Numéro de TVA Intra-communautaire? Thread poster: Sandrine Martins
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Je suis une traductrice free-lancer vivant à Lisbonne, et viens de livrer une grosse traduction en France. Ils me demandent impérativement mon nº de TVA intra-communautaire pour être payée. Comment faire?
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Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire (obligatoire sur toutes vos factures, du moins en France et selon votre régime fiscal), il suffit normalement d'en faire la demande par écrit auprès de votre centre des impôts.
Sylvain
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| c'est leur numéro qu'il faut | Mar 29, 2005 |
Sandrine Martins wrote:
Je suis une traductrice free-lancer vivant à Lisbonne, et viens de livrer une grosse traduction en France. Ils me demandent impérativement mon nº de TVA intra-communautaire pour être payée. Comment faire?
Bonjour,
C'est bizarre, il me semblait que c'était le contraire : c'est le client qui doit fournir son numéro de TVA intra-communautaire pour que vous puissiez lui établir une facture H.T. (il devra ensuite payer la TVA au taux de son pays).
Si vous êtes assujettie à la TVA, il suffit effectivement de demander à votre centre des impôts - ou autre administration portugaise chargée de la TVA.
Si ce n'est pas le cas, ça ne change pas grand'chose, mis à part que votre tarif est obligatoirement TTC, mais ça ne peut pas vous empêcher de faire une facture et ça ne dispense pas le client français de la payer !
Bonne chance pour récupérer votre paiement
Marie-Céline
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Marie-Céline GEORG wrote:
il me semblait que c'était le contraire : c'est le client qui doit fournir son numéro de TVA intra-communautaire pour que vous puissiez lui établir une facture H.T. (il devra ensuite payer la TVA au taux de son pays).
Les deux doivent être impérativement mentionnés sur la facture
Sylvain
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Sandrine Martins 
Portugal
Local time: 10:50
French to Portuguese
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TOPIC STARTER | Les deux doivent fournir le nº | Mar 29, 2005 |
effectivement, les deux parties doivent communiquer le nº de TVA inra-communautaire, aussi bien l'agence qui m'a commandé la traduction que le traducteur.
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| Les deux, cela va sans dire | Apr 1, 2005 |
Sandrine Martins wrote:
effectivement, les deux parties doivent communiquer le nº de TVA inra-communautaire, aussi bien l'agence qui m'a commandé la traduction que le traducteur.
Mais où avais-je la tête ? Bien sûr, ce sont les deux numéros - le mien figure depuis tellement longtemps dans mon en-tête automatique de courrier / facture que je n'y pensais plus ! Quand on n'a pas de tête, on a un ordinateur... ou est-ce l'ordinateur qui fait perdre la tête ? )))
Marie-Céline
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| et dans les situations intra-France? | Apr 7, 2005 |
ma question ne porte pas sur le numéro de TVA en tant que telle mais sur le paiement de la taxe.
Si je reçois une facture TTC d'un autre traducteur de France en sous-traitance par exemple, dois-je lui payer les 19,6% de TVA ou non?
Merci de votre réponse,
Béatrice
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Wordsonline wrote:
Si je reçois une facture TTC d'un autre traducteur de France en sous-traitance par exemple, dois-je lui payer les 19,6% de TVA ou non?
Bien sûr, si tu es au réel et que lui aussi, il mentionne la TVA sur sa facture et tu la paies. Je ne vois pas pourquoi tu voudrais ne pas la payer !
S'il est en micro, sa facture ne comporte pas de TVA, mais de toute façon, ça ne change rien : tu paies le montant de la facture et c'est tout
La TVA intracommunautaire, comme son nom l'indique, ne concerne que les transactions intracommunautaires, donc pas à l'intérieur d'un même pays. Sinon, il n'y aurait plus de TVA
Sylvain
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c'est juste que moi, je suis en portage salarial et que dans ce cas, je ne sais pas comment ça se passerait si je sous-traitais...
ceci dit, je suppose que la société de portage paierait la facture TTC au sous-traitant et ne décompterait de mon CA que la facture HT, car c'est eux qui récupèrent la TVA à l'arrivée.
Au fait, comment va... Non, rien, c'est bon, merci pour ta réponse, Sylvain.
<... See more c'est juste que moi, je suis en portage salarial et que dans ce cas, je ne sais pas comment ça se passerait si je sous-traitais...
ceci dit, je suppose que la société de portage paierait la facture TTC au sous-traitant et ne décompterait de mon CA que la facture HT, car c'est eux qui récupèrent la TVA à l'arrivée.
Au fait, comment va... Non, rien, c'est bon, merci pour ta réponse, Sylvain.
Béatrice ▲ Collapse
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Wordsonline wrote:
c'est juste que moi, je suis en portage salarial et que dans ce cas, je ne sais pas comment ça se passerait si je sous-traitais...
ceci dit, je suppose que la société de portage paierait la facture TTC au sous-traitant et ne décompterait de mon CA que la facture HT, car c'est eux qui récupèrent la TVA à l'arrivée.
Peu importe, une facture reeste une facture, avec ou sans TVA.
Comment ça, c'est eux qui récupèrent la TVA ? C'est toi qui la paies, non ?
Au fait, comment va... Non, rien, c'est bon, merci pour ta réponse, Sylvain. Béatrice
Il va très très bi... Vito !!! Reviens ici !!!
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| Je ne sais pas... | Apr 7, 2005 |
si c'est moi ou eux qui paierais la TVA parce que jusqu'à maintenant, je n'ai fait de facture qu'à des clients belges et la question ne se pose pas dans ces cas-là...(because TVA intra-communautaire, tu vois, ça finit par rentrer!)
Ceci dit, je crois, au vu de mon contrat que la société de portage ne décompterait que la facture HT.
Quel chenapan, ce Vito!
[Edited at 2005-04-07 12:08]
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