Pour les Français, Italiens et Grecs installés dans le Bade-Wurtemberg..
Thread poster: Claire Bourneton-Gerlach

Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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May 11, 2004

Depuis vendredi dernier, les LandratsÀmter peuvent traiter les dossiers de demande de nationalité allemande nouvelle formule (càd double nationalité). Il est désormais possible d'avoir les 2, alors que jusqu'à présent, il fallait renoncer à sa nationalité d'origine. Qu'on se le dise !

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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
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Ouais, et c'est possible partout... May 11, 2004

... et pas seulement en Bade-Wurtemberg ;O)
En tout les cas, c'est ce qu'annonçait le Consulat de France Ă  DĂŒsseldorf dans son dernier bulletin d'information.
C'est magique, non ?

Emmanuelle ;O)


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Bruno Magne  Identity Verified
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C'est bien, mais May 11, 2004

je me demande si les procédures administratives seront aussi dures que la loi d'avant, dont j'avais entendu dire qu'il était quasiment impossible aux enfants des immigrés (c'est-à-dire les Turcs) nés en Allemagne, élevés comme des Allemands, parlant couramment l'allemand, d'obtenir la naturalisation. Je ne suis pas sûr des chiffres, mais il ne dépasserait pas les dix mille.

J'espĂšre me tromper...

Amicalement
Bruno Magne


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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
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On te tiendra au courant... May 14, 2004

Bruno Magne wrote:

je me demande si les procédures administratives seront aussi dures que la loi d'avant, dont j'avais entendu dire qu'il était quasiment impossible aux enfants des immigrés (c'est-à-dire les Turcs) nés en Allemagne, élevés comme des Allemands, parlant couramment l'allemand, d'obtenir la naturalisation.


Mon homme et moi avons rĂ©flĂ©chi Ă  faire la dĂ©marche, pour avoir tous les 2 la double nationalitĂ©. Le pb jusque lĂ  c'Ă©tait qu'il aurait dĂ» renoncer Ă  sa nationalitĂ© allemande : sans aucun intĂ©rĂȘt.

En ce qui concerne le point que tu Ă©voques, il faut malheureusement ĂȘtre lucide : la politique des Ă©trangers est Ă  2 vitesses en Europe. Ça se remarque dĂ©jĂ  de façon matĂ©rielle quand tu fais la demande d'une carte de sĂ©jour par exemple : les bureaux sont sĂ©parĂ©s. Ici, il y a mĂȘme 2 entrĂ©es sĂ©parĂ©es...

De l'autre cÎté, quand on s'est marié (en France), les voeux de la Préfecture étaient accompagnés d'une lettre expliquant à mon cher époux comment il pouvait devenir Français

À suivre, donc...


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Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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Précisons que la chose coûte... 255 EUROS !!!!! May 14, 2004

ai failli en tomber raide en le lisant

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Bruno Magne  Identity Verified
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Une précision, Emmanuelle. s.t.p... May 14, 2004

Quand tu dis que ton homme aurait dû renoncer à sa nationalité, tu veux dire que c'était une exigence de la législation allemande, n'est-ce pas, car, que je sache, la double nationalité a toujours été acceptée en droit français, voire la triple: c'est le cas de ma fille qui est brésilienne de naissance, uruguayenne de par sa mÚre, et française de par son pÚre.

Si j'ai bien compris, mieux valait pour un Allemand exercer son droit de résider et de travailler en France sur un pied d'égalité avec les Français parce qu'il est Européen que de devenir français.

Les européens convaincus (dont je fais partie) ont donc encore du pain sur la planche.

Cordialement et un excellent week-end
Bruno Magne


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Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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La différence avec la France, May 14, 2004

c'est qu'un étranger né en Allemagne n'a pas automatiquement la nationalité allemande (c'est le fameux droit du sang opposé au droit du sol). Par contre, la double nationalité est évidemment possible pour les enfants nés d'un parent étranger et d'un parent allemand.

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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
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T'as tout compris... May 14, 2004

Bruno Magne wrote:

Quand tu dis que ton homme aurait dû renoncer à sa nationalité, tu veux dire que c'était une exigence de la législation allemande, n'est-ce pas?


Exactement ! CÎté français, il n'y avait pas de telle exigence. C'est l'Allemagne qui, jusque là, n'acceptait pas la double-nationalité (enfants de parents de 2 nationalités exclus, bien sûr). Elle vient d'ouvrir cette possibilité il y a quelques semaines aux ressortissants de l'UE (du moins à certains pays de l'UE qui acceptent également la double nationalité; j'avoue ici ne pas connaßtre le cas de tous).

255 euros... PĂŽ mal ! Comme dirait l'autre. Tu crois qu'on peut les retirer de nos impĂŽts

Pellemmanuelle


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Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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mais ben sûr... May 14, 2004

Emmanuelle Daburger wrote:

Tu crois qu'on peut les retirer de nos impĂŽts

Pellemmanuelle


on peut toujours les faire passer aux Betriebskosten... le fait d'avoir la nationalité allemande te permettant de postuler (enfin) à certains jobs...


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Bruno Magne  Identity Verified
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Merci, Emmanuelle May 14, 2004

C'est pour cette raison que, bien que nĂ© en Allemagne et y ayant mĂȘme passĂ© une partie de mon adolescence, je ne pouvais pas demander la naturalisation. Par contre, ma soeur, nĂ©e en Autriche, est (ou Ă©tait) automatiquement autrichienne.

Avant l'actuelle Consitution, le BrĂ©sil appliquait le droit du sol et ne reconnaissait pas la double nationalité : toute personne prenant la nationalitĂ© brĂ©silienne perdait automatiquement celle d'origine. et, comme le droit du sang n'Ă©tait pas reconnu, les enfants de brĂ©siliens vivant Ă  l'Ă©tranger (Ă  l'exception des diplomates) n'Ă©taient donc pas brĂ©siliens. S'ils Ă©taient nĂ©s en France, par exemple, ils n'Ă©taient ni français, ni brĂ©siliens. Une amie uruguayenne a vu pire: elle Ă©tait exilĂ©e en France, elle a eu une fille. Comme la lĂ©gislation uruguayenne Ă©tait la mĂȘme qu'au BrĂ©sil, sa fille n'Ă©tait ni uruguayenne, ni française, ni brĂ©silienne. POur venir vivre au BrĂ©sil, elle a dĂ» utiliser un laisser-passer d'apatride dĂ©livrĂ© par les Nations-Unies.

Autre exemple brésilien: il y a une quinze d'années, le gouvernement militaire avait instauré un systÚme de caution obligatoire pour toute personne résidant légalement au Brésil qui prenait l'avion pour se rendre à l'étranger. L'argent lui était rendu un an aprÚs.
Un jour, une Canadienne enceinte se rendait du Canada en Argentine, mais alors que l'avion survolait le BrĂ©sil, elle a perdu ses eaux et le commandant a atterri Ă  Recife, oĂč l'enfant est nĂ© sans problĂšmes. Une semaine plus tard, le papa, la maman et leur enfant se prĂ©sentent Ă  l'aĂ©roport pour reprendre l'avion Ă  destination de Buenos Aires. Les deux parents passent tranquillement par la police des frontiĂšres, mais l'enfant est bloquĂ©, car il n'a pas dĂ©posĂ© la fameuse caution. Il a fallu l'intervention du consul britannique pour rĂ©soudre l'affaire et ils ont finalement quittĂ© le BrĂ©sil quelques semaines plus tard. Mais l'enfant est toujours brĂ©silien.

Amicalement
Bruno Magne

Heureusement, tout cela appartient au passé.

Cordialement
Bruno Magne


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co.libri
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TrÚs intéressant May 15, 2004

Je connaissais assez bien le fonctionnement du droit en Allemagne, ai suivi Ă©galement un peu les changements actuels.
Juste une demande : les LĂ€nder sont-ils Ă  peu prĂšs tous Ă  l'unisson ou y a-t-il deux poids et deux mesures (Je pense Ă  certain Land un peu en bas Ă  droite...) ?

