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Obligation de retraite complémentaire
Thread poster: Sophie Blachet
Sophie Blachet  Identity Verified
France
Local time: 03:34
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May 17, 2008

Hello,

Je reçois différents courriers de la part de groupe d'assurance depuis le mois de Janvier (date de mon immatriculation URSSAF) mentionnant mon obligation de m'inscrire à une complémentaire de retraite salariés.
D'après le groupe T qui me "harcèle" cette adhésion est obligatoire puisque j'ai adhéré à l'AGIRC et ARRCO.

Après vérification, je ne suis pas immatriculée ni à AGIRC ni à ARRCO.

Les autres groupes de prévoyance retraite ont laissé tomber cette adhésion apparemment obligatoire mais le groupe T m'a inscrite d'office!!

Je leur ai dit que je n'étais pas intéressée et qui plus est n'étais pas immatriculée AGIRC ou ARRCO.
Après différents courriers, je reçois un nouveau courrier du de groupe T m'indiquant que je suis adhérente chez eux.
Aucune cotisation est à verser pour le moment.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur cette pratique?

Merci


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 03:34
Member (2003)
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Envoie-les bouler :o) May 17, 2008

Bonjour Sophie,

Je vois que les caisses d'assurance n'ont pas changé leurs habitudes : dès qu'une nouvelle inscription à l'Urssaf parvient à leurs oreilles, elles envoient tout un tas de courrier mentionnant des lois diverses stipulant que tu es obligée de t'inscrire chez eux.
C'est faux. Les seules obligations que nous avons en France sont la RAM/RSI pour la maladie et la CIPAV pour la retraite. Après, libre à toi bien sûr de prendre des assurances supplémentaires mais tu n'y es en aucun cas obligée.
Ne leur paie surtout pas un seul centime s'ils te réclament des cotisations.

Sylvain


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Sophie Blachet  Identity Verified
France
Local time: 03:34
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Je veux les envoyer bouler mais ..... May 17, 2008

extrait de leur courrier:

"de fait, nous nous permettons de vous rappeler que toute entreprise qui se crée doit, en matière de retraite complémentaire des salaries, adhérer auprès d'un groupe de protection sociale, même en l'absence de salarie.
Elle dispose pour cela d'un délai de trois mois suivant la date de création pour effectuer son choix entre deux groupes désignés au répertoire géographique pour le département où se situe le siège social de l'entreprise.
Passe ce délai, un seul groupe devient compétent pour poursuivre l'adhésion et dans votre département, il s'agit du groupe T, votre entreprise a donc fait l'objet d'une immatriculation par nos services"

Quelle est la part de vérité?

Je leur avais dit que je n'étais pas une entreprise, n'en avais pas le statut mais bon .... ça ne suffit pas!

Et pourquoi ce groupe me parle t-il de l'ARRCO ET AGIRC?

Ralala ...


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 03:34
Member (2005)
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+ ...
juste une formalité May 17, 2008

En fait il ne s'agit pas d'une inscription pour TOI mais du choix d'une caisse complémentaire de groupe pour tes futurs salariés.

En l'absence de choix tu es inscrite (ou plutôt ton "entreprise" ) d'office à une caisse par défaut, selon ta région.

Il ne se passe rien de plus tant que tu n'embauches pas de salarié.

C'est complètement idiot mais il semble que c'est obligatoire.

Evidemment ils vont régulièrement te proposer d'autres services pour toi-même mais tu n'as qu'à les ignorer.


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EmmanuelleAnne  Identity Verified
France
Local time: 03:34
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+ ...
Pas de souci May 17, 2008

J'ai eu le droit à la même chose que toi au début et comme toi, ça m'a stressée. Je n'ai pas répondu à leurs courriers et ils ont fini par me laisser en paix!

Bon week end!

[Modifié le 2008-05-17 11:20]


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Bilore  Identity Verified
France
Local time: 03:34
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+ ...
c'est une simple formalité.... May 17, 2008

Si je me souviens bien, dès que l'on crée son activité, il est effectivement obligatoire de désigner une caisse de retraite pour nos éventuels futurs salariés.

