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Micro-entreprise - mode d'emploi
Thread poster: looby
looby
France
Local time: 13:14
Jul 25, 2008

Bonjour,
Je viens de commencer en tant que freelance et pour l'instant je suis sous le régime de la micro-entreprise.
Je sais qu'il y a déjà pas mal de réponses dans ce forum mais comme je ne suis pas très douée en compta j'ai toujours des doutes.

J'ai 2 questions.

1. Je sais que je ne peux pas dépasser les 27 000 € et que ça correspond aux revenus (recettes - charges). Mais est ce que les charges sociales sont incluses dans ces charges? C'est peut-etre une question bête mais je n'arrive pas à trouver la réponse et ça joue beaucoup.

2. Mon agent des impôts m'a dit que le régime de la déclaration contrôlée est super compliqué si on n'a pas suit des cours de comptabilité, ce qui m'étonne un peu. Est-il faisable de le faire sans avoir recours à un comptable?

Merci d'avance à tous.
Looby

[Objet modifié par l'équipe ou un modérateur 2008-08-07 18:43]


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Isis34
France
Local time: 13:14
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27 000 euros Jul 28, 2008

Bonjour Looby,

Pour ta 2ème question, je ne sais pas.

Pour la première, étant moi-même en micro, je peux te dire que les 27 000 euros "à ne pas dépasser" concernent ton chiffre d'affaires (= tout ce que tu factures), **sans retirer aucune charge**.
Tu peux par ailleurs dépasser ce seuil des 27 000 euros sous réserve de le signaler aux impôts au cours du mois précédent, et de demander à passer au régime réel (c'est possible en cours d'année).
D'autres personnes connaissant cette situation pour l'avoir vécue pourront certainement mieux te renseigner sur ce point que moi.


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 13:14
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+ ...
27000 / 30500 Euros Jul 28, 2008

Bonjour Looby

* Pour faire suite à votre 1ère question :

- Comme l'a indiqué Isis 34, tant que la totalité de votre chiffre d'affaires annuel (donc, sans déduire aucune charge, quelle qu'elle soit) est inférieur à 27.000 Euro, vous dépendez du régime dit de la micro-entreprise. Votre revenu imposable (je suppose que vous exercez en profession libérale, sans avoir créé une structure indépendante comme une SCP ou une SARL) est directement reporté dans votre déclaration de revenu (IRPP) ; les impôts appliquent, sur ce montant, un abattement forfaitaire sur votre CA qui est, dans votre cas, de 25% (activités relevant des BNC). Vous ne facturez pas la TVA, vous ne la récupérez pas, vous ne la déclarez pas. Sur chacune de vos factures, vous devez IMPERATIVEMENT (je ne crie pas, mais je ne trouve pas le "gras" ici) faire figurer la mention suivante : "TVA non applicable, article 293-B du CGI". Attention, si vous ne le faites pas, les impôts exigeront 19.6% de TVA sur ces factures en cas de contrôle.

- Si, sur un exercice donné, vous dépassez ce montant de 27.000 Euros, deux cas sont à distinguer :

a) Vous dépassez le montant, mais votre chiffre d'affaires sur l'année reste inférieur ou égal à 30.500 EUR. Vous passez au régime réel simplifié ou normal (voir ci-dessous) à compter du 1er janvier suivant.

b) Vous dépassez les 30.500 EUR, vous devenez assujetti dès le premier jour du mois de dépassement (attention, à vérifier sur le site des impôts, il semblerait que ce point ait été modifié) au régime réel simplifié ou normal.

* 2ème question : le régime simplifié ou normal.

Le passage entre le régime simplifié ou normal est fonction de votre CA. Tant que votre Chiffre d'Affaires par exercice (on ne cumule pas d'un exercice à l'autre) reste inférieur ou égal à 230.000 EUR (ce qui vous laisse de la marge !), vous restez dans le régime dit simplifié.
Vous êtes alors assujetti à des obligations comptables plus lourdes : compte de résultat, bilan, factures, livre-journal (livre dans lequel vous indiquez, jour après jour, les recettes et les dépenses).

Mais, vous avez tout intérêt, vu vos activités, à opter pour le régime dit de la déclaration contrôlée, auquel vous aurez droit car votre activité n'est pas commerciale.
Dans le régime de la déclaration contrôlée, vos obligations sont les suivantes :
- au plan comptable : livre-journal
- registre des immobilisations et des amortissements

Les dépenses que vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable (exposé plus loin) sont toutes celles dont le montant est réel et justifié :
- frais d'installaction
- achats de fournitures
- frais de locaux professionnel
- frais de personnel
- honoraires rétrocédés, commissions et vacations
- achat de matériel et de mobilier
- frais de matériel et de mobilier
- frais de déplacement
- assurances et charges sociales.

