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Formalités en France
Thread poster: Carine
Carine
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Jan 23, 2009

Bonjour,

Je suis traductrice depuis 2 ans et je viens de m'installer en France. Je dois donc reprendre toutes les formalités à zéro et j'avoue que je suis complètement perdue.
Je voudrais savoir vers qui me tourner pour obtenir un statut juridique, quelle disposition prendre par rapport aux impôts, comment fonctionner avec mes clients qui sont tous à l'étranger (dois-je modifier ma facturation maintenant que je suis dans un pays différent ?), qui contacter pour cotiser pour la retraite, etc.
Je n'arrive pas à trouver un interlocuteur qui pourrait me recevoir et me renseigner. On me donne 10000 numéros de téléphone et autant d'adresse mail...
Pourriez-vous me renseigner un peu ?


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xxxPFB  Identity Verified
Local time: 09:57
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Seulement 3 n°s de téléphone Jan 23, 2009

1er numéro de téléphone : celui du Centre de Formation des Entreprises dont vous dépendez. Se trouve souvent dans les locaux de votre URSSAF locale (mais pas toujours).

2ème numéro de téléphone : celui du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous relevez. Voir les Pages jaunes, ou votre perception locale vous le donnera.

Ces deux-là sont obligatoires - ils s'occuperont pour vous de toutes les formalités administratives. Si, si.

Le troisième n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé (vous comprendrez vite pourquoi) : il s'agit du n° de téléphone d'une association de gestion agréée (AGA). Même motif, même punition : les Pages jaunes (ou alors, les forums consacrés ici-même à la question).

Vous pouvez trouver ces trois numéros de téléphone pendant le week-end, vous pourrez agir lundi matin et vous serez opérationnelle dès lundi midi.

Promis juré.

Voilà.

Edit : J'allais oublier : Bonne chance !

[Edited at 2009-01-23 19:44 GMT]


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nordiste  Identity Verified
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Member (2005)
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La création d'entreprise pour les nuls Jan 24, 2009

Un traducteur qui s'installe à son compte, en langage administratif français, il "crée son entreprise individuelle ou EI".

Le site www.apce.com contient toutes les informations nécessaires et à jour.

Philippe a bien résumé le processus.
Vous pouvez télécharger le formulaire depuis le site www.urssaf.fr (rubrique Centre de formalité des entreprises) mais il faut le signer et l'envoyer

Pour la facturation il faudra évidemment changer vos coordonnées professionnelles et faire figurer votre n° SIRET (identifiant de l'entreprise) - voir ce lien pour les mentions obligatoires sur une facture.
http://www.apce.com/pid857/factures.html

Vraisemblablement toutes les autres infos figurent déjà sur vos factures.

Bonne installation !


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xxxPFB  Identity Verified
Local time: 09:57
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Bien sûr ! Jan 24, 2009

Je m'étais contenté de démêler les fils du téléphone de Carine, que je sentais un rien paniquée...

Mais j'aurais dû effectivement signaler le site de l'APCE, comme le fait nordiste si justement.

Du coup, si Carine n'avait rien prévu ce week-end, la voilà bien occupée...

Bonne lecture !


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CFK TRAD  Identity Verified
France
Local time: 09:57
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URSSAF surtout Jan 24, 2009

Bonjour Carine !

En fait, si vous exercez en profession libérale (ce qui est probablement votre cas, sauf si vous créez une société, comme une EURL, par exemple), en principe, les URSSAF se chargent de l'ensemble de vos formalités.

Vous pouvez trouver les coordonnées des URSSAF dont vous dépendez sur leur site, qui vous a été communiqué par Philippe.

Si vous êtes en IDF, je vous indique que les URSSAF de MONTREUIL vont centraliser tous les documents, mais il existe des bureaux départementaux (plusieurs par département), auxquels vous pouvez vous adresser pour toute question.

Pour ce qui est de l'organisme de retraite, vous n'aurez vraisemblablement pas d'autre choix que de passer sous les fourches caudines de la CIPAM. Sur les forums concernant les auto-entrepreneurs, en zone française de ce site, vous pourrez avoir quelques commentaires de confrères qui vous éclaireront.

Sauf si vous adorez la compta, et la paperasse, vous avez également intérêt à voir avec un expert-comptable, qui pourra vous épauler ; bien que cela ne soit aucunement obligatoire.
L'avantage est qu'il peut s'occuper de toute votre compta (tant que vous restez sous le plafond de la TVA, l'intérêt n'est peut-être pas évident, mais le jour où vous le dépassez, croyez-moi, vous voyez tout de suite l'intérêt d'envoyer tous les mois vos pièces comptables et de ne plus vous en occuper !!!), et de toutes les déclarations fiscales, sociales, etc.

Un point aussi : URSSAF, caisses de retraites et j'en passe, ont toutes une tendance : elles se trompent souvent dans les sommes qu'elles vous demandent... et toujours dans le même sens. Là encore (et je n'ai pas d'actions dans les cabinets d'experts-comptables), l'expert-comptable peut repérer ce type d'erreur et gérer les problèmes à votre place...

Voilà, j'espère ne pas vous faire froid dans le dos, Nordiste et Philippe vous ont parfaitement expliqué la situation, je me permets juste de vous donner ce petit conseil.

Bonne chance & bienvenue chez les traducteurs français !