@ Bruno : Ă©difiant ce que tu racontes...
J'ai une amie brĂ©silienne qui vit en Italie (a obtenu la nationalitĂ© italienne du fait d'un grand-pĂšre maternel italien - comme beaucoup, a donc aujourd'hui la double nationalitĂ©, depuis 2 ans). Elle me racontait que les pbs administratifs qu'elle a pu rencontrer venaient essentiellement du BrĂ©sil oĂč l'administration serait assez "terrible". J'ai eu vent de cela aussi par un producteur de documentaires qui a dĂ» faire de multiples demandes avant de pouvoir obtenir une autorisation de tournage dans un musĂ©e et en extĂ©rieur Ă©galement. Tu confirmes ?

LN

P.S. Pensez aux Alsaciens. Ils ont connu certaines "pĂ©ripĂ©ties", cĂŽtĂ© nationalitĂ©. Dans une mĂȘme famille, on trouve, en remontant dans le temps, de drĂŽles de situations...

[Edited at 2004-05-15 12:34]


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Claire Bourneton-Gerlach  Identity Verified
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Chaque land se toustouille sa petite cuisine.... May 15, 2004

[quote]HĂ©lĂšne Cheminal wrote:

Juste une demande : les LĂ€nder sont-ils Ă  peu prĂšs tous Ă  l'unisson ou y a-t-il deux poids et deux mesures (Je pense Ă  certain Land un peu en bas Ă  droite...) ?


Pour plus de clarté, je te recopie un extrait de notre journal régional du 11.05.04

(...) Zwar hatte der Bundesgesetzgeber schon vor 5 Jahren mit seiner AuslĂ€ndernovelle den Weg frei gemacht fĂŒr die doppelte StaatsbĂŒrgerschaft. Danach dĂŒrfen BĂŒrger aus EU-LÄndern, die ihrerseits eine Mehrstaatlichkeit zulassen, einen deutschen Pass beantragen. Doch Baden-WĂŒrttemberg und Bayern (Les c...!) haben bisher diese Vorschrift des AuslĂ€ndergesetzes boykottiert. Beide LĂ€nder machen geltend, dass das Prinzip der "Gegenseitigkeit" in keinem einzigen EU-Land bestehe weil dort, anders als in Deutschland, die StaatsbĂŒrgerschaft nicht einklagbar sei.
Das Bundesverwaltungsgericht hat nun aber am 20.04. die Rechtsauffassung des Bundesgesetzgebers bestĂ€tigt (...) Baden-WĂŒrttemberg wird nun zunĂ€chst EU-BĂŒrgern aus Frankreich, Italien und Griechenland den Doppel-Pass ermöglichen.


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co.libri
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Evidemment, May 15, 2004

Claire Bourneton-Gerlach wrote:

. Doch Baden-WĂŒrttemberg und Bayern (Les c...!) haben bisher diese Vorschrift des AuslĂ€ndergesetzes boykottiert. Beide LĂ€nder machen geltend, dass das Prinzip der "Gegenseitigkeit" in keinem einzigen EU-Land bestehe weil dort, anders als in Deutschland, die StaatsbĂŒrgerschaft nicht einklagbar sei.


le contraire eut été étonnant ! il ne me manquait que le second B, qui est en fait un B-W !
Merci pour l'extrait et bon samedi, Claire.

LN.


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xxxSaifa
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A quand une vie sans passeport? May 15, 2004

Intéressant et choquant toutes ces informations. J'aurais aussi des histoires similaires à raconter mais cela n'apporterait rien de nouveau à la discussion...

Je rĂȘve d'un monde oĂč je pourrais circuler sans passeport, vivre un certain temps lĂ  oĂč j'ai du travail ou lĂ  oĂč cela me plaĂźt, sans tous ces formulaires Ă  remplir, toutes ces barriĂšres. A quand la citoyennetĂ© du monde?
A quand le premier pas dans cette direction: la vraie nationalitĂ© europĂ©enne (pas allemande, française, nĂ©erlandaise...), avce un vrai Parlement, oĂč on est d'abord socialiste, libĂ©ral... avant d'ĂȘtre français ou allemand?


