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Numéro de TVA Intra-communautaire?
Thread poster: Sandrinha

Sandrinha  Identity Verified

Local time: 02:25
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Mar 25, 2005

Je suis une traductrice free-lancer vivant Ă  Lisbonne, et viens de livrer une grosse traduction en France. Ils me demandent impĂ©rativement mon nÂș de TVA intra-communautaire pour ĂȘtre payĂ©e. Comment faire?

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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 03:25
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ImpĂŽts Mar 25, 2005

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire (obligatoire sur toutes vos factures, du moins en France et selon votre régime fiscal), il suffit normalement d'en faire la demande par écrit auprÚs de votre centre des impÎts.

Sylvain


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Marie-CĂ©line GEORG  Identity Verified
France
Local time: 03:25
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+ ...
c'est leur numéro qu'il faut Mar 29, 2005

Sandrine Martins wrote:

Je suis une traductrice free-lancer vivant Ă  Lisbonne, et viens de livrer une grosse traduction en France. Ils me demandent impĂ©rativement mon nÂș de TVA intra-communautaire pour ĂȘtre payĂ©e. Comment faire?


Bonjour,

C'est bizarre, il me semblait que c'était le contraire : c'est le client qui doit fournir son numéro de TVA intra-communautaire pour que vous puissiez lui établir une facture H.T. (il devra ensuite payer la TVA au taux de son pays).
Si vous ĂȘtes assujettie Ă  la TVA, il suffit effectivement de demander Ă  votre centre des impĂŽts - ou autre administration portugaise chargĂ©e de la TVA.
Si ce n'est pas le cas, ça ne change pas grand'chose, mis Ă  part que votre tarif est obligatoirement TTC, mais ça ne peut pas vous empĂȘcher de faire une facture et ça ne dispense pas le client français de la payer !

Bonne chance pour récupérer votre paiement
Marie-CĂ©line


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 03:25
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les deux Mar 29, 2005

Marie-CĂ©line GEORG wrote:


il me semblait que c'était le contraire : c'est le client qui doit fournir son numéro de TVA intra-communautaire pour que vous puissiez lui établir une facture H.T. (il devra ensuite payer la TVA au taux de son pays).


Les deux doivent ĂȘtre impĂ©rativement mentionnĂ©s sur la facture

Sylvain


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Sandrinha  Identity Verified

Local time: 02:25
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TOPIC STARTER
Les deux doivent fournir le nÂș Mar 29, 2005

effectivement, les deux parties doivent communiquer le nÂș de TVA inra-communautaire, aussi bien l'agence qui m'a commandĂ© la traduction que le traducteur.

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Marie-CĂ©line GEORG  Identity Verified
France
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Les deux, cela va sans dire Apr 1, 2005

Sandrine Martins wrote:

effectivement, les deux parties doivent communiquer le nÂș de TVA inra-communautaire, aussi bien l'agence qui m'a commandĂ© la traduction que le traducteur.


Mais oĂč avais-je la tĂȘte ? Bien sĂ»r, ce sont les deux numĂ©ros - le mien figure depuis tellement longtemps dans mon en-tĂȘte automatique de courrier / facture que je n'y pensais plus ! Quand on n'a pas de tĂȘte, on a un ordinateur... ou est-ce l'ordinateur qui fait perdre la tĂȘte ?)))

Marie-CĂ©line


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 03:25
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+ ...
et dans les situations intra-France? Apr 7, 2005

ma question ne porte pas sur le numéro de TVA en tant que telle mais sur le paiement de la taxe.
Si je reçois une facture TTC d'un autre traducteur de France en sous-traitance par exemple, dois-je lui payer les 19,6% de TVA ou non?

Merci de votre réponse,

BĂ©atrice


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 03:25
German to French
Oui Apr 7, 2005

Wordsonline wrote:


Si je reçois une facture TTC d'un autre traducteur de France en sous-traitance par exemple, dois-je lui payer les 19,6% de TVA ou non?



Bien sûr, si tu es au réel et que lui aussi, il mentionne la TVA sur sa facture et tu la paies. Je ne vois pas pourquoi tu voudrais ne pas la payer !
S'il est en micro, sa facture ne comporte pas de TVA, mais de toute façon, ça ne change rien : tu paies le montant de la facture et c'est tout
La TVA intracommunautaire, comme son nom l'indique, ne concerne que les transactions intracommunautaires, donc pas Ă  l'intĂ©rieur d'un mĂȘme pays. Sinon, il n'y aurait plus de TVA
Sylvain


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 03:25
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ok! Apr 7, 2005

c'est juste que moi, je suis en portage salarial et que dans ce cas, je ne sais pas comment ça se passerait si je sous-traitais...
ceci dit, je suppose que la société de portage paierait la facture TTC au sous-traitant et ne décompterait de mon CA que la facture HT, car c'est eux qui récupÚrent la TVA à l'arrivée.

Au fait, comment va... Non, rien, c'est bon, merci pour ta réponse, Sylvain.



BĂ©atrice


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 03:25
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- Apr 7, 2005

Wordsonline wrote:

c'est juste que moi, je suis en portage salarial et que dans ce cas, je ne sais pas comment ça se passerait si je sous-traitais...
ceci dit, je suppose que la société de portage paierait la facture TTC au sous-traitant et ne décompterait de mon CA que la facture HT, car c'est eux qui récupÚrent la TVA à l'arrivée.


Peu importe, une facture reeste une facture, avec ou sans TVA.
Comment ça, c'est eux qui récupÚrent la TVA ? C'est toi qui la paies, non ?

Au fait, comment va... Non, rien, c'est bon, merci pour ta réponse, Sylvain.



BĂ©atrice


Il va trĂšs trĂšs bi... Vito !!! Reviens ici !!!



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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 03:25
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Je ne sais pas... Apr 7, 2005

si c'est moi ou eux qui paierais la TVA parce que jusqu'à maintenant, je n'ai fait de facture qu'à des clients belges et la question ne se pose pas dans ces cas-là...(because TVA intra-communautaire, tu vois, ça finit par rentrer!)
Ceci dit, je crois, au vu de mon contrat que la société de portage ne décompterait que la facture HT.

Quel chenapan, ce Vito!

[Edited at 2005-04-07 12:08]


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