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Correction linguistique : comment facturer?
Thread poster: xxxabcabcabc
xxxabcabcabc
Local time: 09:26
French to English
May 1, 2008

Bonjour et bon 1er mai.

Me voilà à nouveau perdu dans la jungle de la bureaucratie française.

J'ai récemment fait un travail de relecture et correction des papiers académiques. Par cela, je veux dire que les documents étaient en anglais et que j'ai vérifié et corrigé l'anglais (jusqu'à la réécriture intégrale dans le cas de certains des papiers).

Suivant les conseils très utiles de ce forum, j'ai opté pour la facturation des droits d'auteurs pour les traductions ponctuelles que je fais pour cette maison d'édition. Mais je suppose que cela ne s'applique pas aux documents dont je n'aurai peut être modifié que quelques phrases. Je suis salarié donc pas inscrit à l'URSSAF.

Comment je facture donc cette relecture ? Est-ce que je suis obligé à passer par une société de portage?

Rollo


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 09:26
Member (2005)
English to French
+ ...
portage May 2, 2008

Si vous n'êtes pas inscrit auprès de l'URSSAF comme profession libérale il est impossible d'émettre une facture.

Le portage salarial est une solution, vous toucherez un peu plus de 50% du montant que payera votre client après déduction des cotisations sociales obligatoires (maladie, vieillesse, retraite) et de la commission de la société de portage.

[Edited at 2008-05-02 07:17]


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xxxabcabcabc
Local time: 09:26
French to English
TOPIC STARTER
Comment choisir sa société de portage ? May 2, 2008

Merci beaucoup pour cette réponse et confirmation.

Question aux expérimentés en la matière : quelle société de portage ?

Je ne sollicite pas un nom, évidemment. Mais où doit-on commencer et qu'est qu'on doit retenir, ou demander, en choissisant ? Certaines sont plus intéressantes que d'autres selon la fréquence du travail, peut être ? Je suis sûr que je vais faire le mauvais choix !

Merci d'avance pour tout conseil.


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 09:26
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+ ...
C'est la lutte ... May 2, 2008

badgerblu wrote:

Bonjour et bon 1er mai.

Je suis salarié donc pas inscrit à l'URSSAF.



Un salarié est inscrit à l'URSSAF comme ... salarié.
Il y cotise donc par la grâce (extrême en ce 1er mai) de son employeur.
Si d'aventure en plus il est en CDI et qu'il travaille plus pour gagner ... alors il remplit beaucoup de ses obligations en terme de cotisations.
Il peut donc à titre exceptionnel et par la même pas régulièrement, émettre des notes "d'honoraires"

Je soussigné .....
demeurant .....
déclare par la présente avoir réalisé des travaux de ...
pour un montant total de ...
réglé ce jour par ...

le tout net sans TVA et autres tralala pour un montant annuel pas trop élevé (+/- un mois de salaire).
Ces revenus seront déclarés "à coté" des revenus salariés et seront taxés "un peu".


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xxxabcabcabc
Local time: 09:26
French to English
TOPIC STARTER
L'Etat français, j'en peux plus May 2, 2008

Je crois que vous parlez des "revenus complementaires". En effet, pour un seul travail qui vaut quelques centaines d'euro je n'ai sans doute rien à faire.

Les problèmes pour moi :

  • le client ne veut pas savoir : il veut être sûr que les cotisations soient payées pour ne pas s'attirer des ennuis
  • je ne trouve nulle part le montant maximal de ces fameux revenus complementaires !


Pour ce qui est du régime de charges en général : oui, ça m'agaçe. Je veux travailler, je veux bien payer des impôts et autres charges, mais l'Etat me met des batons dans les roues parce qu'il n'arrive pas à me cataloguer dans son schéma corporatiste et dépassé. Il faut que tous ces organes de cotisation se communiquent, ou (mieux) qu'ils se fusionnent. L'Etat doit comprendre que le monde a changé, les gens font de multiples boulots pour de multiples employeurs et avec de multiples clients et tout ça en même temps. Voilà. Rant over.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 09:26
Member (2007)
German to French
+ ...
Loi de modernisation économique May 2, 2008

J'ajoute juste comme grain de sel (même si c'est à la limite du HS) qu'on dirait que ça va bientôt changer avec la loi de modernisation économique qui se prépare. J'ai lu qu'on n'aurait plus besoin de s'inscrire à l'URSSAF et tout un tas d'autres choses que je prends avec des pincettes pour l'instant (et puis bon allez savoir à partir de quand cette réforme sera opérationnelle...)
Ca pourrait d'ailleurs peut-être faire l'objet d'un nouveau topic sur le forum ? (je dis ça sans avoir pour l'instant vocation d'en créer un car je suis vraiment peu au courant de ce qui se concocte, j'ai juste lu mon premier article sur le sujet aujourd'hui...)


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 09:26
Member (2005)
English to French
+ ...
a faire confirmer (par écrit) par les impôts et l'URSSAF May 2, 2008

Anna & Richard Brunet wrote:

Un salarié est inscrit à l'URSSAF comme ... salarié.
Il y cotise donc par la grâce (extrême en ce 1er mai) de son employeur.
Si d'aventure en plus il est en CDI et qu'il travaille plus pour gagner ... alors il remplit beaucoup de ses obligations en terme de cotisations.
Il peut donc à titre exceptionnel et par la même pas régulièrement, émettre des notes "d'honoraires"

Je soussigné .....
demeurant .....
déclare par la présente avoir réalisé des travaux de ...
pour un montant total de ...
réglé ce jour par ...

le tout net sans TVA et autres tralala pour un montant annuel pas trop élevé (+/- un mois de salaire).
Ces revenus seront déclarés "à coté" des revenus salariés et seront taxés "un peu".



C'est effectivement une idée séduisante qui circule ici et là, mais je crains que ce ne soit pas exact.
Il faudrait poser la question aux impôts et surtout à l'URSSAF et obtenir une confirmation.


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 09:26
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+ ...
Chargez ............. !!!!!!!!! May 5, 2008

badgerblu wrote:
  • le client ne veut pas savoir : il veut être sûr que les cotisations soient payées pour ne pas s'attirer des ennuis


  • Le client n'a pas a être sûr que les charges sont réglées en face d'une note d'honoraire.
    Il peut avoir des ennuis si il fait travailler au noir.
    Il doit simplement déclarer les honoraires sur le formulaire complémentaire de la liasse fiscale de l'année.

    badgerblu wrote:
  • je ne trouve nulle part le montant maximal de ces fameux revenus complémentaires !


  • La tendance c'est un montant annuel inférieur au plafond mensuel de la sécu pour un salarié qui est payé vers ce niveau du plafond. Les cotisations sont donc seulement complémentaires et faibles pour le revenu au-delà du plafond.
    Les trois Euros manquants n'intéressent personne, tant que c'est exceptionnel et sans cachoteries.

    Mon père prof faisait des extras qu'il déclarait simplement.


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    nordiste  Identity Verified
    France
    Local time: 09:26
    Member (2005)
    English to French
    + ...
    Le client a raison de s'inquiéter May 5, 2008

    Justement, faire travailler au noir ce n'est pas faire travailler sans payer les honoraires mais sans s'assurer que le prestataire est lui-même en règle vis à vis de l'URSSAF.

    C'est une obligation de contrôle qui s'impose à toutes les entreprises qui font appel à un prestataire. D'ailleurs l'URSSAF envoie un avis de situation tous les 6 mois à ses cotisants.

    Le plus simple est encore de demander directement aux impôts et à l'URSSAF quelle est leur position sur le sujet.


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