| Pages in topic: < [1 2 3] > | Statut d'autoentrepreneur : deux poids, deux mesures Thread poster: nyann (X)
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Laurent KRAULAND (X) 
France
Local time: 04:18
French to German
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| Effectivement ! | Mar 9, 2009 |
Florence B wrote:
Mais comme je crois l'avoir déjà dit, l'avantage pour nous (et d'ailleurs aussi pour l'administration pour qui c'est aussi une simplification) n'est pas une question de taux, mais surtout le fait de payer en fonction de ce qu'on gagne réellement - je connais assez peu de traducteurs ou de libéraux en général qui ont des revenus fixes tous les mois. Cela oblige à mettre de l'argent de côté pour payer non seulement ce qu'on va devoir, mais aussi éventuellement des sommes d'avance qu'on ne doit en fait pas.
Effectivement, Florence... Je suis bien d'accord et je n'ai pas l'intention de contester cet état de fait, ce serait pour le moins prétentieux. Seulement, et si l'on suit le principe du régime AE (encore une fois, corrigez-moi si je me trompe), c.-à-d. Pas de chiffre d'affaires = pas de charges sociales ou fiscales, cela veut également dire qu'on n'acquiert aucun droit pendant les périodes creuses ou à CA nul, ce qui est également le cas pour le portage salarial ou l'activité en CAE ? Ou y aurait-il une compensation quelconque pour les périodes en question ?
Quant aux 46%, j'ai vu ce chiffre ce matin sur un site ou un blog. J'essaie de retrouver la page en question.
Laurent K.
PS : et pour ajouter à la confusion ambiante, il existe également la possibilité d'être "auto-entrepreneur porté", cf. http://www.portage-entrepreneur.fr/ !
[Edited at 2009-03-09 20:38 GMT]
| | | | | Ouverture de droits | Mar 9, 2009 |
Pour ce qui est de la sécu, il a été dit que le premier euro gagné donnait droit à une affiliation pour un an.
De toute façon si vous ne gagnez qu'un euro par an, il va falloir songer à trouver d'autres revenus (ne serait-ce que le rmi...)
Le fait de cotiser à la CSG, la CRDS et l'URSSAF ne nous donne droit à aucun avantage que je sache, ou alors je me suis fait avoir depuis des années...!
... See more Pour ce qui est de la sécu, il a été dit que le premier euro gagné donnait droit à une affiliation pour un an.
De toute façon si vous ne gagnez qu'un euro par an, il va falloir songer à trouver d'autres revenus (ne serait-ce que le rmi...)
Le fait de cotiser à la CSG, la CRDS et l'URSSAF ne nous donne droit à aucun avantage que je sache, ou alors je me suis fait avoir depuis des années...!
Quant à la formation professionnelle, je ne sais rien. Mais je me suis renseignée l'an dernier pour une formation que je voudrais suivre - les remboursements sont de l'ordre de 200 € sur 4000€, et de toute façon les tarifs sont plus élevés pour ceux qui ont droit à ces crédits, donc je ne ferai évidemment pas de demande...
Reste la question de la caisse de retraite.
D'après le Ministre : (Hervé Novelli , journal Les Echos 30/01/09) Vous avez au minimum un trimestre de retraite quel que soit votre chiffre d'affaires dès lors que vous êtes déclaré auto-entrepreneur. Pour un prestataire de services par exemple, vous pouvez valider 4 trimestres dès lors que votre CA dépasse 13 900 euros.
Ce qui fait 10758€ une fois les charges sociales payées, et sans doute à peu près 8000€ une fois que tout le reste est aussi payé. Donc comme pour le point 1, si on n'atteint pas ce CA au cours d'une année il faut trouver d'autres revenus (boulot salarié à côté, conjoint, ...)
Pour les 46%, je sais où vous l'avez vu, c'est sur le site dont j'ai donné le lien plus haut - j'ai mis un message sur le forum en question demandant comment cela a été calculé, parce que ce n'est pas en donnant des chiffres fantaisistes qu'on va se faire entendre... ▲ Collapse
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Paru sur le site de APCE ce jour :
17/03/2009 : Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV qui débutent leur activité à compter du 1er janvier 2009, peuvent opter pour le nouveau régime micro-social. Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV en activité avant le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l'auto-entrepreneur courant de cette année au titre de l'année 2010. Cela est subordonné à la signature d'une convention entre la CIPAV et l'ACOSS ... See more Paru sur le site de APCE ce jour :
17/03/2009 : Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV qui débutent leur activité à compter du 1er janvier 2009, peuvent opter pour le nouveau régime micro-social. Les professionnels libéraux relevant de la CIPAV en activité avant le 1er janvier 2009 pourront opter pour le régime de l'auto-entrepreneur courant de cette année au titre de l'année 2010. Cela est subordonné à la signature d'une convention entre la CIPAV et l'ACOSS (source : cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services). ▲ Collapse
| | | | | my thoughts on the subject | Mar 24, 2009 |
I've been through the same frustrations that many of you have been experiencing trying to switch from micro bnc (already operating pre-2009) to auto-entrepreneur. Tons of calls to different offices, endlessly put on hold, faced with other discouraging methods that I now see were concocted specifically to stave people off before the fast-approaching deadline (31/03/2009)... and of course, the realisation that I wasn't actually eligible to switch (scandalous!).
