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Comment déclarer la TVA en France?
Thread poster: Stephane BD
Stephane BD
Stephane BD
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Dec 28, 2004

Bonjour à tous je suis nouveau ds le monde de la traduction. Je n'ai pas encore bidé pour un job mais si j'en obtiens un et qu'on me paye avec paypal, comment doit je déclarer ce revenu et payer la TVA? En 2 mots comment rester légal?
Merci d'avance
 
Hervé du Verle
Hervé du Verle  Identity Verified
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TVA Dec 28, 2004

Stéphane B. wrote:

comment doit je déclarer ce revenu et payer la TVA? En 2 mots comment rester légal?


C'est très simple. Si tu es enregistré auprès de l'URSAFF comme travailleur indépendant (ce qui est légalement obligatoire, à moins de disposer d'une SARL ou équivalent, auquel cas le problèm est celui de la société), et à condition de ne pas travailler sous le régime de la micro-entreprise, tu as un numéro national/européen d'identification de la TVA.

Sur chacune de tes factures à destination d'un pays de l'UE, UNIQUEMENT, tu rajoutes le montant (%) légal de la TVA, 19,6 %. Cela n'est pas une charge supplémentaire pour le client (entrepreneur) puisqu'il ne s'agit que d'un transfert de taxes (qu'il te verse au lieu de le verser lui-même au Trésor Public).
Inversement, sur tous tes achats professionnels doit figurer clairement le montant de la TVA payée.

Tous les trimestres, tu reçois un imprimé de déclaration de la TVA. En cours d'année, il s'agit d'évaluer le pourcentage TVA perçue - TVA payée et de faire le chèque correspondant. En fin d'année, le montant exact est exigé.

Pour un traducteur, le montant de TVA "récupérée", c'est à dire payée avec des achats est habituellement négligeables. Les centres des impôts ont des abaques très au point. Le service de la TVA pourra te donner toutes les infos utiles à ce sujet. N'hésite pas à les contacter.
 
sarahl (X)
sarahl (X)
Local time: 23:22
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Les impôts s'en occupent ! Dec 28, 2004

Bonjour Stéphane
Ne t'inquiète pas, les impôts vont t'envoyer tous les imprimés nécessaires, quand on leur doit des sous ils sont très organisés.
Alors contente-toi de facturer 19,6 % à tes clients et garde les reçus de tes dépenses pro. Le fisc s'occupe du reste.
Bienvenue parmi nous !
Sarah
 
Williamson
Williamson  Identity Verified
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Report de perception, (dans la plupart des cas) Dec 28, 2004

Je crains que ce qui est mentionné ci-dessus ne soit pas tout à fait correct comme réponse à ta question: (qui, si j'ai bien compris, concernait des travaux faits pour des clients en dehors de la France, mais dans l'UE.)
Si le client est situé en dehors de la France, mais dans l'UE, il y report de perception, dans la plupart des cas.
Ceci veut dire que le client final ou son client dans le cas d'un bureau de traduction paie la TVA à l'administration de son pays.
Exemple... See more
Je crains que ce qui est mentionné ci-dessus ne soit pas tout à fait correct comme réponse à ta question: (qui, si j'ai bien compris, concernait des travaux faits pour des clients en dehors de la France, mais dans l'UE.)
Si le client est situé en dehors de la France, mais dans l'UE, il y report de perception, dans la plupart des cas.
Ceci veut dire que le client final ou son client dans le cas d'un bureau de traduction paie la TVA à l'administration de son pays.
Exemple: Traduction faite en France pour un bureau Estonien, le client du bureau estonien paie la TVA.
Une fois par an, l'administration de la TVA-française va vous demander de remplir un listing avec les n° de TVA de tous vos clients dans UE.
Il faut rajouter la TVA uniquement pour des clients français.



[Edited at 2004-12-28 18:24] ▲ Collapse
 
df49f (X)
df49f (X)
France
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bureaucratie française Dec 28, 2004

Williamson wrote:

Je crains que ce qui est mentionné ci-dessus ne soit pas tout à fait correct comme réponse à ta question: (qui, si j'ai bien compris, concernait des travaux faits pour des clients en dehors de la France, mais dans l'UE.)
Si le client est situé en dehors de la France, mais dans l'UE, il y report de perception, dans la plupart des cas.
Ceci veut dire que le client final ou son client dans le cas d'un bureau de traduction paie la TVA à l'administration de son pays.
Une fois par an, l'administration de la TVA-française va vous demander de remplir un listing avec les n° de TVA de tous vos clients dans UE.


[Edited at 2004-12-28 18:23]


oui c'est bien ça, en France: pour nos facturations intra-communauté UE (sous réserve que le client soit assujetti à TVA ou équivalent dans son pays): rédiger sa note d'honoraires EXEMPT DE TVA, mais mentionnant son propre N°Intracommunautaire, et je crois aussi désormais celui du client.
Et puis sur la déclaration TVA de l'année (envoyée par les trésoreries françaises en début de la nouvelle année - pas besoin de réclamer, elles ne nous oublient jamais malheureusement!), il y a 2 cases pour déclarer nos recettes: une pour les recettes venant de France et une pour celles venant d'ailleurs et exemptes de TVA (pour l'indépendant).
Pour le Reste du Monde: c'est pareil, sauf qu'ils s'en fichent de notre N° TVA Intracommunautaire!
Bienvenu au club des victimes de la b(o)ureaucratie française!!
df
 
Williamson
Williamson  Identity Verified
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Local time: 07:22
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Toute la Gaulle était occupée, mais... Dec 28, 2004

Pas tout à fait bienvenu à la bureaucratie française. Il y a certains pays où le seuil d'exemption d'un numéro de TVA est un peu plus élévé qu'en France.

[Edited at 2005-01-02 08:40]
 


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