Mutuelle déductible
Thread poster: Florence LOUIS

Florence LOUIS  Identity Verified
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Jan 23, 2004

Bonjour à tous,

Mon contrat mutuelle est récemment passé au régime travailleurs indépendants, et voici la lettre que j'ai reçue :
"La loi Madelin vous donne la possibilité de déduire de votre bénéfice imposable les cotisations des régimes obligatoires de base ou complémentaire.
Toutefois, l'article 14 prévoit expréssement que les contrats s'assurance groupe pour ouvrir droit à déduction, doivent être souscrits pas une association comportant au moins 1000 personnes qui exercent une activité non salariée.
Aussi, nous vous proposons d'adhérer à l'association des Prévoyance des travailleurs indépendants (Apti) qui a souscrit auprès de notre mutuelle une couverture correspondant à la vôtre".
Quelqu'un connaît-il cette association ? l'adhésion est-elle belle et bien obligatoire ?
Comment déduit-on ses cotisations mutuelle ?
Merci
Florence


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IsaPro  Identity Verified
France
Local time: 13:03
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Pour ma part, Jan 23, 2004

je cotise auprès de Alptis Gestion et mon comptable déduit mes cotisations. Je lui poserai la question...

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David Sirett
Local time: 13:03
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Pas nécessairement obligatoire, mais... Jan 23, 2004

Florence LOUIS wrote:

Aussi, nous vous proposons d'adhérer à l'association des Prévoyance des travailleurs indépendants (Apti) qui a souscrit auprès de notre mutuelle une couverture correspondant à la vôtre".
Quelqu'un connaît-il cette association ? l'adhésion est-elle belle et bien obligatoire ?
Comment déduit-on ses cotisations mutuelle ?
Merci
Florence


Vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance santé complémentaire, et vous êtes libre d'en souscrire une auprès d'une autre mutuelle, si vous préférez. J'imagine qu'il serait plus simple quand même de rester avec votre mutuelle actuelle et suivre ses conseils. Pour que les cotisations soient déductibles, l'assurance doit satisfaire les conditions de la loi 'Madelin'.
La déduction se fait sous "charges sociales personnelles" dans la comptabilité recettes-dépenses ; il y a une case "charges sociales personnelles - dont facultatives" sur la déclaration 2035.

Cordialement
David


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xxxsarahl
Local time: 04:03
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Ce n'est pas une assurance-groupe dans votre cas ! Jan 24, 2004

Par définition, un travailleur indépendant n'est pas un groupe. Vous n'êtes donc pas tenue d'adhérer à une association.
Question no 2 : comme le dit David dans votre déclaration 2035, ligne 25, BU, vous inscrivez vos cotisations de mutuelle pour déduction.
Bon courage pour la paperasse.
Sarah, récente expat


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