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Nouveau régime de l'auto-entrepreneur
Thread poster: Andrea Jarmuschewski

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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Jan 3, 2009

Le nouveau dispositif n'est pas (encore) accessible aux professions libérales. France-Info a fait un petit reportage là-dessus hier soir et je fais partie des personnes qui ont été interviewées. Voici un lien pour l'écouter :

http://www.france-info.com/spip.php?article232460&theme=81&sous_theme=185#

Andrea


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Adrien Esparron
France
Local time: 13:21
Member (2007)
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Les traducteurs sont-ils "une profession libérale" ? Jan 3, 2009

Andrea Jarmuschewski wrote:

Le nouveau dispositif n'est pas (encore) accessible aux professions libérales. France-Info a fait un petit reportage là-dessus hier soir et je fais partie des personnes qui ont été interviewées. Voici un lien pour l'écouter :

http://www.france-info.com/spip.php?article232460&theme=81&sous_theme=185#

Andrea



Bravo et content de t'avoir entendue !

Je suis un plus que fidèle de France-Info et j'avais capté le message. Le "bug" constaté en est-il un cependant vraiment un ? D'après l'INSEE, non :

http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=nomenclatures/pcs2003/n3_31.htm

Les traducteurs ne sont visiblement pas des professions "libérales".

Que sont-ils ??? C'est sans doute une autre histoire, mais comme indiqué dans plusieurs autres fils faut pas se précipiter ni même anticiper : de telles petites "révolutions" sont pour une part improvisées et il faut laisser le temps au temps.

Quant à la terminologie entre libéral, indépendant and Co, faut sublimer, je crois.

Will be fixed dans tous les cas.

OM


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Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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Local time: 13:21
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Profession libérale ? Oui, selon le Guide de l'auto-entrepreneur (du mois de décembre) Jan 3, 2009

Hello Olivier,

Merci pour tes commentaires ! En effet, sublimons... et attendons un peu.

Dans le Guide de l'auto-entrepreneur, disponible sur le site de Bercy, figure une liste en annexe de toutes les "activités libérales" rattachées à la CIPAV (et non pas au RSI) : les traducteurs et interprètes y figurent.

Voici le lien (fichier PDF) : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/3_Guide.pdf

Ce guide, mis à jour en décembre, ne laissait en rien présager ce retard pour les professionnels relevant de la CIPAV.

Andrea



(Je n'avais pas mis le bon lien au départ, je viens de le corriger)

[Edited at 2009-01-03 17:02 GMT]


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élodie chatelais  Identity Verified
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article trouvé sur le site www.autoentrepreneur.fr Jan 3, 2009

Bonjour,

Si j'ai bien compris ce qui se trouve sur cette page, le statut d'auto-entrepreneur est bien possible pour les professions libérales, simplement, à la différence des autres professions, elles ne bénéficient pas de la dispense d'inscription au registre du commerce.
Lien: http://www.auto-entrepreneur.fr/presentation.php

Et voici un autre lien, concernant les exemples d'activités concernées pour ce qui est du télétravail, et les traducteurs en font partie:
http://www.auto-entrepreneur.fr/teletravail.php


[Modifié le 2009-01-03 16:48 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Local time: 13:21
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Pas des commerçants ! Jan 3, 2009

élodie chatelais wrote:

Bonjour,

Si j'ai bien compris ce qui se trouve sur cette page, le statut d'auto-entrepreneur est bien possible pour les professions libérales, simplement, à la différence des autres professions, elles ne bénéficient pas de la dispense d'inscription au registre du commerce.
Lien: http://www.auto-entrepreneur.fr/presentation.php
En effet les professions libérales ne peuvent pas bénéficier d'une dispense d'inscription au registre du commerce vu que, en soi, elle ne peuvent pas s'inscrire au registre du commerce !

Je crois qu'on est hors-sujet là et que cela n'a rien à voir avec la question soulevée par Andrea (ton article, Élodie, est manifestement plus ancien et ne tient pas compte de l'actualité).

[Modifié le 2009-01-03 16:58 GMT]


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Adrien Esparron
France
Local time: 13:21
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Ce n'est sans doute pas à Bercy que je vais apprendre le français ... Jan 3, 2009

Andrea Jarmuschewski wrote:

Dans le Guide de l'auto-entrepreneur, disponible sur le site de Bercy, figure une liste en annexe de toutes les "activités libérales" rattachées à la CIPAV (et non pas au RSI) : les traducteurs et interprètes y figurent.



