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RĂ©trocession d'honoraires en France - TVA
Thread poster: French Locale

French Locale
Local time: 19:18
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+ ...
Dec 16, 2003

Bonjour !

J'aimerais avoir plus d'infos sur la rétrocession d'honoraires perçus HT (car venant de l'étranger) à des traducteurs français. Voilà le problème : j'ai notamment travaillé il y a quelques mois sur un gros projet avec une agence américaine. Une partie de ce travail a été sous-traitée à un traducteur français, qui m'a facturé de la TVA. Jusque là, pas de problème, je pensais la récupérer de toute façon.

Mais je viens d'apprendre auprès du centre de gestion agréée et d'un inspecteur des impôts que, étant donné que la quasi-totalité de mon CA provient de l'étranger, je ne peux récupérer la TVA sur mes achats (quels qu'ils soient, même rétrocession d'honoraires) qu'au pro rata du % de mon chiffre d'affaires réalisé en France, autant dire presque rien...

Quelqu'un a-t-il déjà rencontré le même problème ? Je ne suis pas en micro, mais en profession libérale et ne peux donc pas bénéficier de la franchise de TVA...

Merci !

VĂ©ronique


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Sara Freitas
France
Local time: 19:18
French to English
Il vaut mieux contacter un expert comptable... Dec 16, 2003

Bonjour Veronique.
Si tu es en BNC, je ne vois pas pourquoi tu ne peux pas declarer la TVA paye sur les honoraires retrocedes sur ta declaration trimestrielle. C'est la premiere fois que j'entends cette histoire de pro-rata. J'ai souvent ete mal renseigne par mon association de gestion, et mon comptable m'a dit qu'il faut pas trop se fier aux impots non plus, leur but etant de proteger leurs interets et non ceux du contribuable. Depuis que je travaille directement avec un expert comptable, tout cela est beaucoup moins flou, meme si ce n'est pas donne! Je te conseille donc de prendre rendez-vous avec un comptable. Cela ne t'engage a rien, et tu pourras en profiter pour poser cette question.
Bonne chance!
Sara


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Florence LOUIS  Identity Verified
France
Local time: 19:18
English to French
+ ...
Ca me dit quelque chose... Dec 16, 2003

Bonjour,

Ma réponse ne va peut-être pas t'être d'une grande aide, car je suis pour l'instant en micro et je ne comprends rien à la TVA.
Par contre, je pense passer en régime réel l'année prochaine et j'ai contacté un ami qui est expert comptable pour quelques conseils.
Il m'a effectivement expliqué que puisque environ 80% de mon chiffre provenait des USA, où on ne facture pas la TVA, je n'aurais pas à m'occuper de la TVA (ni la facturer, ni la récupérer, etc). Il s'agirait d'une sorte de franchise en base de TVA. Je ne peux pas t'en dire plus, car c'est à peu près tout ce que j'ai compris.
Par contre, je te conseille moi aussi de consulter un comptable, car mon ami a essayé d'obtenir plus d'infos auprès des impôts et personne n'a semblé avoir de réponse à la question. Il s'est donc basé sur un article de la "bible" des comptables (j'ai oublié le nom de ce bouquin)!
Voilà, j'espère que ça t'aide
Bonne chance
Florence


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TTV  Identity Verified
France
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Pas exact (Ă  mon avis) Dec 16, 2003

La procédure pour se faire rembourser le crédit de TVA si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée n'est pas très simple et est soumise à certaines restrictions, mais elle existe. Il existe notamment une procédure spéciale "exportateurs", reste à voir si tu rentres dans ce cadre. Pour ma part, je m'arrange toujours à travailler "suffisamment" en France pour ne pas avoir affaire à ce genre de situation +:) Mais c'est difficile c'est vrai pour notre profession.

Dans un premier temps, demande aux impôts l'imprimé 3519, qui te donnera les premiers éléments. Si tu rentres dans le cadre "exportateurs", il n'y a pas de minimum de remboursement, mais le remboursement est plafonné au montant de TVA "collectée fictive" (c'est-à-dire la TVA que tu aurais collecté si tes opérations à l'étranger y étaient assujetties).

Dans un second temps, essaye de trouver quelqu'un de plus compétent dans ton association agréée (ou change d'association!). Sinon, adresse-toi à un comptable, mais là aussi il faut en trouver un "bon", qui a l'habitude des entreprises exportatrices.

Bon courage!


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xxxsarahl
Local time: 11:18
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+ ...
Les réponses varient avec le CDI ! Dec 16, 2003

J'ai l'impression qu'il y a comme un vide juridique pour notre profession. Dans bien des cas les réponses varient d'un CDI à l'autre. Personnellement, j'ai toujours été au réel simplifié, et j'ai tout simplement déclaré la TVA encaissée et la TVA déboursée. Et je n'ai jamais eu de problème. En fait c'est le secteur départemental d'assiette qui est le mieux renseigné pour les rétrocessions. Demande-leur la DAS 12, les explications sont assez claires. Bonne chance !
Sarah


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French Locale
Local time: 19:18
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TOPIC STARTER
Merci de votre aide... Dec 21, 2003

Je vais essayer de régler définitivement ce problème début janvier à mon retour de vacances et je vous communiquerai les résultats de mes recherches...

Joyeux Noël et bonnes fêtes de fin d'année !

VĂ©ronique

[Edited at 2003-12-21 10:11]


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