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Question note de droits d'auteur/facture
Thread poster: ludivine gournay

ludivine gournay  Identity Verified
France
Local time: 23:02
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Apr 8, 2009

Bonjour à tous !

Voici mon cas : j'ai récemment traduit un script documentaire. Lorsque je me suis faite démarcher pour cette traduction j'ai établi un devis qui a été accepté (H.T car je suis en micro-entreprise bnc) et le client m'a fait parvenir un bon de commande précisant ce montant.
Je livre, et le nombre de mots cible s'avérant inférieur à celui initialement décompté (il s'agissait d'un pdf), honnête, je baisse ma facture. J'envoie ma facture et quelques jours plus tard en reçoit le paiement sur mon compte en banque. Et là surprise, le montant payé est inférieur de 100 euros au montant de ma facture. Je me renseigne et voici ce que l'on me répond :

Ludivine,


La note de droits d'auteur contient des charges sociales d'où un net à payer de
XXXXXX €

Bonne réception


Pouvez-vous m'éclairer là-dessus pour ceux qui s'y connaitrait en "note de droits d'auteur" car c'est la première fois que je suis confrontée à cela, je ne savais même pas qu'il me serait attribué une note pareille et non pas une facture classique comme d'habitude, mais cela est sûrement dû au fait de la traduction audiovisuelle.

Merci d'avance !


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Adrien Esparron
France
Local time: 23:02
Member (2007)
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Précompte Apr 8, 2009

ludivine gournay wrote:

Et là surprise, le montant payé est inférieur de 100 euros au montant de ma facture. Je me renseigne et voici ce que l'on me répond :

La note de droits d'auteur contient des charges sociales d'où un net à payer de
XXXXXX €



S'il s'agit réellement de droits d'auteur (AGESSA) et non URSSAF (micro), c'est plus qu'évident ! Le diffuseur précompte les charges sociales.

Mais on ne "facture" pas des droits d'auteur en micro, c'est absurde.

Bien cordialement,

Olivier

PS - Le site de l'AGESSA est franchement bien fichu et incontournable !


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ludivine gournay  Identity Verified
France
Local time: 23:02
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d'accord Apr 8, 2009

Hum donc si j'ai bien tout compris, comme je dépends de l'urssaf je dois bien faire une facture classique, ce que j'ai fait d'ailleurs, avec le code général des impôts mentionnés pour le HT, le siret etc, bref le type de facture que je fais à tous mes clients.

Donc est-ce à l'entreprise qui m'a passé commande de rectifier le tir au niveau des charges ? ou en tant qu'immatriculée à l'urssaf n'ai-je pas le droit de traduire des scripts ?


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Adrien Esparron
France
Local time: 23:02
Member (2007)
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Tout faux Apr 8, 2009

ludivine gournay wrote:

Hum donc si j'ai bien tout compris

[/quote]

De facto rien compris : des droits d'auteur sont des droits d'auteur et des prestations de service d'un prestataire de service des prestations de service.

Je jette l'éponge !

Olivier


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Stéphanie Soudais  Identity Verified
France
Local time: 23:02
Member (2006)
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... Apr 8, 2009

Que vous soyez ou non à l'Urssaf n'a rien à voir avec la possibilité de traduire des trucs payés en droits d'auteur.

Vous avez fait une trad payée en droits d'auteurs, vous percevez donc le montant qui était convenu (montant brut) moins les charges.

En fait vous ne saviez pas avant d'accepter le boulot que vous seriez payée en droits d'auteur ?


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ludivine gournay  Identity Verified
France
Local time: 23:02
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TOPIC STARTER
merci Apr 8, 2009

Désolée si ma question et ma compréhension des réponses de par mon manque d'expérience et ma récente installation sur le marché a pu être irritante.

Stéphanie, non justement il n'avait pas du tout été établi que je serai payée en droits d'auteur lors de la commande, mais la société concernée vient de rectifier le tir à l'instant. Pour cette facture et pour nos futures collaborations, nous resterons sur des factures de prestation de services et non pas sur des droits d'auteur. Merci de votre explication et de mon côté je vais farfouiller un peu pour me tenir un peu plus informée de tout cela

Bonne fin de journée !


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Lucile Gourraud-Beyron  Identity Verified
Local time: 23:02
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plus de précompte Apr 16, 2009

[/quote]

S'il s'agit réellement de droits d'auteur (AGESSA) et non URSSAF (micro), c'est plus qu'évident ! Le diffuseur précompte les charges sociales.

[/quote]

D'ailleurs, depuis peu, le diffuseur ne précompte plus les charges sociales, mais uniquement les 1% de contribution à l'AGESSA. Je l'ai appris lors de ma récente affiliation.


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Adrien Esparron
France
Local time: 23:02
Member (2007)
German to French
+ ...
Demande de précision Apr 23, 2009

Lucile Gourraud-Beyron wrote:


D'ailleurs, depuis peu, le diffuseur ne précompte plus les charges sociales, mais uniquement les 1% de contribution à l'AGESSA. Je l'ai appris lors de ma récente affiliation.



Ayant rempli ma déclaration annuelle hier en ligne, j'en ai profité pour voir les news de l'AGESSA. Pas vu trace de cette info et je crains (non ... je joke) que le précompte ne soit toujours de mise.

Pouvez-vous étayer cette information ? Ce serait exclusivement nouveau pour les nouveaux ? Je pense que votre réponse intéresse bien des gens !

Bien cordialement,

Olivier


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Adrien Esparron
France
Local time: 23:02
Member (2007)
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Ce n'est pas bien malin Apr 23, 2009

ludivine gournay wrote:

Pour cette facture et pour nos futures collaborations, nous resterons sur des factures de prestation de services et non pas sur des droits d'auteur.



S'il est possible d'être en droits d'auteur (AGESSA) les charges sont la moitié de celles de l'indépendant URSSAF. Je vois mal l'intérêt de faire ainsi ?

En plus vous faites dans ce cas 1% de cadeau supplémentaire au donneur d'ordre ???

Bien cordialement,

Olivier


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