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Besoin d'éclaircissements concernant un contrat
Thread poster: cendrine marrouat
cendrine marrouat
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Sep 23, 2004

Bonjour à tous!
On m'a demandée de signer un contrat en vue d'une collaboration à long terme avec un autre traducteur. Il y a un alinéa que j'ai du mal à comprendre.
Pourriez-vous m'aider?

Il est formellement convenu que si le Traducteur ne remet pas à xxxxxxxx le texte dans le délai imparti, soit une pénalité de retard prévue sera appliquée, soit le présent contrat sera résilié aux torts et griefs du Traducteur, qui devrait dans ce cas restituer tous montants versés.

Merci beaucoup!


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IsaPro  Identity Verified
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Un éclaircissement à mon tour Sep 23, 2004

quels sont les termes de cette coopération entre les deux traducteurs ? Les deux traducteurs travaillent-ils dans la même combinaison de langues ?

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cendrine marrouat
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Besoin d'éclaircissements concernant un contrat Sep 23, 2004

Ouim il s'agit d'un contrat entre deux traducteurs ayant la même combinaison de langues. Je ne pense pas que cela change beaucoup les données du problème.

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Emmanuelle Riffault  Identity Verified
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À mon humble avis... Sep 23, 2004

cendrine marrouat wrote:

Il est formellement convenu que si le Traducteur ne remet pas à xxxxxxxx le texte dans le délai imparti, soit une pénalité de retard prévue sera appliquée, soit le présent contrat sera résilié aux torts et griefs du Traducteur, qui devrait dans ce cas restituer tous montants versés.


Dans la mesure où le terme contrat désigne un contrat cadre pour la collaboration :
c'est une clause de pénalité si les travaux ne sont pas livrés en temps et en heure avec pour conséquences possibles :

1) pénalité de retard (des sous, quoi !)

2) c'est moins clair :
contrat (cadre ?) résilié et, et là c'est encore plus trouble : le traducteur doit-il restituer tous les montants versés dans le cadre du contrat cadre ou du contrat individuel ? (en tout cas, des sous aussi...)

À ta place, je demanderais des précisions à l'auteur.

Emmanuelle


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cendrine marrouat
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Merci Sep 23, 2004

Il s'agit en fait d'un contrat où je cède les droits d'auteur à cette personne.
De plus, je n'ai pas encore signé mais j'ai pas mal bossé avec elle sur un projet depuis 3 semaines. Cette personne me dit que même si je n'ai pas signé, tous les documents du projet en cours entrent dans le contrat.
Je comprends bien que le retard est pénalisable, c'est entendu mais pour le reste, je ne comprends pas.
Je ne sais pâs quoi faire, car en plus, je suis en attente depaiement pour ces travaux.


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lien
Netherlands
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explication Sep 23, 2004

cendrine marrouat wrote:

Il est formellement convenu que si le Traducteur ne remet pas à xxxxxxxx le texte dans le délai imparti, soit une pénalité de retard prévue sera appliquée,



Si tu ne renvoie pas le texte dans le jour dit, tu devras payer une amende, c.a.d. tu seras payee moins, ce sera retenu sur ce qu'on te doit.


soit le présent contrat sera résilié aux torts et griefs du Traducteur, qui devrait dans ce cas restituer tous montants versés.



ou le contrat sera annule, tu ne toucheras rien et tu devras rembourser tout ce que tu auras deja touche.

A mon avis ce n'est pas tellement une collaboration, puisque c'est l'autre qui decide de tout, t'as juste qu'a traduire et pas faire de vagues.

[Edited at 2004-09-23 23:53]


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Cristóbal del Río Faura  Identity Verified
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Pas de réponses, encore des questions... Sep 23, 2004

Si j’ai compris quelque chose, si tu remets ton travail en retard:

1) Tu es pénalisée, tu reçois moins d'argent (« pénalité de retard prévue », il faudrait préciser quelle es cette pénalité prévue et si elle serait appliquée sur la partie remise en retard ou sur l’ensemble du projet). En général cela serait plus ou moins acceptable.

Ou bien (?)

2) Le contrat est résilié et tu dois rendre tout l’argent que tu as reçu pour les traductions déjà délivrées dans le cadre de ce contrat ? Si tu as remis 9 parties du projet dans le délai et tu remets la dixième partie en retard, tu dois restituer ce que tu as touché pour les 9 premières parties ? Sur quelle base xxxxxx va-t-elle décider si elle retient (1) ou (2) ?

Attention, à ta place je me ferais bien expliquer tout cela avant de rien signer et, le cas échéant, je demanderais à un avocat de se faire expliquer.

