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Validité de l'assermentation "Traducteur Juré"
Thread poster: HB TRADUCTION
HB TRADUCTION
HB TRADUCTION
France
Local time: 12:07
Russian to French
+ ...
Oct 10, 2012

Bonjour,

Je recherche une information légale concernant la validité de l'assermentation "Traducteur Juré".
Savez-vous si ce titre est valable suite à un changement de région et au fait de ne plus être inscrite sur la liste des traducteurs jurés d'un Tribunal.

Pourrai-je continuer à traduire les documents officiels qui doivent être traduits par un traducteur assermenté.
Attention je parle bien de traducteur juré (assermenté) et non expert, car da... See more
Bonjour,

Je recherche une information légale concernant la validité de l'assermentation "Traducteur Juré".
Savez-vous si ce titre est valable suite à un changement de région et au fait de ne plus être inscrite sur la liste des traducteurs jurés d'un Tribunal.

Pourrai-je continuer à traduire les documents officiels qui doivent être traduits par un traducteur assermenté.
Attention je parle bien de traducteur juré (assermenté) et non expert, car dans la région ou je suis actuellement le titre de"Traducteur Juré" n'existe pas auprès des Tribunaux.

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Bien cordialement

HB

[Modifié le 2012-10-10 17:26 GMT] ▲ Collapse
 
Schtroumpf
Schtroumpf
Local time: 12:07
German to French
+ ...
Effectivement... Oct 11, 2012

Si vous n'êtes plus traducteur juré, vous ne pouvez en aucun cas continuer à vous prévaloir de ce titre - sinon, vous tombez dans le délit d'usurpation de titre. Cela semble assez évident, dirais-je !

Le mieux serait donc certainement d'engager sans tarder la procédure d'assermentation. Je suppose que vous disposez des renseignements nécessaires à la démarche ; il suffit dans un premier temps de vous adresser au Parquet du TGI de votre nouveau domicile.

Un p... See more
Si vous n'êtes plus traducteur juré, vous ne pouvez en aucun cas continuer à vous prévaloir de ce titre - sinon, vous tombez dans le délit d'usurpation de titre. Cela semble assez évident, dirais-je !

Le mieux serait donc certainement d'engager sans tarder la procédure d'assermentation. Je suppose que vous disposez des renseignements nécessaires à la démarche ; il suffit dans un premier temps de vous adresser au Parquet du TGI de votre nouveau domicile.

Un point que j'ignore, n'étant pas basée dans le Nord-Est de la France :
L'inscription sur la liste des traducteurs jurés est-elle susceptible d'être maintenue si vous déménagez hors ressort de votre tribunal d'attache ? À voir - vous êtes-vous déjà renseigné à ce sujet ?

Autrefois, cette possibilité n'existait pas pour les traducteurs experts mais elle a été introduite lors d'un changement de législation vers 2008 (date sous réserve, ce n'est pas un point très important ici). ▲ Collapse
 


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