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Statut fiscal et cie : je suis perdue !
Thread poster: xxxemmma
xxxemmma
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Dec 14, 2004

Bonjour !

Jusqu'à maintenant, j'exerçais en portage pour contourner les difficultés, mais j'ai aujourd'hui décidé de réaliser mon rêve de "pitite fille", à savoir devenir freelance. Je réalise avant même de débuter combien cet objectif va être difficile à atteindre...
En effet, je n'en suis qu'aux formalités administratives (déclaration de début d'activité URSSAF)et je suis déjà confrontée à 1001 questions. Les principales étant :

- quelle option fiscale choisir ?
- la TVA, comment ça marche ?
- les cotisations, les forfaits ... comment ça marche ? ...
- ai-je l'autorisation de poser mes 998 autres questions ?

Merci par avance de toutes vos réponses qui me seront précieuses !


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 02:01
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Comptables et centres des impôts Dec 14, 2004

Bonjour,

Première réponse : consulter illico un expert-comptable et/ou le centre des impôts le plus proche. Compétences et amabilité variables mais indispensables

Deuxième réponse :

1) Pour le régime fiscal (ne pas confondre avec le statut juridique), tu as le choix entre micro-entreprise ou réel simplifié.
- Micro : pas de TVA, moins de paperasses, le CDI calcule automatiquement ton bénéfice à partir de ton CA. Fais une recherche dans les archives du forum, tu devrais trouver de nombreux témoignages.
- Réel : assujetti à la TVA, tenue de comptabilité (recettes/dépenses, le reste c'est le comptable qui s'en charge généralement), le bénéfice est calculé à partir de tes frais réels.

A toi de réfléchir aux avantages/inconvénients de chaque régime

2) La TVA : c'est très simple. Si tu as opté pour le régime du réel : tu factures 19,6 % de TVA à tes clients (en France). Ce montant ne t'appartient pas et il te faut alors le rembourser à l'État. D'un autre côté, puisque tu paies la TVA sur tous les produits que tu achètes (en France), et ce que tu sois en micro ou pas, ce montant est déduit de ce que tu dois rembourser sur la TVA encaissée. Exemple : tu livres une traduction à 200 euros HT et encaisses donc après ajout de la TVA 239,20 euros. Tu dois donc 39,20 euros à l'État. Mais tu achètes un dictionnaire à 119,6 euros TTC. Tu déduis donc les 19,6 euros de TVA que tu as payés de ceux que tu dois rembourser. Tu ne dois donc plus que 19,6 euros. Paiement provisionnel chaque trimestre avec régularisation une fois par an en fonction des chiffres réels de l'année

3) Pour les cotisations : lors de ton inscription à l'URSSAF, cette dernière communique ton dossier aux organismes chargés des cotisations pour la maladie et la retraite (RAM et CIPAV). Ne t'inquiète pas, ils sauront t'expliquer ce que tu dois leur payer
Attention, tu recevras de nombreux courriers d'autres organismes : tu peux les ignorer sans crainte, seules la RAM et la CIPAV sont obligatoires.
Paiement chaque trimestre/semestre en fonction des chiffres de l'année N-2 (c'est un peu compliqué avec les provisions et les régularisations).

Mais va voir un comptable qui t'expliquera tout ça bien mieux que moi. Il risque de te conseiller le régime réel (pour te garder comme cliente car pas besoin de comptable en micro-entreprise) et ce n'est pas forcément un mauvais choix à mon sens, surtout si tu investis beaucoup pour la première année

Sylvain


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Sara Freitas
France
Local time: 02:01
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Il est plus facile de choisir le réel dès le départ que de changer en cours d'activité Dec 14, 2004

Je suis tout à fait d'accord avec Sylvain quand il dit de consulter un centre de gestion ou un comptable. Comme ça au moins on est tranquille et on prend ses décisions en toute connaissance de cause.

Pour le régime fiscal, il est plus facile de choisir le réel dès le départ que de changer en cours d'activité donc si tu penses dépasser le seuil (de 27 000 euro de recettes, je crois) il vaut mieux se passer du régime micro. La comptabilité n'est pas si difficile que cela et un autre avantage est de pouvoir récupérer la TVA sur tous tes achats.

Sylvain Leray wrote:


1) Pour le régime fiscal (ne pas confondre avec le statut juridique), tu as le choix entre micro-entreprise ou réel simplifié.
- Micro : pas de TVA, moins de paperasses, le CDI calcule automatiquement ton bénéfice à partir de ton CA. Fais une recherche dans les archives du forum, tu devrais trouver de nombreux témoignages.
- Réel : assujetti à la TVA, tenue de comptabilité (recettes/dépenses, le reste c'est le comptable qui s'en charge généralement), le bénéfice est calculé à partir de tes frais réels.

