La révision du statut d'auto-entrepreneur à l'étude Thread poster: Paul VALET (X)
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Paul VALET (X) 
France
Local time: 03:31
Selon la ministre déléguée à l'Artisanat, Sylvia Pinel, le gouvernement mène actuellement une évaluation du dispositif et "des ajustements seront apportés une fois les conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives".
Voir... See more Selon la ministre déléguée à l'Artisanat, Sylvia Pinel, le gouvernement mène actuellement une évaluation du dispositif et "des ajustements seront apportés une fois les conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives".
Voir à l'adresse suivante : http://www.bfmtv.com/le-regime-d-auto-entrepreneur-fait-debat-actu28753.html
Le secteur de la traduction, qu'on n'a pas beaucoup vu à la manoeuvre sur ce terrain, sera-t-il de ces discussions? J'en doute. Il s'est surtout fait remarquer jusqu'à présent par une propension à recruter tous azimuths, et sous tous les statuts, y compris les plus tordus (portage salarial, auto-entrepreneur...) pour faire nombre, ou comme clientèle supplémentaire (*).
Vu la date de l'annonce, à quelques jours des législatives, et alors que François Hollande s'est déclaré hostile à la suppression de ce statut pendant la campagne des présidentielles, on peut éventuellement s'attendre à des mesures mi-chèvre mi-chou, voire à un enterrement du dossier une fois que les voix visées auront été glanées.
[Modifié le 2012-06-07 12:15 GMT] ▲ Collapse
| | | | Yannick.L
France
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| JMARTIN9
Local time: 03:31
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| Paul VALET (X)
France
Local time: 03:31
TOPIC STARTER | Et le coût pour l'Etat ? | Jun 7, 2012 |
Cet article fait beaucoup de suppositions.
C'est pourquoi une étude objective est nécessaire. Il m'étonnerait que tous les organismes sociaux et le ministère des finances n'en aient pas déjà plusieurs dans leurs cartons.
Autre précision:
"Dans son projet pour 2012, le Parti socialiste affichait son intention de "revenir sur le statut d'auto-entrepreneur", "afin de soutenir la création de vraies TPE (très petites entreprises) et de décourager la précarité". Ce passage n'a pas été repris tel quel dans les "60 engagements" de François Hollande."
Voir à l'adresse http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/hollande-veut-adapter-le-statut-d-auto-entrepreneur_291106.html
[Modifié le 2012-06-07 09:30 GMT]
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Platary (X)
Local time: 03:31
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| Paul VALET (X)
France
Local time: 03:31
TOPIC STARTER | Un statut pour les métiers non délocalisables... | Jun 7, 2012 |
Grégoire LECLERCQ, Président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FDAE), vient de déclarer sur Europe 1 : "Le statut d'auto-entrepreneur a été créé pour des métiers non-délocalisables."
Il ignore apparemment beaucoup du métier de traducteur, qu'il représente sans doute à son insu.
Qu'à cela ne tienne, c'est une activité lucrative, puisque la FDAE revendique 30 000 adhérents, soit à son tarif d’adhésion le plus bas : 30 000 x 35,40€ = 1... See more Grégoire LECLERCQ, Président de la Fédération des auto-entrepreneurs (FDAE), vient de déclarer sur Europe 1 : "Le statut d'auto-entrepreneur a été créé pour des métiers non-délocalisables."
Il ignore apparemment beaucoup du métier de traducteur, qu'il représente sans doute à son insu.
Qu'à cela ne tienne, c'est une activité lucrative, puisque la FDAE revendique 30 000 adhérents, soit à son tarif d’adhésion le plus bas : 30 000 x 35,40€ = 1 062 000€/an
Mais elle peut faire davantage, puisqu’elle offre sur son site divers suppléments :
- Ambassadeur (?) ou Expert : 95,00 Euros
- Adhésion association et entreprise (?) : 720,00 Euros
- Surclassez votre adhésion : 59,60 Euros.
Gageons que la FDAE, elle, n'est pas délocalisable.
Par ailleurs, au cas où vous ne le sauriez pas, Grégoire LECLERCQ est directeur des relations clientèles chez EBP, une société d'informatique qui commercialise des logiciels comptables pour TPE... Curieux, pour quelqu'un qui préside une association d'AE non assujettis à comptabilité...
Qu'à cela ne tienne, EBP fournit un logiciel pour auto-entrepreneurs, intitulé Auto-Entrepreneur Pratic Open Line™ 2012, qu'il vend au prix de 69,00 HT. Sur 1 million d'AE, il serait raisonnable qu'il en vende au moins 30 000, ce qui lui rapporterait 2 070 000,00€ HT.
[Modifié le 2012-06-08 01:49 GMT] ▲ Collapse
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J'avais cru comprendre que l'actuel président souhaitait limiter le statut d'AE à 2 ans et qu'ensuite il serait obligatoire de changer. Est-ce toujours d'actualité ?
| | | | JMARTIN9
Local time: 03:31
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| Création de vraies TPE | Jun 7, 2012 |
Voilà qui cadre bien le débat : il y a donc les "vraies TPE" et de l'autre, je suppose, les "fausses TPE" avec un statut bizarre, alors de quoi s'attendre à beaucoup de bouleversements.
Et que lis-je grâce au lien d'Adrien quelque chose du genre "obligation d'adhérer à une des deux fédérations...". une vraie piste, n'est-ce-pas !
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Paul VALET (X)
France
Local time: 03:31
TOPIC STARTER | Vraies TPE, pour qui? | Jun 7, 2012 |
JMARTIN9 wrote:
Voilà qui cadre bien le débat : il y a donc les "vraies TPE" et de l'autre, je suppose, les "fausses TPE" avec un statut bizarre, alors de quoi s'attendre à beaucoup de bouleversements.
Il y a au moins le raisonnable et le déraisonnable. Je me souviens avoir écrit ici qu'en 2009, année de la création de l'AE, il s'était créé en France près de 280 AE de traduction / mois. Dans une année de crise financière, cela ne pouvait pas correspondre à des besoins réels.
Il ne me paraitrait pas exagéré de dire qu'une TPE sans activité n'est pas une vraie TPE; or, 40% d'entre elles seraient dans ce cas.
Inactives, elles sont cependant une menace pour le travailleur indépendant établi tout au long de l'année qui, lui, a des charges fixes, car elles peuvent se réactiver à volonté et venir écrémer le marché ponctuellement sans subir les creux de la conjoncture. Sous ce rapport, ce n'est pas une question de "vraie" ou de "fausse" TPE mais d'inégalité dans les charges entre ces 2 statuts de TPE.
On voit par ailleurs que pour les travailleurs indépendants soumis au régime de la déclaration contrôlée, l'administration fiscale ne veut plus faire, depuis cette année, les contrôles de leurs déclarations. Ce serait trop de travail pour des chiffres trop faibles. C'est pourquoi l'Etat a demandé aux AGA d'effectuer dorénavant des contrôles (notamment de la TVA) à sa place.
Pour le contrôle des AE, l'Etat est désarçonné. Elles sont nombreuses, elles représentent de petits montants, et elles ne sont pas soumises à contrôle d'AGA. Comme elles n'ont pas l'obligation de produire une comptabilité, elles sont pratiquement incontrôlables. C'est peut-être là qu'est le critère entre une vraie TPE et une fausse TPE, pour l'Etat.
[Modifié le 2012-06-08 09:12 GMT]
| | | | | | JMARTIN9
Local time: 03:31
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Pour l'instant personne ne sait ce que ce qui va être proposé, et si l'évolution était positive... Si on est pas un peu optimiste et positif difficile d'être un travailleur non salarié.
Quoiqu'il en soit ce statut ne rencontre pas l'approbation de la FFB ni d'autres d'ailleurs, il faudra bien qu'un jour le statut de la micro-entreprise de droit commun soit revu dans son ensemble pour gagner en crédibilité et que certains avantages de l'AE soient étendus aux autres statuts. J'ai l... See more Pour l'instant personne ne sait ce que ce qui va être proposé, et si l'évolution était positive... Si on est pas un peu optimiste et positif difficile d'être un travailleur non salarié.
Quoiqu'il en soit ce statut ne rencontre pas l'approbation de la FFB ni d'autres d'ailleurs, il faudra bien qu'un jour le statut de la micro-entreprise de droit commun soit revu dans son ensemble pour gagner en crédibilité et que certains avantages de l'AE soient étendus aux autres statuts. J'ai l'impression que l'on prend le problème à l'envers. ▲ Collapse
| | | | | Voilà enfin... | Jul 1, 2012 |
JMARTIN9 wrote:
il faudra bien qu'un jour le statut de la micro-entreprise de droit commun soit revu dans son ensemble pour gagner en crédibilité et que certains avantages de l'AE soient étendus aux autres statuts. J'ai l'impression que l'on prend le problème à l'envers.
... à quoi je souscris totalement. Il y a bel et bien un problème d'inégalité entre les statuts, mais à quand le jour où on égalisera par le haut et non par le bas ?
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Paul VALET (X)
France
Local time: 03:31
TOPIC STARTER | Fin à trois ans d'injustice caractérisée ? | Sep 29, 2012 |
Il est intéressant de voir que le gouvernement français revient à des dispositions plus justes en matière d'autoentreprise.
Dans le cadre de la présentation du budget de l'état pour 2013, il a été annoncé en effet "un alignement" du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs sur celui des autres entrepreneurs individuels.
[Modifié le 2012-09-29 19:44 GMT]
| | | | | Et ce n'est pas tout | Sep 29, 2012 |
Dans Les Echos
Indépendants. Les cotisations maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.) seront déplafonnées, pour un gain estimé de 400 millions d'euros pour la Sécurité sociale. Les cotisations retraite des professions libérales seront relevées (environ 100 millions).
| | | | Paul VALET (X)
France
Local time: 03:31
TOPIC STARTER | Oui, mais il y aurait des seuils... | Sep 30, 2012 |
Ihatetrados wrote:
Dans Les Echos
(...) Les cotisations maladie des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, etc.) seront déplafonnées, pour un gain estimé de 400 millions d'euros pour la Sécurité sociale. Les cotisations retraite des professions libérales seront relevées (environ 100 millions).
Je lis que les cotisations d'assurance-maladie des indépendants seront relevées mais uniquement pour les revenus au-delà d'un certain seuil, alors qu'envrion 400 000 artisans, commerçants et professions libérales aux revenus modestes verront au contraire leurs coitsations allégées par une refonte du barème actuel.
Par ailleurs, nos cotisations retraite devraient également être relevées (de combien?). La moindre des choses serait donc que les auto-entrepreneurs participent à égalité, à défaut, l'injustice serait maintenue, voire renforcée.
[Modifié le 2012-09-30 06:39 GMT]
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