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Avis sur une clause d'un contrat
Thread poster: JulietteC
JulietteC
Local time: 12:38
English to French
Mar 11, 2009

Bonjour, une agence de traduction (jeux vidéo) m'a envoyé un contrat à signer, et une clause me semblait floue :

"Insurance.

Contractor warrants that it shall maintain sufficient insurance coverage to enable it to meet its obligations created by this Master Agreement and by law."

J'ai demandé plus de détails, ce à quoi on m'a répondu :

"You should check with fellow translators or a lawyer. I am not 100% sure what kind of insurance might be needed. It’s your responsibility to cover yourself in case you cannot deliver what you promised, but I’ve never heard of any actual problems in this regard."

Qu'en pensez-vous ? Cela signifie-t-il que prendre une assurance est obligatoire ? Si oui, quel type d'assurance ? En avez-vous tous pris une également ?

Merci,

Juliette.


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ViktoriaG  Identity Verified
Canada
Local time: 06:38
English to French
+ ...
Qu'en est-il de l'agence? Mar 11, 2009

La façon dont c'est écrit, je suis portée à croire que vous êtes bien obligée de souscrire une assurance. Mais je me demande pourquoi une agence exigerait une assurance de ses traducteurs - se pourrait-il qu'elle n'en a pas elle-même?

Je trouve ça un peu dérangeant. C'est à croire que l'agence préfère que ce soit le traducteur qui paie les assurances, alors que la pratique normale est que l'agence dispose d'une telle assurance. Et si l'agence souscrit déjà une assurance, elle n'a pas à s'en faire pour les assurances du traducteur - si quelque chose tourne mal, ses assurances couvrent déjà les dommages. En effet, ce que je vois habituellement dans un contrat entre traducteur et agence, c'est que le traducteur peut être tenu responsable des dommages jusqu'à concurrence du montant du contrat, pas un sou de plus...

[Edited at 2009-03-11 14:46 GMT]


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 12:38
French to German
+ ...
A concurrence du montant du contrat Mar 11, 2009

Viktoria Gimbe wrote:

En effet, ce que je vois habituellement dans un contrat entre traducteur et agence, c'est que le traducteur peut être tenu responsable des dommages jusqu'à concurrence du montant du contrat, pas un sou de plus...


C'est en général ce que je réponds aux agences européennes qui me demandent si j'ai souscrit ou non à une assurance du type Responsabilité Civile Professionnelle. La RCP ne me semble justifiée que si l'on a affaire à des clients directs.

A moins que l'agence dispose d'une couverture de base et que ses assureurs l'obligent à signer un avenant pour chaque nouveau traducteur dont l'agence sollicite les services ? Avec à la clé une augmentation de prime... Dans ce cas, l'agence pratique une forme de transfert de charges.

Laurent K.

[Edited at 2009-03-11 20:12 GMT]


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Arnaud HERVE  Identity Verified
France
Local time: 12:38
English to French
+ ...
Faut voir Mar 11, 2009

Qu'est-ce qu'il dit le "Master Agreement"?

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sylver  Identity Verified
Local time: 18:38
English to French
Le vrai problème.... Mar 12, 2009

JulietteC wrote:

Bonjour, une agence de traduction (jeux vidéo) m'a envoyé un contrat à signer, et une clause me semblait floue :

"Insurance.

Contractor warrants that it shall maintain sufficient insurance coverage to enable it to meet its obligations created by this Master Agreement and by law."

J'ai demandé plus de détails, ce à quoi on m'a répondu :

"You should check with fellow translators or a lawyer. I am not 100% sure what kind of insurance might be needed. It’s your responsibility to cover yourself in case you cannot deliver what you promised, but I’ve never heard of any actual problems in this regard."

Qu'en pensez-vous ? Cela signifie-t-il que prendre une assurance est obligatoire ? Si oui, quel type d'assurance ? En avez-vous tous pris une également ?

Merci,

Juliette.


Attention! Le vrai problème ici n'est pas l'assurance, mais le fait de savoir quelles sont les "obligations created by this master agreement".

A quoi t'expose exactement ce "master agreement"? Est ce que, par hasard, il ne serait pas formulé de manière à t'obliger d'accepter la pleine et entière responsabilité des traductions livrées au client final? (En d'autres termes, l'agence n'accepte aucune responsabilité pour les traductions qu'elle livre. Elle veut bien accepter les sous mais pas les responsabilités).

Comme Laurent, je te conseille de limiter de façon explicite tes responsabilités au payement reçu de l'agence et surtout, surtout ne pas accepter l'entière responsabilité pour les éventuelles conséquences d'une erreur de traduction.

Une assurance de responsabilité pro te couvre jusqu'à un certain seuil. exemple d'assurance RCP.

En supposant 850 € par an, la couverture est limitée à €150,000. Outre le fait que ce n'est pas gratuit, que se passe-t'il si l'on t'assigne en dommages et intérêts pour 300000 € (une usine qui plante soi-disant à cause d'une erreur de traduction dans un document mal écrit que tu as reçu sans contexte et pour lequel tu as facturé 133 euros HT)?

Mieux vaut limiter contractuellement tes obligations au montant reçu du client, et pas un centime de plus.

Une assurance RCP, c'est un peu une invitation aux problèmes, quelque part: le client sait que tu es assuré et qu'il a donc des chances de gagner des sous en te mettant sur la sellette. Quand une entreprise cherche "le coupable", elle ne cherche pas juste la personne réellement responsable (qui est bien souvent l'un de ses propres ingénieurs ou techniciens qui n'a pas respecté des procédures de sécurité habituelles).

Elle cherche une personne "responsable" capable de payer des dommages et intérêts. Si votre contrat limite votre responsabilité au montant reçu, vous ne rentrez pas dans cette catégorie.


"... but I’ve never heard of any actual problems in this regard."


Toujours très sympa et optimiste, sauf que le jour où il y a vraiment un problème, la seule chose qui compte réellement, c'est l'accord que tu as accepté/signé.

Toutes les remarques du style "mais ça n'arrive jamais" ou "dans la pratique, c'est pas un problème" ou "c'est juste un truc légal que nos avocats demandent, ne vous inquiétez pas"... ce n'est que du vent parce que si jamais l'affaire arrive dans un tribunal, cette rhétorique est subitement remplacée par "Dans le cadre du contrat liant ..."


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 12:38
Member (2007)
German to French
+ ...
Tout à fait d'accord avec Sylvain Mar 12, 2009

De toute façon, si l'agence prétend que ça n'arrive jamais, alors cette clause n'a rien à faire dans le contrat !
Aussi simple que cela !


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 12:38
French to German
+ ...
Pour information Mar 12, 2009

sylver wrote:

Une assurance RCP, c'est un peu une invitation aux problèmes, quelque part: le client sait que tu es assuré et qu'il a donc des chances de gagner des sous en te mettant sur la sellette. Quand une entreprise cherche "le coupable", elle ne cherche pas juste la personne réellement responsable (qui est bien souvent l'un de ses propres ingénieurs ou techniciens qui n'a pas respecté des procédures de sécurité habituelles).


A noter qu'un grand assureur français (!) a purement et simplement refusé de me prendre en RCP, parce qu'il y avait soi-disant trop de risques... C'est un peu la confirmation en sens inverse de ce que dit Sylvain : on cherchera d'abord le responsable mais pourtant coupable en dehors de sa propre entreprise - et les traducteurs constituent des cibles idéales.

Sophie Dzhygir wrote:

De toute façon, si l'agence prétend que ça n'arrive jamais, alors cette clause n'a rien à faire dans le contrat !
Aussi simple que cela !


Pas évident pour tout le monde, semble-t-il....

Laurent K.


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sylver  Identity Verified
Local time: 18:38
English to French
Traducteur cible Mar 12, 2009

ScottishWildCat wrote:

sylver wrote:

Une assurance RCP, c'est un peu une invitation aux problèmes, quelque part: le client sait que tu es assuré et qu'il a donc des chances de gagner des sous en te mettant sur la sellette. Quand une entreprise cherche "le coupable", elle ne cherche pas juste la personne réellement responsable (qui est bien souvent l'un de ses propres ingénieurs ou techniciens qui n'a pas respecté des procédures de sécurité habituelles).


A noter qu'un grand assureur français (!) a purement et simplement refusé de me prendre en RCP, parce qu'il y avait soi-disant trop de risques... C'est un peu la confirmation en sens inverse de ce que dit Sylvain : on cherchera d'abord le responsable mais pourtant coupable en dehors de sa propre entreprise - et les traducteurs constituent des cibles idéales.

