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Pour les Français, Italiens et Grecs installés dans le Bade-Wurtemberg..
Thread poster: Claire Bourneton-Gerlach

Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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May 11, 2004

Depuis vendredi dernier, les Landratsämter peuvent traiter les dossiers de demande de nationalité allemande nouvelle formule (càd double nationalité). Il est désormais possible d'avoir les 2, alors que jusqu'à présent, il fallait renoncer à sa nationalité d'origine. Qu'on se le dise !

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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
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Ouais, et c'est possible partout... May 11, 2004

... et pas seulement en Bade-Wurtemberg ;O)
En tout les cas, c'est ce qu'annonçait le Consulat de France à Düsseldorf dans son dernier bulletin d'information.
C'est magique, non ?

Emmanuelle ;O)


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Bruno Magne  Identity Verified
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C'est bien, mais May 11, 2004

je me demande si les procédures administratives seront aussi dures que la loi d'avant, dont j'avais entendu dire qu'il était quasiment impossible aux enfants des immigrés (c'est-à-dire les Turcs) nés en Allemagne, élevés comme des Allemands, parlant couramment l'allemand, d'obtenir la naturalisation. Je ne suis pas sûr des chiffres, mais il ne dépasserait pas les dix mille.

J'espère me tromper...

Amicalement
Bruno Magne


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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
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On te tiendra au courant... May 14, 2004

Bruno Magne wrote:

je me demande si les procédures administratives seront aussi dures que la loi d'avant, dont j'avais entendu dire qu'il était quasiment impossible aux enfants des immigrés (c'est-à-dire les Turcs) nés en Allemagne, élevés comme des Allemands, parlant couramment l'allemand, d'obtenir la naturalisation.


Mon homme et moi avons réfléchi à faire la démarche, pour avoir tous les 2 la double nationalité. Le pb jusque là c'était qu'il aurait dû renoncer à sa nationalité allemande : sans aucun intérêt.

En ce qui concerne le point que tu évoques, il faut malheureusement être lucide : la politique des étrangers est à 2 vitesses en Europe. Ça se remarque déjà de façon matérielle quand tu fais la demande d'une carte de séjour par exemple : les bureaux sont séparés. Ici, il y a même 2 entrées séparées...

De l'autre côté, quand on s'est marié (en France), les voeux de la Préfecture étaient accompagnés d'une lettre expliquant à mon cher époux comment il pouvait devenir Français

Ă€ suivre, donc...


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Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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Précisons que la chose coûte... 255 EUROS !!!!! May 14, 2004

ai failli en tomber raide en le lisant

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Bruno Magne  Identity Verified
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Une précision, Emmanuelle. s.t.p... May 14, 2004

Quand tu dis que ton homme aurait dû renoncer à sa nationalité, tu veux dire que c'était une exigence de la législation allemande, n'est-ce pas, car, que je sache, la double nationalité a toujours été acceptée en droit français, voire la triple: c'est le cas de ma fille qui est brésilienne de naissance, uruguayenne de par sa mère, et française de par son père.

Si j'ai bien compris, mieux valait pour un Allemand exercer son droit de résider et de travailler en France sur un pied d'égalité avec les Français parce qu'il est Européen que de devenir français.

Les européens convaincus (dont je fais partie) ont donc encore du pain sur la planche.

Cordialement et un excellent week-end
Bruno Magne


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Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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La différence avec la France, May 14, 2004

c'est qu'un étranger né en Allemagne n'a pas automatiquement la nationalité allemande (c'est le fameux droit du sang opposé au droit du sol). Par contre, la double nationalité est évidemment possible pour les enfants nés d'un parent étranger et d'un parent allemand.

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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
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T'as tout compris... May 14, 2004

Bruno Magne wrote:

Quand tu dis que ton homme aurait dû renoncer à sa nationalité, tu veux dire que c'était une exigence de la législation allemande, n'est-ce pas?


Exactement ! Côté français, il n'y avait pas de telle exigence. C'est l'Allemagne qui, jusque là, n'acceptait pas la double-nationalité (enfants de parents de 2 nationalités exclus, bien sûr). Elle vient d'ouvrir cette possibilité il y a quelques semaines aux ressortissants de l'UE (du moins à certains pays de l'UE qui acceptent également la double nationalité; j'avoue ici ne pas connaître le cas de tous).

255 euros... PĂ´ mal ! Comme dirait l'autre. Tu crois qu'on peut les retirer de nos impĂ´ts

Pellemmanuelle


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Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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mais ben sûr... May 14, 2004

Emmanuelle Daburger wrote:

Tu crois qu'on peut les retirer de nos impĂ´ts

Pellemmanuelle


on peut toujours les faire passer aux Betriebskosten... le fait d'avoir la nationalité allemande te permettant de postuler (enfin) à certains jobs...


