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Traduction de manuels
Thread poster: Michael Bastin

Michael Bastin  Identity Verified
Spain
Local time: 17:36
English to French
+ ...
Jun 13, 2003

Bonjour,

Un client me demande s'il est obligé de faire traduire les manuels de ses produits destinés à la Belgique, en néerlandais et en français étant donné que la Belgique compte ces deux langues parmi les 3 langues officielles du pays.

Je crois me souvenir que les manuels doivent être traduits et disponibles dans la langue des utilisateurs. Existe-t-il une norme Européene disponible sur le Net qui permettrait de convaincre mon client de faire traduire tous ses documents en français "Belge" et en néerlandais flamand (je le mets entre " " car cela me fait toujours rire quand certains me demandent si je parle "belge").

L'un(e) d'entre-vous aurait-il(elle) ces informations dans ses favoris?

Merci


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Jean-Luc Dumont  Identity Verified
France
Local time: 17:36
English to French
+ ...
Nos amis les Belges :-) - puisque cela te fait sourire Jun 13, 2003

Salut Michael

Je n'ai pas, pour l'instant, trouvé de loi obligeant ton client à traduire sa doc dans les 2 langues. Mais tu peux dire à ton client que la traduction dans les deux langues serait pour commencer un bon geste commercial et qu'il a intérêt à le faire s'il souhaite "toucher" un plus grand nombre de clients - hors d'un marché linguistique unique - flamands ou wallons (néerlandais ou français). Les francophones n'achèteraient pas un produit dont la documentation serait uniquement dans l'autre langue et vice-versa.

De plus en cas de mauvais fonctionnement, voire d'accident, suite à une mauvaise compréhension des manuels ou modes d'emploi qui ne seraient pas bilingues, le Client peut s'exposer à des plaintes du type suivant (voir lien) :

Avis de la Commission permanente de Contrôle linguistique

http://perso.infonie.be/in074793/CPCL/CPCL.htm

Autre info :

As a member of the European Union, Belgium applies the EU common
external tariff to goods imported from non-EU countries. Import
duties range from 4-11 percent. In addition, a 21 percent VAT is
charged on the C.I.F. (cost insurance/freight) value plus duty.
VAT applies to all imports as well as domestically produced
products.
English is generally well accepted in most business and official
circles. However, it is recommended that the local importer take
care of labeling and translation of instructions for use, as well
as overall product literature including graphics. It is
important for American manufacturers to use the European metric
system of measurement. American manufacturers must present their
product specifications according to the European model.
Belgium has three official languages: Flemish (basically Dutch),
French, and German. Prevailing Belgian law requires that the
consumers of the targeted market must be able to read the product
information. Generally, both Dutch and French appear on all
products sold in the Belgian market and should be considered the
most judicious option for the newcomer to use. The language
requirement is enforced liberally.


What Language to Use
Probably the most common question regarding packaging and labeling in Belgium is "what language am I required to use?" Belgium recognizes three official languages: Dutch, French and German. The prevailing Belgian law simply requires that consumers of the targeted market must be able to read the product information. Typically, this has been Dutch in the northern half of Belgium (Flanders), French in the southern half of Belgium (Wallonia) and German in two small communities of German-speaking Belgians on the Belgian-German border. Generally, both Dutch and French appear on all products sold in the Belgian market and should be considered the most prudent option for all newcomers. The language requirement is enforced rather liberally. For example, a judge in the Flemish city of Mechelen ruled in favor of a German company that resisted labeling its product in Dutch, as he deemed the local populace to be sufficiently well versed in German.

http://www.usatrade.gov/website/ccg.nsf/CCGurl/CCG-BELGIUM2002-CH-6:-00505681


Jean-Luc

[Edited at 2003-06-14 00:13]

[Edited at 2003-06-14 01:23]


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Martine Etienne  Identity Verified
Belgium
Local time: 17:36
Member (2003)
English to French
+ ...
Voici ce que la loi prévoit en Belgique Jun 13, 2003

3. Et pourtant... il y a une réglementation pour l'emploi des langues Dans un cas, la Constitution elle-même stipule l'emploi des langues en imposant que le texte de la Constitution doit être établi en néerlandais, en français et en allemand. Dans les autres cas, l'emploi des langues ne peut être réglé que par une loi (au niveau fédéral) ou par un décret (au niveau des communautés et des régions) et seulement dans les domaines qui sont énumérés limitativement dans la Constitution. Ce sont : - les actes de l'autorité publique et pour les matières administratives; - les affaires judiciaires; - l'enseignement dans les établissements créés, subventionnés ou reconnus par les pouvoirs publics. Chaque personne a le droit d'ouvrir en Flandre une école et de donner de l'enseignement dans n'importe quelle langue, mais les écoles reconnues ou subventionnées doivent donner leur enseignement en néerlandais; - les relations sociales entre les employeurs et leur personnel ainsi que les actes et documents des entreprises imposés par la loi ou les règlements. Et pourtant il y a des dispositions qui prescrivent l'emploi des langues dans un certain cas sans que celui-ci soit énuméré dans la Constitution. C'est le cas pour la loi du 24 janvier 1977 sur les denrées alimentaires qui prescrit que les mentions qui figurent sur l'étiquette et qui sont rendues obligatoires en exécution de la présente loi sont au moins libellées dans la langue de la région linguistique où les produits sont mis sur le marché.
http://www.google.be/search?q=cache:iUH8VUVADoUJ:www.olf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/ouvrages/amenagement_hs/ral01_charte_dujardin_vf.pdf%20emploi%20des%20langues+Belgique&hl=fr&lr=lang_fr&ie=UTF-8


