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TVA EDF
Thread poster: Sophie Dzhygir

Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Jan 5, 2009

Bonjour à tous,

On en avait déjà parlé sur un autre topic mais qui avait déjà suffisamment dérivé, alors je crée un nouveau fil...

J'avais dit que je n'avais pas déduit ma TVA sur l'EDF... Je m'attelle donc à le faire, mais là il s'avère que c'est sacrément compliqué... Je vais demander aussi à mon AGA mais j'ai pensé vous demander comment vous faites.
Car sur l'échéancier que l'on reçoit d'EDF, il n'y a pas de mention de la TVA. Elle n'apparaît que sur la facture qu'on reçoit en fin d'année (déjà ça c'est pratique...) et surtout la facture ne mentionne qu'une TVA globale pour toutes les prestations pour toute l'année. Or, il y a quatre type de prestations différentes, imposées à des taux différents, et bien sûr le détail n'apparaît pas sur la facture. Je pourrais aussi simplement diviser le taux annuel par 10 (car 10 prélèvements dans l'année) mais ça ne marche pas car j'ai eu une régularisation en cours d'année, donc un changement du montant du prélèvement...
J'ai appelé EDF pour que simplement ils me donnent le montant de la TVA appliqué à chaque prélèvement, mais... Ils n'ont pas ces informations et ne peuvent pas les avoir, ma question leur a semblé totalement loufoque, ils n'avaient jamais entendu ça, à croire que je suis la première indépendante de France à vouloir récupérer ma TVA...

Donc, je pense que je vais bien devoir faire une division du montant annuel mais avec un pro rata (vive les maths ! J'adooooore ça) mais franchement, n'y a-t-il pas plus simple ? Est-ce que vous avez tous le même casse-tête ou y'a-t-il une issue ?


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 11:13
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Facture tous les 2 mois Jan 5, 2009

Bonjour Sophie,

Effectivement, dans ces conditions ça devient difficile ! Chez moi les factures arrivent tous les deux mois, avec une mention de la TVA totale suffisamment claire pour que je puisse savoir facilement quoi déduire.

Puisque je déduis 10% de l'électricité à titre professionnel, je prends 10% de la TVA et 10% du montant hors TVA (c'est-à-dire "total HT" + "autres taxes et contributions") et je mets le reste en prélèvement perso.

Malheureusement, je crois que tu n'échapperas pas à la feuille de calcul et aux prorata pour trouver le montant de TVA applicable à chaque mensualité, parce que comme les taux différents s'appliquent sur des montants différents (sur l'abonnement, sur les taxes & contributions...) ça me paraît compliqué de calculer un taux global que tu pourrais appliquer les yeux fermés à chaque mensualité.

Mais à la limite, on se fiche bien de savoir à quel taux et sur quelle prestation la TVA est calculée du moment qu'on a le total, non ? Dans une certaine mesure, tout dépend à quelle périodicité tu déclares ta TVA, mais si tu es sur une déclaration annuelle aussi, est-ce que tu ne pourrais pas envisager de comptabiliser la TVA seulement une fois par an ? C'est peut-être du jonglage comptable, mais serait-il interdit de passer le montant TTC tous les mois dans le compte "Electricité" et à la fin de l'année, de faire une écriture de régularisation où tu passes le montant correspondant à la TVA déductible du compte "Electricité" au compte "TVA payée" ?


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Adrien Esparron
France
Local time: 11:13
Member (2007)
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La TVA sur EDF est de 19.60 Jan 5, 2009

Sophie Dzhygir wrote:

J'avais dit que je n'avais pas déduit ma TVA sur l'EDF... Je m'attelle donc à le faire, mais là il s'avère que c'est sacrément compliqué... Je vais demander aussi à mon AGA mais j'ai pensé vous demander comment vous faites.



Pourquoi serait-ce compliqué ? Le taux est connu. Donc forfait ou pas forfait, régularisaton ou pas régularisation, j'applique en fonction du systsème que j'ai adopté au coup par coup (à chaque échéance). C'est pas bien difficile de faire la différence entre le HT et le TTC, donc de savoir ce que représente la TVA même sur un prélèvement TTC ?

Maintenant deux cas de figure :

je travaille chez moi, donc une partie de ma consommation ne relève pas de mon activité, mais de ma maisonnée ... J'estime à tant ma consommation pro et non perso.

Je suis à l'extérieur dans un local consacré exclusivement à mon activité : il n'y a pas photo.

Je pense que cela ne pose pas le moindre problème. Mais d'autres expériences sont sans doute utiles ...

