Mobile menu

Frais bancaires au sein de l'Union européenne
Thread poster: co.libri

co.libri
France
Local time: 03:20
German to French
+ ...
Sep 11, 2003

Le saviez-vous ?

Un Règlement européen aligne le coût des virements transfrontaliers en euro sur le prix des virements nationaux

DN: IP/03/901 Date: 26/06/2003





IP/03/901

Bruxelles, le 26 juin 2003

Un Règlement européen aligne le coût des virements transfrontaliers en euro sur le prix des virements nationaux

A partir du 1er juillet 2003, les virements transfrontaliers en euros dans l'Union seront traités comme des virements nationaux. Pour le client, cela représentera une économie considérable. L'entrée en vigueur de cette mesure est la conséquence de l'application du Règlement européen 2560/2001 sur les paiements transfrontaliers. Ce Règlement impose l'égalité tarifaire entre un paiement strictement national et un paiement transfrontalier. En juillet 2002, cette disposition était entrée en application pour les paiements par carte et les retraits dans les distributeurs automatiques de billets (voir IP/02/941 et MEMO/02/154). Elle s'appliquera également à partir du 1er juillet pour les virements. En moyenne, ces dernières années, un virement de €100 coûtait €24 en frais (voir IP/01/1293 et MEMO/01/294). Pour plus d'informations concernant le Règlement, voir aussi les questions fréquemment posées MEMO/03/140.

Le principe de l'égalité tarifaire s'appliquera aux virements en euros d'un montant inférieur à €12.500 réalisés entre deux comptes en euros sur le territoire communautaire.

Pour pouvoir bénéficier de cette disposition le client doit fournir à sa banque les numéros IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identifier Code) du bénéficiaire.

A partir du 1er juillet, tous les relevés bancaires comporteront l'IBAN et le BIC du titulaire du compte. De la même façon, les entreprises réalisant des opérations transfrontalières doivent mettre ces instructions sur leurs factures. Ainsi l'émetteur du paiement n'aura pas de difficultés à se procurer ces informations.

Le texte entier du Règlement se trouve à l'adresse Internet suivante:

http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/finances/payment/area/index.htm


Voilà qui devrait nous réjouir. J'ai également lu dans un des fichiers pdf. du site que les commissions à la charge du bénéficiaire (courant dans certaines banques) sont illégales...

Je crois que ces infos valent la peine d'être diffusées.

Hélène.


Direct link Reply with quote
 

Jean-François Pineau  Identity Verified
Local time: 03:20
German to French
+ ...
Alors lĂ  bravo ! Sep 11, 2003

Hélène Cheminal wrote:
Le saviez-vous ?


Non, mes banques française et allemande se sont bien gardées de faire passer l'information !



Je crois que ces infos valent la peine d'être diffusées.
Hélène.


Absolument ! Ça va me/nous simplifier la vie. Je suis impatient de voir si les banques vont s'y plier d'office ou si elles vont attendre de se faire tirer l'oreille.

Merci *beaucoup* de l'information !
Jean-François


Direct link Reply with quote
 

co.libri
France
Local time: 03:20
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Y'a pas de quoi! Sep 11, 2003

C'est parce que les banques ne se bousculent pas pour nous le faire savoir que je me suis, moi, précipitée sur le forum!


Diffusons, diffusons...


Direct link Reply with quote
 

Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 03:20
Member (2003)
German to French
Ben... Sep 11, 2003

Merci Hélène.
A vrai dire, ça faisait un baille (bye ?) que je le savais, plusieurs forums (fora ?) ont abordé le sujet ici-même, à diverses reprises... je pensais que tout le monde était au courant.
Nous devons en effet désormais indiquer impérativement IBAN et BIC (anciennement Swift) sur nos factures. C'est vrai que ça simplifie pas mal de choses.

Cela dit, c'est vrai aussi que les banques ne disent rien, mais pour ma part, je n'ai jamais eu à payer de frais pour les virements reçus de l'étranger.

Bonne fin de journée,
Sylvain.


Direct link Reply with quote
 

co.libri
France
Local time: 03:20
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
J'ai l'air de débarquer... Sep 11, 2003

Sylvain Leray wrote:

Merci Hélène.
A vrai dire, ça faisait un baille (bye ?) que je le savais, plusieurs forums (fora ?) ont abordé le sujet ici-même, à diverses reprises... je pensais que tout le monde était au courant.
Nous devons en effet désormais indiquer impérativement IBAN et BIC (anciennement Swift) sur nos factures. C'est vrai que ça simplifie pas mal de choses.

Cela dit, c'est vrai aussi que les banques ne disent rien, mais pour ma part, je n'ai jamais eu à payer de frais pour les virements reçus de l'étranger.

Bonne fin de journée,
Sylvain.



J'ai vraiment l'air de débarquer, mais je suis en pleine "restructuration" (banque, situation juridique, etc.) et il y a quelque temps que je ne m'étais pas penchée sur les questions financières!! et que je n'avais pas suivi les forums.
je viens effectivement de m'apercevoir que le sujet a été largement diffusé sur les forums 'money matters", etc.
Mais bon, Il y aura au moins eu Jef qui n'Ă©tait pas au courant!!!

Merci de me faire savoir que je tombe de la lune... de façon charmante. Tout est donc pour le mieux!

A bientĂ´t.

Hélène.

P.S. un "bail", si je ne m'abuse...
P.S.2. En Italie, la pratique de prélever une commission sur l'argent récptionné est assez courante...