I thought it wasn't wor... See more I've been through the same frustrations that many of you have been experiencing trying to switch from micro bnc (already operating pre-2009) to auto-entrepreneur. Tons of calls to different offices, endlessly put on hold, faced with other discouraging methods that I now see were concocted specifically to stave people off before the fast-approaching deadline (31/03/2009)... and of course, the realisation that I wasn't actually eligible to switch (scandalous!).
I thought it wasn't worth the energy - then I did some calculations based on gross earnings of 27,000 euros. I came up with the following figures (not accounting for income tax - which depends on individual situations, in my case - approx. 100 euros)*:
Under the micro bnc regime, you end up with 19,650 euros in your pocket once charges (urssaf+ram+cipav) and tax prof have been paid.
Under the auto-entrepreneur regime, you end up with 22,059 euros in your pocket once charges (urssaf+ram+cipav) have been paid (opting out of the 'versement libératoire de l'impôt sur le revenu' option).
This makes a grand saving of 2,409 euros - definitely worth the effort.
So... I sent a letter to urssaf yesterday to close my micro bnc (as of 31/31/2008) and signed on (online) as an auto-entrepreneur today (as of 01/01/2009) - who knows, it may work... I was told by three different urssaf agents that there were no legal texts to prevent me from doing so. I may even get to keep my siret number.
I'd be interested to know if anyone else has done the same.
I'd also be interested to know whether my figures match other people's calculations, or if I've forgotten something somewhere along the line....
*here's how I calculated these figures (please excuse my franglais):
Micro bnc
CA: 27,000
34% abattement forfaitaire: 9,180
Revenu pro net non salarié: 17,820
Charges (incl. csg/crds): 6,950 (approx. 25.76% of CA or 39% of revenu pro net non salarié)
Taxe professionnel: 400
CA (27,000) minus charges (6,950) and minus taxe professionnel (400) = 19,650
Auto-entrepreneur
CA: 27,000
Charges: 4,941 (18.3% of CA for people affiliated to CIPAV)
CA (27,000) minus charges (4,941) = 22,059 ▲ Collapse
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TRADL
France
Local time: 04:18
English to French
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| pour clarifier | Mar 24, 2009 |
perso je me pose juste une question : c'est pas possible actuellement de passer de profession liberale (en tant que traducteur) a autoentrepreneur si je comprends bien ?
une copine non traductrice mais dont la profession fait partie de la liste des professions affiliees a la cipav (et presente sur le site lautoentrepreneur.fr) a reussi a passer de micro-entreprise a AE, alors ?? je m'appretais a faire ma lettre de radiation a l'urssaf aujourd'hui pour que ca fonctionne encore pour 2009 mai... See more perso je me pose juste une question : c'est pas possible actuellement de passer de profession liberale (en tant que traducteur) a autoentrepreneur si je comprends bien ?
une copine non traductrice mais dont la profession fait partie de la liste des professions affiliees a la cipav (et presente sur le site lautoentrepreneur.fr) a reussi a passer de micro-entreprise a AE, alors ?? je m'appretais a faire ma lettre de radiation a l'urssaf aujourd'hui pour que ca fonctionne encore pour 2009 mais a priori ca sert a rien... ▲ Collapse
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juste une question...
à quoi réfère la date du 31 mars ? merci
| | | | Eric Hahn (X)
France
Local time: 04:18
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| Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime auto-entrepreneur ? | Apr 23, 2009 |
"Si votre activité libérale dépend du régime vieillesse de la CIPAV, vous pouvez bénéficier du régime auto entrepreneur seulement si vous êtes créateur depuis le 1er janvier 2009 et que vous relevez du régime fiscal de la micro entreprise (régime "spécial BNC"). Si votre activité libérale relève d'un régime vieillesse autre, vous ne pouvez pas bénéficier du régime auto-entrepren... See more "Si votre activité libérale dépend du régime vieillesse de la CIPAV, vous pouvez bénéficier du régime auto entrepreneur seulement si vous êtes créateur depuis le 1er janvier 2009 et que vous relevez du régime fiscal de la micro entreprise (régime "spécial BNC"). Si votre activité libérale relève d'un régime vieillesse autre, vous ne pouvez pas bénéficier du régime auto-entrepreneur. "
http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#QuestionsG5
Ceux qui débutent leur activité à partir de maintenant peuvent donc en bénéficier ?
Cela me semble en tout cas plus intéressant que le portage salarial ...