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Bruno Magne  Identity Verified
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Merci, Emmanuelle May 14, 2004

C'est pour cette raison que, bien que né en Allemagne et y ayant même passé une partie de mon adolescence, je ne pouvais pas demander la naturalisation. Par contre, ma soeur, née en Autriche, est (ou était) automatiquement autrichienne.

Avant l'actuelle Consitution, le Brésil appliquait le droit du sol et ne reconnaissait pas la double nationalité : toute personne prenant la nationalité brésilienne perdait automatiquement celle d'origine. et, comme le droit du sang n'était pas reconnu, les enfants de brésiliens vivant à l'étranger (à l'exception des diplomates) n'étaient donc pas brésiliens. S'ils étaient nés en France, par exemple, ils n'étaient ni français, ni brésiliens. Une amie uruguayenne a vu pire: elle était exilée en France, elle a eu une fille. Comme la législation uruguayenne était la même qu'au Brésil, sa fille n'était ni uruguayenne, ni française, ni brésilienne. POur venir vivre au Brésil, elle a dû utiliser un laisser-passer d'apatride délivré par les Nations-Unies.

Autre exemple brésilien: il y a une quinze d'années, le gouvernement militaire avait instauré un système de caution obligatoire pour toute personne résidant légalement au Brésil qui prenait l'avion pour se rendre à l'étranger. L'argent lui était rendu un an après.
Un jour, une Canadienne enceinte se rendait du Canada en Argentine, mais alors que l'avion survolait le Brésil, elle a perdu ses eaux et le commandant a atterri à Recife, où l'enfant est né sans problèmes. Une semaine plus tard, le papa, la maman et leur enfant se présentent à l'aéroport pour reprendre l'avion à destination de Buenos Aires. Les deux parents passent tranquillement par la police des frontières, mais l'enfant est bloqué, car il n'a pas déposé la fameuse caution. Il a fallu l'intervention du consul britannique pour résoudre l'affaire et ils ont finalement quitté le Brésil quelques semaines plus tard. Mais l'enfant est toujours brésilien.

Amicalement
Bruno Magne

Heureusement, tout cela appartient au passé.

Cordialement
Bruno Magne


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co.libri
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Très intéressant May 15, 2004

Je connaissais assez bien le fonctionnement du droit en Allemagne, ai suivi Ă©galement un peu les changements actuels.
Juste une demande : les Länder sont-ils à peu près tous à l'unisson ou y a-t-il deux poids et deux mesures (Je pense à certain Land un peu en bas à droite...) ?

@ Bruno : Ă©difiant ce que tu racontes...
J'ai une amie brésilienne qui vit en Italie (a obtenu la nationalité italienne du fait d'un grand-père maternel italien - comme beaucoup, a donc aujourd'hui la double nationalité, depuis 2 ans). Elle me racontait que les pbs administratifs qu'elle a pu rencontrer venaient essentiellement du Brésil où l'administration serait assez "terrible". J'ai eu vent de cela aussi par un producteur de documentaires qui a dû faire de multiples demandes avant de pouvoir obtenir une autorisation de tournage dans un musée et en extérieur également. Tu confirmes ?

LN

P.S. Pensez aux Alsaciens. Ils ont connu certaines "péripéties", côté nationalité. Dans une même famille, on trouve, en remontant dans le temps, de drôles de situations...

[Edited at 2004-05-15 12:34]


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Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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Chaque land se toustouille sa petite cuisine.... May 15, 2004

[quote]Hélène Cheminal wrote:

Juste une demande : les Länder sont-ils à peu près tous à l'unisson ou y a-t-il deux poids et deux mesures (Je pense à certain Land un peu en bas à droite...) ?


Pour plus de clarté, je te recopie un extrait de notre journal régional du 11.05.04

(...) Zwar hatte der Bundesgesetzgeber schon vor 5 Jahren mit seiner Ausländernovelle den Weg frei gemacht für die doppelte Staatsbürgerschaft. Danach dürfen Bürger aus EU-LÄndern, die ihrerseits eine Mehrstaatlichkeit zulassen, einen deutschen Pass beantragen. Doch Baden-Württemberg und Bayern (Les c...!) haben bisher diese Vorschrift des Ausländergesetzes boykottiert. Beide Länder machen geltend, dass das Prinzip der "Gegenseitigkeit" in keinem einzigen EU-Land bestehe weil dort, anders als in Deutschland, die Staatsbürgerschaft nicht einklagbar sei.
Das Bundesverwaltungsgericht hat nun aber am 20.04. die Rechtsauffassung des Bundesgesetzgebers bestätigt (...) Baden-Württemberg wird nun zunächst EU-Bürgern aus Frankreich, Italien und Griechenland den Doppel-Pass ermöglichen.


