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Facturation pour la Suisse/UE en régime BNC
Thread poster: Isabelle Freudenreich

Isabelle Freudenreich  Identity Verified
France
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Apr 8, 2008

Bonjour,
j'ai un nouveau client hors UE, en Suisse. Je me suis installée en France en régime BNC il y a quelques mois, sans facturation de TVA. Pour les factures en France, j'indique donc la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

J'ai quelques doutes que je souhaiterais éclaircir pour deux cas de figure: Facturation en UE et hors UE. Dois-je EN PLUS mentionné "Exonération de TVA, art 262 ter-1 du CGI"?
1/ intra-communautaire: Un client allemand m'a demandé de faire figurer la mention "VAT reversed" sur ma facture rédigée en français du fait de la transaction transfrontalière (quelqu'un connaît-il ce cas de figure?).
Et, dois-je tout de même indiquer le numéro de TVA intracommunautaire du client, même si je ne suis pas autorisée à la facturée du fait de mon régime BNC.

2/ extra-communautaire: Qu'en est-il de la facturation vers la
Suisse? (N° de TVA du client? EN PLUS mention "Exonération de TVA, art 262 ter-1 du CGI"?)
Je vous remercie d'avance pour votre aide. Je n'ai pas trouvé ces informations sur le site de l'APCE...
Isabelle


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Isabelle Freudenreich  Identity Verified
France
Local time: 04:10
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erreur orthographique. Apr 8, 2008

à la facturER!...

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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 04:10
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Pas de numéro de TVA si extracom Apr 9, 2008

Bonjour Isabelle,

Je ne suis peut-être pas la mieux placée pour répondre puisque je suis assujettie à la TVA, donc je ne peux pas répondre sur la facture intracommunautaire.

Mais pour la Suisse comme pour tout autre pays hors UE, je dirais qu'il suffit de mentionner l'exonération art. 262.
Il n'y a pas à indiquer de numéro de TVA du client puisque n'étant par définition pas dans l'UE, il n'en a peut-être pas du tout.


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Isabelle Freudenreich  Identity Verified
France
Local time: 04:10
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Merci pour l'information, Marie-Céline, Apr 9, 2008

Marie-Céline GEORG wrote:

Bonjour Isabelle,

Je ne suis peut-être pas la mieux placée pour répondre puisque je suis assujettie à la TVA, donc je ne peux pas répondre sur la facture intracommunautaire.

Mais pour la Suisse comme pour tout autre pays hors UE, je dirais qu'il suffit de mentionner l'exonération art. 262.
Il n'y a pas à indiquer de numéro de TVA du client puisque n'étant par définition pas dans l'UE, il n'en a peut-être pas du tout.


J'espère que d'autres traducteurs pourrons m'/ nous informer de leurs pratiques, étant donné que certaines mentions sont obligatoires sur les factures. Sinon, je me tournerai vers une boutique de gestion.
Isabelle


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 04:10
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CDI ou AGA Apr 9, 2008

Si tu n'obtiens pas de réponse ici, Isabelle, tu peux peut-être aussi t'adresser à ton centre des impôts ou à ton AGA.
Bonne continuation

Marie-Céline


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