Obtenir un numéro de SIRET (ou équivalent) sans vivre en France
Cepauline Germany Local time: 20:59 French to German
Jan 29
Bonjour,
Je vis et travaille (et paie mes impôts !) en Allemagne et travaille comme traductrice / éditrice indépendante pour des éditeurs francais. Certains ne peuvent me donner de travail car je n'ai pas de numéro de SIRET.
L'URSSAF semble ne pas avoir d'idée quant à ma situation, qui ne doit pourtant pas être unique, et les éditeurs francais, d'une manière générale, sont assez terrifiés par l'idée de paperasserie internationale (même européenne !).
Quelqu'un saurait-il ce que je peux faire, où je peux me renseigner ? Il existe bien un numéro de TVA intracommunautaire, mais apparemment c'est bien le SIRET qui pose problème. (D'ailleurs, je ne suis pas assujettie à la TVA et je l'indique sur mes factures, mais je crois que ca n'a rien à voir avec le SIRET.)
Help!!
Merci beaucoup
Céline
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Sheila Wilson Spain Local time: 19:59 Member (2007) English + ...
Que font les Allemands ?
Jan 30
Bonjour Céline et bienvenue à ProZ.com.
Je ne comprends pas du tout ce problème. Tu vis en Allemagne - as-tu fait toutes les démarches pour y travailler légalement comme traductrice indépendante ? Si oui, ton origine française et la nationalité de tes clients n'ont aucune importance. Tu n'as ni le droit ni le besoin de n° SIRET.
URSSAF ne peut rien fair pour toi - il faut éduquer tes clients.
Par contre, tu devrais avoir un n° TVA (même avec une franchise) pour facturer des clients en Europe hors Allemagne.
Sheila
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nordiste France Local time: 20:59 Member (2005) English to French + ...
comment font les éditeurs qui acceptent ?
Jan 30
Avez-vous demandé aux éditeurs en France qui acceptent de travailler avec vous la nature de leurs éventuelles démarches ?
Le SIRET est un code INSEE qui ne concerne que les entreprises (ou les indépendants) établis en France, il est attribué selon la situation géographique de l'entreprise.
Il faudrait savoir pourquoi les éditeurs ont à tout prix besoin de cet identifiant.
Il me semble que les traducteurs littéraires qui signent des contrats de droit d'auteur avec les éditeurs n'ont pas de SIRET.
Le n° de TVA intracommunautaire est une piste, de toute façon pour travailler avec des clients dans un autre pays que celui où vous êtes installés il est nécessaire, même si vous ne facturez pas de TVA. C'est un repère pour les échanges entre les différents pays de l'UE.
Vous pouvez contacter l'ATLF (www.atlf.org) par mail de préférence, ils sauront peut-être vous renseigner.
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Sheila Wilson Spain Local time: 19:59 Member (2007) English + ...
Une dernière chose
Jan 30
Cepauline wrote:
Certains ne peuvent me donner de travail car je n'ai pas de numéro de SIRET.
Peut-être ils ne veulent pas, mais c'est sûr qu'ils peuvent te donner de travail.
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Laurent KRAULAND France Local time: 20:59 Member (2007) French to German + ...
Ridicule...
Jan 30
Le SIRET étant un identifiant franco-français, pourquoi ces clients potentiels s'attendent-ils à ce que des professionnels libéraux exerçant hors du pays en possèdent un ?
Ridicule...
La seule explication raisonnable qui me vienne à l'esprit, c'est que ces clients pensent en fait à l'équivalent du n° SIRET français en Allemagne dans ce cas précis. Interprétation tout à fait gratuite.
[Edited at 2012-01-30 22:09 GMT]
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Cepauline Germany Local time: 20:59 French to German
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Merci !
Jan 30
Merci beaucoup à tous de vos réponses et commentaires !
@ Sheila : je travaille avec des éditeurs francais et non allemands, et comme je ne fais pas que de la traduction mais aussi de l'édition, les factures sont différentes (pas de paiement en droits d'auteur pour le travail éditorial), d'où mon problème.
@ à Nordiste : merci, je suis effectivement en train de me renseigner quant au numéro de TVA intracommunautaire.
@ Laurent : en fait, la plupart des éditeurs francais n'ont pas l'habitude de travailler (autrement que pour des droits d'auteur) avec des gens vivant à l'étranger.
Désolée de n'avoir pas été suffisamment claire dans l'exposé de ma question - je ferai plus attention la prochaine fois.
Merci beaucoup encore une fois !
Céline
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