[Modifié le 2009-04-23 08:57 GMT] ▲ Collapse
| | | | Eric Hahn (X)
France
Local time: 04:18
French to German
+ ...
| ça y est, c'est fait | Apr 23, 2009 |
Chez l'URSSAF, ils n'ont rien trouvé à y redire. Pour devenir auto-entrepreneur,
je suppose qu'en pratique, il suffit de faire radier d'abord son micro-entreprise.
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Eric Hahn (X)
France
Local time: 04:18
French to German
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pmcd wrote:
*here's how I calculated these figures (please excuse my franglais):
Auto-entrepreneur
CA: 27,000
Charges: 4,941 (18.3% of CA for people affiliated to CIPAV)
CA (27,000) minus charges (4,941) = 22,059
Le CA a été augmenté à € 32.000 !
€ 32.000 - 23,5% = € 24480 net au maximum
[Modifié le 2009-04-24 12:45 GMT]
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Eric Hahn wrote:
€ 32.000 - 23,5% = € 24480 net au maximum
32 000 € - 18,3 % (charges sociales pour les libéraux CIPAV) = 26144 €
En optant pour le prélèvement libératoire (2,2 %, impôts sur le revenu), le pourcentage passe à 20,5 %.
| | | | Eric Hahn (X)
France
Local time: 04:18
French to German
+ ...
Andrea Jarmuschewski wrote:
32 000 € - 18,3 % (charges sociales pour les libéraux CIPAV) = 26144 €.
C'est en tout cas ce qui est indiqué sur http://www.lautoentrepreneur.fr/.
Je suis directement devenu auto-entrepreneur sans jamais avoir été affilié à la CIPAV, peut-être que c'est un cas à part. Enfin, je verrai ...
| | | | | Traducteur libéral = CIPAV (pour la retraite) | Apr 24, 2009 |
Eric Hahn wrote: Andrea Jarmuschewski wrote:
32 000 € - 18,3 % (charges sociales pour les libéraux CIPAV) = 26144 €. C'est en tout cas ce qui est indiqué sur http://www.lautoentrepreneur.fr/. Je suis directement devenu auto-entrepreneur sans jamais avoir été affilié à la CIPAV, peut-être que c'est un cas à part. Enfin, je verrai ...
En tant que traducteur (sauf traducteur d'édition), tu dépends obligatoirement de la CIPAV pour la retraite. C'est indiqué dans le site officiel (voir ton lien). Et le taux de 18,3 % y figure aussi. Je te conseille de télécharger le guide de l'auto-entrepreneur (rubrique "Documents utiles") pour y voir plus clair. Je cite la page 7 :
18,3 % de charges sociales pour les
prestations de service délivrées par les
professionnels libéraux qui relèvent de la
caisse interprofessionnelle de prévoyance
et d’assurance vieillesse (CIPAV) et 2,2 %
de charge fiscale (impôt sur le revenu),
soit un versement unique de 20,5 %
de votre chiffre d’affaires.
(cf. liste de ces activités en Annexe 2)
"Traducteur technique" figure bien dans la liste de l'annexe 2 (page 37).
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Eric Hahn (X)
France
Local time: 04:18
French to German
+ ...
Andrea Jarmuschewski wrote:
32 000 € - 18,3 % (charges sociales pour les libéraux CIPAV) = 26144 €.
"Traducteur technique" figure bien dans la liste de l'annexe 2 (page 37).
Andrea, je vois que tu as raison et c'est tant mieux.
Mais ça ne vaut que pour la première année (page 19) :
Ce taux minoré et progressif représentera 25% du taux normal la 1re année d'activité, 50% la deuxième et 75% la troisième. Ce taux variera donc
selon l'année d'activité et selon la catégorie socioprofessionnelle concernée.
CIPAV
1re année : 5,3 %
2e année : 9,2 %
3e année : 13,8 %
Régime de croisière : 18,3 %
Il s'agit donc d'une aide à la création d'entreprise ...
[Modifié le 2009-04-24 14:01 GMT]
| | | | | Mais non, Eric... | Apr 24, 2009 |
J'espère que tu lis les textes que tu traduis avec plus d'attention
Là, il s'agit du dispositif ACCRE - le taux maximum ("de croisière" !) restera 18,3 % !
| | | | Eric Hahn (X)
France
Local time: 04:18
French to German
+ ...
| Mais si, Andrea | Apr 24, 2009 |
Andrea Jarmuschewski wrote: J'espère que tu lis les textes que tu traduis avec plus d'attention Là, il s'agit du dispositif ACCRE - le taux maximum ("de croisière" !) restera 18,3 % !
Je parlais uniquement des trois premières années !
Page 18:
Ce _mécanisme d'aide à la création d'entreprise_ par les chômeurs indemnisés ou les bénéficiaires de minima sociaux (_dispositif dit ACCRE_) consiste en une exonération partielle des cotisations sociales des intéressés :
Si tu as besoin d'une traduction, je suis à ta disposition
[Modifié le 2009-04-24 14:27 GMT]
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