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Question de nom
Thread poster: Beatrice Einsiedler

Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 04:10
English to French
+ ...
Apr 29, 2005

Bonsoir tout le monde,

je viens vous demander votre opinion et surtout des informations si vous pouvez m'en donner.

Je suis actuellement confrontée à une difficulté.
J'ai été contactée par une agence de traduction qui me demande de changer de pseudo parce que leur agence s'appelle également 'Wordsonline'.
Au moment où j'ai choisi ce pseudo, je ne connaissais pas cette agence, mais ils m'ont dit qu'en fait, ils ont récemment obtenu le copyright et que nous étions désormais en concurrence.

Depuis, j'ai fait quelques recherches et je me suis aperçue qu'en fait, on était bien plus que deux à utiliser ce nom.
Pour ma part, je ne possède pas de site Internet et nous ne sommes pas vraiment concurrents puisque je ne traduis pas dans la même combinaison de langues et surtout sur des thèmes totalement différents des leurs.
Sont-ils selon vous en mesure de m'obliger à changer de "nom"? Dois-je nécessairement obtempérer?

Merci de vos avis et de vos conseils.

Bonne soirée,

Béatrice


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Ángel Espinosa
Spain
Member (2005)
French to Spanish
+ ...
.... Apr 29, 2005

Ce n'est pas une question de dépôt de nom de domaine sur Internet... mais du dépôt d'une marque, donc une affaire de propriété intellectuelle. Encore il faudrait, dans l'hypothèse où cette société serait basée dans un pays autre que le tien, qu'elle ait protégé cette marque par un dépôt de marque international. En tout état de cause, s'ils entendent te faire renoncer à l'utilisation de ce nom commercial, il faudrait au moins qu'il te transmettent des docs attestant de leur qualité de propriétaires de la marque en question... Autrement, il me semble que tu as autant le droit qu'eux d'en faire usage.

Ángel.


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Adrien Esparron
France
Local time: 04:10
Member (2007)
German to French
+ ...
No Object Apr 29, 2005

Ta question me laisse béat !!!

J'attendais à ce que le Commissaire Européen chargé des "sceaux" ne te fasse des misères par rapport à l'article I-8 : Les symboles de l'Union

du Traité établissant une constitution pour l'Europe, je cite :

"Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu".

S'il devait y avoir une question de droit, d'usurpation, de copyright, de dépôt de marque ou autre, c'est à ce niveau que j'aurais la crainte d'avoir détourné à mon profit personnel une marque non moins redoutable que celle d'une agence inconnue de tous et qui n'intéresse de facto absolument personne.

Alors, puisque tu demandes des avis : tu changes d'avatar (adieu le drapeau européen) en mettant ton chaton ou ton toutou à la place et comme je ne comprends même pas ce que signifie Wordsonline dans aucune langue fréquentable, je me renomme.

C'est le conseil d'un européen.

Bonne soirée,

Adrien


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 04:10
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
Europe, Europe, quand tu nous tiens... Apr 29, 2005

Pas de problème au niveau du drapeau; il n'y pas de marque déposée pour cela. Il appartient à tout les européens et est d'utilisation libre pour tous.
J'en ai même un sur le pare-brise arrière de ma voiture.

Non, c'est bien sur le pseudo que la question se pose...
Et la question est plus sérieuse qu'elle en a l'air.


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JCEC  Identity Verified
Canada
Local time: 22:10
Member
English to French
Copyright ou marque ? Apr 29, 2005

Tout d'abord, il ne faut pas confondre copyright qui est la protection d'une oeuvre et marque qui est la protection d'un nom et par extension de son graphisme.

L'auteur d'une oeuvre détient un copyright automatique sur son oeuvre tout comme l'utilisateur d'un nom détient une marque de commerce sur son utilisation.

Le nom Wordsonline est une marque de commerce et appartient à celui ou celle qui s'en est servi le premier sur un territoire donné. Tout dépend donc de ce qui existait en premier : votre profil ou l'agence, et de qui est capable de démontrer quoi.

Il y a quelques années, je me suis rendu compte que la société Xerox était en train de commercialiser un produit sur le marché canadien sous le nom de SpelChek. Or j'avais moi-même un produit sur le marché sous le même nom depuis plusieurs années. J'ai envoyé une lettre de mise en demeure à Xerox qui m'a dit fort courtoisement invité à aller me faire voir. J'ai alors confié le dossier à mon avocat. La société Xerox a invoqué que la marque de commerce était déposée aux USA et moi que j'utilisais le nom au Canada depuis plus longtemps qu'eux. J'ai pu démontrer que c'était le cas en fournissant des copies des publicités placée au cours des ans dans les revues d'informatique. Xerox a concédé la défaite et a préféré me racheter le droit d'utiliser le nom au Canada que de changer le nom de son produit.