A toi de réfléchir aux avantages/inconvénients de chaque régime





Pour les tonnes de courriers d'autres organismes, fais attention, il y en a qui essaient même de faire du forcing, mais Sylvain a raison, seul la RAM et le CIPAV sont obligatoires même si on te dit le contraire pour décrocher des contrats d'assurances, etc.

Sylvain Leray wrote:

Attention, tu recevras de nombreux courriers d'autres organismes : tu peux les ignorer sans crainte, seules la RAM et la CIPAV sont obligatoires.



Surtout, félicitations et bienvenue parmi nous!

Sara


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hduverle  Identity Verified
Local time: 20:01
Member (2004)
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régime fiscal et TVA Dec 14, 2004

Sara Freitas-Maltaverne wrote:

Pour le régime fiscal, il est plus facile de choisir le réel dès le départ...
La comptabilité n'est pas si difficile que cela et un autre avantage est de pouvoir récupérer la TVA sur tous tes achats.


Pour les tonnes de courriers d'autres organismes, fais attention, il y en a qui essaient même de faire du forcing, mais Sylvain a raison, seul la RAM et le CIPAV sont obligatoires même si on te dit le contraire pour décrocher des contrats d'assurances, etc.
Surtout, félicitations et bienvenue parmi nous!

Sara


Tout à fait, Le régime réel permet de déduire la TVA ce qui est utile surtout en cas d'achats de "gros équipement" (matériel informatique, matériel de bureau...), ce qui représente tout de même le cinquième des sommes déboursées. inversement, les clients seront facturés en "hors taxe + TVA française, s'ils sont dans l'UE). Il faut simplement penser à mettre de côté les montants de TVA perçus en excès, par rapport aux dépenses de TVA, pour les rendre au percepteur tous les trimestres. Sinon, il n'aime pas... mais pas du tout.

L'autre avantage du réel est - sous réserve de disposer des justificatifs et dans le cadre de ce qui est permis - de déduire au centime près tous les frais professionnels, sans discussion.

l'inconvénient : tenir une compta au jour le jour dans son grand cahier. Recette /dépenses, mais aussi une colonne TVA reçue/"rendue" (pour éviter le stress trimestriel).

Enfin, tout ce qui n'est pas signé Urssaf, RAM ou CIPAV peut aller distraire le chat, ou "faire des paniers"....

Finalement, rien de très compliqué


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xxxsarahl
Local time: 17:01
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Pas de panique ! Dec 14, 2004

Bonjour Emmma !

C'est vrai que ça fait peur, ces tonnes de papiers qui débordent de la boîte aux lettres, et tout ce jargon incompréhensible. Mais bon, la majorité finit à la poubelle de toute façon alors...
Je suis d'accord avec Sara, autant se mettre en réel tout de suite. Avec ça tu tiens tes registres de rentrées et dépenses, tu factures 19,6 % de TVA à tes clients que tu reverses ensuite moins ce que tu as payé en frais pro. La TVA est toujours indiquée sur les factures EDF, téléphone etc. Pour le reste (dictionnaires, fournitures de bureau) demande une facture avec TVA à la caisse, comme ça le travail est déjà fait, tu n'as plus qu'à recopier sur tes petits registres.
Sinon, pour les cotisations, une fois que tu es inscrite à l'URSSAF, tous les organismes à qui tu dois des sous vont te contacter, alors ne t'inquiète pas.
Et si les formulaires des impôts te font peur, n'hésite pas à aller voir ton contrôleur TVA et tous les autres, ils sont souvent charmants, et puis comme ça ils sauront que si tu fais des erreurs ce n'est pas une tentative de fraude.
En tous cas, bienvenue parmi nous et surtout, ne te laisse pas intimider par des morceaux de papier !
Sarah


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xxxemmma
Local time: 02:01
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TOPIC STARTER
Tout est plus clair ! :) Dec 15, 2004

Merci de vos réponses claires, précises, rapides et qui plus est sympathiques. Cela rassure : combien de fois ai-je entendu que la traduction était un métier solitaire et ou la solidarité entre collègues n'existait pas ?!

Je me suis empressée de suivre vos conseils puisque j'ai immédiatement pris rdv auprès de mon centre des impôts.
De plus, je vais je pense abandonner l'idée de la micro-entreprise qui me semblait être la solution de facilité.

Il me reste encore bien du chemin avant d'atteindre mon objectif, mais tout me semble tellement plus clair aujourd'hui !

Merci Merci Merci !!!