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Bruno Magne  Identity Verified
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Ton amie brésilienne a raison, mais,,, May 16, 2004

elle a eu beaucoup de chance Ă  l'Ă©poque, car la lĂ©gislation italienne (qui a changĂ© depuis) ne considĂ©rait que l'ascendance paternelle. Quand je travaillais Ă  l'Alliance française, une de mes Ă©lĂšves, d'origine italienne, avait des filles. QUand je lui ai demandĂ© si elles avaient demandĂ© la naturalisation italienne, elle m'a rĂ©pondu que c'Ă©tait impossible, car quand elle avait Ă©pousĂ© son brĂ©silien, elle avait automatiquement perdu sa nationalitĂ© italienne et il lui Ă©tait impossible de la rĂ©cupĂ©rer, mĂȘme si elle divorçait. POur les problĂšmes admnistratifs mentionnĂ©s par ton amie, si elle fait allusion Ă  sa demande de naturalisation, ce n'est pas exact, car les autoritĂ©s brĂ©siliennes n'ont rien Ă  voir. Le vrai problĂšme est de retrouver les extraits d'acte de naissance et de dĂ©cĂšs des ascendants. Dans certaines rĂ©gions du Rio Grande do Sul, oĂč vivent la plupart des italo-brĂ©siliens, les registres de l'Ă©tat civil Ă©taient souvent tenus par l'Eglise. Une collĂšgue se fait son beurre (pour ne pas utiliser une expression grossiĂšre) Ă  aider les candidats Ă  la naturalisation et ils sont nombreux.

Pour la bureaucratie brĂ©silienne, elle n'est ni pire, ni meilleure que les autres. En gĂ©nĂ©ral, les rĂšglements et les lois sont promulguĂ©s pour rĂ©ooindre Ă  des cas de corruption ou de malversations (cela ne vous rappelle rien ?). Deux exemples: si vousa ccompagnez les informations, vous savez sans doute que Lula, vexĂ© par des allusions Ă  son penchant pour la boisson faites par un journaliste du NY Times, avait dĂ©cidĂ© d'annuler son permis de sĂ©jour. Donc dĂ©bat sur la libertĂ© de la presse, etc. C'est comme ça que j'ai dĂ©couvert qu'un journaliste Ă©tranger demandant son accrĂ©ditation pour travail au BrĂ©sil devait prĂ©senter un diplĂŽme universitaire. Or, il y a des pays (États-Unis) oĂč ce diplĂŽme n'existe pas.
DeuxiĂšme cas: la mairie de POA lance de temps en temps des appels d'offre pour des services de traduction ou d'interprĂ©tation. Parmi les documents que nous devons prĂ©senter, se trouve un document dĂ©livrĂ© par le ministĂšre du Travail dĂ©clarant que nous n'utilisons pas de main d'oeuvre de moins de 14 ans ! Sans ce document on est automatiquement Ă©liminĂ©. Cette exigence vient du fait que le travail (= exploitation) des mineurs est encore trop frĂ©quent. La loi est donc bonne, mĂȘme si elle entraĂźne des excĂšs.

Mot de la fin: ce dĂ©bat sur la nationalitĂ© en Europe n'est-il pas dĂ©passĂ©, puisque si on est un ressortissant d'un pays membre de l'UE, on a quaisment les mĂȘmes droits que les habitants d'un autre pays, la seule vraie diffĂ©rence Ă©tant le droit de vote (et encore, cela change petit Ă  petit au niveau municipal, sauf dans notre belle France jacobine).

Bonne fin de dimanche Ă  toutes et Ă  tous.

Pensez Ă  la belle histoire racontĂ©e par Elizabeth Ă  propos de la FĂȘte des mĂšres.

Bruno


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