Mobile menu

Pages in topic:   [1 2] >
Micro-entreprise - pas de n° TVA intracommunautaire ?
Thread poster: Andrea Jarmuschewski

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 11:06
Member (2007)
French to German
+ ...
Jan 8, 2009

Bonjour,

Une question pour ceux et celles qui sont (ou ont été) en micro-entreprise :

Si j'ai bien compris, on ne facture pas la TVA et on ne la récupère pas (franchise en base). Mais comment faites-vous pour facturer une agence en Allemagne ou en Belgique par exemple (Union européenne) ? Celles-ci n'exigent-elles pas un n° TVA intracommunautaire pour travailler avec vous ?

Merci,
Andrea


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 11:06
Member (2007)
German to French
+ ...
Pas de numéro de TVA Jan 8, 2009

Salut Andrea,

Il arrive qu'elles l'exigent. Mais premièrement tu ne peux de toute façon pas en avoir en microentreprise, deuxièmement elles n'ont généralement pas besoin d'un numéro de TVA, mais simplement d'un numéro qui prouve que tu travailles légalement (= que tu es enregistrée quelque part), pour les rassurer.

J'ai à chaque fois expliqué la chose et fourni mon numéro de SIRET et d'URSSAF à la place, et je n'ai jamais rencontré d'opposition


Direct link Reply with quote
 

Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 11:06
Member (2006)
English to French
D'après mon expérience... Jan 8, 2009

Andrea Jarmuschewski wrote:

Celles-ci n'exigent-elles pas un n° TVA intracommunautaire pour travailler avec vous ?



Non


Direct link Reply with quote
 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 11:06
Member (2007)
French to German
+ ...
TOPIC STARTER
Merci Sophie et Stéphanie ! Jan 8, 2009

C'est rassurant. Et qu'en est-il de leur n° TVA - est-ce que vous le leur demandez ? Devez-vous l'indiquer sur votre facture ?

Bonne journée et merci de votre aide.


Direct link Reply with quote
 

Anna & Richard Brunet
France
Local time: 11:06
French to Russian
+ ...
Mention du n° de TVA Jan 8, 2009



Et qu'en est-il de leur n° TVA - est-ce que vous le leur demandez ? Devez-vous l'indiquer sur votre facture ?



Le n° de TVA fait parti des identifiant nombreux des entreprises. Vous devez le demander, ça informe sur la situation du client vis à vis de la TVA.
Pour votre part en micro-entreprise vous devez porter la mention obligatoire "TVA non applicable - art. 293 B du Code général des impots".

Quand vous exportez il n'y a pas de TVA applicable.
Votre client devrait payer la TVA chez lui si vous y étiez soumis chez vous.


Direct link Reply with quote
 

Adrien Esparron
France
Local time: 11:06
Member (2007)
German to French
+ ...
Mon expérience Jan 8, 2009

Andrea Jarmuschewski wrote:

Devez-vous l'indiquer sur votre facture ?



Personne ne m'a jamais demandé de numéro de TVA (je fais cependant figurer la mention "TVA non applicable, article 293B du CGI" pour laquelle personne ne m'a jamais demandé d'explication : à croire que cela fait "sérieux").

Il n'y a qu'un seul partenaire (irlandais) qui me demande de mettre son numéro dans ma note. Autrement en Allemagne, Belgique, Autriche, (Suisse) et Hongrie, silence dans l'azur ...

Si cela peut servir ?

Amitiés,

Olivier


Direct link Reply with quote
 
xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 11:06
French to German
+ ...
TVA en Allemagne Jan 8, 2009

Sophie Dzhygir wrote:

J'ai à chaque fois expliqué la chose et fourni mon numéro de SIRET et d'URSSAF à la place, et je n'ai jamais rencontré d'opposition


Le numéro de SIRET ou d'URSSAF n'intéresse personne à l'étranger.

En revanche, si on facture la TVA sans en avoir le droit, on risque d'avoir de gros problèmes, et le client en premier ...

En Allemagne où la facturation de la TVA n'est obligatoire qu'à partir d'un certain CA, il suffit d'ajouter la mention "nicht mehrwertsteuerpflichtig" ou "Kleinunternehmer" sur la facture.


Direct link Reply with quote
 

TransLangues  Identity Verified
Belgium
Local time: 11:06
English to French
+ ...
Numéro de TVA intracommunautaire Jan 8, 2009

Théoriquement, il faut indiquer en plus de la mention du code des impôts, le numéro de TVA intracommunautaire du client européen (et le vérifier ! Si le numéro est incorrect le problème est pour nous, pas pour le client).

Base utile pour cela : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR
(attention, ce site indique juste si le numéro est valable mais pas s'il est effectivement celui de votre client !)

cf http://www.inforeg.ccip.fr/Les-mentions-sur-les-factures-fiche-44-6084.html - livraison intracommunautaires de bien.


Direct link Reply with quote
 

Simon Cole  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 10:06
Member (2008)
French to English
Transfert du TVA Jan 8, 2009

Vous êtes en France, donc vous facturez le TVA pour les clients en France.
Pour les clients domicilés dans L'Union Européene vous de facturez pas le TVA. De leur part, c'est ces clients qui doivent déclarer le TVA sur votre facture dans leurs pays, au taux de TVA locale C'est un moyen d'assurer que le pays dans lequel se situe l'activité génératuer du TVA profite du TVA, et au même temps cela dimunue les virements des fonds entre les différents pays.
Si vous achetez des services ou des biens d'un autre pays du UE, vous ne payez pas le TVA au fournisseur (sauf si vous n'êtes pas asujetti au TVA) mais vous le déclarez sur votre déclaration de TVA (pe. cerfa 3310-K).


