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Opinion on a Contract clause
Thread poster: N.M. Eklund

N.M. Eklund  Identity Verified
France
Local time: 22:57
Member (2005)
French to English
+ ...
May 25, 2008

Bonjour,
Je n'ai pas une question sur un terme précis, mais plutôt sur la compréhension d'un phrase dans un contrat que j'ai à traduire. C'est pour ça que je vous la pose ici, pour avoir votre avis.

"Cautionnement:
Le bénéficiaire se porte caution pour le paiement des sommes dues au Théâtre, par ses prestataires, dans le cadre de sa manifestation."

Au premier lecture il parait que les prestataires du bénéficiaire devront payer des sommes au Théâtre, ce qui ne me semble pas normal. On paie un prestataire pour un service rendu, le prestataire ne doit payer rien.

Ensuite, je raisonne que c'est le Théâtre que paie les prestataires, et le bénéficiaire doit le rembourser pour ces dépenses.....mais dans ce cas le phrase dervrait lire" ..., POUR ses prestataires,..."
Est-ce que j'ai raison?

Je préfère être certaine qu'il y a un erreur dans le français avant de parler au client lundi. Ou peut-être c'est un structure de phrase habituelle que je n'avais pas encore croisé?

Merci d'avance!!!


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xxxMichael H G  Identity Verified
Mauritius
Local time: 01:57
English to French
+ ...
D'accord avec ta seconde suggestion. May 25, 2008

Bonjour N M

Oui je comprends moi aussi que le théatre va régler les sommes dues aux prestataires du l'organisateur de la manifestation (le bénéficiaire) et par la suite se faire rembourser lui.

Bon dimanche.


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xxxMichael H G  Identity Verified
Mauritius
Local time: 01:57
English to French
+ ...
correction May 25, 2008

... se faire rembourser par lui.

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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 22:57
Member (2007)
German to French
+ ...
Bonjour Natalia ! May 25, 2008

Sans contexte, je ne comprends pas bien l'idée générale, mais sur le plan grammatical ta phrase en me pose aucun problème : le bénéficiaire se porte caution des sommes que ses prestataires doivent au théâtre.
Est-ce plus clair formulé ainsi ?


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N.M. Eklund  Identity Verified
France
Local time: 22:57
Member (2005)
French to English
+ ...
TOPIC STARTER
malheureusement, non... May 25, 2008

Merci Sophie, pour ta réponse!

Mais même formulé ainsi, la phrase n'a pas de sens, car dans le fond, aucun prestataire devrait payer le théâtre.

Voilà le contexte, le Théâtre loue son espace au bénéficiaire. Le bénéficiaire utilise des prestataires pour effectuer les travaux dans l'espace.

Dans ce cas de figure, pourquoi les prestataires doivent-ils payer le théâtre?


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 22:57
Member (2007)
German to French
+ ...
Hmm, en effet... May 25, 2008

Mais dans ce cas, "pour" ne me semble pas plus juste non plus...

Je ne sais pas quoi te dire dans ce cas, si ce n'est de bien tout lire jusqu'à la fin (ça m'arrive souvent : truc incompréhensible en début de contrat, mais une fois qu'on a lu toutes les clauses qui régissent les relations entre les parties, tout s'éclaire !). Et sinon en effet, question au client

Bon courage !


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Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 18:57
English to French
+ ...
Telle qu'elle est écrite, May 25, 2008

la phrase dit clairement que les prestataires doivent payer le théâtre et qu'en cas de non-paiement, c'est le bénéficiare (qui loue le théâtre, probablement contre paiement) qui doit régler l'addition.

Grammaticalement, la phrase est parfaite. S'il y a erreur, c'est dans la formulation de l'idée. Il convient donc, à mon avis, de consulter l'auteur et/ou le client.

Bon dimanche

Bruno



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xxxmediamatrix
Local time: 18:57
Spanish to English
+ ...
C'est parfaitement logique ... May 25, 2008

Il y a bien de circonstances dans lesquelles un prestataire travaillant pour le compte du bénéficiaire peut devoir de l'argent au théâtre.

Prenons le cas, par exemple, d'une entreprise d'éclairage des spectacles, engagée par le producteur du spectacle (le bénéficiaire), et qui doit payer au théâtre le courant eléctrique consoméée dans le cadre de ce contrat. D'après l'article 'Cautionnement', ce serait au bénéficiaire de se porter garante du paiement du courant consommé par l'entrepèrise d'éclairage.

Ce n'est qu'une exemple - on peut imaginer des situations similaires en matière de services de sécurité, de manutention, heures de travail des employés du théatre affectés temporairement au soutien technique du prestataire, etc. etc.

HTH
MediaMatrix


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sylver  Identity Verified
Local time: 05:57
English to French
Accidents et frais divers May 26, 2008

N.M. Eklund wrote:

Merci Sophie, pour ta réponse!

Mais même formulé ainsi, la phrase n'a pas de sens, car dans le fond, aucun prestataire devrait payer le théâtre.

Voilà le contexte, le Théâtre loue son espace au bénéficiaire. Le bénéficiaire utilise des prestataires pour effectuer les travaux dans l'espace.

Dans ce cas de figure, pourquoi les prestataires doivent-ils payer le théâtre?


Outre les suggestions de MediaMatrix, il y a aussi les cas d'accidents:

Suppose que les prestataires endommagent l'équipement du théâtre au cours de la prestation. (exemple: une échelle qui tombe sur la table de mixage)

Bien entendu, ils doivent alors rembourser le théâtre pour les dommages occasionnés. Selon cette clause, le bénéficiaire doit servir de caution pour les prestataires, et payer si ils ne le font pas.


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 22:57
English to French
+ ...
Voir avec le client. May 26, 2008

Bonjour tout le monde !

Au vu des infos communiquées, il y a une chaîne de contrats, mais il subsiste des zones d'ombre.

A votre place :

1- J'appellerais le client, car ça a tout l'air d'une coquille !
2- Si le client ne répond pas, je traduirais littéralement, en indiquant en Note "l'original indique bien [+citation]". Je l'ai déjà fait pour des histoires de délais d'assignation aberrants, parce que, si on ne prend pas ce genre de précautions, l'avocat risque de faire le coup "oh, encore la faute aux traducteurs / aux secrétaires/ aux dictaphones"...

Confraternellement,

Coralie


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