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co.libri
France
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Evidemment, May 15, 2004

Claire Bourneton-Gerlach wrote:

. Doch Baden-Württemberg und Bayern (Les c...!) haben bisher diese Vorschrift des Ausländergesetzes boykottiert. Beide Länder machen geltend, dass das Prinzip der "Gegenseitigkeit" in keinem einzigen EU-Land bestehe weil dort, anders als in Deutschland, die Staatsbürgerschaft nicht einklagbar sei.


le contraire eut été étonnant ! il ne me manquait que le second B, qui est en fait un B-W !
Merci pour l'extrait et bon samedi, Claire.

LN.


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xxxSaifa
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A quand une vie sans passeport? May 15, 2004

Intéressant et choquant toutes ces informations. J'aurais aussi des histoires similaires à raconter mais cela n'apporterait rien de nouveau à la discussion...

Je rêve d'un monde où je pourrais circuler sans passeport, vivre un certain temps là où j'ai du travail ou là où cela me plaît, sans tous ces formulaires à remplir, toutes ces barrières. A quand la citoyenneté du monde?
A quand le premier pas dans cette direction: la vraie nationalité européenne (pas allemande, française, néerlandaise...), avce un vrai Parlement, où on est d'abord socialiste, libéral... avant d'être français ou allemand?


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Bruno Magne  Identity Verified
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Ton amie brésilienne a raison, mais,,, May 16, 2004

elle a eu beaucoup de chance à l'époque, car la législation italienne (qui a changé depuis) ne considérait que l'ascendance paternelle. Quand je travaillais à l'Alliance française, une de mes élèves, d'origine italienne, avait des filles. QUand je lui ai demandé si elles avaient demandé la naturalisation italienne, elle m'a répondu que c'était impossible, car quand elle avait épousé son brésilien, elle avait automatiquement perdu sa nationalité italienne et il lui était impossible de la récupérer, même si elle divorçait. POur les problèmes admnistratifs mentionnés par ton amie, si elle fait allusion à sa demande de naturalisation, ce n'est pas exact, car les autorités brésiliennes n'ont rien à voir. Le vrai problème est de retrouver les extraits d'acte de naissance et de décès des ascendants. Dans certaines régions du Rio Grande do Sul, où vivent la plupart des italo-brésiliens, les registres de l'état civil étaient souvent tenus par l'Eglise. Une collègue se fait son beurre (pour ne pas utiliser une expression grossière) à aider les candidats à la naturalisation et ils sont nombreux.

Pour la bureaucratie brésilienne, elle n'est ni pire, ni meilleure que les autres. En général, les règlements et les lois sont promulgués pour réooindre à des cas de corruption ou de malversations (cela ne vous rappelle rien ?). Deux exemples: si vousa ccompagnez les informations, vous savez sans doute que Lula, vexé par des allusions à son penchant pour la boisson faites par un journaliste du NY Times, avait décidé d'annuler son permis de séjour. Donc débat sur la liberté de la presse, etc. C'est comme ça que j'ai découvert qu'un journaliste étranger demandant son accréditation pour travail au Brésil devait présenter un diplôme universitaire. Or, il y a des pays (États-Unis) où ce diplôme n'existe pas.
Deuxième cas: la mairie de POA lance de temps en temps des appels d'offre pour des services de traduction ou d'interprétation. Parmi les documents que nous devons présenter, se trouve un document délivré par le ministère du Travail déclarant que nous n'utilisons pas de main d'oeuvre de moins de 14 ans ! Sans ce document on est automatiquement éliminé. Cette exigence vient du fait que le travail (= exploitation) des mineurs est encore trop fréquent. La loi est donc bonne, même si elle entraîne des excès.

Mot de la fin: ce débat sur la nationalité en Europe n'est-il pas dépassé, puisque si on est un ressortissant d'un pays membre de l'UE, on a quaisment les mêmes droits que les habitants d'un autre pays, la seule vraie différence étant le droit de vote (et encore, cela change petit à petit au niveau municipal, sauf dans notre belle France jacobine).

Bonne fin de dimanche Ă  toutes et Ă  tous.

Pensez à la belle histoire racontée par Elizabeth à propos de la Fête des mères.

Bruno


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