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| User | Thread poster: Alcime Steiger Numéro de TVA en autoentrepreneur? |
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Véronique Le Ny 
France
Local time: 07:55
 Member (2006)
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TRavaillant à 80% de mon CA avec des agences espagnoles et celles-ci étant (crise de la dette oblige) de plus en plus surveillées et contrôlées par le fisc espagnol, elles m'ont toute demandée courant 2011 mon numéro de TVA intra.
Je suis aussi AE et affirmait que je n'en n'avais jusqu'au moment où j'ai appelé mon service des impôts, je suis tombé sur un monsieur très disponible (assez rare pour le mentionner) qui a réussi à m'activer un numéro de TVA sous 48 heures.
Il 'a également parlé du site des Douanes avec l'obligation de déclarer les revenus perçus de l'étranger, finalement ça me semble assez normal, cette déclaration n'implique aucun impôt supplémentaire mais le fait de ne pas la faire peut entraîner une amende de 1500€ par mois non déclaré, car la déclaration doit être faire tous les mois, j'oubliais de vous dire. )
J'ai par là un courrier sur lequel il m'avait tout expliquer, je peux le scanner et l'envoyer à ceux qui le veulent. (Me contacter).
Bonne soirée, Véronique
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Alcime Steiger
France
Local time: 07:55
Member (2011)
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TOPIC STARTER | | le lien donné par Michel ne semble pas être la solution | Jan 26 |
Sheila, le lien de Michel me donne bien un n° de TVA mais qui n'est pas reconnu par la base de donnée VIES. Je pense donc que ce n'est pas une solution.
Véronique, oui je suis preneur du courrier que tu as reçu...
Pour ma part je vais essayer de me rendre à mon service des impôts demain (si j'ai le temps...)
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Véronique Le Ny
France
Local time: 07:55
Member (2006)
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Envoie moi un message privé, dès que je l'ai trouvé je le scanne et te l'envoie.
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Alcime Steiger
France
Local time: 07:55
Member (2011)
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TOPIC STARTER | | De retour de mon centre des impôts avec mon numéro de TVA intracommunautaire | Jan 30 |
Bonjour à toutes et à tous,
Je reviens tout juste de mon centre des impôts qui m'a délivré un numéro de TVA intracommunautaire en moins de 15 min. A noter quand même que ma demande en tant qu'autoentrepreneur ne les a pas du tout surpris...
Du coup, Véronique ce n'est plus la peine de me faire parvenir les informations que tu avais en ta possession. Merci quand même. Et merci aussi à chaun-e d'avoir répondu à ma question.
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Ivana Didirkova
France
Local time: 07:55
French to Slovak
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moi aussi je reviens de mon centre des impôts qui n'est pas au courant... ce qui ne m'a pas tellement surpris, vu que j'habite une petite ville... ils m'ont demandé de leur envoyer une demande par la poste... bref, en espérant quand même qu'ils finissent par me le donner, je me demande s'il faut par la suite facturer la TVA ?
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Alcime Steiger
France
Local time: 07:55
Member (2011)
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TOPIC STARTER | | facturation de TVA | Jan 30 |
non non, si tu es auto-entrepreneuse tu ne facture pas de TVA. Il faut simplement avoir un numéro de TVA intracommunautaire pour tes clients. Ca ne change rien à ton statut. Et c'est bien la raison pour laquelle parfois les services des impôts sont surpris qu'un-e AE demande un n° de TVA...
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Ivana Didirkova
France
Local time: 07:55
French to Slovak
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Merci pour ta réponse, Alcime !
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Sheila Wilson
Spain
Local time: 06:55
 Member (2007)
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| | Un centre averti - c'est bien! | Jan 30 |
Alcime Steiger wrote:
Je reviens tout juste de mon centre des impôts qui m'a délivré un numéro de TVA intracommunautaire en moins de 15 min. A noter quand même que ma demande en tant qu'autoentrepreneur ne les a pas du tout surpris... |
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Chapeau à votre service d'impôts, Alcime ! Tu as vraiment de la chance !
Je ne peux que répéter ce que tu as dit à Ivana: les auto-entrepreneurs ne facturent JAMAIS la TVA
Nous facturons toujours HT, mais sur les factures destinées aux clients européens hors France nous mettons leur n° TVA et notre n° TVA. En plus, nous faisons une déclaration aux douanes (la DES). Je crois que le client doit faire une déclaration pareille parce que les douanes doivent lier les deux, sinon elles commencent à fouiller un peu partout.
Sheila
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flore7
France
Local time: 07:55
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| | Veronique peux-tu me transmetttre ce courrier ? | Jan 30 |
Bonjour Véronique,
je suis tombée des nues en lisant ton message. Je suis AE depuis 2 ans et je réalise des traductions pour des clients étrangers (allemands et suisses). Je ne savais pas que je devais mentionner mon n° de TVA (l'URSAFF ne le l'a pas précisé) et pas non plus que je devais faire une déclaration à la douane. Peux-tu me donner de plus amples précisions s'il te plaît.
Merci d'avance
Florence
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Catherine GUILLIAUMET
France
Local time: 07:55
Member
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| | Et on est reparti pour un tour :-) | Jan 31 |
Bonjour,
Je ne pensais pas m'y recoller deux ans après, mais je vois que c'est toujours autant le brouillard.
Alors, pour ceux qui "ne savaient pas", ils sauront (presque) tout en consultant les fils suivants, entre autres :
1) Pour l'explication des "fondamentaux" :
Ce fil, à partir de mon post du 21 janvier 2010 en page 3 (parce que jusqu'à cette date nous pataugions tous) :
http://www.proz.com/forum/french/153922-les_règles_de_la_tva_changent_en_2010-page3.html
2) Pour une récapitulation des documents utiles pour "SIE récalcitrant refusant un n° de TVA à un AE" :
en page 2 de ce fil (mon post du 11 octobre 2010) :
http://www.proz.com/forum/french/181873-autoentrepreneur_et_nr_tva_intracommunautaire_faire_le_point-page2.html
3) Pour des infos techniques sur le "Comment on fait ?" :
http://www.proz.com/forum/french/193865-problème_de_des.html
Je rappelle que je tiens toujours à la disposition de tous les copies des pages du BOI "spéciales SIE récalcitrant". Si besoin est, me faire parvenir votre mail perso. (Vous comprendrez de quoi je cause en lisant les fils sus-cités).
Je suggère une publication automatique régulière de ce fil, car on oublie qu'il y a tous les jours des nouveaux venus à la profession et, surtout, que de nombreux SIE n'ont toujours pas eu le courage au bout de 2 ans de lire leurs propres communications internes, et qu'il n'y a pas de raison pour que ça change
Bon courage et bonne journée.
Catherine
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giselavigy
France
Local time: 07:55
Member
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et je saute sur l'occasion pour réitérer mes remerciements à Catherine (avant tout), à Sophie et à Sheila de nous avoir pris par la main il y a deux ans (déjà?). Je viens de relire les liens cités par Catherine, ça serait comique si ce n'était pas si affligeant!
Une bonne journée à vous tous
Gisela
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Sophie Dzhygir
France
Local time: 07:55
Member (2007)
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flore7 wrote:
Je suis AE depuis 2 ans et je réalise des traductions pour des clients étrangers (allemands et suisses). |
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Catherine GUILLIAUMET
France
Local time: 07:55
Member
English to French
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Sophie Dzhygir wrote:
flore7 wrote:
Je suis AE depuis 2 ans et je réalise des traductions pour des clients étrangers (allemands et suisses). |
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Sophie a tout à fait raison. C'est ce que j'ai fait. Mon n° de TVA est à demeure sur mon modèle de note d'honoraires en anglais, utilisé pour tout client hors hexagone. Jusqu'ici, aucun client US - qui n'en a aucune utilité - ne m'a demandé ce que c'était que ce truc.
Par contre, attention, il est indiqué dans le fameux BOI dont je parlais plus haut qu'il ne doit pas figurer sur les factures destinées à la France.
Bon week-end. Sortez couvert (à tout point de vue )
Catherine
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Catherine GUILLIAUMET
France
Local time: 07:55
Member
English to French
+ ...
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giselavigy wrote:
et je saute sur l'occasion pour réitérer mes remerciements à Catherine (avant tout), à Sophie et à Sheila de nous avoir pris par la main il y a deux ans (déjà?). Je viens de relire les liens cités par Catherine, ça serait comique si ce n'était pas si affligeant!
Une bonne journée à vous tous
Gisela
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Merci Gisela, mais attends, avec les élections, ou plutôt après les élections, ils risquent encore de tout chambouler à divers niveaux et il faudra très certainement qu'on se relance dans l'épluchage de documents administratifs hermétiques. On a intérêt à prendre des forces
D'ici là, profitons du week-end sous les pulls et les couettes. Mon thermomètre (extérieur) me fait un malaise : à 21h20, il affiche déjà -9°C. Ça promet !
Catherine
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parlotte
France
Local time: 07:55
Member (2008)
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| | TVA en cas d'acquisition à l'étranger | Feb 17 |
Bonjour
Je suis dans le même cas que la plupart d'entre vous.
Établie en France en tant qu'auto-entrepreneur, je travaille essentiellement pour des agences établies aux Pays-Bas et en Belgique.
Je facture mes prestatations TTC en mentionnant l'article 293 B du CGI et je n'ai jamais rencontré de problème.
Or, dernièrement, j'ai sous-traité une prestations à une confrère hollandaise, c'est donc moi le client dans ce cas précis. J'ai indiqué un tarif au mot source TTC qu'elle a accepté.
Mon fournisseur hollandais me réclame maintenant un numéro de TVA.
J'ai contacté mon centre d'impôts. Ils m'ont fourni un formulaire de demande de numéro TVA. Jusque là, tout va bien. Or, on m'a aussi indiqué, que c'est à moi de déclarer et de PAYER la TVA française sur cette prestation. Elle m'a aussi dit, qu'en demandant un numéro de TVA intracomm, toutes les opérations allaient être contrôlées.
N'ayant pas pris de marge sur cette sous-traitance par rapport à mon client final, je vais me retrouver avec une opération à perte !!
Avez-vous des conseils ?
Merci !
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