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Question TVA sur produit acheté à l'étranger
Thread poster: JulietteC
JulietteC
Local time: 18:40
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Apr 4, 2008

Bonsoir,

je remplis actuellement ma déclaration de TVA 2007.

J'ai acheté l'année dernière un logiciel, Translation Office 3000. Apparemment, l'entreprise qui gère les ventes est à l'étranger, en Allemagne.

Le prix semble êtres hors TVA. Je ne comptais pas récupérer quoi que ce soit sur le prix d'achat de ce logiciel.

Cependant, en lisant la facture, quelque chose m'intrigue : la facture inclut le numéro de TVA du vendeur et indique "1) L'obligation de paiement de la TVA est transférée au client destinataire du logiciel, conformément à l'article
21 (1) b) et à l'article 8 (1) a) de la directive CE77/388."

Qu'est-ce que cela signifie ? Suis-je censée payer quelque chose de plus, si oui à qui, comment et n'est-il pas trop tard ? (achat en juin 2007)

Merci !


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Buzzy
Local time: 18:40
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Voici ce que mon service des impôts m'a dit Apr 5, 2008

Bonjour,

J'étais dans une situation semblable le mois dernier et j'ai appelé le service TVA, qui m'ont donné les instructions suivantes :
- il faut mettre le montant HT de l'achat en "Acquisitions intracommunautaires" ( ligne 03 dans le formulaire)
- il faut inclure le montant de la TVA sur cet achat - bien que tu ne l'aies pas payés - dans le total TVA payée déclaré
- il faut mettre le montant de la TVA sur cet achat sur la ligne "Dont TVA sur acuiqitions intrécommunautaires"
- il faut enquite l'inclure dans la TVA déductible, ligne 20 "Autres biens et services".

Ce qui veut dire qu'on l'ajoute et la déduit sur la même déclaration, et que l'effet est neutre. Mais pour bien faire il faut passer par là.

Vu que cet achat a eu lieu en juin dernier, soit tu suis la procédure ci-dessus en mentionnant "régularisation achat juin dernier", soit tu ne fais rien... j'appellerais mon service TVA pour demander. J'avais "avoué" à mon interlocutrice que j'avais dû faire d'autres petits achats de ce style sans avoir fait les déclarations - comme toi, c'est la lecture de la facture qui m'a fait réagir - et elle m'avait dit de laisser tomber pour les anciennes opérations.

J'espère que ceci t'aidera, bon courage !


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 18:40
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+ ...
Souvent TVA varie Apr 5, 2008

JulietteC wrote:

J'ai acheté .. un logiciel... en Allemagne.
Le prix semble êtres hors TVA.
.. en lisant la facture, . inclut le numéro de TVA du vendeur et indique "1) L'obligation de paiement de la TVA est transférée au client destinataire du logiciel..


C'est la suppression des douanes qui génère ce micmac.
On devrait régler la TVA due à l'achat d'un bien dans la CEE dans le pays de destination de la marchandise.
Et si en plus on récupère la TVA sur l'achat on doit aussi la déduire de la déclaration.
Le tout pour alimenter les statistiques des échanges commerciaux.
(Infos : depuis la disparition des douanes il manque des milliards sur ces données, car chacun achète en Europe des petits trucs sans répercuter sur les déclarations de TVA (surtout les particuliers qui devraient la régler en plus sans la récupérer).
Le pari global est fait "à l'équilibre" de la TVA des petits, on achète autant aux allemands qu'ils nous achètent.

Infos (contradictoires avec les instructions données à Buzzy par "Mon trésor") :
http://www.ac-versailles.fr/CERPEG/ressdiscipl/compta/tva.htm#E4
5. Les opérations intra-communautaires
Les opérations intra-communautaires présentent des spécificités vis à vis de la TVA et de sa comptabilisation.

Principe
Les opérations intra-communautaires ne sont pas soumises à droits de douane (puisque l’Union européenne constitue un marché unique) et sont en principe exonérées de TVA dans le pays de départ (comme les importations – exportations) et imposées à la TVA dans le pays de consommation. .... Elle se fait de façon déclarative : chaque entreprise doit déclarer les acquisitions intracommunautaires qu’elle a réalisées puisqu’elles seront soumises à la TVA de son propre pays (du pays de consommation).

Réalisation
Les entreprises doivent déclarer les acquisitions qu’elles ont réalisées avec les pays de la communauté européenne et régler la TVA correspondante lors de la déclaration mensuelle de TVA.

Afin d’éviter (ou de limiter) les erreurs, oublis ou omissions (volontaires ou non) de déclaration qui feraient échapper des opérations à la TVA, les entreprises sont soumises à une série d’obligations. Non seulement elles doivent indiquer lors de leur déclaration de TVA les montants d’achats et de ventes intra-communautaires, mais elles doivent :

- s’immatriculer et faire figurer leur numéro d’immatriculation intra-communautaire sur leurs documents commerciaux ;
- obtenir de chaque partenaire européen son propre numéro communautaire et le porter sur leurs documents commerciaux.

Si ces conditions sont remplies, l’entreprise française qui vend à un client de la communauté européenne n’appliquera pas de TVA française sur la facture et la vente sera soumise à la TVA du pays de destination à son arrivée dans ce pays. De même lorsqu’une acquisition intra-communautaire est réalisée par une entreprise française, si les mêmes conditions sont respectées, la facture du fournisseur ne portera pas de TVA et l’entreprise française devra déclarer son acquisition et payer la TVA française lors de la déclaration mensuelle. Les acquisitions intracommunautaires ainsi que la TVA à payer correspondante doivent être déclarées sur des lignes spécifiques de la déclaration CA3.

Enfin, afin de permettre un contrôle sur les opérations intra-communautaires, les entreprises doivent établir chaque mois une Déclaration d’Echanges de Biens (D.E.B.), sur support papier ou par voie informatique, avec des niveaux d’obligations différents selon les montants des opérations effectuées, qui est envoyée au service des douanes.

Comptabilisation

Livraisons intra-communautaires (ventes) : L’enregistrement des ventes intra-communautaires ne présente pas de caractère particulier par rapport aux ventes à l’exportation sur le plan de la TVA (à condition que le client remplisse les conditions d’application de la TVA intra-communautaire, c’est à dire qu’il ait fourni son immatriculation communautaire). Dans ce cas il n’y a pas de TVA portée sur la facture comme à l’exportation.

Acquisitions intra-communautaires : Les acquisitions intra-communautaires nécessitent un traitement comptable particulier par rapport aux achats à l’importation sur le plan de la TVA (à condition que l’entreprise remplisse les conditions d’application de la TVA intra-communautaire, c’est à dire qu’elle ait fourni son immatriculation communautaire). Comme à l’importation, il n’y a pas de TVA portée sur la facture. Mais, contrairement à l’importation, les achats ne font pas l’objet d’un dédouanement et d’application de la TVA à ce moment. La TVA sera déclarée par l’entreprise et acquittée lors de la déclaration mensuelle de TVA (tout en étant également déduite - sauf exception) selon les règles suivantes concernant la date d’exigibilité de la TVA :

- à la date de la livraison si la facture la précède
- à la date de la facture si elle arrive entre la livraison et le 15 du mois suivant
- au 15 du mois suivant la livraison si la facture n’est pas encore arrivée

La comptabilisation de la TVA due se fait obligatoirement par le crédit d’un compte spécifique : 4452 TVA due intracommunautaire.

Exemple :
le 12/10 réception de marchandises provenant d’un fournisseur allemand.
Le 15/10 réception de la facture correspondante pour 12 000 € (montant hors taxe).
Calcul de la TVA française correspondante (exigible et déductible) : 12 000 x 19.6 % = 2 352 €.