Direct link Reply with quote
 

Andrea Jarmuschewski  Identity Verified
France
Local time: 11:06
Member (2007)
French to German
+ ...
TOPIC STARTER
Les micro-entreprises ne facturent pas la TVA Jan 8, 2009

Simon Cole wrote:
Vous êtes en France, donc vous facturez le TVA pour les clients en France.
Pour les clients domicilés dans L'Union Européene vous de facturez pas le TVA.


Bonjour Simon,

J'ai bien centré ma question sur le cas des micro-entreprises : celles-ci ne facturent en aucun cas la TVA, ni en France ni ailleurs. C'est un statut qui est "en franchise de TVA" (voir aussi le message d'Olivier).


[Edited at 2009-01-08 14:27 GMT]


Direct link Reply with quote
 

Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 11:06
Member (2007)
German to French
+ ...
... Jan 8, 2009

Eric Hahn wrote:

Sophie Dzhygir wrote:

J'ai à chaque fois expliqué la chose et fourni mon numéro de SIRET et d'URSSAF à la place, et je n'ai jamais rencontré d'opposition


Le numéro de SIRET ou d'URSSAF n'intéresse personne à l'étranger.

En revanche, si on facture la TVA sans en avoir le droit, on risque d'avoir de gros problèmes, et le client en premier ...
Je pense que tu n'as pas lu l'explication que j'ai donnée concernant les numéros de SIRET et d'URSSAF, et dans ce cadre-ci, si, ça a intéressé certains de mes clients étranger

Quant à facturer la TVA sans en avoir le droit, c'est évident, mais j'espère bien que tu n'écrivais pas cela en réponse à mon message, car je n'ai jamais évoqué une telle possibilité (pas plus que qui que ce soit dans ce topic, d'ailleurs...)


Direct link Reply with quote
 

Audrey Bernard-Petitjean
France
Local time: 11:06
Member (2008)
English to French
Je confirme ! Jan 8, 2009

Etant moi-même en micro-entreprise et m'étant posé les mêmes questions il y a peu :

1) on n'a pas de n° de TVA intracommunautaire, donc on ne le mentionne pas sur la facture
(perso, j'indique : "VAT number: Exonerated from VAT")

2) pour justifier la franchise de TVA, on mentionne bien l'article 293B du CGI ("VAT non applicable, Art. 293B of the French General Tax Code (member of a micro enterprise tax regime)"

3) on a par contre l'obligation de mentionner le n° de TVA intracommunautaire du client, s'il y a lieu, car cela fait partie des mentions obligatoires d'une facture (évidemment, comme le mentionne Translangues, c'est mieux de le vérifier avant !).

Voilà, bon courage et bonne année

Audrey


Direct link Reply with quote
 
xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 11:06
French to German
+ ...
mais non Jan 8, 2009

Sophie Dzhygir wrote:
En revanche, si on facture la TVA sans en avoir le droit, on risque d'avoir de gros problèmes, et le client en premier ...
Je pense que tu n'as pas lu l'explication que j'ai donnée concernant les numéros de SIRET et d'URSSAF, et dans ce cadre-ci, si, ça a intéressé certains de mes clients étranger[/quote]

En Allemagne en tout cas, il n'y a pas d'équivalent, donc ça n'intéresse personne ...


Direct link Reply with quote
 
xxxEric Hahn  Identity Verified
France
Local time: 11:06
French to German
+ ...
numéro intercommunautaire Jan 8, 2009

TransLangues wrote:

Théoriquement, il faut indiquer en plus de la mention du code des impôts, le numéro de TVA intracommunautaire du client européen (et le vérifier ! Si le numéro est incorrect le problème est pour nous, pas pour le client).


Grâce au numéro de TVA intercommunautaire, on ne facture _jamais_ de TVA aux clients européens, ce qui se faisait autrefois.

En cas d'escroquerie, le client est obligé de verser la TVA une deuxième fois, mais cette fois au trésor public, d'où sans doute l'interrêt de vérifier ce numéro ...

[Edited at 2009-01-08 19:41 GMT]


Direct link Reply with quote
 
Julien Ma
Local time: 11:06
English to French
Déclaration Jan 31, 2011

Bonjour,

J'ai un doute. Je suis autoentrepreneur (traducteur Ang/Fra), inscrit à l'ursaf.

J'ai demandé l'an passé d'acquérir un n° de TVA intracommunautaire à mon service des impôts.

Un an plus tard, je reçois aujourd'hui une déclaration sur la TVA envoyé par mon service des impôts, à cause de ce numéro.

Je n'ai jamais travaillé avec une agence européenne (parce que mes clients sont aux Etats-Unis ou en UK) donc pas factué de TVA.

On sait de toutes façons que les auto-entrepreneurs sont exemptés de la TVA, mais est-ce que c'est aussi le cas pour des clients non-français (europpéens)?


Direct link Reply with quote
 
Pages in topic:   [1 2] >


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Micro-entreprise - pas de n° TVA intracommunautaire ?

Advanced search






SDL Trados Studio 2017 Freelance
The leading translation software used by over 250,000 translators.

SDL Trados Studio 2017 helps translators increase translation productivity whilst ensuring quality. Combining translation memory, terminology management and machine translation in one simple and easy-to-use environment.

More info »
TM-Town
Manage your TMs and Terms ... and boost your translation business

Are you ready for something fresh in the industry? TM-Town is a unique new site for you -- the freelance translator -- to store, manage and share translation memories (TMs) and glossaries...and potentially meet new clients on the basis of your prior work.

More info »



All of ProZ.com
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs