Preuve de statut / d'activité d'indépendant
Thread poster: Dana Pottratz

Dana Pottratz
France
Local time: 08:58
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Feb 8, 2009

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un sait quels documents sont valables en France pour prouver son statut en tant que freelance, et plus exactement pour montrer depuis combien de temps on exerce en tant qu'indépendant ?

Par ailleurs, lorsqu'on cherche un appartement ou on veut faire une demande d'allocation, HLM ou autre, on demande toujours des fiches de paie. Comment faire pour prouver ses revenus à des organismes administratives, compte tenu du fait qu'ils n'ont pas le droit d'accepter des relevés bancaires comme preuve ? Est-ce que l'avis d'impôt sur le revenu est valable ? Et surtout que faire pour l'année en cours, ou lorsqu'on n'a pas encore fait sa déclaration ou recu l'avis pour l'année précédente (comme c'est actuellement le cas pour 2008) - car c'est souvent les TROIS DERNIERS FICHES DE PAIE qu'on demande ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements,

Dana


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bohy  Identity Verified
France
Local time: 08:58
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Pour les agences immobilières : caution exigée souvent Feb 8, 2009

C'est un gros problème, que mon fils (qui est aussi traducteur) a connu pendant de nombreuses années. Les agences immobilières exigent souvent la caution d'une personne salariée et résidant en France, qui s'engage à garantir le paiement du loyer pendant 3 ans, je crois. Autant dire qu'une telle personne s'engage sur une somme importante... pas facile à trouver.
Sinon, j'ai appris depuis que certaines banques acceptent de se porter caution (ce n'est pas gratuit : 1 à 2 % du montant du loyer je crois). De mémoire, je ne sais plus dire quelle banque offre ce service, interrogez déjà votre banque - qui vous connaît - pour savoir s'ils offrent ce service ; sinon, cela vaut peut-être la peine d'aller en chercher une autre !
Pour prouver son statut de freelance : je pense que l'enregistrement auprès de l'URSSAF marque le point de départ, non ?


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Valérie Catanzaro  Identity Verified
France
Local time: 08:58
Member (2008)
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Bonne question Feb 8, 2009

Le numéro SIRET prouve votre activité professionnelle.

Mais je crains aussi que ça ne soit pas aussi convaincant que des fiches de paie question stabilité...


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Sheila Wilson  Identity Verified
Spain
Local time: 07:58
Member (2007)
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C'est le fiche INSEE et le dernier attestation URSSAF que compte, je crois Feb 8, 2009

Pour la preuve du statut, vous avez sûrement un document INSEE avec la date du début d'activité. Pour la preuve d'activité actuelle il y a l'attestation URSSAF (on peut le demander auprès d'URSSAF). Pour les années passées, c'est les avis d'impôt qui font preuve. Mais souvent rien ne fait plaisir aux agences immobilières.

Si vous avez trop de problèmes pensez à visiter www.halde fr - c'est un orgainsme contre la discrimination (enfin, ça arrive en France).


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Dana Pottratz
France
Local time: 08:58
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TOPIC STARTER
Preuve de statut / d'activité d'indépendant Feb 8, 2009

Merci beaucoup pour vos réponses. En ce qui concerne la preuve du statut, vous m'avez bien éclaircie. En ce qui concerne le reste, vous avez confirmé mes craintes que les indépendants sont voués à rester plutôt immobiles ! L'idée de Sheila par rapport à la HALDE est une très bonne idée, même si, comme pour presque tous les cas de discrimination, j'imagine qu'il est très difficile de fournir des preuves, et qu'en ce qui concerne les locations de logements, l'appartement serait loué à quelqu'un d'autre bien avant de pouvoir prouver quoi que ce soit...

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xxxMarilyne
Local time: 08:58
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Je suis d'accord avec Sheila Feb 11, 2009

Ce sont les trois derniers avis d'imposition qui remplacent les traditionnelles feuilles de paie.
La fiche de l'INSEE apporte la preuve de votre statut. Vous pouvez ensuite demander à l'URSSAF de vous adresser une attestation stipulant que vous êtes à jour de vos cotisations sociales (vous pouvez faire la demande par téléphone ou via Internet si vous possédez un compte).

Bon courage !


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