Comptabilisation le 15/10 à réception de la facture :
607(.)2 Achat marchandises : 12 000,00
445662 TVA Déductible sur biens et services : 2352,00

401(.)2 Fournisseurs Intracommunautaires : 12 000,00
4452 TVA Due Intracommunautaire : 2 352,00


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Buzzy
Local time: 18:40
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Je n'ai pas l'impression que nos réponses se contredisent... Apr 5, 2008

(mais j'avoue que j'ai lu rapidement) - le principe reste pareil, on déclaré la TVA et on la déduit en même temps. Mais il est vrai que j'ai parlé du formulaire de déclaration/réglement de la TVA et non des comptes tenus par le traducteur, merci pour les précisions des Brunet.
Enfin, ce ne serait pas la première fois que les impôts nous conseillent mal... on m'a dit il y a des années que je devais facturer la TVA à un client en Chine !


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JulietteC
Local time: 18:40
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OK... Apr 5, 2008

OK, merci beaucoup pour vos réponses !

Comme c'est une toute petite somme (moins de 100 euros) et que ça remonte à juin, je pense que je vais l'omettre sur ma déclaration, et faire plus attention cette année.

Bonne soirée,

Juliette.


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nordiste  Identity Verified
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+ ...
même réponse que Buzzy (dixit impôts) Apr 6, 2008

Mon service d'impôts m'a donné la même réponse que Buzzy.

En fait je m'étais trompé dans ma déclaration la première fois, ils m'ont eux-mêmes appelé (! ), ont rectifié eux-mêmes et m'ont faxé la déclaration rectifiée par leurs soins.
Depuis je la garde précieusement et je vérifie chaque fois quand j'ai un doute.


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JulietteC
Local time: 18:40
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Casse-tête Apr 12, 2008

Merci pour votre aide !

Dernière (j'espère !) question : pour calculer la TVA réalisée sur cet achat en Allemagne, dois-je utiliser le taux français (19,6%) ou allemand (19%) ?

Je pensais faire 19,6% étant donné que le produit a été "consommé" en France, mais je viens de voir sur ma facture Trados (Irlande) que la TVA que j'avais payée dessus était au taux irlandais (21%)....


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 18:40
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+ ...
Europe quand tu nous tiens ! Apr 12, 2008

JulietteC wrote:

Pour calculer la TVA réalisée sur cet achat en Allemagne, dois-je utiliser le taux français (19,6%) ou allemand (19%) ?

Je pensais faire 19,6% étant donné que le produit a été "consommé" en France, mais je viens de voir sur ma facture Trados (Irlande) que la TVA que j'avais payée dessus était au taux irlandais (21%)....



En France on règle de la Taxe à la Valeur Ajoutée aux taux français.
Le code douanier correspondant aux logiciels applique un taux de taxe à l'importation puis un taux de TVA pour la France. Le passage intra-communautaire supprime taxes et TVA (en théorie).
Le passage d'Irlande en Allemagne est croustillant, si l'achat est soit-disant fait en Allemagne alors que la facture arrive d'Irlande.
Dans tous les cas l'exportation devrait annuler cette TVA à la sortie du territoire (allemand ou irlandais) et en France c'est le taux français qui s'applique (19,6%) et il est hors de question de déduire quoi que ce soit de la facture originale étrangère. On ne peut déduire en France que de la TVA réglé sur le territoire français.
L'opération reste blanche puisque vous allez déduire immédiatement cette TVA en sus à 19,6% que vous auriez due régler si l'achat c'était déroulé en France chez un distributeur en règle avec la loi.

Juste pour rire :
J'achète des journaux russes (en Russie) sur les factures desquels apparaissent de la TVA à 10% en vertu de la loi xxx de la Fédération de Russie. J'ai questionné un conseiller juridique de l'ambassade à Moscou qui m'a confirmé que en vertu de la loi xx de la Fédération de Russie cette TVA ne s'applique pas aux exportations à partir de la Russie.
J'ai transmis à mon fournisseurs le texte de la loi xxx qu'il a jugé très intéressant mais les factures arrivent toujours avec une taxe de 10% ... que je paye et ne peut évidemment pas récupérer.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 18:40
Member (2005)
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+ ...
calcul au taux français Apr 12, 2008

il s'agit simplement d'un calcul puisque cette TVA est détruite deux ligne plus bas. On utilise le taux français.

