AGESSA facturés pour l'étranger
Thread poster: okskorpios
okskorpios
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Feb 10, 2005

Bonjour Ă  tous,
Je suis traducteur indépendant payé en droits d'auteur (AGESSA). Je vais bientÎt facturer une traduction à un client vivant à l'étranger (en l'occurence en Espagne).
L'un d'entre vous a-t-il été confronté à ce cas de figure et sauriez-vous me dire si l'on peut facturer en AGESSA pour un travail payé par un client étranger ?
Merci d'avance.
OkSkorpios


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Adrien Esparron
France
Local time: 14:55
Member (2007)
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Je poserais la question Ă  l'AGESSA Feb 10, 2005

Pour ceux qui ne le sauraient pas, l'AGESSA est l'Association pour la Gestion de la SĂ©curitĂ© Sociale des Auteurs (ce que peuvent ĂȘtre les traducteurs pour le monde de l'Ă©dition et de la presse). SpĂ©cial France.

http://www.agessa.org

Posez la question, vous aurez une rĂ©ponse, et cela pourrait ĂȘtre utile de nous en faire part.

Bonne journée,

Adrien

[Edited at 2005-02-11 08:58]


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CĂ©line Odo  Identity Verified
France
Local time: 14:55
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Apparemment Feb 10, 2005

Cette question a été posée une fois sur une liste de traducteurs et, renseignements pris par un collÚgue à l'AGESSA, c'est tout à fait possible.
Petite diffĂ©rence tout de mĂȘme :
En France, normalement c'est le donneur d'ordre qui s'occupe de faire la déclaration et les paiements à l'AGESSA
Pour une entreprise étrangÚre, tu dois t'en occuper tout seul. Il faut donc bien penser aux cotisations que tu devras déduire de ta recette lorsque tu établis ton devis.

Tiens-nous au courant, je pense que ça intéresse pas mal de gens !

CĂ©line


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okskorpios
Local time: 14:55
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Merci Feb 10, 2005

Merci Adrien et CĂ©line.
Je vais me renseigner auprĂšs de l'AGESSA et je vous ferai part des informations qu'on va me donner.


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Adrien Esparron
France
Local time: 14:55
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Je confirme les propos de CĂ©line Feb 10, 2005

Mais n'en ai jamais fait l'expĂ©rience, c'est pourquoi je prĂ©fĂšrerais une consultation auprĂšs de l'AGESSA elle-mĂȘme. Mais le principe de l'absence de prĂ©compte existe. En revanche, je ne sais pas du tout comment cela marche.

On se tient au courant, un bon fil en perspective !

Bonne soirée,

Adrien


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Adrien Esparron
France
Local time: 14:55
Member (2007)
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La réponse existe dans la FAQ de l'AGESSA Feb 11, 2005

Un extrait de la FAQ relative Ă  cette question :

/Citation

Je perçois mes droits d’auteur de l’étranger et le diffuseur de mes Ɠuvres ne me dĂ©clare pas Ă  l’AGESSA. Comment puis-je bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime des artistes auteurs ?

Pour ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire du rĂ©gime (dĂšs lors que je dĂ©clare fiscalement mes revenus artistiques en France), il me faudra dĂ©clarer directement Ă  l’AGESSA mon activitĂ© et mes revenus artistiques comme le font les auteurs qui demandent leur affiliation.

Au stade de l’affiliation :

L’AGESSA va recueillir les Ă©lĂ©ments justificatifs qui permettront de vous reconnaĂźtre la qualitĂ© objective d’auteur (contrats, factures, exemples de travaux artistiques, dĂ©clarations fiscales des revenus...).

Au stade du recouvrement des cotisations :

L’appel de l’ensemble des cotisations se fera par l’AGESSA, par application d’un texte commun aux salariĂ©s dont l’employeur ne dispose pas d’un Ă©tablissement en France.

\Citation

Voilà, c'est donc parfaitement possible, légal et prévu. Jusqu'à présent je n'ai travaillé sous le régime AGESSA qu'avec des diffuseurs domiciliés en France (avec précompte direct), mais c'est donc bon à savoir. Pour le montant des cotisations, voir également le site de l'AGESSA.

Bonne journée à tous et toutes !

Adrien


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