Direct link Reply with quote
 

Claudia Iglesias  Identity Verified
Chile
Local time: 21:20
Member (2002)
Spanish to French
+ ...
Merci Hélène Sep 11, 2003

de toutes façons il y en a toujours qui débarquent. Je suis au courant depuis que cela a été annoncé, et il y a eu beaucoup de débats ici, justement parce les banques elles-mêmes n'étaient pas trop au courant.

Je m'en suis réjoui dès le début, mais je n'ai pas encore réussi à faire appliquer cette réglementation.
La condition est que les transactions se fassent par voie électronique exclusivement. J'ai accès à mon compte français par Internet, mais le formulaire qui permet de réaliser des virements est adapté seulement aux comptes français. En effet, les comptes européens ont beau tous avoir un IBAN, celui-ci ne compte pas le même nombre de chiffres pour tous les pays. Les numéros d'IBAN français sont plus longs que la plupart, mais je ne savais pas comment remplir les cases vides...des zéros ? rien ? J'ai pas envie que mes virements se trompent de destinataire !

J'ai donc écrit à ma chère banque (la Société Générale pour pas la nommer), qui n'a pas daigné répondre et qui m'a même envoyé des accusés de réception de NON lecture de mes courriels (service Logilnet).
Il a fallu que je demande à quelqu'un qui est en France qu'il aille se renseigner en personne. On lui a donné un numéro de fax. J'ai fait dire que je ne remplirais pas la condition de "transaction électronique", et la réponse a été qu'on ne peut pas le faire électroniquement.
Théoriquement ils devraient m'appliquer le tarif local, j'ai donné mon premier ordre de virement par fax hier, on verra...


[Edited at 2003-09-11 15:14]


Direct link Reply with quote
 

co.libri
France
Local time: 03:20
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Merci de ces précisions, Claudia Sep 11, 2003

Je vais aller de ce pas à La Poste pour voir quelles sont leurs modalités.
Petit commentaire sur la Société Générale: j'en suis partie il y a quelques années, car j'ai fini par être exaspérée de voir les changements et hausses de tarifs sur mon relevé bancaire. Les notices d'information (du moins, à l'époque), ça n'existe pas chez eux!!

A propos, c'est l'anniversaire de la mort d'Allende. J'ai appris qu'un hommage important lui est rendu cette année et que des documentaires à destination des générations qui connaissent peu la période ont éte largement diffusés. Il semblerait que le travail de mémoire et de deuil commence véritablement, non?

Bien cordialement.

Hélène.


Direct link Reply with quote
 

Claudia Iglesias  Identity Verified
Chile
Local time: 21:20
Member (2002)
Spanish to French
+ ...
Reconnaissons Ă  la SG au moins une petite chose Sep 11, 2003

c'est que le tarif pour les virements internes est...gratuit (s'ils sont occasionnels) et théoriquement celui que j'ai ordonné par fax devrait l'être aussi.
C'est la seule chose de bien que j'aie Ă  dire lĂ  dessus.
Sinon, pourquoi j'y suis et n'en change pas...dur à expliquer. La famille de mon mari garde le même médecin, la même banque et le même notaire à travers les générations... J'ai réussi à changer le médecin de la grand-mère quand j'ai vu qu'elle était empoisonnée par les médicaments qu'il lui donnait. Je crois que la SG devra faire une grosse bourde pour que mon mari envisage d'en changer.
(Un peu hors sujet, ça).

[Edited at 2003-09-13 18:21]


Direct link Reply with quote
 
xxxNicolette Ri
Local time: 03:20
French to Dutch
+ ...
Merci Hélène Sep 12, 2003

Je n'étais pas au courant non plus (c'est le genre de choses qui arrivent quand on est nomade pendant deux mois et demi) et pour moi ça change du tout au tout : comme j'en avais marre des frais bancaires et des éternels "avis de débit", j'avais complètement arrêté de travailler avec les Pays-Bas. Chic, je vais pouvoir prospecter.

Bon courage pour la restructuration.


Direct link Reply with quote
 

Claudia Iglesias  Identity Verified
Chile
Local time: 21:20
Member (2002)
Spanish to French
+ ...
Ça a marché ! Sep 12, 2003

Après avoir critiqué ma banque je veux lui rendre justice et annoncer que mes virements ordonnés par fax ont été débités et que j'ai payé 3,50 euros pour chacun d'eux. Enfin ! Depuis le temps que j'attendais de pouvoir utiliser ce service ! Ils ne sont pas équipés pour le faire par Internet (quand même), mais c'est possible. Ouf !

Direct link Reply with quote
 

co.libri
France
Local time: 03:20
German to French
+ ...
TOPIC STARTER
Bon... Sep 13, 2003

Îl y aura quand même eu deux personnes de plus au courant et Claudia aura réussi à utiliser un service bancaire... pas mal, finalement!

Direct link Reply with quote
 


To report site rules violations or get help, contact a site moderator:

Moderator(s) of this forum
Andriy Bublikov[Call to this topic]

You can also contact site staff by submitting a support request »

Frais bancaires au sein de l'Union européenne

Advanced search






SDL MultiTerm 2017
Guarantee a unified, consistent and high-quality translation with terminology software by the industry leaders.

SDL MultiTerm 2017 allows translators to create one central location to store and manage multilingual terminology, and with SDL MultiTerm Extract 2017 you can automatically create term lists from your existing documentation to save time.

More info »
WordFinder
The words you want Anywhere, Anytime

WordFinder is the market's fastest and easiest way of finding the right word, term, translation or synonym in one or more dictionaries. In our assortment you can choose among more than 120 dictionaries in 15 languages from leading publishers.

More info »



All of ProZ.com
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs