Micro-entreprises en France et fiscalité
Thread poster: maría josé mantero obiols

marĂ­a josĂ© mantero obiols  Identity Verified
France
Local time: 16:55
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Aug 8, 2003

Bonjour, je suis espagnole et j'habite en France, oĂč je viens de crĂ©er une micro-entreprise. Je suis aussi salariĂ©e Ă  mi-temps.
J'aimerais discuter avec des personnes dans le mĂȘme cas, notamment par rapport Ă  la fiscalitĂ©.
Je crois que la comptabilitĂ© de ce type d'entreprises se rĂ©duit Ă  faire une dĂ©claration en mĂȘme temps que la dĂ©claration des impĂŽts, et Ă  dĂ©duire un 38% des bĂ©nĂ©fices obtenus.
Vu que je n'aurai peut-ĂȘtre pas beaucoup de bĂ©nĂ©fices la premiĂšre annĂ©e et que j'aurai quelques frais je souhaiterais savoir si on peut en quelque sorte "passer aux frais rĂ©els", c'est Ă  dire Ă  la place de ce 38% dĂ©duire les frais (achat d'un fax, par exemple, coĂ»t d'un stage de traduction juridique ...)
Et encore : je ne sais pas ce qui peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme frais, on m'a parlĂ© d'une partie du loyer, d'une partie de la facture tĂ©lĂ©phonique ....
Si je soustraite une traduction, je peux déduire la facture du sous-traitant du bénéfice dans ce genre d'entreprise?
L'URSSAF et l'HÎtel des ImpÎts ne m'ont pas aidé beaucoup pour l'instant quand je leur ai posé toutes ces questions.
Si quelqu'un a ces idées "claires" ou a trouvé un livre qui explique tout ceci je lui en serait reconnaissante de me donner des tuyaux !


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 16:55
Member (2003)
German to French
Micro entreprise Aug 8, 2003

Bonjour Maria.
Je ne suis pas moi-mĂȘme en micro mais j'en ai beaucoup parlĂ© avec ma comptable avant de m'installer, il y a un an.
Personnellement, je ne pense pas que ce statut présente beaucoup d'avantages.

Bien sĂ»r, tu n'as pas de comptabilitĂ© Ă  faire, simplement indiquer ton chiffre d'affaires sur une dĂ©claration hyper simplifiĂ©e. Les impĂŽts font ensuite eux-mĂȘme l'abattement, qui doit ĂȘtre de l'ordre de 35 ou 37 % je crois.

En revanche, il te faut bien prendre en compte tous tes frais professionnels, et voir si l'abattement forfaitaire les prend vraiment en charge, ce qui n'est pas forcément le cas, surtout la premiÚre année qui est en général accompagnée d'investissements en matériel.

De plus, l'arguement de la "compétitivité" (tu ne factures pas de TVA) ne tient pas forcément debout pour les entreprises françaises, qui préfÚrent souvent payer de la TVA pour qu'elle soit déduite par la suite de celle qu'elles encaissent (suis-je clair ?). Et puis, à vrai dire, le statut "micro" que tu es obligée de mentionner sur tes factures (TVA non applicable, article bla bla bla du CGI) ne fait pas forcément trÚs "sérieux". Ne le prends pas mal : cela sous-entend que tu n'as pas l'intention d'encaisser plus que le seuil autorisé, donc cela pourrait vouloir dire que ce n'est pas ton activité principale, que tu ne l'exerces pas "à fond", que sais-je encore. J'ai déjà entendu ce point de vue dans divers témoignages.

De toute façon, tu peux toujours changer et passer au régime réel, ce qui sera fait automatiquement si ton CA dépasse le seuil fixé.

Tu trouvera tout plein d'infos sur internet, par exemple ici http://www.motamot.com/zoompages/micro.html

ou sur le site de la canam, Ă  la page http://www.canam.fr/docs/tmodule2.php tu peux mĂȘme faire une simulation pour comparer les deux rĂ©gimes. La balance ne penche jamais pour le rĂ©gime micro...

Bonne chance pour la suite,
Sylvain


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C Greene  Identity Verified
Local time: 16:55
English to French
+ ...
APCE Aug 8, 2003

Bonjour Maria,

Le site de l'APCE consacre un article au régime micro:

http://cyberworkers.com/apce/

J'ai moi-mĂȘme optĂ© pour ce rĂ©gime qui est somme toute assez simple. Je ne peux malheureusement pas rĂ©pondre Ă  toutes vos questions mais je sais que les 38% d'abattement sont automatiques - c'est le centre des impĂŽts qui s'occupe d'effectuer le calcul sur le CA Brut.

J'espÚre que ceci vous aide un peu - n'hésitez pas à me contacter par e-mail (ooups, pardon, je voulais dire par courriel !!)

