Nouveaux plafonds pour les micro-entreprises Thread poster: Jerome Elhaik
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Salut à tous,
comme je sais que pas mal de membres de proz sont en micro-entreprise, je pense que vous aurez la réponse à la question qui me vient à l'esprit:
Le nouveau seuil de 32 000 euros au lieu de 27 000 euros entre-t-il en vigueur à partir de 2008, c'est-à-dire l'année qui vient de s'achever, ou plutôt l'année 2009 qui vient de débuter ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Jerome
| | | | TomokoS
France
Local time: 15:05
French to Japanese
| | sites officiels | Jan 13, 2009 |
Certains sites officiels ne parlent plus du plafond de 27 000.
C'est donc que celui de 32 000 est entré en vigueur ?
Micro-entreprises
Entreprises concernées
Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :
80 000 euros* HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtelle... See more Certains sites officiels ne parlent plus du plafond de 27 000.
C'est donc que celui de 32 000 est entré en vigueur ?
Micro-entreprises
Entreprises concernées
Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :
80 000 euros* HT pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir un logement (hôtellerie, locations de meublés...)
32 000 euros* HT pour les autres prestataires de services relevant des BIC et les professionnels libéraux relevant des BNC.
* Ces seuils seront réévalués chaque année à partir de 2010.
http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html ▲ Collapse
| | | | Arnaud HERVE 
France
Local time: 15:05
English to French
+ ...
De toute façon on paie beaucoup quand-même...
Donc si on commence à gagner plus de 32 000 euros, paf, la TVA!
Soupir soupir......................................
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| A partir de 2009 | Jan 13, 2009 |
Si l'on en croît la brochure du RSI pour l'année 2008, le nouveau plafond s'applique à compter du 1er janvier 2009 puisque cette brochure parle encore du plafond à 27000 €.
Bonne journée, Véronique
| | | | NMR (X)
France
Local time: 15:05
French to Dutch
+ ...
| Comment cela, la TVA ? | Jan 13, 2009 |
Arnaud HERVE wrote:
De toute façon on paie beaucoup quand-même...
Donc si on commence à gagner plus de 32 000 euros, paf, la TVA!
Soupir soupir......................................
On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture, et comme on est l'organisme collecteur pour les impôts on le reverse au fisc. Soit cinq formulaires par an, avec le plaisir de pouvoir déduire la TVA sur les achats.
Si tout était aussi simple.
| | | | Arnaud HERVE
France
Local time: 15:05
English to French
+ ...
NMR wrote:
On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture
Et comme le client demande toujours moins cher...
NMR wrote:
Si tout était aussi simple.
Très juste.
| | | | | TVA et changement de statut | Jan 14, 2009 |
NMR wrote:
On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture, et comme on est l'organisme collecteur pour les impôts on le reverse au fisc. Soit cinq formulaires par an, avec le plaisir de pouvoir déduire la TVA sur les achats.
Si tout était aussi simple.
J'avais compris que dès qu'on est en dépassement on doit effectivement facturer et reverser la TVA, ça d'accord, mais j'avais aussi compris que ce seul fait automatiquement un changement de statut fiscal. Tu ne peux plus prétendre au statut de la micro dès lors, me trompe-je?
Merci.
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Arnaud HERVE wrote: NMR wrote:
On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture Et comme le client demande toujours moins cher...
| | | | Éric Cléach
France
Local time: 15:05
Member (2005)
English to French
| À moins de travailler pour des particuliers... | Jan 14, 2009 |
Arnaud HERVE wrote: NMR wrote:
On ne paie pas la TVA, on la met en sus sur la facture Et comme le client demande toujours moins cher...
Je ne vois pas le rapport... La TVA est une opération blanche pour le client, sauf s'il s'agit d'un particulier, puisque :
-les entreprises basées en France récupèrent la TVA
-on ne facture pas la TVA aux entreprises de l'UE qui ont un numéro de TVA, ni aux entreprises hors UE
Personnellement, en quatre ans d'activité, je n'ai jamais travaillé pour un particulier et je ne vois donc pas où est le problème !
EDIT : Oops, Sophie a été plus rapide que moi !
[Modifié le 2009-01-14 09:20 GMT]
| | | | | Pour en rajouter une couche sur la TVA | Jan 14, 2009 |
D'autant plus qu'en micro-entreprise, vous payez quand même la TVA sur tous vos achats et vous ne la récupérez pas !
Et toc
[Modifié le 2009-01-14 11:08 GMT]
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