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TVA dans l\'UE...je m\'embrouille
Thread poster: Celine Gras

Celine Gras  Identity Verified

Local time: 22:31
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May 2, 2003

J\'ai besoin de vos lumières sur ce point, qui me paraissait très simple il y a encore peu, et auquel je ne comprends plus rien..



Je vis en France, je paie mes impôts en France, et j\'ai choisi de collecter la TVA. Donc quand je travaille pour une agence française, pas de problème, je collecte et je reverse, lorsque je travaille pour une entreprise hors UE, la TVA n\'est pas applicable.



Mais pour ce qui concerne les travaux effectués dans le cadre de l\'Union Européenne, je patauge. Je pensais que je devais également la collecter et la reverser à l\'état français. Or je viens de lire un article précisant que pour un indépendant travaillant avec d\'autres pays de l\'UE, dès que l\'on a un numéro de TVA intracommunautaire, on est exonéré de TVA.

Je ne la collecte pas comme pour un pays hors UE, ou alors je la collecte et je la garde pour moi (ma solution préférée!! ) ?



Bref, ma question est simple: comment ça marche ??



Merci d\'avance !



Céline


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Nicolas Rick
Local time: 22:31
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TVA May 2, 2003

A mon avis tu ne la factures pas à ton client membre de l\'UE (et aux autres non membres également)

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French Locale
Local time: 22:31
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TVA May 2, 2003

Je confirme ce que viens d\'écrire Nicolas - à moins que je ne me plante, je ne facture jamais la TVA en dehors de la France.



Je me contente simplement d\'indiquer mon n° de TVA intracommunautaire sur les factures et le montant HT.



Par contre, au moment d\'établir la déclaration de TVA, il faut prendre garde à bien séparer les livraisons intracommunautaires (hors France) des livraisons hors CE.



Véronique


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Williamson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 21:31
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Exportation des services May 2, 2003

UE: Si tu travailles pour une agence/une société dans l\'UE tu dois mentionner \"exempt de T.V.A.article xxx de la code de T.V.A.\".

Fin d\'année tu devras problament remplir un formulaire avec le n°s de TVA de tous tes clients UE. C\'est ton client final dans l\'UE qui doit payer la T.V.A.

Hors UE: exportation d\'un service: pas de TVA et taxes.

Conclusion: Si tu ne veux pas payer trop d\'impôts surtout ne pas chercher des clients en France.


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Celine Gras  Identity Verified

Local time: 22:31
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Merci May 2, 2003

D\'accord, donc pour l\'UE, cela ne change pas, à partir du moment où je facture pour un pays autre que la France, la TVA n\'est pas applicable. Si, la seule chose qui change c\'est que je dois inscrire mon numéro de TVA intracommunautaire. C\'est bien ça ?



Merci pour votre aide très précieuse. Rien de tel que l\'expérience !

Bonne soirée,

Céline


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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 22:31
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Amusez-vous à lire le CGI. Cela marche mieux que de compter des moutons! May 2, 2003

Quote:


On 2003-05-02 09:38, cgtrad wrote:

J\'ai besoin de vos lumières sur ce point, qui me paraissait très simple il y a encore peu, et auquel je ne comprends plus rien..



Je vis en France, je paie mes impôts en France, et j\'ai choisi de collecter la TVA. Donc quand je travaille pour une agence française, pas de problème, je collecte et je reverse, lorsque je travaille pour une entreprise hors UE, la TVA n\'est pas applicable.



Mais pour ce qui concerne les travaux effectués dans le cadre de l\'Union Européenne, je patauge.



[...]



Céline





Bonjour Céline,



http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0209/ins02077.htm



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes



Code Général des Impôts, CGI



La TVA selon mon comptable.



1 - Prestations de services : vous en France, client intracommunautaire (mais hors France)



- Si votre client est assujetti : ne pas facturer la TVA

- Si votre client n’est pas assujetti : facturer la TVA



2 – Prestations de services : vous en France, client hors UE



- ne pas facturer la TVA



3 – Prestations de service : vous en France, client en France



- Si votre client est assujetti : facturer la TVA

- Si votre client non-assujetti, na pas facturer la TVA



C’est la toute dernière qui m’a toujours paru bizarre, mais apparement c’est le cas. Une chose sur laquelle il faut être très clair… si vous collectez de la TVA, elle ne vous est JAMAIS acquise. C’est pour l’état!!!



Nikki





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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 22:31
French to English
Expert comptable ou pas expert comptable? May 2, 2003

Pour les mêmes raisons que celles qui ont motivé votre message, j\'ai pris la décision de consulter un expert comptable à partir du moment où j\'étais assujettie à la TVA. Plus il fait pour vous, plus cela vous coute cher. Par contre, cela montre de la bonne foi si jamais le fisc a besoin de vérifier quoi que ce soit et puis, un bon e.c. peut vraiment être super utile. D\'accord il faut le payer, mais cela peut vous éviter des mauvaises surprises avec le fisc entre autres.



Réfléchissez-y.



Nikki


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Celine Gras  Identity Verified

Local time: 22:31
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TOPIC STARTER
Expert comptable, ou pas... May 2, 2003

Merci Nikki, ta réponse m\'est très utile. Voilà qui clarifie tout ! Et merci également pour les liens.



En ce qui concerne l\'expert comptable, j\'y songe, très sérieusement, mais je n\'ai pas le temps de m\'en occuper en ce moment ! Je pense que ça me facilitera beaucoup de choses !



Céline


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TTV  Identity Verified
France
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TVA, expert comptable et centre de gestion May 4, 2003

En ce qui concerne la TVA, Nikki a, à ma connaissance, entièrement raison en ce qui concerne les cas avec des clients assujettis. En ce qui concerne les clients non-assujettis, cela me paraît moins évident, il faudrait vérifier.



Petite précision; avec des clients assujettis situés dans l\'UE, il faut mentionner sur la facture

\"- Prestation immatérielle -

- Exonération de la TVA française, art. 259 B et C du CGI -\".



En ce qui concerne les experts comptables, je ne partage pas l\'avis de Nikki. Ca leur arrive de se tromper, et c\'est relativement fréquent avec notre profession qu\'ils connaissent souvent mal. En cas d\'erreur de leur part, c\'est nous qui sommes responsables devant le fisc (cela m\'est arrivé plusieurs fois!).



Il existe une autre solution, beaucoup moins coûteuse et à mon avis plus intéressante, c\'est de faire partie d\'un centre de gestion (c\'est à dire une ARAPL - association régionale agréee des professions libérales). Voici les bénéfices que cela m\'apporte:

- abattement de 20% des salariés

- envoi d\'un bulletion national mensuel sur l\'actualité fiscale, sociale, etc.

- envoi de gros dossiers, clairs et périodiquement réactualisés (tous les ans, un spécial 2035 par exemple, il existe également \"la TVA et les professions libérales\" ...); le spécial 2035 est également disponible sur CD-Rom

- possibilité de téléphoner à son ARAPL quand on a un problème comptable et d\'obtenir une réponse compétente

- possibilité de suivre des stages (comptabilité, mais aussi Word, Excel, Internet, etc.), à un prix modique (à mon ARAPL, c\'est autour de 20 € la journée, repas compris!)



Tout cela pour une cotisation d\'environ 150€ par an (comme le coût des stages, cela peut varier d\'une ARAPL à l\'autre).







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xxxNicolette Ri
Local time: 22:31
French to Dutch
+ ...
A mon avis, le point 3 n'est pas correct May 5, 2003

car dès que vous êtes assujettis à la TVA, il faut la facturer à tout le monde, que votre client soit un service de l\'Etat, une chambre de commerce ou un particulier ou je ne sais quoi. Les garages ou les imprimeries ne vous demandent pas non plus si vous récupérez la TVA ou non. La seule exception est si le client est à l\'étranger, car dans ce cas-là vous faites des exportations (de services), qui sont exonérées mais qu\'il faut déclarer en tant que telles dans votre déclaration annuelle (le CA12) au chapitre \"Opérations non imposables\" dans les cases \"Exportations hors CE\" et \"Livraisons intracommunautaires\" respectivement. Mais merci de me le dire si je me trompe.

