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Modèle de contrat de traduction (fr)
Thread poster: Evert DELOOF-SYS

Evert DELOOF-SYS  Identity Verified
Belgium
Local time: 11:34
Member
English to Dutch
+ ...
Oct 4, 2001

For those of you in need of a French model contract for translations, here we go:



Have a pleasant day,



Evert Deloof-Sys





Modèle de contrat de traduction

Les interprètes de conférence de l\'ATIO ont un modèle de contrat depuis 1992. Les traducteurs agréés ressentaient depuis quelque temps déjà le besoin d\'avoir recours à un document de ce genre.



Il va de soi que ce modèle de contrat ne conviendra pas à tous les membres, ni à toutes les situations. Toutefois, les membres agréés peuvent s\'en inspirer pour rédiger leurs propres contrats en enlevant, par exemple, certaines clauses qu\'ils jugeront inutiles ou en ajoutant d\'autres qu\'ils jugeront plus appropriées.



Bien que ce modèle de contrat s\'adresse également aux membres de l\'ATIO qui ne sont pas agréés, le service d\'arbitrage dont on fait mention n\'est offert qu\'aux membres agréés.



(NOTA : Ce document est de portée générale et il ne prévoit pas toutes les situations. De plus, l\'Association des traducteurs et interprètes de l\'Ontario n\'est liée d\'aucune façon par ce contrat, lequel est offert à titre d\'exemple seulement pour les besoins des traducteurs et des clients.)



CONTRAT

ENTRE

(nom et adresse du traducteur agréé ou de la traductrice agréée),



ci-après appelé(e)



¬ęle traducteur agr√©√©¬Ľ ou ¬ęla traductrice agr√©√©e¬Ľ, d\'une part



ET

(nom et adresse du client),



ci-après appelé



¬ęle client¬Ľ, d\'autre part.



Le présent contrat lie les deux parties susmentionnées relativement à la prestation des services décrits ci-dessous selon les conditions énoncées dans les paragraphes suivants.



Services requis

Traduction



Le traducteur agréé (ou la traductrice agréée) s\'engage à traduire (de la langue de départ) (à la langue d\'arrivée) le document intitulé (nom et description du document) qui se compose d\'environ ____________ mots ou ________ pages.



Relecture



Le traducteur agréé (ou la traductrice agréée) s\'engage à relire la version (langue de version à relire) du document intitulé (nom et description du document) qui se compose d\'environ ____________ mots ou _________ pages.



Révision



Le traducteur agréé (ou la traductrice agréée) s\'engage à réviser la version (langue de version à réviser) du document intitulé (nom et description du document) qui se compose d\'environ ___________ mots ou __________ pages.



Tarif

Les services requis seront fournis au tarif de



_________ $ le mot



_________ $ l\'heure



ou pour une somme forfaitaire de ________ $.



Autres services

Le traducteur s\'engage à fournir les autres services suivants :



___________ Graphisme au tarif de _________ $ l\'heure



___________ √Čditique au tarif de _________ $ l\'heure



___________ Mise en page au tarif de _________ $ l\'heure



___________ Autre (préciser) au tarif de _________ $ l\'heure



Logiciel

Le cas échéant, le traducteur agréé (ou la traductrice agréée) exécutera le travail à l\'aide du logiciel (nom du logiciel et numéro de version) sur support (IBM ou MacIntosh) et le remettra au client sur disquette(s) de (5,25 po. ou 3,5 po.).



Personne-ressource

Pour toute explication, précision, interprétation, information, etc. se rapportant au texte, le traducteur doit consulter (nom, adresse et numéro de téléphone de la personne-ressource).



Documentation

La documentation nécessaire au travail, par exemple les versions antérieures du même document, les glossaires, les lexiques, etc., sera fournie par le client OU ne sera pas fournie par le client.



Droits d\'auteur

Le client garantit au traducteur agr√©√© (ou √† la traductrice agr√©√©e) qu\'il d√©tient tous les droits et pouvoirs n√©cessaires pour faire traduire le document susmentionn√© et que la traduction faite par le traducteur agr√©√© (ou la traductrice agr√©√©e) ne contreviendra en rien aux droits d\'auteur existants. Le client convient de reconna√ģtre le traducteur agr√©√© (ou la traductrice agr√©√©e) indemne et √† couvert de toute poursuite, action, perte ou dommage par suite d\'une contravention √† la pr√©sente garantie.



Il est entendu que les traductions sont protégées par la Loi sur le droit d\'auteur et ne peuvent être reproduites ou autrement utilisées en contravention des droits d\'auteur détenus par le traducteur. (Nom du traducteur agréé (ou de la traductrice agréée)) cède au client par la présente ses droits d\'auteur sur la traduction convenue, à condition d\'avoir reçu le paiement complet pour les services fournis aux termes de la présente entente.



Corrections d\'auteur

Le traducteur agréé (ou la traductrice agréée) s\'engage à apporter les corrections désirées par le client au tarif de ________ $ l\'heure.



Tout remaniement du texte à traduire ou toute révision de l\'auteur, une fois le travail de traduction commencé, est compté comme texte supplémentaire et facturé au tarif de ________ $ l\'heure.



Annulation du travail

En cas d\'annulation de la demande de traduction en cours d\'exécution du contrat, le traducteur agréé (ou la traductrice agréée) devra être rémunéré(e) au prorata du travail exécuté (selon le mode choisi, soit au mot, à l\'heure ou pour une somme forfaitaire).



Responsabilité du traducteur (ou de la traductrice)

La responsabilité du traducteur agréé (ou de la traductrice agréée) se limite à la valeur totale du contrat. En outre, le traducteur agréé (ou la traductrice agréée) n\'est pas responsable des modifications apportées à son travail par d\'autres personnes.



Arbitrage

Tout différend entre le traducteur agréé (ou la traductrice agréée) et le client relativement à la qualité du travail peut être soumis au Comité d\'évaluation et d\'arbitrage de l\'Association des traducteurs et interprètes de l\'Ontario en vue d\'une évaluation professionnelle objective. Les deux parties s\'engagent à respecter la décision de ce comité. Si le travail est jugé insatisfaisant, la responsabilité du traducteur agréé (ou de la traductrice agréée) ne dépassera pas le montant des honoraires demandés pour le travail.



Livraison

Le traducteur agréé (ou la traductrice agréée) s\'engage à livrer au client au (adresse de livraison), au plus tard le (date et heure), _______ copie(s) papier et _______ copie(s) informatique(s) du travail fini OU s\'engage à livrer au client le travail fini par modem.



Facturation

Les frais suivants seront facturés en sus au client :



messagers ___________ interurbains ____________ autre (préciser) _______________



Le paiement doit être fait dans les (nombre) jours de la date de facturation. Des frais d\'intérêt (simple ou composé) de ______ % par mois seront imposés sur les paiements en retard.



Les parties conviennent de ce qui pr√©c√®de et signent d√Ľment le pr√©sent contrat. Le client est pri√© de retourner le plus t√īt possible une copie sign√©e du pr√©sent contrat afin que le traducteur agr√©√© (ou la traductrice agr√©√©e) puisse commencer le travail demand√©.



________________________________________

(Traducteur agréé (traductrice agréée))



________________________________________

Date



________________________________________

(Client)



________________________________________

Date











_________________



[ This Message was edited by: on 2001-10-04 23:38 ]


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