Par contre je ne comprends pas la facture Trados : normalement quand j'achète à l'étranger en UE je donne mon numéro de TVA intracommunautaire et je paie mon achat hors-taxe.

C'est ce qui s'est passé avec Wordfast, Proz, T3000 par exemple. Tous ces fournisseurs sont enregistrés pour la TVA en Allemagne et m'ont facturé HT.
Ensuite je fais le calcul indiqué plus haut pour remplir ma déclaration.

Dans les rares cas (par ex Skype) où j'ai payé de la TVA étrangère j'ai passé mon achat sans TVA en compta et je ne peux pas la récupérer, à moins de m'adresser directement aux services de la TVA du pays en question et de faire un dossier. Pour quelques euros ça n'en vaut pas la peine.
Pour Trados c'est peut-être une autre histoire...


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JulietteC
Local time: 18:40
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OK... Apr 12, 2008

OK, merci !

Pour l'achat en Allemagne, je vais donc calculer avec 19,6% (et l'annuler sur la même déclaration).

Pour SDL Trados en Irlande, pour lequel j'ai payé 21% de TVA, je vais donc ne pas déclarer cette TVA ni la récupérer (tant pis pour les 90 euros, s'il faut faire un dossier TVA étranger, je laisse tomber)


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 18:40
Member (2007)
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+ ...
Trados Apr 12, 2008

Oui, moi j'ai la même expérience avec Trados, je croyais qu'on ne pouvait rien y faire... Et je me suis renseignée récemment auprès de Langenscheidt pour acheter un dictionnaire (en Allemagne donc), j'ai demandé comment faire pour payer HT vu que l'option n'était pas proposée sur le site Web et j'ai reçu cette réponse :

Bitte beachten Sie, dass bei Auslandslieferungen die Bruttopreise Endpreise darstellen.
Ce qui signifie que pour les livraisons à l'étranger, le prix TTC est le prix "final". Donc en gros, on me vend le dico à un prix TTC comme si c'était du HT.

Donc, ça revient à ce que Richard relate, les vendeurs s'assoient sur la loi... Ils ne devraient pas avoir le droit de faire ça, mais que faire ?...


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 18:40
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Bizarre... Apr 13, 2008

Sophie Dzhygir wrote:

Oui, moi j'ai la même expérience avec Trados, je croyais qu'on ne pouvait rien y faire... Et je me suis renseignée récemment auprès de Langenscheidt pour acheter un dictionnaire (en Allemagne donc), j'ai demandé comment faire pour payer HT vu que l'option n'était pas proposée sur le site Web et j'ai reçu cette réponse :

Bitte beachten Sie, dass bei Auslandslieferungen die Bruttopreise Endpreise darstellen.
Ce qui signifie que pour les livraisons à l'étranger, le prix TTC est le prix "final". Donc en gros, on me vend le dico à un prix TTC comme si c'était du HT.

Donc, ça revient à ce que Richard relate, les vendeurs s'assoient sur la loi... Ils ne devraient pas avoir le droit de faire ça, mais que faire ?...


Je viens de vérifier sur mes dernières factures pour les mises à jour de Trados (2006 et 2007), à chaque fois j'ai indiqué mon n° de TVA intracom et je n'ai donc pas payé de TVA...
Par contre, nulle mention de l'Allemagne mais uniquement de l'Irlande (avec un n° de TVA intracom irlandais).

Sinon, mon comptable m'a dit la même chose pour les petits achats, après avoir lui-même suivi une formation à ce sujet : lorsque j'ai acheté par exemple un dico dans un magasin en Allemagne, impossible évidemment de demander à la vendeuse de déduire la TVA. Les procédures étant visiblement très fastidieuses pour les dossiers de remboursement, on déclare donc l'achat "tel quel" sans ventiler la TVA.

