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Etant devenue très récemment Experte près la cour d'appel de Reims suite à ma prestation de serment (effectif à compter de 2009), je souhaite obtenir des renseignements concernant l'obtention du sceau-cachet qui me permettra de certifier les documents assermentés que j'aurais l'occasion de traduire.
Le service des experts de la cour d'appel de ma juridiction ne sait me répondre, certains experts me disent avoir fait leur sceau eux même (????), je cherch... See more
Bonjour,
Etant devenue très récemment Experte près la cour d'appel de Reims suite à ma prestation de serment (effectif à compter de 2009), je souhaite obtenir des renseignements concernant l'obtention du sceau-cachet qui me permettra de certifier les documents assermentés que j'aurais l'occasion de traduire.
Le service des experts de la cour d'appel de ma juridiction ne sait me répondre, certains experts me disent avoir fait leur sceau eux même (????), je cherche donc un expert ou une personne en mesure de me donner des renseignement officiels et fiables en la matière.
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Platary (X) Local time: 07:00 German to French + ...
Sous réserve de changements ...
Dec 19, 2008
Alice CORDEBARD - DUCHET wrote:
rtains experts me disent avoir fait leur sceau eux même [...]
[/quote]
C'est vrai que c'est toujours un peu difficile de trouver des informations sûres et crédibles dans ces domaines, mais c'est bien ainsi que j'ai pratiqué à l'époque en allant chez un petit imprimeur du coin qui fabriquait aussi des tampons ...
Bon si cela a changé, je ne suis pas informé de la chose.
J'ai retrouvé un petit topo (PDF) utile pour un certain nombre de questions (comme je suis frontalier le droit français et genevois m'ont toujours intéressé). Voir le dernier paragraphe de la page 10 juste avant Conclusion.
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