3.7.1. L’EMPLOI DES LANGUES DANS L’ENTREPRISE


3.7.1.1. Région flamande.

Le décret du 19 juillet 1973 impose l’usage exclusif du néerlandais en matière de relations sociales à tout employeur ayant un siège d’exploitation dans la région de langue néerlandaise (à savoir les provinces d’Anvers, de Limbourg, de Flandre Occidentale, de Flandre Orientale et du Brabant flamand ; sont donc exclus : les régions wallonne et de langue allemande, le territoire de Bruxelles -Capitale et les communes à facilités). On entend par siège d’exploitation, l’unité technique d’exploitation, c’est-à-dire un siège caractérisé par une certaine autonomie tant économique que sociale.

L’usage du néerlandais est donc obligatoire pour tous contacts individuels et collectifs, tant verbaux qu’écrits, entre employeurs et travailleurs qui ont avec l’emploi un rapport direct ou indirect. Sont notamment visés, les ordres, communications, notes de service, publications ainsi que les réunions de personnel ou de service, documents comptables prescrits par la loi. Il en va de même pour les relations en vigueur au sein du conseil d’entreprise et du comité de sécurité et d’hygiène.

Lorsque la composition du personnel le justifie et à la demande unanime des délégués- travailleurs du conseil d’entreprise une traduction doit être jointe aux actes et documents destinés au personnel.

Tous les documents et actes contraires aux dispositions du décret sont nuls et cette nullité agit avec effet rétroactif. Le document nul est censé n’avoir jamais existé. Il doit cependant être remplacé, mais le document remplacé n’aura d’effet que pour l’avenir, c’est-à-dire à partir du jour du remplacement. Indépendamment de la nullité des actes et documents contraires au décret, l’employeur peut aussi être condamné à des peines d’emprisonnement et/ou à des amendes administratives et pénales.

En ce qui concerne la sollicitation, l’article 4 alinéa 4 du décret stipule que les relations entre l’employeur et le sollicitant, préalablement au contrat de travail et à la mise au travail tombent dans le champ d’application de la loi. Il est néanmoins admis que l’employeur peut exiger d’autres connaissances linguistiques et qu’il peut les tester durant la période de sélection. Le précédent article 4 alinéa 3 du décret stipulait que les offres d’emploi devaient être rédigées en néerlandais mais cet article a été annulé par un arrêt de la Cour d’Arbitrage pour dépassement de compétence du Vlaamse Raad.1


3.7.1.2. Région wallonne.

En vertu du décret du 30 juin 1982, l’usage du français est imposé aux employeurs ayant leur siège d’exploitation dans le région de langue française, dans le cadre de leurs relations sociales avec leurs travailleurs (les provinces du Brabant Wallon, de Hainaut, de Luxembourg, de Namur, de Liège, à l’exception toutefois des communes de langue allemande et des communes de Malmedy et Waimes). Ne sont donc pas visées par ce décret, les régions de langue néerlandaise, de langue allemande, Bruxelles-Capitale et les communes à facilités linguistiques

Tous les actes et documents destinés au personnel ou qui sont prescrits par la loi et les règlements devront être établis en français. Le décret autorise néanmoins, au choix des parties, l’usage complémentaire d’une autre langue, mais aucune traduction obligatoire n’est cependant prévue. Comme en Région flamande, les actes et documents établis en méconnaissance des dispositions du décret sont nuls et doivent être remplacés. Le document de remplacement ne rétroagit cependant pas la date du premier document.

http://mineco.fgov.be/redir_new.asp?loc=/enterprises/vademecum/tocsoc_fr.htm


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Michael Bastin  Identity Verified
Spain
Local time: 17:36
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TOPIC STARTER
en anglais... Jun 13, 2003

Merci pour ces précieuses infos. Mon client est anglophone, j'aimerais donc trouver des informations en anglais qui pourraient servir d'arguments en même temps.

Merci et bon weekend.


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Martine Etienne  Identity Verified
Belgium
Local time: 17:36
Member (2003)
English to French
+ ...
en anglais... en Belgique Jun 14, 2003

Je crains que tu ne trouves pas de document en anglais concernant les lois belges...
En tous cas, tout ce qui concerne la sécurité et est inventorié dans les normes ISO etc doit être dans la langue de l'utilisateur.
Si le manuel est destiné à un usage industriel plutôt que privé... Il doit être traduit, car sinon le comité de sécurité de l'entreprise concernée le rejettera. Pour le domaine privé, va savoir si tous les belges arriveront à comprendre de quoi il s'agit.
Pour le convaincre, donne-lui des références de firmes qui traduisent dans les deux langues du pays..
Bon week-end


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Netherlands
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English to French
+ ...
point de vue Jun 15, 2003

Vivant en hollande, je ne peux que te faire part de mon experience de consommateur.
Tous les produits de firmes belges ont des etiquettes/fiches informatives bilingues francais/neerlandais.

Quand tu es a Bruxelles, tous les trucs officiels sont bilingues, le nom des rues, les discours du roi etc...


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Netherlands
Local time: 17:36
English to French
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lien Jun 15, 2003

http://europa.eu.int/abc/governments/belgium/index_en.html

Tu pourras peut-etre trouver des infos utiles.


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