Chris


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Tradeo
Local time: 16:55
English to French
Micro entreprise Aug 8, 2003

maría josé mantero wrote:

Bonjour, je suis espagnole et j'habite en France, oĂč je viens de crĂ©er une micro-entreprise. Je suis aussi salariĂ©e Ă  mi-temps.
J'aimerais discuter avec des personnes dans le mĂȘme cas, notamment par rapport Ă  la fiscalitĂ©.
Je crois que la comptabilitĂ© de ce type d'entreprises se rĂ©duit Ă  faire une dĂ©claration en mĂȘme temps que la dĂ©claration des impĂŽts, et Ă  dĂ©duire un 38% des bĂ©nĂ©fices obtenus.
Vu que je n'aurai peut-ĂȘtre pas beaucoup de bĂ©nĂ©fices la premiĂšre annĂ©e et que j'aurai quelques frais je souhaiterais savoir si on peut en quelque sorte "passer aux frais rĂ©els", c'est Ă  dire Ă  la place de ce 38% dĂ©duire les frais (achat d'un fax, par exemple, coĂ»t d'un stage de traduction juridique ...)
Et encore : je ne sais pas ce qui peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme frais, on m'a parlĂ© d'une partie du loyer, d'une partie de la facture tĂ©lĂ©phonique ....
Si je soustraite une traduction, je peux déduire la facture du sous-traitant du bénéfice dans ce genre d'entreprise?
L'URSSAF et l'HÎtel des ImpÎts ne m'ont pas aidé beaucoup pour l'instant quand je leur ai posé toutes ces questions.
Si quelqu'un a ces idées "claires" ou a trouvé un livre qui explique tout ceci je lui en serait reconnaissante de me donner des tuyaux !


Bonjour

J'ai commencé moi-meme par une micro. D'un point de vue fiscale, pour commencer c'est parfait. Tu ce que dois faire c'est tenir un cachier de factures et tes factures d'achat.

Tu déclares ton chiffre d'affaire en meme temps que ta déclaration fiscal.

Le dessus il retranche 35 %, qu'ils considÚrent comme des frais et t'impose sur le reste. les charges de l'année suivante seront également calculées en fonctions de ces 65%.

Tu n'as rien Ă  passer en frais toi meme. C'est un forfait.

Le forfait des charges pour la premiÚre année tourne autour de 20 000 frs. (env 3000 euros), puis ils réajustent par la suite. Si tu dépasse 175 000 frs, tu passes au régime réel avec bilan, TVA etc. Avant tu ne collectes pas de TVA, ce qui m'a proposé parfois des pertes de client français qui ne pouvaient pas déduire la TVA puisque tu la collectes pas. C'est surtout le cas avec les professionels.

Personnellement, je préfÚre depuis que je suis au réel car les frais que le comptable peut "trouver" sont plus important que 35% : Partie du loyer, de l'électricité, le téléphone, les indemnités kilométriques si tu possÚdes une voiture (meme si tu ne fais pas de kilometre un comptable t'en trouvera toujours) achat de logiciel, matériel etc. A titre d'exemple en micro j'avais fait X frs de chiffre d'affaire et payé Y frs de charges. En réel j'ai fait 3 fois le montant X en chiffre d'affaire mais je paye 2 fois moins de charge car mon expert comptable m'a fait un trÚs bon bilan.

D'un autre coté si tu achÚtes en france mais que la plupart de tes clients sont à l'étranger, tu te retrouves avec du crédit de TVA. C'est à dire que l'état te dois des sous.

Renseignes toi également auprÚs de l'ANPE pour la création d'une entreprise, si tu es au chomage depuis 6 mois ou 6 mois au cours des 18 derniers mois tu peux bénéficier de l'aide ACCRE.

C'est une exonération de charge (définitive) pour un an. Mais il faut déposer le dossier avant de s'immatriculer à l'URSSAF et autre organisme.


En résume, démarrer avec la micro c'est bien, mais il est assez rapidement nécessaire d'etre au réel.

Ce n'est que mon opinion et je le partage, comme dirais les "Dupond et Dupont"

A plus,
Olivier


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Williamson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 15:55
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+ ...
L'Ă©tat d'Andorra Aug 8, 2003

Chercher les mots "Andorra" +"ficuciare" et rester employer Ă  mi-temps peuvent t'Ă©pargner pas mal des impĂŽts.:)

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Williamson  Identity Verified
United Kingdom
Local time: 15:55
Flemish to English
+ ...
Errata Aug 8, 2003

"ficuciare" doit ĂȘtre "fiduciaire" et employer "salariĂ©e".

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Catherine VIERECK  Identity Verified
France
Local time: 16:55
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+ ...
Aussi en Micro Aug 11, 2003

Moi aussi je suis en Micro, depuis 5 ans. Il simplifie quand mĂȘme beaucoup de choses. Mais c'est vrai que c'est intĂ©ressant uniquement s'il n'y a pas de d'achats Ă  faire. Quand j'ai commencĂ©, je n'ai pas eu bcp de choses Ă  acheter.

Par contre, tu ne peux pas vraiment sous-traiter :
1) avec le régime micro, tu factures HT et tu achÚtes TTC -> si je me trompe pas, tu perds alors la TVA que tu récupÚres pas (19.6% de marge en moins...) sauf si la personne est également en micro entreprise : elle facturera également HT (j'ai juste ?)
2) je me demande si le fait de sous-traiter ce n'est pas une activité commeciale (achat-revente). Si c'est le cas, il faut s'inscrire au registre du commerce, et donc créer une seconde entreprise individuelle...


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