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Buzzy
Local time: 02:01
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Le réél sans TVA, c'est possible aussi Dec 17, 2004

Bonjour Emmma, juste un point à rajouter pour info, car il est pas si connu que ça.
Tu peux aussi opter d'être en franchise de TVA, c'est à dire de ne pas facturer la TVA. C'est possible jusqu'à un certain niveau de recettes (environ 30.000 euros dans l'année je crois). Ce n'est pas forcément plus intéressant que d'être asujjetti (notamment, tu ne pourras pas déduire la TVA que tu paies), et pour des clients qui sont eux-mêmes asujettis ça ne change pas grand-chose de payer la TVA, car eux-mêmes la récupèrent. Mais ça peut te simplifer la vie au début. Je crois qu'il suffit de signaler cette option dans une lettre à l'URSSAF et après il y a une mention spéciale à faire figurer sur les factures. Demande à ton centre d'impôts ou à un comptable.
NB Evidemment, une fois que tu as dépassé le seuil de recettes, il faut de mettre à la TVA ; dans certaines conditions l'année d'après mais parfois tout de suite. Mais dans mon cas au moins, je n'ai perdu aucun client "pré-TVA" quand je suis passée en TVA.
Bonne chance !


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xxxemmma
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TOPIC STARTER
Mon premier contact avec les impôts Dec 17, 2004

Je me suis rendue ce matin dans mon centre des impôts et ai rencontré un agent qui m'a vanté les mérites de la micro-entreprise, éludant complètement et ce malgré mes questions et mon insistance le régime basé sur le frais réels. A croire qu'il avait un intérêt à me faire opter pour ce régime ?!
Il a notamment insisté sur le fait que si je dépasse le seuil des 27.000 et quelques euros, je pourrai facilement passer au réel en fin d'année au moment de ma déclaration.
Qu'en pensez-vous ?
Il m'a également parlé de l'abatement de 37 % qui me semble des plus avantageux du fait que je suis déjà équipée et que par conséquent mes frais n'atteindront jamais 1/3 de mes revenus. Mais il me semble que celui-ci n'est applicable que la première année d'exercice. Cela pourrait donc être intéressant d'opter pour le régime micro la première année, puis frais réels la deuxième année et j'en profiterai à ce moment là pour renouveler mon matériel ... Est-ce une bonne idée ?
Rolàlà c'est compliqué !!!


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Emérentienne
France
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Micro BNC Dec 17, 2004

emmma wrote:
Il a notamment insisté sur le fait que si je dépasse le seuil des 27.000 et quelques euros, je pourrai facilement passer au réel en fin d'année au moment de ma déclaration.
Qu'en pensez-vous ?

C'est juste, le cas échéant, tu n'aurais pas à faire de gymnastique en cours d'année pour changer de régime.

Il m'a également parlé de l'abatement de 37 % qui me semble des plus avantageux du fait que je suis déjà équipée et que par conséquent mes frais n'atteindront jamais 1/3 de mes revenus. Mais il me semble que celui-ci n'est applicable que la première année d'exercice. Cela pourrait donc être intéressant d'opter pour le régime micro la première année, puis frais réels la deuxième année et j'en profiterai à ce moment là pour renouveler mon matériel ... Est-ce une bonne idée ?
Rolàlà c'est compliqué !!!

C'est plutôt une bonne idée l'année où on démarre seul à son compte, à mon avis. Ce n'est pas si compliqué que ça. Le régime micro BNC simplifie vraiment la paperasserie des débuts et rend quasiment inutile de se payer un comptable. C'est aussi le but de la manoeuvre.

Cécile


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Lesley Clayton
France
Local time: 02:01
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Abattement Dec 17, 2004

emmma wrote:

Il m'a également parlé de l'abatement de 37 % qui me semble des plus avantageux du fait que je suis déjà équipée et que par conséquent mes frais n'atteindront jamais 1/3 de mes revenus. Mais il me semble que celui-ci n'est applicable que la première année d'exercice.


Je suis au régime micro BNC et l'abattement est applicable tous les ans.

Lesley


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xxxemmma
Local time: 02:01
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TOPIC STARTER
Suite de mon installation Jan 26, 2005

Je suis enfin immatriculée auprès de l'Urssaf et suis vraiment surprise de toutes les sollicitations que je peux recevoir de part et d'autres de la part de complémentaires mais aussi d'entreprises privées pour faire ma publicité ! Je ne pensais pas que l'Urssaf avait le droit de fournir mes coordonnées.
Mais vos conseils m'ont évité de paniquer face à cette masse de de courriers, coups de téléphone et surtout de faire un tri rapide. Merci !


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