Anne Carnot France Local time: 07:43 Member (2009) English to French
Jan 13
Bonjour à tous,
Traductrice indépendante en France depuis 2009, je viens de m'installer avec ma famille en Belgique. J'ai donc dû cesser mon activité en France, et me déclarer comme traductrice indépendante en Belgique.
Je travaillais en France sous le statut de la micro-entreprise, et j'étais donc exonérée de TVA, ce qui n'est pas le cas ici. J'ai donc un numéro de TVA, mais aucune connaissance sur le sujet : est-ce que je ne dois facturer la TVA qu'à mes clients belges, ou bien dois-je la facturer à tous mes clients basés dans un pays de l'UE, ou même en dehors de cette dernière ?
Merci par avance de vos réponses éclairées... et pardon si ma question est "bête", mais je ne suis vraiment pas douée pour toutes les démarches administratives :-s
Bonne fin de journée,
Anne.
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Teresa Borges Belgium Local time: 07:43 Member (2007) German to Portuguese + ...
Vous devez facturer la TVA
Jan 13
pour les clients situés en Belgique (en indiquant leur nombre TVA sur la facture) et ne pas facturer aux clients basés dans les Etats membres de l'Union européenne s'ils ont un numéro d'identification de TVA (voir http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/faqvies.do#item11) (vous devez obligatoirement indiquer ce numéro sur votre facture). Pour la validation du nombre indiqué par le client, voir http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do
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Martine Etienne Belgium Local time: 07:43 Member (2003) English to French + ...
Attention au listing de TVA intracommunautaire et au listing annuel des assujettis...
Jan 14
FLASH TVA N°61
Changements importants dans les obligations TVA
(déclaration TVA, relevé intracommunautaire des biens et services et listing annuel des clients assujettis)
Le Ministère des Finances vient de publier un communiqué de presse (www.minifin.fgov.be) dans lequel il précise les changements qui interviendront au 1er janvier 2010 en matière d'obligations TVA.
Nouvelle déclaration TVA
Périodicité du dépôt des déclarations TVA - nouveau seuil
Le dépôt d'une déclaration est en principe mensuel. Les entreprises peuvent toutefois opter pour un dépôt trimestriel lorsque le montant de leur chiffre d'affaires annuel n'excède pas € 1.000.000. Ce seuil est ramené à € 200.000 pour les entreprises actives dans des secteurs sensibles à la fraude (comme par exemple la vente d'appareils de téléphonie mobile, la vente d'ordinateurs, la vente de véhicules, etc.).
Un nouveau seuil sera introduit au 1er janvier 2010. A partir de cette date, les entreprises qui effectuent des livraisons intracommunautaires de biens exemptées pour un montant annuel supérieur à € 400.000 seront tenues de déposer des déclarations mensuelles dès le premier mois qui suit le trimestre au cours duquel ce seuil est dépassé.
Nouvelles grilles
La déclaration TVA comprendra des nouvelles grilles à partir du 1er janvier 2010. Il s'agit d'une mesure pratique prise dans le cadre de l'implémentation par la Belgique de la Directive européenne du 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 (« VAT package ») instaurant des modifications en ce qui concerne la localisation des prestations de services.
Pratiquement deux nouvelles grilles feront leur apparition dans la déclaration :
Grille 44 : base d'imposition des prestations de services rendues à un assujetti établi dans un autre Etat membre et qui est redevable de la taxe en vertu des nouvelles règles (actuellement déclarées en grille 47).
Grille 88 : base d'imposition des prestations de services reçues d'un assujetti établi dans un autre Etat membre et pour lesquelles l'entreprise est redevable de la taxe en Belgique en vertu des nouvelles règles (actuellement déclarées en grille 87).
Nouveau listing intracommunautaire
Les entreprises qui vendent des marchandises à destination d'autres Etats membres sont actuellement tenues de reprendre leurs transactions dans un relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires. Les montants renseignés dans ce relevé doivent pouvoir être comparés aux montants inscrits dans la grille 46 diminués de ceux de la grille 48 de la déclaration TVA.
Il est par ailleurs aujourd'hui acquis que les entreprises devront également renseigner les services transfrontaliers effectués dans le cadre de leurs activités B2B dans un relevé intracommunautaire (implémentation du « VAT package ») à partir du 1er janvier 2010. Les montants renseignés dans ce relevé devront pouvoir être comparés aux montants inscrits dans la nouvelle grille 44 diminués de ceux de la grille 48 de la déclaration TVA.
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