Sylvain


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 18:40
Member (2005)
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+ ...
pour que les choses soient claires Apr 13, 2008

nordiste wrote:
Dans les rares cas (par ex Skype) où j'ai payé de la TVA étrangère j'ai passé mon achat sans TVA en compta et je ne peux pas la récupérer, à moins de m'adresser directement aux services de la TVA du pays en question et de faire un dossier. Pour quelques euros ça n'en vaut pas la peine.
Pour Trados c'est peut-être une autre histoire...


Rectification : Je veux dire que j'ai passé cet achat TTC dans ma compta, sans ventiler TVA/HT.
Et je ne peux pas récupérer la TVA sauf à monter un dossier compliqué avec les services fiscaux du Luxembourg (pays d'enregistrement de Skype pour l'Europe).

Et comme le dit Sylvain c'est la même chose quand j'achète de petites fournitures en Belgique lors d'un déplacement.


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JulietteC
Local time: 18:40
English to French
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Toujours pas fini... Apr 14, 2008

Buzzy wrote:
J'étais dans une situation semblable le mois dernier et j'ai appelé le service TVA, qui m'ont donné les instructions suivantes :
- il faut mettre le montant HT de l'achat en "Acquisitions intracommunautaires" ( ligne 03 dans le formulaire)
- il faut inclure le montant de la TVA sur cet achat - bien que tu ne l'aies pas payés - dans le total TVA payée déclaré
- il faut mettre le montant de la TVA sur cet achat sur la ligne "Dont TVA sur acuiqitions intrécommunautaires"
- il faut enquite l'inclure dans la TVA déductible, ligne 20 "Autres biens et services".


J'essaie de suivre cette méthode que m'a gentiment fournie Buzzy, mais j'ai un doute : sur ma déclaration de TVA (CA 12), je n'ai pas de ligne "dont TVA sur acquisition intracommunautaires"... j'ai ligne 14 acquisitions intracommunautaires et ligne 15 dont TVA sur Immobilisations.

Dois-je néanmoins inclure la TVA payée fictivement sur cet achat dans cette ligne, même s'il ne s'agit pas d'immobilisations ? Sinon, sur quelle ligne ?

Désolée de rajouter encore cette question...

Merci !


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 18:40
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Achat HT en Allemagne Apr 14, 2008

Sylvain Leray wrote:

Sinon, mon comptable m'a dit la même chose pour les petits achats, après avoir lui-même suivi une formation à ce sujet : lorsque j'ai acheté par exemple un dico dans un magasin en Allemagne, impossible évidemment de demander à la vendeuse de déduire la TVA. Les procédures étant visiblement très fastidieuses pour les dossiers de remboursement, on déclare donc l'achat "tel quel" sans ventiler la TVA.

Sylvain


Ça doit être la proximité de la frontière, mais à chaque fois que je suis allée outre-Rhin acheter des dictionnaires, la librairie ne m'a fait aucun problème pour me déduire la TVA sur la facture, il suffisait de leur donner mon numéro de TVA intracommunautaire et le personnel était parfaitement au courant des mentions à indiquer sur la facture - la première fois que j'avais acheté là-bas, c'est même le vendeur qui m'a expliqué que je n'étais pas obligée de payer la TVA si je lui indiquais mon numéro parce que tout ce que je lui avais demandé, c'est de la faire apparaître sur la facture pour ma compta...

Quant à Langenscheidt, j'ai eu un peu de mal à les convaincre de ne pas me facturer la TVA sur mon abonnement à Lebende Sprachen mais après deux ou trois échanges de courriel ça avait marché sans problème - mais je ne suis pas passée par l'achat sur Internet et c'est effectivement à ce niveau-là que les choses ne se font pas automatiquement, du coup c'est fastidieux si on ne trouve pas tout de suite le bon interlocuteur ! J'avais eu le même problème avec l'éditeur Brandstetter et il a fallu plusieurs courriels avant que j'arrive à obtenir une facture HT.


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