Comment établir en France une facture pour mes clients en GB
Thread poster: Laure Delpech
Laure Delpech
Laure Delpech  Identity Verified
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Apr 14, 2005

Bonjour à tous,

Ces 10 dernières années, je vivais et travaillais en GB, où j'étais déclarée auprès d'Inland Revenue et où je ne tenais pas compte de la TVA car j'étais au-dessous du seuil critique.

Je viens de m'installer en France, de me déclarer à l'URSSAF et j'essaie de comprendre le système français, à grands renforts d'aspirine...

Je suis assujettie à la TVA car mon revenu annuel des dernières années était supérieur au seuil de 27
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Bonjour à tous,

Ces 10 dernières années, je vivais et travaillais en GB, où j'étais déclarée auprès d'Inland Revenue et où je ne tenais pas compte de la TVA car j'étais au-dessous du seuil critique.

Je viens de m'installer en France, de me déclarer à l'URSSAF et j'essaie de comprendre le système français, à grands renforts d'aspirine...

Je suis assujettie à la TVA car mon revenu annuel des dernières années était supérieur au seuil de 27 000 € à partir duquel, selon les impôts français, je suis obligée de déclarer la TVA. J'ai maintenant mon n° de TVA intracommunautaire.

Les factures que j'envoyais de GB pour mes clients en GB étaient de ce type:
- tâche: traduction/relecture/etc.
- tarif: £../heure ou £../1000 mots
- nombre de mots/d'heures
- montant: par exemple £100
- date d'échéance

Comment dois-je rédiger mes factures maintenant que je suis en France et que je continue à travailler avec mes clients en GB? Notamment, faut-il ajouter la TVA de 19,6 % aux £100?

Ma facture doit-elle être en français, en anglais ou les 2?

Ma facture doit-elle être en euros, en £ ou les 2?

Merci d'avance pour votre aide. Je peux éventuellement vous communiquer la marque d'aspirine que j'utilise pour que vous preniez des actions... elles vont augmenter!

Laure

[Edited at 2005-04-14 13:59]

[Edited at 2005-04-14 14:00]

[Edited at 2005-04-14 14:02]

[Edited at 2005-04-15 09:23]
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sarahl (X)
sarahl (X)
Local time: 02:58
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+ ...
TVA Apr 14, 2005

Bonjour Laure,

il y a eu de nombreux fils à ce sujet sur le forum français, tape TVA intracommunautaire et tu trouveras une mine de renseignements.

quant à la langue et la monnaie de tes notes d'honoraires, ça se passe entre toi et ton client. personnellement, je rédige toujours mes notes d'honoraires dans la langue de mes clients étrangers, comme ça je suis sûre qu'ils comprennent.
Mainte
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Bonjour Laure,

il y a eu de nombreux fils à ce sujet sur le forum français, tape TVA intracommunautaire et tu trouveras une mine de renseignements.

quant à la langue et la monnaie de tes notes d'honoraires, ça se passe entre toi et ton client. personnellement, je rédige toujours mes notes d'honoraires dans la langue de mes clients étrangers, comme ça je suis sûre qu'ils comprennent.
Maintenant, rien ne t'empêche d'en faire une copie en français et/ou d'y ajouter la contre-valeur en euros pour tes dossiers.

courage, ce n'est pas si compliqué !

Sarah
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Helene Diu
Helene Diu  Identity Verified
France
Local time: 11:58
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Lire le code des impôts Apr 14, 2005

Laure,

Il me semble que pour l'étranger il ne faut pas facturer de TVA, mais indiquer simplement la mention "TVA non applicable, suivant article 259B du code général des impôts" sur les factures. A vérifier cependant...

Après, je pense que tu factures dans la monnaie de commande de la part du client, donc en livres Sterling pour le Royaume-Uni. A voir après dans ta comptabilité comment apparaissent toutes les transactions en devises, les frais, les commissions,
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Laure,

Il me semble que pour l'étranger il ne faut pas facturer de TVA, mais indiquer simplement la mention "TVA non applicable, suivant article 259B du code général des impôts" sur les factures. A vérifier cependant...

Après, je pense que tu factures dans la monnaie de commande de la part du client, donc en livres Sterling pour le Royaume-Uni. A voir après dans ta comptabilité comment apparaissent toutes les transactions en devises, les frais, les commissions, etc.

Ah oui surtout, inscris-toi sous trois mois à compter de ta date de démarrage dans une association de gestion agréée. Tu bénéficieras de leurs précieux conseils et d'un abattement fiscal supplémentaire. En outre, la cotisation (pas plus de 200 Eur, normalement), est déductible. Si tu as dépassé cette date, c'est râpé pour 2005, tu devras t'inscire entre janvier et mars 2006 pour bénéficier des avantages.

H.

[Edited at 2005-04-14 23:33]
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Laure Delpech
Laure Delpech  Identity Verified
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Merci à toutes les deux Apr 15, 2005

Ça commence à s'éclaircir.

Laure


 


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