Bonne chance,
Cristóbal


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Jean-Luc Dumont  Identity Verified
France
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Coup de poker Sep 24, 2004

Cristóbal del Río Faura wrote:

2) Le contrat est résilié et tu dois rendre tout l’argent que tu as reçu pour les traductions déjà délivrées dans le cadre de ce contrat ? Si tu as remis 9 parties du projet dans le délai et tu remets la dixième partie en retard, tu dois restituer ce que tu as touché pour les 9 premières parties ? Sur quelle base xxxxxx va-t-elle décider si elle retient (1) ou (2) ?

Attention, à ta place je me ferais bien expliquer tout cela avant de rien signer et, le cas échéant, je demanderais à un avocat de se faire expliquer.




Cristóbal a bien raison de souligner ce point. Je dois dire que cela ne me dit rien qui vaille. Pour reprendre l'exemple : admettons que tu aies remis dans les délais les 9/10 du travail et que pour la dernière partie le client te remette le travail dans des conditions où le délai "imparti" est intenable car trop court en dépit de tous tes efforts ou si parce que trop court le client va pouvoir te dire que la qualité ne correspond pas aux engagements, tu perdrais tout et devrais rembourser le client pour les 9/10 ? Allons, faut pas déconner ! Ce n'est pas acceptable. As-tu, toi en tant que traductrice, une clause qui stipule que les délais du client devront être réalistes pour que ta responsabilité soit mise en cause en cas de non-respect - non ? Donc le client a tous les droits, celui de t'avoir aussi.

Comme tu attends des paiements, il faut faire preuve de diplomatie pour négocier cela pour ne pas risquer que le client te fasse poireauter pour les paiements dus - mais cela aussi fait un peu prise d'otage...

Il faudrait aussi voir quels sont les délais "impartis" pour les paiements dus et si le client les respecte...

Pourquoi le client seul mettrait des conditions après tout ?

JL

[Edited at 2004-09-24 02:48]


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cendrine marrouat
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Judicieux Sep 24, 2004

JLDSF wrote:

Cristóbal del Río Faura wrote:

2) Le contrat est résilié et tu dois rendre tout l’argent que tu as reçu pour les traductions déjà délivrées dans le cadre de ce contrat ? Si tu as remis 9 parties du projet dans le délai et tu remets la dixième partie en retard, tu dois restituer ce que tu as touché pour les 9 premières parties ? Sur quelle base xxxxxx va-t-elle décider si elle retient (1) ou (2) ?

Attention, à ta place je me ferais bien expliquer tout cela avant de rien signer et, le cas échéant, je demanderais à un avocat de se faire expliquer.




Cristóbal a bien raison de souligner ce point. Je dois dire que cela ne me dit rien qui vaille. Pour reprendre l'exemple : admettons que tu aies remis dans les délais les 9/10 du travail et que pour la dernière partie le client te remette le travail dans des conditions où le délai "imparti" est intenable car trop court en dépit de tous tes efforts ou si parce que trop court le client va pouvoir te dire que la qualité ne correspond pas aux engagements, tu perdrais tout et devrais rembourser le client pour les 9/10 ? Allons, faut pas déconner ! Ce n'est pas acceptable. As-tu, toi en tant que traductrice, une clause qui stipule que les délais du client devront être réalistes pour que ta responsabilité soit mise en cause en cas de non-respect - non ? Donc le client a tous les droits, celui de t'avoir aussi.

Comme tu attends des paiements, il faut faire preuve de diplomatie pour négocier cela pour ne pas risquer que le client te fasse poireauter pour les paiements dus - mais cela aussi fait un peu prise d'otage...

Il faudrait aussi voir quels sont les délais "impartis" pour les paiements dus et si le client les respecte...

Pourquoi le client seul mettrait des conditions après tout ?

JL

[Edited at 2004-09-24 02:48]


Merci JL!
Il ne s'agit pas d'un client mais d'un autre traducteur!


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Jean-Luc Dumont  Identity Verified
France
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Bonjour l'ambiance Sep 24, 2004

cendrine marrouat wrote:

Merci JL!
Il ne s'agit pas d'un client mais d'un autre traducteur!


Oui, pardon, Cendrine. Remplacer "client" par traducteur/collaborateur... Mais avec des clauses pareilles, bonjour l'ambiance, la collaboration...

Je me demande même si cela tient la route, juridiquement, en cas de litige. Je ne crois pas que l'on puisse se faire rembourser des travaux effectués correctement sous prétexte que la dernière partie des travaux est fin en retard. Une pénalité de retard sur la partie en cause, oui.

JL


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IsaPro  Identity Verified
France
Local time: 05:17
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J'avais mal compris Sep 24, 2004

cendrine marrouat wrote:

Ouim il s'agit d'un contrat entre deux traducteurs ayant la même combinaison de langues. Je ne pense pas que cela change beaucoup les données du problème.


Je pensais qu'il s'agissait d'un contrat entre un client et deux traducteurs.

