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traducteur débutant sans statut....
Thread poster: jacxxx (X)
Laurent_L
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traduction et CIPAV Jan 5, 2009

Andrea Jarmuschewski wrote:

Aux dernières nouvelles, le régime de l'auto-entrepreneur ne concerne pas (pour l'instant) les professions libérales rattachées à la CIPAV (dont les traducteurs font partie).

Vu sur le site officiel du gouvernement (http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG5)




Les métiers rattachés à la CIPAV, dont celui de traducteur technique (comme c'est indiqué dans le guide de l'auto-entrepreneur, dispo dans les documents utiles du site officiel www.lautoentrepreneur.fr) peuvent bien bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. On le voit également lors de l'inscription à ce statut ("professions libérales" figure dans les choix déroulants).

Et petite précision à Lori Cirefice, le prélèvement n'est pas de 23% comme pour les services, mais de 20,5%, comme pour toutes les autres professions libérales sous ce statut.

Ces infos proviennent du site lautoentrepreneur.fr, dans le guide de l'auto-entrepreneur cité ci-dessus. Comme l'a gentiment annoncé Stéphanie Soudais, vous trouverez également quelques éclaircissements sur mon site http://njatb.blogspot.fr (sans faire de fausse pub! )

Laurent


 
Andrea Jarmuschewski
Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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Non Laurent, pas encore ! Jan 5, 2009

Laurent,

Les activités rattachées à la CIPAV figurent bien dans le guide de l'auto-entrepreneur du site officiel (d'ailleurs, je l'ai précisé dans mon message*) - le seul hic, c'est que ce guide date du 17 décembre et qu'aujourd'hui, seules les professions libérales rattachées au RSI pour la retraite peuvent s'inscrire (voir questions/réponses sur le site officiel).

Andrea

* Edit : je voulais parle
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Laurent,

Les activités rattachées à la CIPAV figurent bien dans le guide de l'auto-entrepreneur du site officiel (d'ailleurs, je l'ai précisé dans mon message*) - le seul hic, c'est que ce guide date du 17 décembre et qu'aujourd'hui, seules les professions libérales rattachées au RSI pour la retraite peuvent s'inscrire (voir questions/réponses sur le site officiel).

Andrea

* Edit : je voulais parler de celui-ci : http://www.proz.com/forum/french/124117-nouveau_régime_de_lauto_entrepreneur.html

[Edited at 2009-01-05 15:50 GMT]
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Lori Cirefice
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les % Jan 5, 2009

Laurent_L wrote:

le prélèvement n'est pas de 23% comme pour les services, mais de 20,5%, comme pour toutes les autres professions libérales sous ce statut.

Ces infos proviennent du site lautoentrepreneur.fr, dans le guide de l'auto-entrepreneur cité ci-dessus. Comme l'a gentiment annoncé Stéphanie Soudais, vous trouverez également quelques éclaircissements sur mon site http://njatb.blogspot.fr (sans faire de fausse pub! )

Laurent


Hello Laurent,

Il me semble que ce "guide" n'est plus d'actualité maintenant, j'avais vu quelque part (je ne trouve plus le lien précis) que le taux initialement annoncé dans le guide de 18,3% a été porté à 21,3%, ce qui fait 23% ou 23,5% avec l'option IR tout compris (je n'arrive pas à savoir si c'est 1.7% ou 2.2%).

Enfin - tout ça n'est vraiment plus très clair, étant donné que ce statut ne s'applique plus ou pas 'encore' aux professions libéraux dépendant de la CIPAV, contrairement à ce que nous laissait croire ce fameux "guide".

Pourquoi ils ne mettent pas le guide à jour, je n'en sais rien, ça porte à confusion toutes ces infos contradictoires.

PS: j'avais déjà fait un tour sur ton blog, en suivant un lien trouvé dans une autre discussion


 
Cristina Peradejordi
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je me posais moi aussi la question ! Jan 5, 2009

Merci à tous de vos explications ! C'est exactement la question que je me posais : Comment facturer et comment être en règle ! donc la situation d'entrepreneur peut être parfaite pour moi !

 
Sara M
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non... Jan 5, 2009

cris peradejord wrote:

donc la situation d'entrepreneur peut être parfaite pour moi !


Non, puisque les traducteurs n'ont pas droit à ce statut...


 
Florence Bremond
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Le blocage du statut par la CIPAV est probablement provisoire Jan 5, 2009

Ce n'est pas que les traducteurs n'y ont pas droit, c'est que la CIPAV traîne les pieds. Tous les métiers dépendant de cet organisme sont dans l'expectative.
Les services du ministère disent que ça va se débloquer donc il faut croiser les doigts et attendre. Ce qui n'est évidemment pas facile pour ceux qui n'ont pas encore de statut on l'imagine...


 
sofia guermat
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mon dossier refusé Jan 6, 2009

Bonjour,
eh bien en tout cas, mon urssaff m'a dit hier que la cipav ne signerait pas le décret d'application et que je n'aurai pas droit au statut d'autoentrepreneur...