On cherche un coupable en dehors de son entreprise certes, mais surtout un coupable qui peut payer.

Le problème d'un ingénieur ou d'un technicien de l'entreprise, ce n'est pas tant qu'ils font partie de l'entreprise, mais qu'ils sont incapables de payer des sommes conséquentes.

Des dommages et intérêts sérieux, ça se chiffre en centaines de milliers d'euros, en millions d'euros, voire d'avantage. Quel est l'intérêt de trainer un simple technicien en justice quand on sait très bien qu'il ne sera jamais capable de payer plus de quelques milliers d'euro?

Les traducteurs présentent le même problème que les techniciens de la boîte: ils sont strictement incapables de payer ce genre de sommes....sauf si ils sont assurés.

Il n'y a aucun intérêt à trouver un coupable insolvable. Une entreprise qui cherche un coupable cherche avant tout un coupable capable de payer les frais de la catastrophe, et, si possible, des intérêts.

Et c'est d'ailleurs probablement là la raison pour laquelle ce grand assureur français s'est désisté. En tant que traducteur, tu ne peux guère payer, mais l'assurance, elle, peut. Et du coup, tu deviens une cible de choix: En cas de pépin, tu passes à la casserole et l'assurance paye un max donc tu présentes un risque trop important.

Mais cela ne veut pas pour autant dire que tu cours un risque important tout seul. Si le client final est conscient que tu n'es pas assuré, ou que ta responsabilité est contractuellement limitée à une somme de misère (*), ta culpabilité ne l'intéresse plus vraiment.

En fin de compte, les risques sont probablement moindres sans assurance.
_________________
* Ça, c'est un truc marrant, parce que quand tu vends tes services, tes tarifs sont toujours "onéreux", mais pas lorsqu'il s'agit de réclamer compensation.


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Laurent KRAULAND  Identity Verified
France
Local time: 12:38
French to German
+ ...
Contradiction intéressante s'il en est Mar 14, 2009

sylver wrote:
Et c'est d'ailleurs probablement là la raison pour laquelle ce grand assureur français s'est désisté. En tant que traducteur, tu ne peux guère payer, mais l'assurance, elle, peut. Et du coup, tu deviens une cible de choix: En cas de pépin, tu passes à la casserole et l'assurance paye un max donc tu présentes un risque trop important.

Mais cela ne veut pas pour autant dire que tu cours un risque important tout seul. Si le client final est conscient que tu n'es pas assuré, ou que ta responsabilité est contractuellement limitée à une somme de misère (*), ta culpabilité ne l'intéresse plus vraiment.

En fin de compte, les risques sont probablement moindres sans assurance.
_________________
* Ça, c'est un truc marrant, parce que quand tu vends tes services, tes tarifs sont toujours "onéreux", mais pas lorsqu'il s'agit de réclamer compensation.


Contradiction intéressante s'il en est : en prenant une RCP (à condition de trouver un assureur, bien sûr), on paie d'une certaine manière non pas pour être protégé, mais encore plus exposé dans l'hypothèse de revendications récursoires. Et en plus, pour des prestations qui, dans le budget global du client, en représentent une partie minime au mieux !

Je me fais fort de présenter ces arguments au prochain prospect qui dira que je suis trop cher... Rigolade assurée !

Laurent K.


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Adrien Esparron
France
Local time: 12:38
Member (2007)
German to French
+ ...
Tentative de décodage par un fellow translator Mar 14, 2009

JulietteC wrote:

Du moins son agent :

"I am not 100% sure what kind of insurance might be needed. It’s your responsibility to cover yourself in case you cannot deliver what you promised, but I’ve never heard of any actual problems in this regard."



Je pense qu'il ne s'agit tout simplement ici que d'une garantie de moyens et non de "résultats".

Je respecte la norme ISO truc ou EN machin. Point.

Le reste n'est guère mon problème. C'est ainsi que je l'interprète. Ma responsabilité civile professionnelle n'est aucunement en cause si après avoir signé un contrat le piano du voisin vient écrabouiller mon ordi ou si mon cher distributeur de courant ou mon FAI est en panne pendant 10 jours.

Et s'il s'agissait de RCP, pourquoi est-ce que cela ne serait pas dit clairement ?

Tiens, je vais aller voir mon voisin de ce pas ! Car en plus il joue assez faux.

OM





[Modifié le 2009-03-15 10:31 GMT]


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