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AGESSA facturés pour l'étranger
Thread poster: okskorpios
okskorpios
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Feb 10, 2005

Bonjour Ă  tous,
Je suis traducteur indépendant payé en droits d'auteur (AGESSA). Je vais bientôt facturer une traduction à un client vivant à l'étranger (en l'occurence en Espagne).
L'un d'entre vous a-t-il été confronté à ce cas de figure et sauriez-vous me dire si l'on peut facturer en AGESSA pour un travail payé par un client étranger ?
Merci d'avance.
OkSkorpios


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Adrien Esparron
France
Local time: 21:37
Member (2007)
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Je poserais la question Ă  l'AGESSA Feb 10, 2005

Pour ceux qui ne le sauraient pas, l'AGESSA est l'Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs (ce que peuvent être les traducteurs pour le monde de l'édition et de la presse). Spécial France.

http://www.agessa.org

Posez la question, vous aurez une réponse, et cela pourrait être utile de nous en faire part.

Bonne journée,

Adrien

[Edited at 2005-02-11 08:58]


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CĂ©line Odo  Identity Verified
France
Local time: 21:37
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Apparemment Feb 10, 2005

Cette question a été posée une fois sur une liste de traducteurs et, renseignements pris par un collègue à l'AGESSA, c'est tout à fait possible.
Petite différence tout de même :
En France, normalement c'est le donneur d'ordre qui s'occupe de faire la déclaration et les paiements à l'AGESSA
Pour une entreprise étrangère, tu dois t'en occuper tout seul. Il faut donc bien penser aux cotisations que tu devras déduire de ta recette lorsque tu établis ton devis.

Tiens-nous au courant, je pense que ça intéresse pas mal de gens !

CĂ©line


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okskorpios
Local time: 21:37
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TOPIC STARTER
Merci Feb 10, 2005

Merci Adrien et CĂ©line.
Je vais me renseigner auprès de l'AGESSA et je vous ferai part des informations qu'on va me donner.


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Adrien Esparron
France
Local time: 21:37
Member (2007)
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Je confirme les propos de CĂ©line Feb 10, 2005

Mais n'en ai jamais fait l'expérience, c'est pourquoi je préfèrerais une consultation auprès de l'AGESSA elle-même. Mais le principe de l'absence de précompte existe. En revanche, je ne sais pas du tout comment cela marche.

On se tient au courant, un bon fil en perspective !

Bonne soirée,

Adrien


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Adrien Esparron
France
Local time: 21:37
Member (2007)
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La réponse existe dans la FAQ de l'AGESSA Feb 11, 2005

Un extrait de la FAQ relative Ă  cette question :

/Citation

Je perçois mes droits d’auteur de l’étranger et le diffuseur de mes œuvres ne me déclare pas à l’AGESSA. Comment puis-je bénéficier du régime des artistes auteurs ?

Pour être bénéficiaire du régime (dès lors que je déclare fiscalement mes revenus artistiques en France), il me faudra déclarer directement à l’AGESSA mon activité et mes revenus artistiques comme le font les auteurs qui demandent leur affiliation.

Au stade de l’affiliation :

L’AGESSA va recueillir les éléments justificatifs qui permettront de vous reconnaître la qualité objective d’auteur (contrats, factures, exemples de travaux artistiques, déclarations fiscales des revenus...).

Au stade du recouvrement des cotisations :

L’appel de l’ensemble des cotisations se fera par l’AGESSA, par application d’un texte commun aux salariés dont l’employeur ne dispose pas d’un établissement en France.

\Citation

Voilà, c'est donc parfaitement possible, légal et prévu. Jusqu'à présent je n'ai travaillé sous le régime AGESSA qu'avec des diffuseurs domiciliés en France (avec précompte direct), mais c'est donc bon à savoir. Pour le montant des cotisations, voir également le site de l'AGESSA.

Bonne journée à tous et toutes !

Adrien


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