Amitiés,

OM


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 11:13
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TVA EDF : 2 taux Jan 5, 2009

Coucou Olivier,
Ce serait trop beau que ce soit si simple...
Mais la TVA est à 5,5% sur une partie et à 19,6% sur une autre et que pour couronner le tout, ces deux taux de TVA ne s'appliquent pas sur les mêmes assiettes (abonnement, consommation, taxes locales...). Bref, sans le détail, ce n'est pas évident de savoir combien il y a de TVA dans une mensualité.

Maintenant, à notre niveau de consommation, c'est vrai qu'on ne doit pas se gourrer beaucoup en calculant à la louche 19,6% de TVA.
...
Euh, en fait, si, ça change pas mal. J'ai ressorti ma dernière facture et j'ai ça :
TTC : 96,13
TVA facturée : 8,94
TVA théorique à 19,6 : 15,75

Bref, c'est bien de l'administration, pourquoi faire simple quand on peut faire bien compliqué ?


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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TOPIC STARTER
Merci Jan 5, 2009

A vous deux pour vos réponses rapides !

Oui comme le dit Marie-Céline, il y a différents taux d'imposition de TVA... Ceci dit je viens d'éplucher la facture, le montant imposé pour chaque taux figure bien en tout petit en bas de la page... Donc, c'est calculable. Mais j'ai l'impression que ce sera quand même plus simple avec ma première méthode envisagée (pro rata).

J'ai pensé aussi à la régularisation de TVA sur le dernier trimestre, c'est tout à fait possible, je pense que c'est ça que va me proposer mon AGA (mais j'aimerais éviter autant que possible). Du coup, ça m'intéresse la facture tous les deux mois, il ne me l'ont même pas proposée chez EDF... Merci pour l'idée Marie-Céline !


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Adrien Esparron
France
Local time: 11:13
Member (2007)
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+ ...
Bien sûr qu'il y a deux taux ! Jan 5, 2009

Marie-Céline GEORG wrote:

Maintenant, à notre niveau de consommation, c'est vrai qu'on ne doit pas se gourrer beaucoup en calculant à la louche 19,6% de TVA.



Toujours fait à cette louche sans état d'âme !

OM


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Anna & Richard Brunet
France
Local time: 11:13
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+ ...
La louche c'est louche Jan 5, 2009



Maintenant, à notre niveau de consommation, c'est vrai qu'on ne doit pas se gourrer beaucoup en calculant à la louche 19,6% de TVA.



Toujours fait à cette louche sans état d'âme !

OM

[/quote]

Mes meilleurs voeux à toutes celles et ceux qui suivent ce forum.

Petit rappel circonstancié sur la preuve de la taxe et tout ça.
Pour mémoire on ne peut déduire qu'une TVA, qui est détaillée de manière explicite sur une facture. Le contrôleur met face à face la preuve et la déduction. Donc pas de calcul à faire à la louche. Ensuite la TVA qui va vers un particulier ne peut être déduite si elle n'a pas de valeur ajouté vers le travailleur, il faudrait que le particulier facture au travailleur "avec de la TVA" ce qui a d'autres conséquences, ou que le travailleur prenne un abonnement séparé (qui justifiera la valeur ajoutée).
Chez moi (en Sarl) j'ai un bail avec moi même pour la partie professionnelle (35% de la surface) mon expert comptable ne m'a jamais encouragé à récupérer la TVA sur l'EDF puisque c'est le propriétaire privé qui est taxé.
Je me contente de me rembourser en frais, avec l'accord de mon expert, 40% des dépenses de gaz et d'électricité qui passent en "charges locatives".

Bonne année


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Buzzy
Local time: 11:13
French to English
Mon comptable met tout mon EDF à 19.60 % Jan 14, 2009

Au cas où ça peut servir à quelqu'un :
Je travaille dans un bureau chez moi, sans structure SARL ou autre, et déduis un pourcentage (calculé par mon comptable) de téléphone, assurances etc tous les ans.
Je viens de remarquer que l'année dernière, alors que j'avais scrupuleusement enregistré les montants EDF et la TVA correspondant d'après les factures, le comptable a mis un taux unique à 19,60 %... D'accord, le montant est vraiment minime et je ne risque pas grand'chose, mais cela montre que le comptable trouvait cette approche acceptable, au moins pour ma situation à moi.
(Ou bien il ne voulait pas non plus se fatiguer avec deux taux...)


[Edited at 2009-01-14 15:05 GMT]


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 11:13
Member (2007)
German to French
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TOPIC STARTER
Merci... Jan 14, 2009

...à tous pour les retours !
Pour compléter ce que dit Buzzy, une collègue m'a dit hors ligne que son comptable à elle ne décomptait même pas la TVA sur l'EDF, tellement c'était casse-pieds pour une somme aussi minime.

Ca me rassure, je ne suis pas la seule à trouver ça prise de tête !


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