Bien à vous

Coralie;


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Carine
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Merci ! Jan 24, 2009

Merci beaucoup pour vos réponses ! Je vais donc me rendre aux URSAFF dès lundi pour voir avec. Cependant je ne suis pas certaine d'exercer en libéral. J'ai bien peur qu'au niveau des impôts et des cotisations de retraire, les sommes soient assez astronimique sous ce régime.
Je pensais peut-être à l'auto-entrepreunariat ou encore à fonder un société. De façon à pouvoir dégager mes impôts personnels de mes impôts professionnels et à pouvoir déclarer mes frais professionnels (pour le loyer, les factures EDF, les déplacements, etc.).
On m'a conseillé la chambre du commerce et del'industrie de ma ville ? Qu'en pensez-vous ? Je ne suis pas certaine que la traduction soit leur domaine.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 09:57
Member (2007)
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Bien embrouillé tout cela... Jan 25, 2009

Salut Carine !

En effet tu m'as l'air de confondre bien des choses...

Carine wrote:

Cependant je ne suis pas certaine d'exercer en libéral. J'ai bien peur qu'au niveau des impôts et des cotisations de retraire, les sommes soient assez astronimique sous ce régime.
Je pensais peut-être à l'auto-entrepreunariat ou encore à fonder un société. De façon à pouvoir dégager mes impôts personnels de mes impôts professionnels et à pouvoir déclarer mes frais professionnels (pour le loyer, les factures EDF, les déplacements, etc.).

1/ Pour ce qui est de t'installer en auto-entrepreneur : tu devrais lire les nombreux fils consacrés à ce sujet sur ce forum (ils sont dans le haut de la première page). Tu y apprendras que le statut d'auto-entrepreneur n'est pour l'instant pas encore accessible aux traducteurs, même si les autorités promettent de corriger ça prochainement.
2/ L'auto-entreprenariat ne te permet justement PAS de déduire tes frais.
3/ Le statut classique en EI (URSSAF) te permet, lui, de déduire tes frais (de même que la société).
4/ En société, tu payeras aussi des cotisations sociales ! Il me semble que c'est surtout au niveau des impôts que la différence se fait (car tu peux opter pour l'IS) mais encore faut-il que ce soit intéressant dans ta situation personnelle : il n'y a pas de formule universelle, cela dépend de ta situation familiale et de ton patrimoine. L'intérêt de la société est notamment de protéger ton patrimoine, mais si par exemple tu es comme moi jeune et sans patrimoine, cet aspect est sans intérêt.
5/ Il est plus difficile de défaire une société que de la faire. Je pense personnellement que si tu n'as pas encore d'activité stable (pas de clientèle, etc.), et à moins que tu aies à en retirer un avantage fiscal très net, la société risque de te coûter cher et d'être compliquée à démanteler en cas d'échec (ce que je ne te souhaite pas évidemment, mais toutes les éventualités doivent être prises en compte).
Je pense donc que le plus sage si tu envisages sérieusement la société est de te faire conseiller par un expert-comptable qui analysera ta situation personnelle pour te conseiller la meilleure forme.

Il est vrai que les cotisations et impôts sont élevés en IE en France, mais il ne faut pas rêver, sous n'importe quelle forme, on paie de toute façon beaucoup, les gains que tu auras avec une autre forme doivent être mis en balance avec les contraintes qu'ils t'imposeront.

Carine wrote:

On m'a conseillé la chambre du commerce et del'industrie de ma ville ? Qu'en pensez-vous ? Je ne suis pas certaine que la traduction soit leur domaine.
En effet, ce n'est pas leur domaine et ils t'enverront de toute façon à l'URSSAF Et au cas où tu te poserais la question, c'est idem pour la chambre des métiers


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nordiste  Identity Verified
France
Local time: 09:57
Member (2005)
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+ ...
chambre de commerce = réunions d'information à la création d'entreprise Jan 25, 2009

Au sens strict, la chambre de commerce ne peut rien faire pour les traducteurs et les professions libérales en général, car c'est l'URSSAF qui a la charge de centraliser les formalités obligatoires d'enregistrement.

Par contre, les CCI organisent très régulièrement des réunions d'informations gratuites pour renseigner sur la création d'entreprise et répondre aux questions basiques comme celles de Carine.
On peut y rencontrer des experts comptables, des représentants des banques etc. qui ne donneront pas un conseil personnalisé adapté à une situation personnelle mais des informations générales.

Ces réunions sont ouvertes à tous, il suffit de s'inscrire à l'avance. Dans ma (petite) CCI il y en a au moins une par mois.


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Carine
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Finalement Jan 25, 2009

Encore une fois merci pour vos conseils. Je vais donc demain à l'URSAFF et à la chambre de commerce qui veulent bien me recevoir. Et j'ai rendez-vous avec un expert-comptable également. En effet, Sophie, je suis jeune et je n'ai pas encore de patrimoine (je viens d'arriver en France, je vais prospecter avant d'acheter histoire de choisir la région où l'on mange le mieux!) mais ma clientèle est déjà bien établie.
Je me suis renseignée entre temps sur l'auto-entrepreunariat mais comme vous l'avez dit ce n'est pas accessible et cela ne correspond pas à mon chiffre d'affaire. Donc tant pis pour ce statut là. Et comme vous me l'avez conseillé un expert comptable me semble la meilleure solution car avec les impôts, les avantages etc je suis trop perdue
Je ne peux pas et gérer le travail et ça. Nous faisons un dur métier quand même...:D


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 09:57
Member (2007)
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oups Jan 25, 2009

Ah oui excuse-moi, j'avais perdu de vue ta première phrase de présentation !
Bon courage dans tes démarches en tout cas


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