Comme, par hypothèse, vous avez passé la barre des 27.000 Euros, nous parlons Hors Taxe (vous récupérez la TVA de vos achats, et reversez celle de vos prestations de services).

Le bénéfice imposable se calcule en prenant l'ensemble de votre chiffre d'affaires (donc des sous que vous avez fait rentrer) et en déduisant l'ensemble des charges (ça rapelle un peu le système des frais réels, dans la déclaration d'impôts).

La déclaration du bénéfice imposable suppose deux documents : l'imprimé n°2035 et la somme est reportée sur votre déclaration habituelle de revenus (2042).

* Les questions subsidiaires.

Ce n'est pas évident tous les matins de tenir sa comptabilité, c'est clair. Le problème ce n'est pas les impôts mais les URSSAF. Les taux changent constamment, et les URSSAF se délivrent à elles-mêmes de titres exécutoires (en clair, elles n'ont pas besoin de vous faire un procès, dont vous auriez nécessairement connaissance, pour bloquer vos comptes bancaires, le législateur leur donne le droit de les bloquer d'abord, et de vous faire un procès ensuite...)

Donc, en principe, le conseil de base, c'est de demander à un tiers de s'en occuper. Comme professionnel libéral, au lieu d'un expert-comptable (dont les honoraires mensuels moyens sont quand même autour de 400 Eur HT), vous avez tout intérêt à vous tourner vers une AGA (association de gestion agréée), bien moins chère, et tout aussi efficace pour les professionnels libéraux (vous n'avez pas les obligations comptables des sociétés !). Il sera toujours temps de faire appel à un expert comptable le jour où vous arriverez à l'embauche de salariés.

Un dernier point, cependant : comme vous l'avez peut-être appris, la loi de modernisation de l'économie (mais si, le texte sur les supermarchés), vient d'être votée, et si elle n'est pas encore sortie au JO, cela n'est plus qu'une question de jours. Les décrets d'application ne sortiront pas avant la rentrée, mais vous aurez peut-être intérêt à vous pencher sur le statut de l'auto-entrepreneur.
A priori, les 30.000 premiers euros sont exonérés de charges fiscales et comptables, et il y a donc des chances pour que tout le régime dit de la micro-entreprise s'en trouve bouleversé.

A ce stade, impossible de vous renseigner davantage sans les décrets d'application, mais cela risque de faire bouger pas mal de choses.

Un dernier point, qui peut présenter un intérêt : sur le site internet des impôts (www.impots.gouv.fr) rubrique CONTACT, vous avez un formulaire de contact par email. Bon à savoir : les réponses arrivent en 48 heures maxi, elles sont très complètes... et elles sont écrites. Si, par la suite, les agents du fisc vous reprochent d'avoir suivi les directives de ces courriels, vous n'aurez aucun problème à prouver votre bonne foi (pour peu que vous gardiez précieusement ces courriels !), ce qui limitera les risques de redressement ou de procédure.

Bon courage !

Confraternellement,

Coralie.


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looby
France
Local time: 13:14
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Merci Jul 28, 2008

Merci Coralie et Isis34 pour vos réponses et clarifications!
Looby


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 13:14
Member (2008)
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Ma contribution Jul 29, 2008

Bonjour,

et merci à Coralie pour toute cette explication fort utile !
Je me permets néanmoins de faire 2 ou 3 petites remarques...

FORMATION CFK wrote:
les impôts appliquent, sur ce montant, un abattement forfaitaire sur votre CA qui est, dans votre cas, de 25% (activités relevant des BNC).


Une petite correction : l'abattement forfaitaire réalisé est de 34%.

FORMATION CFK wrote:
- Si, sur un exercice donné, vous dépassez ce montant de 27.000 Euros, deux cas sont à distinguer :

a) Vous dépassez le montant, mais votre chiffre d'affaires sur l'année reste inférieur ou égal à 30.500 EUR. Vous passez au régime réel simplifié ou normal (voir ci-dessous) à compter du 1er janvier suivant.


Je crois qu'il y a une tolérance de 1 an, et ce n'est qu'au bout de 2 ans avec un chiffre d'affaires entre 27000 et 30500 euros que le passage au régime réel est obligatoire.


Donc, en principe, le conseil de base, c'est de demander à un tiers de s'en occuper. Comme professionnel libéral, au lieu d'un expert-comptable (dont les honoraires mensuels moyens sont quand même autour de 400 Eur HT), vous avez tout intérêt à vous tourner vers une AGA (association de gestion agréée), bien moins chère, et tout aussi efficace pour les professionnels libéraux (vous n'avez pas les obligations comptables des sociétés !). Il sera toujours temps de faire appel à un expert comptable le jour où vous arriverez à l'embauche de salariés.


En ce qui me concerne, je suis allée me renseigner à la fois chez un expert-comptable et chez une AGA et tous deux m'ont dit que pour un suivi annuel dans le cadre d'une profession libérale, il fallait compter entre 1000 et 1300 euros HT à l'année.

Voilà ma petite contribution...

Bonne journée,
Audrey


[Modifié le 2008-07-29 09:01]


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 13:14
English to French
+ ...
Précisions Aug 4, 2008

Audrey Petitjean wrote:

Je crois qu'il y a une tolérance de 1 an, et ce n'est qu'au bout de 2 ans avec un chiffre d'affaires entre 27000 et 30500 euros que le passage au régime réel est obligatoire.


Chère Audrey, et cher tous

Exact, ça a changé (dans un sens qui nous est plus favorables, pour une fois) depuis le 1er janvier 2008 (enfin, ça a été modifié en cours d'année avec effet rétroactif).

Attention à un point toutefois : si l'on passe la barre fatidique des 30500 EUR de CA sur l'année, bingo, on est TOUT DE SUITE (je ne crie pas, mais comment fait-on donc pour mettre des trucs en gras ici ????) bon pour la facturation de la TVA : à compter du 1er jour du mois de dépassement. Donc, quand on commence à dépasser les 27.000 et qu'on est encore loin de la fin de l'année, il faut, comme le disent les agents du fisc, "surveiller les entrées".

Cela étant, une fois qu'on y est :
* On ne mentionne la TVA (19.6%) que pour les opérations en France ou les opérations en UE si le client n'a pas de numéro de TVA
* Si l'opération est pour un client hors UE ou si le client a un numéro de TVA, on ne facture pas la TVA, et on écrit "TVA non applicable, article 259 B du CGI". Ce texte concerne les prestations de services immatériels, c'est la fin du texte qui nous concerne.



En ce qui me concerne, je suis allée me renseigner à la fois chez un expert-comptable et chez une AGA et tous deux m'ont dit que pour un suivi annuel dans le cadre d'une profession libérale, il fallait compter entre 1000 et 1300 euros HT à l'année.


Tu les as trouvés comment ??? Le moins cher c'était déjà 350 EUR... je veux bien, en région parisienne les prix se sont envolés (on m'a bien expliqué que l'augmentation de la note du coiffeur, c'était à cause du prix du baril de pétrole... authentique...), mais là...

De toutes façons, un point important : expert comptable, AGA, ou ce que vous voulez, mais je perdez pas de vue votre compta vous-même. En cas de souci avec le fisc ou les URSSAF, vous pourrez toujours appeler le prestataire en garantie, mais celui qui reçoit les lettres recommandées et les coups de fil, c'est vous.

Bon courage !

Coralie


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Adrien Esparron
France
Local time: 13:14
Member (2007)
German to French
+ ...
Du bon ou du mauvais gras ... et en couleurs Aug 4, 2008

FORMATION CFK wrote:

on est TOUT DE SUITE (je ne crie pas, mais comment fait-on donc pour mettre des trucs en gras ici ????)



C'est du HTML de base :

gras avec la balise b

italique avec la balise i


chut bébé dort en gras et en italique ...

OM


[Modifié le 2008-08-05 07:36]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 13:14
Member (2007)
German to French
+ ...
Différences de prestations Aug 4, 2008

FORMATION CFK wrote:



En ce qui me concerne, je suis allée me renseigner à la fois chez un expert-comptable et chez une AGA et tous deux m'ont dit que pour un suivi annuel dans le cadre d'une profession libérale, il fallait compter entre 1000 et 1300 euros HT à l'année.


Tu les as trouvés comment ??? Le moins cher c'était déjà 350 EUR... je veux bien, en région parisienne les prix se sont envolés (on m'a bien expliqué que l'augmentation de la note du coiffeur, c'était à cause du prix du baril de pétrole... authentique...), mais là...
Mais, ça dépend ce que tu leur demandes de faire... Il y a des comptables qui ne font que ta déclaration d'impôt et de TVA, d'autres qui tiennent toute ta compta... Idem chez les AGA, il y a différentes formules plus ou moins complètes.


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 13:14
French to Russian
+ ...
Teinture et mécanique Aug 4, 2008


Le moins cher c'était déjà 350 EUR... je veux bien, en région parisienne les prix se sont envolés (on m'a bien expliqué que l'augmentation de la note du coiffeur, c'était à cause du prix du baril de pétrole... authentique...), mais là...



Seulement pour la teinte bleu pétrole (:-)

Il y a longtemps que je justifie les 39€ de l'heure de traduction par la comparaison avec :

- l'heure de mécanique automobile pour les hommes
- le coiffeur pour dames pour les femmes.


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 13:14
Member (2008)
English to French
Pour répondre à Coralie :-) Aug 5, 2008

FORMATION CFK wrote:

Attention à un point toutefois : si l'on passe la barre fatidique des 30500 EUR de CA sur l'année, bingo, on est TOUT DE SUITE (je ne crie pas, mais comment fait-on donc pour mettre des trucs en gras ici ????)


Pour écrire en gras, il faut utiliser les balises html < b >ce que tu veux écrire en gras < /b>
à utiliser bien sûr sans les espaces que j'ai mis (b pour bold, gras en anglais)




En ce qui me concerne, je suis allée me renseigner à la fois chez un expert-comptable et chez une AGA et tous deux m'ont dit que pour un suivi annuel dans le cadre d'une profession libérale, il fallait compter entre 1000 et 1300 euros HT à l'année.


Tu les as trouvés comment ??? Le moins cher c'était déjà 350 EUR... je veux bien, en région parisienne les prix se sont envolés (on m'a bien expliqué que l'augmentation de la note du coiffeur, c'était à cause du prix du baril de pétrole... authentique...), mais là...


Je n'ai pas très bien compris ta remarque, Coralie : tu veux dire que ce n'est pas cher pour une prestation sur l'année, ou que c'est trop cher ?... Pour info, il s'agit de tarifs en Haute-Loire.
J'avoue en tout cas que je ne sais pas trop ce qu'ils proposent pour le suivi... probablement une entrevue pour la déclaration et des conseils au cours de l'année sur les choix à faire... étant pour le moment en micro-entreprise, je n'ai pas pris de comptable pour le moment : j'irai juste faire un bilan en fin d'année, avec mon prévisionnel pour l'année à venir, pour avoir quelques conseils à un tarif horaire.

Bonne journée à tous,
Audrey


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Hepburn  Identity Verified
France
Local time: 13:14
English to French
+ ...
Loi votée Aug 5, 2008

FORMATION CFK wrote:


Un dernier point, cependant : comme vous l'avez peut-être appris, la loi de modernisation de l'économie (mais si, le texte sur les supermarchés), vient d'être votée, et si elle n'est pas encore sortie au JO, cela n'est plus qu'une question de jours. .

Coralie.


C'est fait! http://www.modernisationeconomie.fr/

"L'objectif du Ministre est que toutes les mesures de la loi soient effectives au plus tard au 1er janvier 2009. "


Bonne lecture de vacances...

Claudette
















[Edited at 2008-08-05 08:32]


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looby
France
Local time: 13:14
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Statut d’auto-entrepreneur Aug 5, 2008

Merci Claudette pour le lien.
Même si les démarches sont simplifiées, le seuil est toujours à 32 000 euros, donc malheureusement ça nous aide pas énormément....

"Pour bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, le chiffre d’affaires doit être inférieur à 80 000 euros pour le commerce et 32 000 euros pour les services."


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 13:14
Member (2008)
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Merci Claudette... Aug 5, 2008

Claudette Hepburn wrote:

C'est fait! http://www.modernisationeconomie.fr/

"L'objectif du Ministre est que toutes les mesures de la loi soient effectives au plus tard au 1er janvier 2009. "

Bonne lecture de vacances...

Claudette


... pour ce lien très intéressant !
J'ai notamment vu qu'à partir de janiver 2009, la limite du chiffre d'affaires annuel pour être en micro passe à 32000 euros.
Reste aussi à voir si le statut d'auto-entrepreneur peut être intéressant... j'avoue avoir du mal à cerner toutes les dispositions ! Il va falloir que je prenne un peu de temps pour me renseigner...

Bonne journée,
Audrey

[Modifié le 2008-08-05 09:00]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 13:14
Member (2007)
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+ ...
Bilan ? Aug 5, 2008

Audrey Petitjean wrote:

étant pour le moment en micro-entreprise, je n'ai pas pris de comptable pour le moment : j'irai juste faire un bilan en fin d'année, avec mon prévisionnel pour l'année à venir, pour avoir quelques conseils à un tarif horaire.
Je ne sais pas ce que tu appelles bilan (tu veux dire : "faire le point" ?), mais tu n'as pas de bilan comptable à faire en micro-entreprise.


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Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 13:14
Member (2008)
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Oups !... Aug 5, 2008

Sophie Dzhygir wrote:
Je ne sais pas ce que tu appelles bilan (tu veux dire : "faire le point" ?), mais tu n'as pas de bilan comptable à faire en micro-entreprise.


Oui, Sophie, pardon pour l'expression maladroite : je voulais dire "faire le point" bien-sûr...


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