Certes, et c'est connu depuis que le PDF a été publié : je suis bien surpris de n'y a voir pas trouvé "Transformiste" mais simplement "Travaux acrobatiques" pas loin de traduction technique. Mais moi et la phynance cela fait la même chose qu'avec la pataphysique du pote Jarry.

Bonne soirée,

OM


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Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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@ Elodie Jan 3, 2009

Elodie,

Il faut aller voir le site officiel : www.lautoentrepreneur.fr

Je viens également de modifier le lien pour le guide de l'auto-entrepreneur dans mon post plus haut (j'avais mis le mauvais lien).

Sur ce site, on peut lire (page d'accueil) :
Attention : pour l'instant, si vous exercez une activité libérale ne relevant pas du régime social des indépendants pour la retraite, vous n'êtes pas concerné par le dispositif « auto-entrepreneur ».

Andrea


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TTV  Identity Verified
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Ou l'on reparle de la CIPAV Jan 3, 2009

Bonjour,

J'avais écris un long article il y a quelques jours concernant la CIPAV, puis je l'ai volontairement supprimé, l'expérience m'ayant appris que les difficultés des traducteurs confirmés avaient peu de succès ici (je ne le regrette pas plus que ça d'ailleurs, c'est une simple constatation).

Or, il se trouve que le problème que vous soulevez ici et dans un autre fil est quasiment le même que le mien. En effet, la CIPAV, notre caisse de retraite, à la différence des autres organismes (URSSAF, caisses maladie), se refuse à établir des cotisations provisionnelles, que ce soit en début d'activité ou pour cause de baisse de revenu, sur des prévisions de CA plutôt que sur un forfait (en cas de début d'activité) ou sur les années antérieures (dans l'autre cas).

Elle s'appuie sur un article du code de la Sécurité Sociale qui exclut cette possibilité pour les caisses de retraite des professions libérales (mais non d'ailleurs pour les artisans et commerçant). Il sera donc difficile de la faire changer d'avis, seul un décret ou une modification du code pourrait le faire.

La CIPAV a de tous temps été un organisme "réticent", à tous les points de vue.
Les "grandes" professions libérales (celles qui répondent à la définition de l'INSEE indiquée par Olivier), ont progressivement quitté le navire en créant leur propre caisse. En fait, sont à la CIPAV quasiment toutes les professions "non commerciales" qui n'ont pas leur propre caisse. C'est donc une caisse fourre-tout et par définition difficile à gérer, mais il faut dire qu'ils n'ont jamais fait d'effort pour améliorer la situation.

Ce qui a fait empirer la situation ces dernières années, et qui explique certainement les réticences actuelles encore plus fortes de la CIPAV, c'est l'explosion du nombre de ses adhérents. Actuellement, il y a depuis un certain nombre d'années plus de 3000 nouveaux adhérents par mois. La raison: la situation économique bien sûr, beaucoup d'entre vous le savent bien, face à la difficulté de trouver un travail salarié correct, dans de nombreuses professions comme la traduction, on s'en sort toujours "mieux" comme indépendant, et souvent on n'a pas le choix.

Bref, la CIPAV, qui était déjà débordée quant elle avait un rythme de croissance "normal", se trouve actuellement en surchauffe permanente. Et j'imagine qu'ils n'ont pas envie de récupérer des dizaines de milliers "d'auto-entrepreneurs".

Je ne dis pas tout cela pour les excuser, bien au contraire, ils avaient le temps et les moyens financiers de s'organiser correctement, ils n'ont jamais voulu le faire.

Au contraire, puisque malheureusement nous n'avons pas d'autre choix pour la retraite, je pensais qu'il était important que vous soyez au courant de la situation.

J'espère bien sincèrement que le problème va se résoudre, au moins pour les auto-entrepreneurs.

Si ce n'était pas le cas, il n'y a à mon sens que deux solutions, qui peuvent d'ailleurs être cumulées :

- pour tous les auto-entrepreneurs, une action collective auprès du Gouvernement

- pour les traducteurs, la création d'une propre caisse de retraite. Actuellement, seule la SFT serait en position de lancer un tel processus. Malheureusement, jusqu'à présent, ce genre de questions n'a jamais soulevé l'intérêt de ses dirigeants. Il faudrait que de nombreuses personnes se montrent intéressées. Sur ce point, je vous signale que le statut d'auto-entrepeneur n'est pas seul en question: beaucoup de gens ont des difficultés avec la CIPAV, même pour se faire régler leur retraite en fin d'activité ! Pour beaucoup d'entre vous, cela semble loin, mais un jour ou l'autre le problème se posera +:)

Bref, j'espère que ce message ne m'attirera pas à nouveau des foudres ou des insultes, mais en ce qui me concerne peu m'en chaut et je continuerai à exprimer ici mes opinions, même si elles ne plaisent pas à tout le monde +:)

Tolérance, tolérance, maison de tolérance +:)


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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CIPAV Jan 3, 2009

C'est intéressant ce que tu dis là René. Ceci dit, il me semble que ça n'est pas une obligation d'adhérer à la CIPAV, on peut choisir une autre caisse, non ? Enfin je ne sais pas si c'était le cas quand tu t'es inscrit, mais moi il me semble bien que j'ai reçu un papier me proposant différentes caisses, et me disant que si je n'exprimais pas de choix avant telle date, je serais affiliée d'office à la CIPAV. Ceci dit, comme je n'ai trouvé aucune information vraiment probante sur le sujet, je me suis laissée affilier à la CIPAV. (NB : cette affiliation automatique explique peut-être la hausse de cotisants que tu évoques ?)
Donc, une idée pourrait déjà être de parler plus de ces problèmes ?

Deuxièmement, on peut aussi se faire représenter à la CIPAV... J'ai reçu cette année des bulletins de vote pour nos représentants à la CIPAV. A nouveau, j'ai voté n'importe quoi vu que je ne connais personne, qu'il n'y avait aucun traducteur et que je ne savais même pas en quoi cela pouvait jouer le moindre rôle... Je n'ai personnellement aucune envie de m'engager là-dedans, d'autant plus que je n'ai a priori rien à reprocher à la CIPAV, mais pourquoi la SFT devrait-elle toujours être la seule à s'occuper de tout ? On pourrait aussi s'engager à titre individuel dans ces organismes si on est mécontents de leur fonctionnement, non ? Malheureusement, je n'ai pas vu un seul traducteur ou ni même de profession vaguement proche dans la liste des candidats aux élections des représentants


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Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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Merci René Jan 3, 2009

Merci beaucoup, René, pour ces explications. Je comprends mieux la situation maintenant...

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Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
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Choisir une autre caisse ? Jan 3, 2009

Sophie Dzhygir wrote:
C'est intéressant ce que tu dis là René. Ceci dit, il me semble que ça n'est pas une obligation d'adhérer à la CIPAV, on peut choisir une autre caisse, non ?


Sophie, ne confonds-tu pas avec la caisse d'assurance maladie ? Celle-là, on peut la choisir, il me semble (RAM etc.) - mais la caisse de retraite ?

Andrea


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TTV  Identity Verified
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Réponse sur les deux points Jan 3, 2009

Sophie Dzhygir wrote:

C'est intéressant ce que tu dis là René. Ceci dit, il me semble que ça n'est pas une obligation d'adhérer à la CIPAV, on peut choisir une autre caisse, non ? Enfin je ne sais pas si c'était le cas quand tu t'es inscrit, mais moi il me semble bien que j'ai reçu un papier me proposant différentes caisses, et me disant que si je n'exprimais pas de choix avant telle date, je serais affiliée d'office à la CIPAV. Ceci dit, comme je n'ai trouvé aucune information vraiment probante sur le sujet, je me suis laissée affilier à la CIPAV. (NB : cette affiliation automatique explique peut-être la hausse de cotisants que tu évoques ?)
Donc, une idée pourrait déjà être de parler plus de ces problèmes ?

Deuxièmement, on peut aussi se faire représenter à la CIPAV... J'ai reçu cette année des bulletins de vote pour nos représentants à la CIPAV. A nouveau, j'ai voté n'importe quoi vu que je ne connais personne, qu'il n'y avait aucun traducteur et que je ne savais même pas en quoi cela pouvait jouer le moindre rôle... Je n'ai personnellement aucune envie de m'engager là-dedans, d'autant plus que je n'ai a priori rien à reprocher à la CIPAV, mais pourquoi la SFT devrait-elle toujours être la seule à s'occuper de tout ? On pourrait aussi s'engager à titre individuel dans ces organismes si on est mécontents de leur fonctionnement, non ? Malheureusement, je n'ai pas vu un seul traducteur ou ni même de profession vaguement proche dans la liste des candidats aux élections des représentants


