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Copyright, Trademark, etc.
Thread poster: JCEC

JCEC  Identity Verified
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Apr 30, 2003

Les utilisateurs de l\'Internet portent quotidiennement atteinte à la propriété intellectuelle d\'auteurs, d\'artistes et de programmeurs et nous sommes parfois des complices involontaires. Comme nous sommes tous des auteurs à notre façon, il est important de comprendre les principes de base.



John

[ This Message was edited by: JCEC on 2003-05-04 01:00]


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JCEC  Identity Verified
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Le droit de reprodction (copyright) Apr 30, 2003

Le droit de reproduction est l\'un des drotis associés à la création d\'une oeuvre intelectuelle. Ce n\'est pas un droit qu\'il est nécessaire d\'enregistrer, mais un droit qui découle de l\'existence de l\'oeuvre et qu\'il est parfois nécessaire de protéger activement.



Lorsqu\'un auteur crée une oeuvre dans le cadre de son emploi, le droit de reproduction revient à l\'employeur. Il en est généralement de mème pour une oeuvre créée dans le cadre d\'un contrat liant l\'auteur au commanditaire. Mais, il peut y avoir des limites. Récemment, des journalistes se sont opposés à la mise sur Internet d\'articles écrits pour la presse écrite affirmant que c\'était une seconde utilisation de leur oeuvre qui, en toute rigueur, devrait faire l\'objet d\'une rémunération additionnelle.



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JCEC  Identity Verified
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La violation du droit de reproduction Apr 30, 2003

Je suis intervenu dernièrement sur un forum parce qu\'un membre enthousiaste de ProZ.com y avait copié l\'intégralité d\'un article, fort intéressant au demeurant. Pourquoi ? Parce qu\'il y a violation du droit de reproduction lorsque la longueur de la citation représente plus qu\'un faible pourcentage de la longueur totale de l\'oeuvre. Autrement dit, si vous aimez un article, vous pouvez expliquer pourquoi, le résumer, fournir un lien, mais pas copier l\'article au complet dans un forum. Vous remarquerez d\'ailleurs que la plupart des sites qui publient ces articles mentionnent explicitement que la copie n\'est pas permise sans autorisation préalable.



Ceci étant dit, a-t-on le droit de copier une définition de dictionnaire dans les KudoZ ? La réponse est : « Oui mais ! » Citer un article de journal revient à citer l\'oeuvre complète puisque chaque article est une oeuvre en soi avec un auteur spécifique. Citer une définition, revient à citer une portion infime de l\'oeuvre qui est le dictionnaire.



Certains prétendent que les mots appartiennent à tout le monde. C\'est exact. Un mot pris individuellement n\'appartient à personne à moins qu\'il ne soit une marque de commerce, sujet sur lequel nous reviendrons. Mais dans tout dictionnaire : le choix des mots, les définitions et le choix des synonymes ou des antonymes sont une oeuvre intellectuelle originale qui sont protégés.



En pratique, on peut donc citer une petite partie d\'un dictionnaire ou d\'un site Web à condition de mentionner explicitement la source. Avis aux Kudophages. N\'oubliez pas de mentionner votre source ! La longueur de la citation est une question de bon sens. Si la citation dépasse quelques lignes, il est préférable de fournir un lien. Il y a quelques jours, j\'ai Squashé une question parce que l\'unique réponse contenait une citation de cinquante pages.



Par contre, il n\'est pas permis de citer des oeuvres dans un contexte de concurrence et dans un but lucratif. Au Canada, L\'OQLF et le Bureau de la traduction se sont tous les deux faits rappeler à l\'ordre par les grands éditeurs français parce que leurs bases de données terminologiques contenaient un grand nombre de citations textuelles du Petit Robert, du Petit Larousse et de divers dictionnaires techniques. Hé oui, les gouvernements sont souvent au rang de ceux qui ne respectent pas la propriété intellectuelle.



Moralité



  • Ne pas citer d\'articles complets, donner un lien.



  • Ne pas citer de définitions trop longues, se limiter à l\'essentiel.



  • Ne pas oublier de mentionner la ou les sources.



    En cas de doute, imaginez-vous que le document cité est votre gagne-pain. Quelle portion accepteriez vous de voir citée impunément ?

    [ This Message was edited by: JCEC on 2003-04-30 12:00]

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  • Claudia Iglesias  Identity Verified
    Chile
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    + ...
    Et si cela lui fait de la pub ? Apr 30, 2003

    Quote:


    Ne pas citer d\'articles complets, donner un lien.





    Bonjour, John



    Tu es remonté aujourd\'hui !



    J\'ai une question. Je suis une lectrice assidue de la grande rousse et il arrive souvent que je veuille partager ce que j\'y lis.



    Souvent elle met des liens vers d\'autres sites. Moi j\'aime bien copier ce que j\'ai aimé (souvent un article complet). Je prends bien soin de citer toutes les sources et de donner les sites, les liens et les auteurs. Je pense que si c\'est sur la toile, c\'est pour qu\'un maximum de gens le voient. Et que si je n\'omets aucun crédit, non seulement je ne porte aucun préjudice, mais je leur fais de la pub (gratuite, puisque par plaisir).



    Est-ce une erreur ?



    [ This Message was edited by: c.iglesias on 2003-04-30 12:30]

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    JCEC  Identity Verified
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    Peut-être ben que oui, peut-être ben que non Apr 30, 2003

    Claudia,



    Loin de moi l\'idée de te priver de ta grande rousse...



