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Question sur la TVA
Thread poster: JulietteC
JulietteC
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May 29, 2008

Bonjour,

je remplis actuellement une "fiche fournisseur" pour un client et deux questions sur la TVA, enfin surtout une, me laissent perplexe :

je suis au régime simplifié, je facture la TVA et la récupère sur mes achats. Je reçois chaque trimestre un acompte à remplir et remplis aussi une déclaration annuelle.

Les deux questions sont les suivantes :

1) TVA sur débits ou TVA sur encaissements ?

(d'après ce que j'ai pu trouver sur le net, il s'agit de TVA sur encaissements)

2) Indiquer si Déclaration soumise à DAS 2 (Oui/Non)

Quelqu'un sait-il de quoi il s'agit ? Je n'ai rien trouvé de clair.

Merci beaucoup !


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Annelise Meyer  Identity Verified
France
Local time: 07:05
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+ ...
TVA sur les encaissements May 30, 2008

Bonjour,

A priori et comme le plus souvent nous sommes dans une comptabilité recettes-dépenses, dans laquelle nous enregistrons le montant des factures uniquement quand elles nous sont réglées, contrairement aux grandes entreprises qui l'imputent dans leur comptabilité dès l'émission. De même ces entreprises utiliseront un régime de TVA sur débits : la TVA à reverser sera déduite à la date d'émission de la facture. Comme vous utilisez une comptabilité recettes-dépenses, vous devez indiquer "TVA sur encaissements".
Pour la deuxième question, je ne suis pas sûre de comprendre son but : le formulaire DAS2 est le formulaire qui sert à déclarer les honoraires non rétrocédés et rétrocédés de l'année, c'est-à-dire notamment les honoraires que vous avez perçus et reversés à un confrère qui aurait fait un projet pour vous par exemple. Cete déclaration est obligatoire à partir d'un montant de plus de 600 euros il me semble, c'est pour cela qu'on n'a plus à l'utiliser pour indiquer l'adhésion à une AGA par exemple.
Ce dont je ne suis pas sûre non plus, c'est en quoi cela regarde votre client de connaître votre système comptable. Peut-être serait-il utile de lui poser la question...

Bonne journée !
Annelise


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nordiste  Identity Verified
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+ ...
je confirme May 30, 2008

Je viens de vérifier les 2 informations sur le bulletin d'info de mon AGA:

1- TVA sur encaissement

2- seuil pour déclaration d'honoraires rétrocédés relevé à 600 € pour la déclaration 2007
Ceci dit je ne vois pas comment répondre car on ne peut pas connaitre à l'avance le montant pour l'année à venir ???

Et je rejoins la perplexité d'Annelise : en quoi ça regarde le client ? A moins que ce soit une tentative de connaître le CA de manière indirecte... Il me semble que la seule obligation pour un client est de demander l'attestation d'inscription et paiement des cotisations URSSAF pour se prémunir contre le travail au noir.


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JulietteC
Local time: 07:05
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Merci ! May 30, 2008

Merci pour vos réponses !

En effet, je ne vois pas trop en quoi ça les regarde ni à quoi cela peut leur servir. Cependant, il s'agit d'une grosse boîte dont les projets de traduction m'intéressent beaucoup et dont les tarifs me conviennent, je ne tiens donc pas à les froisser.

Les autres questions du formulaire sur la TVA me semblent par contre légitime (taux appliqué et numéro de TVA). Pour le formulaire, n'ayant pas, il me semble, eu ce formulaire à remplir jusqu'à présent, je vais indiquer non.

Merci et bon week-end,

Juliette.


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xxxNMR
France
Local time: 07:05
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+ ...
Tentative de réponse May 30, 2008

1) normalement et pour la plupart d'entre nous TVA sur encaissements puisqu'on est payé 1 à 3 mois après la facture (on ne va pas avancer de l'argent aux impôts !). Si on paye sur les débits, les montants au 31 décembre ne seront pas les mêmes. (Cela peut aussi laisser sous-entendre que les montants payés ne seront pas les mêmes que les montants facturés...)

2) cette question est normale, traduction : êtes-vous une profession libérale (facturant avec des notes d'honoraires dont le montant doit figurer sur le DAS que nous devons fournir aux impôts l'année prochaine) ou êtes-vous une société (dans ce cas, les montants que vous allez facturer sont des frais, comme des frais d'imprimerie, par exemple, ce n'est pas la même catégorie comptable). On ne demande pas le montant bien sûr.



[Modifié le 2008-05-30 09:47]


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JulietteC
Local time: 07:05
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Oups May 30, 2008

Merci pour ces informations !

Oups, j'aurais dû mettre oui alors, même si je n'ai jamais reçu cette déclaration DAS jusqu'à présent ? (juste une déclaration annuelle de TVA)


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xxxNMR
France
Local time: 07:05
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+ ...
Je me suispeut-être mal exprimé May 31, 2008

JulietteC wrote:

Merci pour ces informations !

Oups, j'aurais dû mettre oui alors, même si je n'ai jamais reçu cette déclaration DAS jusqu'à présent ? (juste une déclaration annuelle de TVA)

C'est ton CLIENT qui reçoit le DAS2 et le but de son formulaire était de savoir si tu rentres dans la catégorie des professions libérales qu'il doit mentionner sur son DAS 2 ou non. (et encore, il faut que cela dépasse un certain montant). Souvent tu recevras à ce moment-là (donc l'année suuivante) de la part du client un petit papier "Nous avons déclaré sur notre DAS2 le montant suivant...".


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nordiste  Identity Verified
France
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Member (2005)
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mais c'est bien sûr ! Jun 1, 2008

Merci de tes précisions concernant le DAS 2, MNR.

J'avais compris de travers. A présent je vois qu'il est évident que ce qui intéresse le client c'est de savoir si LUI-MËME doit déclarer les montants qu'il va payer à son prestataire.

Je n'ai encore jamais rempli ce type de formulaire - je n'ai que des clients non français pour le moment - mais je saurai pour une prochaine fois.


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