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Congé maternité
Thread poster: sabrina07
sabrina07
Local time: 20:43
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Mar 1, 2002

Bonjour à tous,

je m\'adresse aux traductrices en France qui pourraient me renseigner (par leur propre exp√©rience ou par le biais d\'adresses d\'organismes) sur le cong√© maternit√© des travailleurs ind√©pendants en France. Ne connaissant que de jeunes traductrices, je n\'ai pas de renseignements directs, et je vous avoue que je ne sais pas o√Ļ chercher, par exemple, au bout de combien de temps (d\'ann√©es ?) on a droit au cong√© maternit√©, √† qui il faut d√©clarer sa grossesse et autres renseignements de ce genre.

Merci beaucoup.

Sabrina


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 20:43
French to English
O√Ļ trouver les r√©ponses √† vos questions Mar 2, 2002


Deux sources pour commencer, mais votre caisse (la RAM, par exemple) saura mieux vous renseigner directement.



http://www.net-iris.com/work/synthesis/document.php3?document=168



La protection offerte par le régime de sécurité sociale

Perçoivent le remboursement des frais médicaux, des indemnités journalières, et dépendent du régime d\'assurance maladie maternité des travailleurs indépendants :

· la personne exerçant une profession libérale

· et ses ayants droit (conjoints et enfants).

Droits pour la maternité

Peuvent se cumuler :

· L\'allocation de repos maternel

Les assur√©es ou les √©pouses collaboratrices, b√©n√©ficient, en cas de maternit√© d\'une allocation forfaitaire de repos maternel, destin√©e √† compenser en partie la diminution d\'activit√© que peut entra√ģner la maternit√© ou l\'adoption.

Elle est égale au plafond mensuel des cotisations de sécurité sociale, soit 14.950F depuis le 1er janvier 2001. Elle est versée pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et pour moitié après l\'accouchement. En cas d\'adoption, l\'allocation due est de moitié, soit 7.475F. Elle est versée à la date d\'arrivée de l\'enfant dans la famille.

· L\'indemnité journalière d\'interruption d\'activité

Sous certaines conditions, les femmes peuvent bénéficier d\'indemnités journalières forfaitaires, en cas d\'interruption de toute activité. Lorsque l\'activité est cessée pendant au moins 30 jours consécutifs, sur une période se situant entre 30 jours avant et 30 jours après la naissance de votre enfant. Son montant est de 7.475F pour 30 jours, et de 14.950F pour 60 jours, depuis le 1er janvier 2001.



http://www.neufmoisetplus.com/mater/admin/secu2.htm



2. Vous êtes artisan, commerçant, ou profession libérale.

Vous pouvez percevoir des allocations en cas de grossesse, elles sont de deux types, soit:

- une indemnité journalière forfaitaire an cas d\'interruption de toute activité.

- une allocation forfaitaire de repos maternel pour compenser en partie la diminution d\'activit√© que peut entra√ģner la maternit√© ou l\'adoption.

-L\'Indemnité journalière forfaitaire

-Vous devez cesser votre activité pendant au moins 30 jours consécutifs, sur une période se situant entre 30 jours avant et 30 jours après la naissance de votre enfant.

-Son montant est de 7350 francs pour 30 jours, et de 14700Francs pour 60 jours, depuis le 1er janvier 2000.



-Allocation forfaitaire de repos maternel

-Elle est égale au plafond mensuel des cotisations de sécurité sociale, soit 14 700 F depuis le 1er janvier 2000. Elle est versée pour moitié à la fin du 7ème mois de grossesse et pour moitié après l\'accouchement.

-En cas d\'adoption, l\'allocation due est de moitié, soit 7 350 F. Elle est versée à la date d\'arrivée de l\'enfant dans la famille.



- Remarque: L\'indemnité journalière d\'interruption d\'activité et l\'allocation de repos maternel peuvent se cumuler.







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