Dans ton cas, même si cela paraît fastidieux et très administratif, mieux vaudrait que tu disposes d'un bon de commande pour chaque document confié, cela te permettrait de t'assurer que les pénalités de retard ou restitution des sommes versées ne s'appliquent qu'au dit document.
Il serait tout de même fort malhonnête de se faire restituer les sommes versées dans le cadre d'un projet complet sous prétexte que seule la dernière partie de ce projet est remise en retard.


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xxxSaifa
Local time: 05:17
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Fais attention Sep 24, 2004

JLDSF wrote:

Remplacer "client" par traducteur/collaborateur... Mais avec des clauses pareilles, bonjour l'ambiance, la collaboration...

JL


D'accord avec JL et Cristóbal. Fais attention. Cela ne me dit rien qui vaille non plus. Des clauses pareilles, mais toi tu attends tes paiements indéfiniment.


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sylver  Identity Verified
Local time: 11:17
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Corriger le contrat Sep 24, 2004

Quand je reçois un contrat qui contient des clauses farfelues, je corrige le contrat pour remettre la balle au centre et je le renvoie en expliquant les corrections.

Toutefois, dans ton cas précis, ça sent mauvais, très mauvais. En tant que traducteurs, on est rarement payés en avance. On n'est payé qu'après, donc l'argent reçu concerne un travail fait et approuvé par le client (qui dans ce cas-là est un traducteur, et peux donc, à priori, juger de la qualité de tes travaux).

Sauf preuve d'erreurs graves dans ma traduction, je n'accepterais jamais de rembourser des sommes reçues.

Si le payement est fait à l'avance, et que le travail n'est pas finit à temps, le remboursement est envisageable - mais la traduction ne doit alors pas être livrée.

Au niveau des délais, mes "termes et conditions" indiquent:


Date de livraison:

a) Les dates de livraison doivent faire l'objet d'un accord entre le client et le fournisseur. Si aucune date n'est mentionnée, la date de livraison sera réputée à l'appréciation du fournisseur.

b) A moins qu'une heure précise de la journée ne soit mentionnée, la livraison peut être effectuée jusqu'à 20:00, dans le faisceau horaire du client.

c) Une date de livraison présuppose que le document source est fourni au moment de l'accord ou qu'il le sera à un moment connu du fournisseur. Tout retard dans la mise à disposition du document source dégage le fournisseur de toute responsabilité vis à vis de la date de livraison. Si le document est fournit en retard, le client a la responsabilité de contacter le fournisseur et de se mettre d'accord sur une nouvelle date de livraison.

d) Lorsque la date de livraison est basée sur une taille de document spécifique (en mots ou en caractères) et que le document s'avère significativement plus grand que ce que ne l'avait représenté le client, la responsabilité du fournisseur vis à vis de la date de livraison est jugée nulle et non avenue, et une nouvelle date de livraison doit être établie.



Il ne s'agit là que d'une partie de mes termes et conditions (traduite à la va vite), présentée ici à titre d'exemple.

Pas que ce soit exemplaire - loin de là - mais parce que je pense que tous les traducteurs devraient avoir des termes et conditions clairs et précis pour éviter toute ambiguité.

En temps que traducteurs, nous fournissons un service valable en échange d'argent. C'est un échange. Le client a besoin de nos services, et nous avons besoin de $$$. Je ne vois absolument pas pourquoi le client devrait avoir tous les droits et le traducteur aucun.

Sans compter que dans la plupart des métiers, c'est le fournisseur qui établit les règles, pas le client. Vous allez chez le médecin et il vous dit "J'accepte les patients de telle heure à telle heure, le prix c'est XXX par consultation, et vous prenez rdv X jours à l'avance". Pareil pour l'avocat, le comptable, ...ou le supermarché du coin.

[Edited at 2004-09-25 12:10]

[Edited at 2004-09-25 12:12]


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eirinn  Identity Verified
France
Local time: 05:17
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travail de nègre traité comme un esclave ? Sep 24, 2004

D'accord avec tout le monde qui dit de faire gaffe.

La clause mentionnant que tu dois rembourser les montants n'est pas claire du tout. Elle est peut-être même sciemment aussi peu claire. Je n'ai jamais lu aucune clause de ce genre dans mes contrats. La personne a beau être traducteur, si tu travailles pour elle et qu'elle te paie, elle devient aussi ton client.


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Jean-Marie Le Ray  Identity Verified
Italy
Local time: 05:17
Member
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Une anecdote Sep 25, 2004

En dictant sur mon logiciel de reconnaissance vocale préféré, il y avait ces termes : modèle de contrat
Interprétation et rendu du logiciel : bordel de contrat ! Ciao, Jean-Marie

P.S. Une petite autre, pour la route : traduction en ligne = traduction maligne...


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