    Le principe directeur est la longueur de la citation et la politique du site d?origine. Certains sites encouragent les citations avec mention de la source, d\'autres pas du tout. Par ailleurs, il me semble que tu cites en général une rubrique parmi tant d\'autres, ce qui n\'est pas une oeuvre en soi si elle n\'est pas signée individuellement, mais une petite partie d\'un tout.



    Il faut se méfier de l\'argument relatif à la publicité que l\'on fait à un auteur. En toute rigueur, cela devrait être à l\'auteur ou au détenteur du droit de reproduction de décider quelle forme de visibilité il souhaite avoir et c\'est là qu\'intervient la notion de droit moral que nous allons aborder bientôt.



    On peut même pousser cet argument jusqu\'à l\'absurde. On m\'a rapporté dernièrement la conversation suivante ente deux enseignantes :



    - \" Connais-tu le logiciel XYZ  ? \"

    - \" Il paraît qu\'il est très bon et je pensais justement un acheter un exemplaire pour voir.  \"

    - \" Ne te fatigue pas, j\'en ai fait cent copies pendant le week-end.  \"

    - \" Cela ne me paraît pas très correct.  \"

    - \" Nous n\'avons pas le choix, nous n\'avons pas de budget pour acheter des logiciels et, après tout, c\'est de la publicité gratuite pour l\'éditeur.  \"



    Sans commentaires...



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    JCEC  Identity Verified
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    Le droit moral Apr 30, 2003

    Le droit moral revient au créateur de l\'oeuvre, quelles que soient les conditions de rémunération, et n\'est pas cessible. Il est par contre transmis aux héritiers de l\'auteur à son décès.



    En vertu du droit moral, le nom de l\'auteur restera associé en permanence à l\'oeuvre et l\'auteur peut s\'opposer à toute violation de l\'intégrité de son travail, que ce soit le contexte dans lequel il est cité ou toute modification qui lui est apportée.



    Le droit moral vous permet de mentionner en toute légalité que vous êtes l\'auteur de telle ou telle traduction. Par contre, si vous ne détenez pas le droit de reproduction, vous ne pouvez pas fournir l\'intégralité d\'une traduction à une tierce personne sans l\'autorisation de votre client.



    Le droit moral vous permet également de vous opposer à ce que votre nom soit associé à une traduction pour des raisons qui vous sont personnelles ou parce que le client l\'a modifiée de manière à vous porter préjudice, par exemple, en y introduisant des erreurs de traduction ou des fautes de grammaire.



    Il y a quelques années, un studio américain qui détenait les droits d\'un reproduction d\'un film noir et blanc a voulu en sortir une version colorisée en France. La succession du réalisateur s\'y est opposée et a obtenu gain de cause parce que l\'originalité du film reposait sur les jeux de lumière de la version noir et blanc et que le processus de colonisation trahissait l\'oeuvre.



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    JCEC  Identity Verified
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    La marque de commerce (Trademark) May 4, 2003

    La marque de commerce est un nom, éventuellement associé à une image, adopté et utilisé par une entreprise pour désigner un produit ou un service dans le but de le distinguer de ses concurrents. Il ne faut pas confondre marque de commerce et marque déposée. La marque de commerce existe à partir du moment où l\'on s\'en sert. La marque déposée est le dépôt légal d\'une marque de commerce dans le but d\'en protéger l\'exclusivité dans un domaine et sur un territoire donnés.



    On peut faire valoir ses droits même si une marque n\'est pas déposée. Il y a une vingtaine d\'années, la société Xerox a déposé la marque de commerce Spelcheck aux USA et a lancé un détecteur orthographique sous ce nom au Canada. Or, une de nos sociétés utilisait ce nom au Canada pour un produit similaire depuis quelques temps déjà. Notre avocat est entré en communication avec Xerox qui a demandé des preuves. Nous avons fourni des exemplaires de la publicité parue dans la presse spécialisée et du produit lui-même. Xerox a reconnu nos droits et a préféré nous acheter le nom que de renoncer à l\'utiliser.



    Ceci ne marche pas toujours. En 1987, le Ministère de l\'éducation du Québec a lancé un logiciel sous le nom de METEO alors que nous utilisions ce nom depuis 1977 pour un logiciel de traduction automatique. Notre avocat a demandé au Ministère de bien vouloir changer le nom de son logiciel et ce dernier s\'y est opposé sous le prétexte que METEO était un mot de la langue courante qui ne pouvait pas être protégé. En 1988, l\'Office de la protection intellectuelle du Canada nous a accordé le dépôt légal du nom METEO. Notre avocat a communiqué à nouveau avec le Ministère qui a immédiatement changé le nom de son logiciel.



    Une marque de commerce déposée est identifiée par le symbole R en anglais et MD en français. On convient d\'utiliser respectivement TM et MC pour une marque dont le dépôt est en cours. La protection accordée par un dépôt légal est d\'une durée renouvelable de 15 ans et on ne peut faire mention d\'une marque déposée sans en mentionner le propriétaire. Ceci n\'est pas toujours évident. Au Canada, les marques de commerce Frigidaire, Kleenex et Nylon sont tombées dans le domaine public, mais pas Aspriin qui appartient à la compagnie Bayer. De quoi donner des maux de têtes !



    [ This Message was edited by: JCEC on 2003-05-04 01:02]


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