 
Laurent_L
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à Andrea et Lori Jan 6, 2009

Je vois les problèmes... Vu que j'ai rempli un dossier d'inscription au statut d'auto-entrepreneur en spécifiant bien explicitement que j'aurai une activité de traducteur, on verra bien quelle suite sera donnée à ma demande. Si elle est acceptée, c'est que la traduction rentre bien dans le cadre de l'auto-entreprise. Dans le cas contraire, je risque d'être franchement embêté pour facturer mes clients!

Ce serait tout de même un comble que nous n'ayons pas accès à ce statu
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Je vois les problèmes... Vu que j'ai rempli un dossier d'inscription au statut d'auto-entrepreneur en spécifiant bien explicitement que j'aurai une activité de traducteur, on verra bien quelle suite sera donnée à ma demande. Si elle est acceptée, c'est que la traduction rentre bien dans le cadre de l'auto-entreprise. Dans le cas contraire, je risque d'être franchement embêté pour facturer mes clients!

Ce serait tout de même un comble que nous n'ayons pas accès à ce statut...

Laurent
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Laurent_L
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Refus officiel Jan 8, 2009

Bon et bien mon dossier a été officiellement refusé, voici ce qui m'a été écrit:

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 8/1/2009, 14 heures 45
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-


Le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement de Paris (11 au 15e arr.) vous informe que :

Votre déclaration du 02/01/2009 référencée ************* a été refusée car :


Message de
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Bon et bien mon dossier a été officiellement refusé, voici ce qui m'a été écrit:

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES, le 8/1/2009, 14 heures 45
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-


Le Centre de Formalités des Entreprises de l'URSSAF de PARIS et de la REGION PARISIENNE Direction du recouvrement de Paris (11 au 15e arr.) vous informe que :

Votre déclaration du 02/01/2009 référencée ************* a été refusée car :


Message de votre correspondant URSSAF :
Bonjour. L'activité de traduction n'entre pas dans le champ d'application du régime auto entrepreneur. De plus il s'agit d'une profession libérale et non commerciale : vous devez donc vous inscrire en profession libérale auprés des services de l'URSSAF. Si vous procédez par internet n'oubliez pas de certifier conforme la pièce d'identité que vous devez joindre. Cordialement. Martine ESTIMBRE



Traducteurs, nous sommes et restons dans un joli vide juridique...


Laurent
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sofia guermat
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La CIPAV PAS CITEE DANS LE DECRET Jan 8, 2009

Bonsoir,
d'après ce que j'ai pu comprendre, dans le décret paru, il est question des travailleurs indépendants affiliés auprès du RSI, la CIPAV n'étant dès lors juridiquement pas concernée, les traducteurs n'ont pas le droit au statut, bien qu'ayant été clairement cités selon les collègues dans le guide OFFICIEL de l'autoentrepreneur... Vaste opération de com' publique, rien de plus cette histoire d'autoentrepreneur....
On "tape" sur la CIPAV alors qu'en réalité cell
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Bonsoir,
d'après ce que j'ai pu comprendre, dans le décret paru, il est question des travailleurs indépendants affiliés auprès du RSI, la CIPAV n'étant dès lors juridiquement pas concernée, les traducteurs n'ont pas le droit au statut, bien qu'ayant été clairement cités selon les collègues dans le guide OFFICIEL de l'autoentrepreneur... Vaste opération de com' publique, rien de plus cette histoire d'autoentrepreneur....
On "tape" sur la CIPAV alors qu'en réalité celle-ci( à juste titre) répond aux mécontents dont je fais partie qu'"elle n'est pas concernée pas le décret"....
rien de sérieux...
Voilà l'affaire....


[Modifié le 2009-01-08 17:52 GMT]

[Modifié le 2009-01-08 17:53 GMT]
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Andrea Jarmuschewski
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Il y a de l'espoir... Jan 8, 2009

Voir communiqué AFP d'aujourd'hui :

http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP090108131747.o4mv1j37

Un extrait :

Pour résoudre ce problème, "un amendement à la loi de relance de l'économie adopté en Commission des affaire... See more
Voir communiqué AFP d'aujourd'hui :

http://www.daily-bourse.fr/news.php?news=AFP090108131747.o4mv1j37

Un extrait :

Pour résoudre ce problème, "un amendement à la loi de relance de l'économie adopté en Commission des affaires économiques de l'Assemblée, qui sera mis en discussion ce soir, permettra l'inscription" des professions libérales "avant la fin du mois", a assuré M. Novelli à l'AFP.
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Platary (X)
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Je ne reviens pas sur le passé Jan 8, 2009

Laurent_L wrote:

Bon et bien mon dossier a été officiellement refusé, voici ce qui m'a été écrit:



Bon, on s'est un peu frotté sur ce sujet, mais je pense qu'ici même, pas le temps de fouiller, je devais répondre à quelqu'une il y a quelque temps, que tant que les décrets d'applicaton n'étaient pas pris, il n'y avait pas d'application.