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Nikki Scott-Despaigne  Identity Verified
Local time: 22:31
French to English
Expert Comptable ET Centre de Gestion - why not? May 5, 2003

\"[quote]

On 2003-05-04 19:32, TTV wrote:

En ce qui concerne la TVA, Nikki a, à ma connaissance, entièrement raison en ce qui concerne les cas avec des clients assujettis. En ce qui concerne les clients non-assujettis, cela me paraît moins évident, il faudrait vérifier.\"



>>> J\'étais assis à côté de l\'expert et on a épluché les textes ensemble. Le mien exerce en prof. lib. aussi, donc il s\'y connaît - a priori! Mais vous avez raison, ils peuvent se tromper aussi. Par contre, quand c\'est toi qui te plante toue seul, le fisc est moins indulgent à mon avis.







\"Petite précision; avec des clients assujettis situés dans l\'UE, il faut mentionner sur la facture

\"- Prestation immatérielle -

- Exonération de la TVA française, art. 259 B et C du CGI -\".\"



>>>> Oui.



\"En ce qui concerne les experts comptables, je ne partage pas l\'avis de Nikki. Ca leur arrive de se tromper, et c\'est relativement fréquent avec notre profession qu\'ils connaissent souvent mal. En cas d\'erreur de leur part, c\'est nous qui sommes responsables devant le fisc (cela m\'est arrivé plusieurs fois!).\"



>>>> Bien sûr, nous sommes responsables de ce que nous signons, mais le fait de payer un epxert démontre la bonne foi, l\'envie de faire les choses selon les règles de l\'art, enfin un peu plus que quand on est tout seul. J\'en ai fait l\'expérience aussi.



\"Il existe une autre solution, beaucoup moins coûteuse et à mon avis plus intéressante, c\'est de faire partie d\'un centre de gestion (c\'est à dire une ARAPL - association régionale agréee des professions libérales). Voici les bénéfices que cela m\'apporte:

- abattement de 20% des salariés

- envoi d\'un bulletion national mensuel sur l\'actualité fiscale, sociale, etc.

- envoi de gros dossiers, clairs et périodiquement réactualisés (tous les ans, un spécial 2035 par exemple, il existe également \"la TVA et les professions libérales\" ...); le spécial 2035 est également disponible sur CD-Rom

- possibilité de téléphoner à son ARAPL quand on a un problème comptable et d\'obtenir une réponse compétente

- possibilité de suivre des stages (comptabilité, mais aussi Word, Excel, Internet, etc.), à un prix modique (à mon ARAPL, c\'est autour de 20 € la journée, repas compris!)\"



Oui, je suis adhérente aussi. Selon son AGA, ils s\'occupent de remplir le 2035 ou pas, mais en tout cas c\'est déjà intéressant avec le droit à l\'abattement de 20%, toujours bon à prendre. Sinon, là encore, c\'est une question de bonne foi etc. Autre point, si le contact est bon, on peut se trouver avec un centre qui prodige de bons conseils, quasiment gratos.





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IsaPro  Identity Verified
France
Local time: 22:31
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L'expert-comptable May 5, 2003

Pour ma part, j\'exerce en France et je fais appel depuis 9 ans à un comptable indépendant qui fait absolument tout: établissement de mes livres comptables, de mes déclarations, de mes déclarations de jetons de présence, tableaux de passage... Je le paie 800 € par an TTC. Et ça m\'évite pas mal de désagréments, moi qui ne suis pas comptable dans l\'âme.

De plus, j\'ai également adhéré à l\'ARAC (Paris) qui se charge de mettre un coup de tampon sur tout ce qu\'a fait le comptable mais sur qui je peux compter si j\'ai une question délicate à poser. De plus, comme le dit Nikki, 20% d\'abattement, c\'est toujours bon à prendre.

Isa


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