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URSSAF et AGESSA
Thread poster: IsaPro
IsaPro  Identity Verified
France
Local time: 15:32
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May 1, 2003

Bonjour à tous,



J\'ai travaillé dernièrement pour une société de sous-titrage à Paris et cette dernière m\'a demandé de retirer un dossier d\'adhésion à l\'AGESSA (pour tout ce qui concerne le versement des droits d\'auteur).

Ma question est simple: étant donné que je suis déjà affiliée à tous les organismes français obligatoires pour l\'exercice d\'une profession indépendante, devrai-je cotiser deux fois pour les mêmes choses (Sécu, retraite...) ?

Merci de me faire part de vos expériences.



Isa


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JCEC  Identity Verified
Canada
Local time: 09:32
Member
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Réponse partielle May 1, 2003

Bonjour Isa,



Je ne sais pas si cela peut t\'aider, mais la question a déjà été évoquée sur le forum :



http://www.proz.com/?sp=bb/viewtopic&post=47397#47397



Bonne journée,



John



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IsaPro  Identity Verified
France
Local time: 15:32
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Merci John May 1, 2003

pour ta sollicitude. Cela m\'apporte en effet un début de réponse.

Merci mille fois.

Isa


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Ángel Espinosa
Spain
Member (2005)
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Statut du traducteur indépendant en France May 1, 2003

\"[...]étant donné que je suis déjà affiliée à tous les organismes français obligatoires pour l\'exercice d\'une profession indépendante [...]\"

-------------------------------------------



Excusez-moi si ma question est à côté de la plaque, mais je tiendrais à savoir quels sont ces organismes. En Espagne je trouve que les taxes de la Sécurité sociale à payer par les traducteurs indépendants est un peu excessive (200 € mensuels environ).



Quels sont, à part la TVA et compagnie, les taxes à payer par les traducteurs indépendants? quel est leur régime de filiation à la sécu? Il y a un ordre professionnel des traducteurs? etc.



Merci de vos réponses.
[addsig]


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IsaPro  Identity Verified
France
Local time: 15:32
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A part la TVA May 1, 2003

j\'acquitte, pour ma part, les charges suivantes:



Sécurité Sociale

Retraite

URSSAF

Impôts (bien évidemment)



J\'en oublie peut-être, il en a tellement...





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Anne Pietrasik
France
Local time: 15:32
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Plus la taxe professionnelle May 1, 2003

La question Agessa Urssaf est liée au mode de rémunération de la traduction. Si vous êtes réglés en honoraires, vous cotisez à l\'Urssaf. Le régime Agessa est exclusivement réservé aux écrits payés en droits d\'auteur auquel cas l\'éditeur paye une part dela cotisation Agessa et l\'écrivain/le traducteur l\'autre partie. Ca coûte beaucoup moins cher que l\'Urssaf et c\'est pourquoi les travaux réglés en droits d\'auteurs sont moins chers que ceux réglés en honoraires. Par contre, il faut prouver que l\'on a déjà touché une certaine somme en droits d\'auteurs avant d\'avoir le droit de bénéficier du régime Agessa de sécurité sociale. VOir la Société Française des Traducteurs pour les détails. Ce mode d\'exercice s\'appelle \"traducteur d\'édition\".

Par contre, si un traducteur installé en libéral accepte un travail rémunéré en droits d\'auteur, il devra effectivement payer sa part Agessa en plus de ses charges habituelles sans pour autant bénéficier des avantages de la sécu Agessa.

Enfin, il faut rappeler que le réglement en droits d\'auteur impose un contrat avec l\'éditeur précisant le pourcentage de droits pour le traducteur (de 1 à 2 %), le montant de l\'à-valoir et sa répartition (en général 1/3 à la commande, 1/3 à la livraison du manuscrit et 1/3 à la mise en fabrication après correction des épreuves). Vous trouverez des modèles de contrat à l\'ATLF (assoc. des trad. littéraires de france).
[addsig]


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 15:32
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Restez où vous êtes May 1, 2003



On 2003-05-01 16:27, Sabbath wrote:

\"
ant donné que je suis déjà affiliée à tous les organismes français obligatoires pour l\'exercice d\'une profession indépendante [...]\"

-------------------------------------------



\"Excusez-moi si ma question est à côté de la plaque, mais je tiendrais à savoir quels sont ces organismes. En Espagne je trouve que les taxes de la Sécurité sociale à payer par les traducteurs indépendants est un peu excessive (200 € mensuels environ).\"



Pour ma part, je paie quasiment dix fois que ce vous payez entre la couverture sociale, assurance médicale, assurance complémentaire, la caisse de retraite, etc. L\'Espagne jouit d\'un net avantage pour ces charges sociales. Par contre, je parle sans avoir la moindre connaissance sur le type de couverture sociale dont vous bénéficiez en Espagne...


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Bruno Magne  Identity Verified
Local time: 10:32
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Près de 2 000 euros par mois?!? May 1, 2003

Nicki,



Payez-vous vraiment cette fortune?



Je croyais qu\'il existait des plafonds!



Si ce que vous dites est vrai, je renonce à l\'idée de rentrer définitivement en France!