Sur ton premier point Sophie, je suis absolument certain que, dans le cas des traducteurs indépendants, il y a plusieurs caisses de maladie possible, mais une seule caisse de retraite. Comme tu le dis, cela explique la hausse des cotisants, beaucoup plus de gens se mettent "à leur compte" qu'avant, notamment dans des tas de professions nouvelles, liées ou non à Internet (consultants les plus divers, etc.). Il se trouve qu'il n'y a qu'une seule caisse de retraite en France pour les "revenus non commerciaux", c'est-à-dire les indépendants qui ne sont ni artisans, ni commerçants, ni bien sûr en statut de société. Pourquoi, je n'en sais rien ? (hormis, comme je l'ai dit, les caisses créées par certaines professions pour elles-mêmes, comme les médecins, les kinés, etc...). Mais c'est un fait, malheureusement. Sinon ça fait longtemps que j'aurais changé de caisse.... Je connais même des gens qui ont changé de statut uniquement pour ne plus avoir affaire à la CIPAV ! La CIPAV est connue de tous les TASS* de France, à cause des personnes en litige avec elle. Même mon ex- expert-comptable (je n'ai plus les moyens d'en avoir un), personne très mesurée et "polie", m'a dit une fois que c'était "des cons". Une femme de traducteur, qui n'arrivait pas à toucher la retraite de réversion, a vu son cas résolu avec RTL ! Il faut dire qu'avec la CIPAV on ne peut rien résoudre ni par courrier, ni par mail, ni par téléphone. Il faut se déplacer à Paris, et sans rendez-vous, et encore ça ne sert souvent à rien. Quid aussi si tu habites à l'autre bout de la France !

Ce qui précède m'amène au second point: les traducteurs, qui sont une profession ancienne et suffisamment nombreux pour ce faire, pourraient très bien créer leur propre caisse de retraite. Si j'ai parlé de la SFT, c'est parce que c'est la seule, actuellement, habilitée à lancer un tel processus. Ce n'est pas un vulgaire pékin seul qui peut le faire. Idem pour "faire bouger les choses à la CIPAV". Si un membre dirigeant de la SFT se présentait comme administrateur, ça changerait peut-être la donne. Mais dans ce cas précis, j'en doute, car pour faire bouger la CIPAV...

C'est pourquoi d'autres professions ont créé leur caisse. Si la CIPAV fonctionnait bien, elles ne se seraient pas "emmerdées" à le faire.

Maintenant, concernant la SFT, j'exprime mon point de vue, j'ai vu l'attitude de la SFT lors du problème des brevets, je n'ai donc aucune envie de m'y impliquer et je n'en ai pas le temps. Et je n'ai pas envie de me faire à nouveau insulter comme sur ce forum où un dirigeant de la SFT m'avait dit que je n'avais qu'à me "remuer" au lieu de "rester le cul sur ma chaise". C'est vrai que je suis beaucoup assis, mais j'ai du mal à traduire debout +:) et je dépense beaucoup d'énergie et de temps à travailler.

Je me contente donc d'évoquer le sujet, de dire que si beaucoup de traducteurs, dont ceux qui ont le temps de s'occuper d'autres sujets à la SFT, voulaient bien s'atteler au problème CIPAV, il y a peut-être là une solution. Je ne peux pas faire plus.

Bon je ne changerais jamais, je suis sûr que mes propos vont encore choquer, mais tant pis.

Je vais terminer avec un peu de pub. En fait, ce qui me passionne moi, c'est de traduire et de faire de la termino. Tout le reste, les tarifs, la compta, les problèmes administratifs, malheureusement ça me prend du temps et me fait ch...

Actuellement, je n'ai donc pas trop la frite, et à un collègue qui m'envoyait ses voeux et auquel je répondais avec ma franchise coutumière, je viens de recevoir cette réponse :

"Je n'ai pas beaucoup d'arguments pour vous remonter le moral, sauf que (déjà dit !) votre glossaire est une merveille qui en aide (j'en suis sûr) plus d'un ! C'est quand même la trace que vous laisserez à la postérité !"

Donc voilà ma contribution à mes collègues, entre autres, c'est déjà pas si mal +:)
Ce glossaire, riche de 25000 termes, est en libre consultation sur Internet +:)


*TASS = tribunal des affaires de sécurité sociale


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xxxNMR
France
Local time: 13:21
French to Dutch
+ ...
je voudrais savoir Jan 3, 2009

D'abord bonne année et beaucoup de réussite à tout le monde.

