Facture pour un client chinois
Thread poster: Emmanuelle De Bolle
Emmanuelle De Bolle  Identity Verified
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Mar 27, 2008

C'est la première fois que je travaille pour un client extra communautaire. L'heure est venue d'établir la facture mais mon client ne m'a pas communiqué de numéro de TVA.

Mes questions sont les suivantes:

1°) Les entreprises chinoises ont-elles un "VAT number"?

2°) Si tel est le cas, la mention de ce numéro est-elle obligatoire sur la facture?

3°) Si le client ne me communique pas ce numéro, faut-il compter une TVA?

Merci d'avance

Emmanuelle


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Elisabeth Toda-v.Galen  Identity Verified
France
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ben non ;-) Mar 27, 2008

La facturation hors UE est hors taxes.... donc pas de N° de TVA à mentionner sur la facture.

D'ailleurs, sur la déclaration trimestrielle de la TVA (si vous déclarez la TVA), on différencie les revenus France, UE et hors UE...

Elisabeth


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Laurence Thiriaux
Local time: 06:48
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TVA non réclamée Mar 27, 2008

Bonjour,

J'indique toujours le numéro de TVA du client même si c'est inutile puisqu'effectivement aucune TVA n'est comptée.
Mais je pense que transmettre le n° de TVA est une preuve de sérieux de la part du client.

Bonne continuation,
Laurence


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Williamson  Identity Verified
United Kingdom
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TVA : Pas une preuve sérieux Mar 27, 2008

Laurence Thiriaux wrote:
Mais je pense que transmettre le n° de TVA est une preuve de sérieux de la part du client.
Laurence


La facturation hors UE est hors taxes pour la simple raison que la Chine n'est pas membre de l'UE et ne connaît pas le système de TVA. D'ailleurs, les Etats-Unis non plus. Le Canada connaît le GST (goods and services tax).

Dans l'UE pas tous les pays ont le même seuil d'exemption de TVA.

Peut-être il est utile de lire : COMMISSION EUROPÉENNE La TVA dans la Communauté européenne ...

ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/traders/vat_community/index_fr.htm

Dans le Royaume-Uni p.e. le seuil d'exemption de TVA est de 91.000 euros, en Belgique €5000.



[Bijgewerkt op 2008-03-27 18:30]


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CFK TRAD  Identity Verified
France
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Idem + précision : mention obligatoire facture Mar 27, 2008

Bonjour,

Effectivement, vous n'avez pas à mentionner un n° de TVA car le client est hors UE.

En revanche, vous êtes tenue de mentionner sur la facture la formule suivante :
"Prestation exonérée de TVA [ou TVA non applicable] : article 262-I du CGI - prestation hors UE".

Il s'agit d'une exigence fiscale (sinon, les impôts peuvent venir rechercher votre responsabilité ; peu probable qu'ils le fassent, mais ça ne coûte rien de le mettre, et ça peut éviter des soucis).

Voilà, j'espère que ces différentes réponses vous aident à y voir un peu plus clair.

Confraternellement,

C.F.K.


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