Cordialement

Bruno Magne


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xxxNicolette Ri
Local time: 15:32
French to Dutch
+ ...
En régime salarié May 1, 2003

je paie 1703 € tous les trois mois pour un mi-temps, il faut donc compter avec environ 1135 € par mois pour un temps plein. Cela est malheureusement indépendant du chiffre d\'affaires. Et je ne parle pas des impôts. Accessoirement, l\'adresse de l\'association professionnelle est http://www.sft.fr. J\'ai adhéré à ce syndicat au début de l\'année, essentiellement pour poser des questions ou avoir un soutien en cas de pépin, et j\'ai eu la divine surprise d\'avoir trouvé trois ou quatre nouveaux clients. Cela manquait un peu. Je vous conseille donc aussi de rester vous êtes, mais ce serait peut-être intéressant d\'en devenir membre.

[ This Message was edited by: Nicolette Richy on 2003-05-02 13:27]


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IsaPro  Identity Verified
France
Local time: 15:32
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Merci pour ces conseils éclairés May 2, 2003

Quote:


On 2003-05-01 21:33, Pietrasik wrote:

La question Agessa Urssaf est liée au mode de rémunération de la traduction. Si vous êtes réglés en honoraires, vous cotisez à l\'Urssaf. Le régime Agessa est exclusivement réservé aux écrits payés en droits d\'auteur auquel cas l\'éditeur paye une part dela cotisation Agessa et l\'écrivain/le traducteur l\'autre partie. Ca coûte beaucoup moins cher que l\'Urssaf et c\'est pourquoi les travaux réglés en droits d\'auteurs sont moins chers que ceux réglés en honoraires. Par contre, il faut prouver que l\'on a déjà touché une certaine somme en droits d\'auteurs avant d\'avoir le droit de bénéficier du régime Agessa de sécurité sociale. VOir la Société Française des Traducteurs pour les détails. Ce mode d\'exercice s\'appelle \"traducteur d\'édition\".

Par contre, si un traducteur installé en libéral accepte un travail rémunéré en droits d\'auteur, il devra effectivement payer sa part Agessa en plus de ses charges habituelles sans pour autant bénéficier des avantages de la sécu Agessa.

Enfin, il faut rappeler que le réglement en droits d\'auteur impose un contrat avec l\'éditeur précisant le pourcentage de droits pour le traducteur (de 1 à 2 %), le montant de l\'à-valoir et sa répartition (en général 1/3 à la commande, 1/3 à la livraison du manuscrit et 1/3 à la mise en fabrication après correction des épreuves). Vous trouverez des modèles de contrat à l\'ATLF (assoc. des trad. littéraires de france).





Merci beaucoup Anne, je vais me diriger vers les liens dont vous parlez.

Très cordialement,



Isa

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Anne Pietrasik
France
Local time: 15:32
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+ ...
Et en plus la SFT vous aide à vous défendre ! May 2, 2003

Quote:


On 2003-05-01 22:57, Nicolette Richy wrote:

je paie 1703 € tous les trois mois pour un mi-temps, il faut donc compter avec environ 1135 € par mois pour un temps plein. Cela est malheureusement indépendant du chiffre d\'affaires. Et je ne parle pas des impôts. Accessoirement, l\'adresse de l\'association professionnelle est http://www.sft.fr. J\'ai adhéré à ce syndicat au début de l\'année, essentiellement pour poser des questions ou avoir un soutien en cas de pépin, et j\'ai eu la divine surprise d\'avoir trouvé trois ou quatre nouveaux clients. Cela manquait un peu. Je vous conseille donc aussi de rester vous êtes, mais ce serait peut-être intéressant d\'en devenir membre.



[ This Message was edited by: Nicolette Richy on 2003-05-02 13:27]





Je suis membre de la SFT depuis 1992 et ne l\'ai jamais regretté. C\'est notamment la comission \"litiges\" de la SFT qui m\'a permis de récupérer les honoraires qu\'un client refusait de me donner. C\'est effectivement aussi un bon moyen de récupérer des clients et en plus, la SFT organise aussi des stages de formation.

L\'union fait la force !
[addsig]

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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 15:32
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Oui, mais... May 2, 2003

Quote:


On 2003-05-01 22:38, Traduzir wrote:

Nicki,



Payez-vous vraiment cette fortune?



Je croyais qu\'il existait des plafonds!



Si ce que vous dites est vrai, je renonce à l\'idée de rentrer définitivement en France!



Cordialement

Bruno Magne





Enfin, c\'est pas loin. J\'ai donné ce chiffre sur 10 mois donc sur 12 cela fait un peu moins. Mais, en effet, je paie des charges phénoménales. Et oui, il y a des plafonds, mais il faut que je double mon chiffre actuel pour y arriver. Chose que j\'estime impossible, si je veux vivre pour voir mon prochain anniversaire! Mais, vous avez raison d\'être surpris, car j\'estime qu\'il y a eu erreur dans mon cas, et je suis en train de revoir les bases de calcul. Entretemps, j\'essaie de payer ce qu\'on me demande, sinon, bonjour les majorations!!!



Nikki

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