Il s'agit simplement de désigner une caisse par pure formalité. Celle-ci ne te réclamera rien tant que tu n'engages pas de salarié.

Il me semble bien que j'avais adhéré chez T, tout simplement parce ce sont eux qui m'avaient contactée les premiers. Depuis, je n'ai jamais été embêtée à ce sujet ni démarchée pour d'autres prestations.

En l'absence de choix de ta part, tu as effectivement été inscrite d'office afin que la loi soit respectée. Ne t'inquiète pas, cela n'a aucune conséquence pour nous qui travaillons en solo!

Quand au bien fondé de cette pratique, c'est peut être pour s'assurer de récupérer des cotisations le jour où l'activité se développe ou bien pour éviter que des personnes soient engagées sans que les patrons ne cotisent pour elles...


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Sophie Blachet  Identity Verified
France
Local time: 03:34
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TOPIC STARTER
Merci pour vos réponses May 17, 2008

Néanmoins il me reste une question.

Quand je les ai eu au téléphone, ils m'ont dit que la femme de ménage que j'embaucherai devra être déclarée chez eux étant donné que je travaille de chez moi !!!
Et qu'une partie de mon logement est déduit ....

Certes, j'emploie le CESU ni vue ni connue mais je demande si ce groupe peut faire le rapprochement !!!

Je trouve tout de même cette pratique culotée.


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 03:34
Member (2005)
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+ ...
pratiques commerciales un peu aggressives May 17, 2008

Je suppose que ta future femme de ménage ne s'occupera pas seulement de ton bureau mais aussi du reste de la maison.

Ils ont autre chose à faire que de pister ta femme de ménage... sinon tu leur dis qu'elle a une interdiction absolue de pénétrer dans ton bureau !!
Je ne vois pas quel rapprochement ils pourraient faire, tu es juste tombée sur un commercial un peu agressif.

Par contre c'est vrai que dans ce cas logiquement tu ne devrais pas déduire de dépenses professionnelles concernant le ménage - à moins de faire appel à un professionnel indépendant payé sur facture pour une prestation.


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 03:34
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+ ...
Votre femme de ménage n'est pas concernée. May 17, 2008

Bonjour,

Quelques précisions :

- Votre femme de ménage est payée (de ce que vous indiquez) par CESU. Donc, elle est :
* déclarée aux URSSAF (qui établissent le Bulletin de salaire) ;
* soumise à la convention collective applicable (à savoir le personnel des particuliers-employeurs, c'est automatique) ;
* couverte au titre de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse (outre l'assurance chômage & les alloc).

A dater du moment où elle est employée par vous dans le cadre de l'entretien du logement, il n'y a, a priori, aucune raison de changer son statut. Elle est déclarée aux URSSAF, elle est couverte, "point barre". Le groupe machin-chose essaie de faire pression sur vous, parce qu'il perçoit une partie des sommes que vous versez au titre des cotisations (pas bcp, c'est fixé par texte règlementaire, mais c'est toujours bon à prendre). Et, surtout, c'est un excellent moyen pour eux de vous fourguer (il n'y a pas d'autre mot) tout un tas d'autres produits miracles : le Plan d'Epargne Entreprise, le PERCO de la femme de ménage, la mutuelle, etc.

A mon avis, sur ce thème, vous pouvez traiter ça par un haussement d'épaules, les URSSAF ne peuvent rien vous reprocher.
Seule chose : vous ne permettez pas à la femme de ménage d'assurer le nettoyage des locaux professionnels - j'ai de sérieux doutes, toutefois, sur l'éventualité d'un contrôle fiscal inopiné à votre domicile pour vérifier sur quel meuble la femme de ménage passe le chiffon...

- Ensuite, vous décidez d'embaucher une secrétaire (éventuellement en télétravail) dans le cadre d'un contrat de travail CDD ou CDI. Là, au moment où vous la déclarez aux URSSAF (vous pouvez aussi la payer en titres particuliers, les Titres Emplois), elle sera affiliée au groupe machin

Bon courage,

Cordialement

Coralie.


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