Ai-je eu tort de maîtriser vos impatiences ?

Non, mais c'est très correct de dire publiquement que vous n'aviez pas raison.

J'apprécie,

OM



[Modifié le 2009-01-08 18:43 GMT]


 
Florence Bremond
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CIPAV Jan 8, 2009

SOFIA TRAD wrote:
On "tape" sur la CIPAV alors qu'en réalité celle-ci( à juste titre) répond aux mécontents dont je fais partie qu'"elle n'est pas concernée pas le décret"....


La CIPAV est un organisme de droit privé qui est en contrat avec l'état pour assurer une mission de service public. Elle n'est donc que très peu concernée par d'éventuels décrets d'application, elle se base sur les termes du contrat. Pour les modifier, l'état ne peut pas faire autrement que de passer par des négociations pour parvenir à un avenant.

Le ministère a annoncé aujourd'hui que l'ACOSS (organisme public) allait temporairement encaisser les cotisations tant qu'un accord n'est pas conclu avec la CIPAV. On peut imaginer que les négociations vont maintenant s'accélérer... mais de toute façon ce qui importe le plus est que la situation soit débloquée pour les candidats entrepreneurs et pour ceux déjà existants qui veulent adopter ce statut.

Ceux qui ont eu des dossiers refusés pourront les redéposer, mais il faut attendre que tout soit mis en place. On annonce la fin du mois.


 
Laurent_L
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maîtrisons nos impatiences! Jan 12, 2009

Olivier MANESSE wrote:

Laurent_L wrote:

Bon et bien mon dossier a été officiellement refusé, voici ce qui m'a été écrit:



Bon, on s'est un peu frotté sur ce sujet, mais je pense qu'ici même, pas le temps de fouiller, je devais répondre à quelqu'une il y a quelque temps, que tant que les décrets d'applicaton n'étaient pas pris, il n'y avait pas d'application.

Ai-je eu tort de maîtriser vos impatiences ?

Non, mais c'est très correct de dire publiquement que vous n'aviez pas raison.

J'apprécie,

OM



[Modifié le 2009-01-08 18:43 GMT]


Je suis ravi qu'il vous en faille si peu pour être satisfait. Vous pardonnerez donc l'enthousiasme que j'ai pu exprimer, comme tant d'autres traducteurs dans ma situation, devant une solution potentiellement miracle. Il était évident qu'il y aurait des ratés, comme pour toute nouvelle réforme. L'espoir que la solution s'arrange prochainement est tout de même permis, comme l'indique le lien envoyé juste avant votre message. Inutile donc de se réjouir du tort de vos collègues, surtout lorsqu'ils attendent la même chose que vous!

Wait and see

Laurent


 
Platary (X)
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Je n'attends absolument rien et la différence est bien là Jan 12, 2009

Laurent_L wrote:

Inutile donc de se réjouir du tort de vos collègues, surtout lorsqu'ils attendent la même chose que vous!



Mais je ne me réjouis de rien. Bien au contraire. Ce que je dis est que j'ai indiqué il y a un certain temps que cela n'allait pas marcher du premier coup.

Qu'il ne fallait pas s'attendre à des miracles et que les "révolutions" même "petites" (cela reste à démonter) ne vont pas d'elles-mêmes.

Je suis de ce fait totalement désolé pour tous les traducteurs qui espéraient sortir du portage ou de la micro pour devenir de "vrais" entrepreneurs.

Expliquer plus avant sort nécessairement du cadre de ce forum, mais ceux qui savent lire, liront, ou auront déjà lu.

En revanche, vu l'intérêt, pour ne pas dire autre chose, pour le projet manifesté par des gens qui font de la traduction, je constate une fois de plus que rares sont ceux qui souhaitent prétendre à plus de 2000 EUR nets par mois (sur 12 mois).

Il est où le blème ?

Là ce n'est plus une énigme, mais une vraie question.

Reprenez sur ce forum certaines conversations, où il convient de dire que 32 000 EUR de CA se traduisent (désolé, mais j'ai pas mieux sous la pogne) par une bien mauvaise année.

Alors, je souhaite à tous ceux qui peuvent et souhaitent y prétendre que ce système fonctionne un jour : je ne suis pas concerné.

On est clair maintenant ?

Très cordialement,

OM


 
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