Pour l'auto-entrepreneuriat, je n'ai pas tout suivi, et c'est peut-être une question bête : est-ce que le fait de facturer quelques traductions par an avec ce statut (allant jusqu'à 32 000 €, donc probablement pas une activité à plein temps) suffirait pour être affilié à 100% à l'Urssaf et pouvoir prétendre aux remboursements, en cas de maladie ?

Dans ce que j'avais compris, le statut d'auto-entrepreneur était destiné à ceux qui voulaient facturer quelque chose (traductions, services, cours) en-dehors de leur statut normal (salarié, retraité, étudiant), et qui étaient donc déjà affiliés à l'Urssaf et à une caisse de retraite de par leur statut principal.


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TTV  Identity Verified
France
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CIPAV bis Jan 3, 2009

Un dernier point sur la CIPAV.

Je ne voudrais pas laisser faire croire que je ne suis bon qu'à "râler sur un forum", que ce soit sur la CIPAV ou à moindre degré sur la SFT.

Comme je l'ai expliqué, j'ai des problèmes de cotisations à résoudre, et puisque la SFT n'a jamais voulu s'en occuper, je m'en suis occupé moi-même, seul et sans relations. J'ai deux interlocuteurs au ministère. Concernant la CIPAV, qui ne veut rien savoir, je me suis également adressé à sa caisse de tutelle, où l'on a affaire à des gens au moins aimables (ce n'est pas le cas à la CIPAV), et qui vous répondent ; de plus, ils ont l'habitude que des gens aient des problèmes avec la CIPAV +:) Bref, suite à ces interventions, la CIPAV m'a elle-même appelé. Je peux vous dire que rien que ça, c'est une première ! Mais bref, ils m'ont appelé pour me dire qu'ils ne feraient rien +:) Car il ne faut pas se leurrer, seul on ne peut rien faire. Mais en tout cas, concernant les auto-entrepreneurs, si rien ne vient du gouvernement, je pense que si les milliers d'auto-entrepeneurs potentiels faisaient le siège de la CIPAV et de sa caisse de tutelle, les choses seraient bien obligées d'évoluer. C'est comme ça que ça marche, partout et depuis toujours +:)

Je termine sur un autre sujet, tant que j'y suis. Le lien donné sur un des fils concernant les professions "libérales" selon l'Insee est révélateur: pour l'INSEE, les conditions pour être une profession libérale sont l'existence d'une organisation ordinale (ordre, cf. médecins, avocats, etc.) et/ou l'exigence d'un diplôme. Le métier de traducteur ne possède ni l'un ni l'autre, ce n'est donc pas une profession libérale. Point barre. Tant qu'on ne donnera pas un véritable statut à la profession, on n'en sortira pas, on sera toujours victime de tarifs bas, d'offres d'emploi au SMIC comme j'en vois tous les jours, etc., etc. Là encore, je suis étonné ou plutôt consterné que la SFT, qui base une grande partie de sa communication sur le traducteur "professionnel libéral", ne se soit jamais intéressée à la question. Sur ce sujet bien sûr c'est délicat, il est possible que la majorité des traducteurs soit contre. Mais ils ont tort, tout le monde y gagnerait. Et pas seulement une prétendu-élite de "très bons traducteurs". Non, tout le monde, réfléchissez-y. La traduction est un marché où la demande ne cesse d'augmenter et les prix proposés aux traducteurs de diminuer. Cherchez l'erreur.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 13:21
Member (2007)
German to French
+ ...
Merci pour les précisions René Jan 4, 2009

En effet, j'ai dû confondre avec l'assurance maladie alors, pour le choix de la caisse.
Tout ce que tu nous dis n'est pas bien réjouissant.
De plus, je pense que tu es loin d'être le seul à aimer traduire et non pas faire de la paperasse. Personnellement, faire ma compta ça va, mais je suis allergique à tout ce qui ressemble à du syndicalisme, du lobbying, etc. bref, mouvements de groupe. Et comme tu l'as dit plus haut, à mon âge on a du mal à se passionner pour les problèmes de retraites, d'autant que je fais partie des gens qui partent du principe qu'on risque de n'avoir que des cacahouètes pour notre retraite d'ici à ce qu'on y arrive, et qu'il vaut donc mieux y pourvoir soi-même...

@ NMR : non, je crois que c'est un statut à part entière, destiné à remplacer le micro-entreprise. En fait, il ne faut pas juger à sa propre aune, il y a pas mal de gens qui sont à plein temps avec un CA inférieur à 32 000 euros par an, notamment en raison de tarifs bas (et sans doute d'une productivité moyenne). Par contre pour la question des remboursements, je ne sais pas.


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