Je suis également propriétaire du nom METEO, associé a un système de traduction automatique, depuis 1977. Quelques années plus tard, le Ministère de l'Éducation du Québec a sorti un logiciel éducatif intitulé La Météo. Rebelote, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure et le représentant du ministère a affirmé que le mot météo était un mot de la langue courante et que j'avais mes deux yeux pour pleurer. J'ai déposé la marque METEO et je suis revenu à la charge. Le ministère a rebaptisé son logiciel La Météorologie et tout le monde était content.

Par contre, je ne peux prétendre à la propriété du nom METEO que dans le domaine du logiciel et plus particulièrement de la traduction. Si je m'attaquais au fabricant de biscuits Météo ce serait le fiasco garanti car non seulement la graphie est différente mais également le domaine d'utilisation.

Ce qui m'amène à votre commentaire à l'effet que vous n'offrez pas des services dans le mêmes paires de langues. Le simple fait que vous et l'agence offriez des services de traduction sous le même nom suffirait pour convaincre un juge de l'interférence entre les noms.

Quand au fait de ne pas avoir de site Internet, l'agence vous cherche des poux dans la tête parce que quand on cherche Wordsonline avec Google, on tombe en premier sur votre profil dans ProZ.com. Non seulement on tombe sur un autre Wordsonline, mais on tombe sur un site qui liste des centaines de concurrents de l'agence !

Techniquement, le nom appartient à celui qui s'en est servi en premier. En pratique, c'est celui qui est prêt à dépenser le plus d'argent pour l'utiliser qui l'emporte même si la justice reconnaît les droits de celui qui peut démontrer l'antériorité.

Bon weekend,

John


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Jean-Luc Dumont  Identity Verified
France
Local time: 04:10
English to French
+ ...
Protection Apr 30, 2005

Béatrice,


Désolé de te voir confrontée à un tel problème. Cependant ton « cas » permet de soulever des questions et des points pertinents pour nous tous. La protection du nom – quand on a un nom de société ou un nom fictif – est une chose à ne pas négliger. Bien-sûr cela revient à une question d’argent, aussi.

La point clé est ici comme le souligne Ángel la protection du nom – mais pas uniquement le nom de la marque (nom distinctif de l’entreprise). Si, jusqu’à récemment encore, le nom de la marque primait, quoi qu’il en soit, sur les noms de domaine, cela est en train de changer – voir liens ci-dessous et c’est un point important.

Deux autres facteurs importants dans ce type de litiges : l’antériorité et le risque de confusion entre les deux parties (similarité ou identité des produits ou services). Dans le cas qui te concerne, peu importe les paires de langues et les spécialités techniques – le fait que vous soyez toutes les deux dans la traduction serait vu comme pouvant entraîner une confusion légitime et être une source de contrefaçon

Comme tu n’as déposé ni nom distinctif de marque ni nom de domaine si, comme le dit Ángel, la société en question a déposé l’un des deux – et assure la protection du nom en France ou à l’international, je ne crois pas que tu pourras grand-chose s’ils insistent pour te faire retirer/changer ton nom. Le pire c’est que même si c’est toi qui avais trouvé et utilisé le nom de « wordsonline » en premier, ce serait difficile, voire impossible à défendre contre un nom de marque ou de domaine déposé – voir conditions de dépôt de nom dans les liens ci-dessous.

Même si cette boîte a vu ton nom dans Proz et se l’est approprié et l’a déposé, afin de pouvoir te chercher des noises par la suite – tristement, elle pourrait ^etre dans son droit. Même si tu utilises ce nom depuis plus longtemps que eux l’ont déposé, l’antériorité de qui a pensé à ce nom en premier est impossible à prouver.

Je vais nuancer un peu en disant que je ne suis pas s^ur que l'utilisation dans ton profil sur Proz du nom "wordsonline" non déposé, m^eme antérieure, suffise à te protéger. C'est un argument à creuser et dont il faut ^etre sûr car ce pourrait ^etre le seul en ta faveur.

Pour en revenir a l'argent, certaines sociétés utilisent le facteur des frais de procédure eventuels en cas d'action en justice pour "intimider" les particuliers.

Cordialement

Jean-Luc

PS - Je viens de lire les commentaires de John. Il faut voir en effet si l'antériorité de ton usage du nom wordsonline (Proz, Google, etc.) prime sur le dép^ot éventuel de ce nom par l'autre.

--------
Le B-A-BA de la protection du nom


http://www.inpi.fr/ressources/documents/lot1/Objectifs_PI/Objectif_PI_24.pdf


Une info intéressante

Le 29 juin 1999, le Tribunal de Grande Instance du Mans avait affirmé, pour la première fois, l'antériorité d'un nom de domaine sur une marque valablement enregistrée, en annulant la marque Océanet, au motif que cette dénomination était utilisée antérieurement à titre de nom de domaine.

Dans un jugement du 13 juin 2003, le Tribunal de Grande Instance de Paris a confirmé cette décision en affirmant que " les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt de la marque (…) ". Dans cette affaire, le titulaire de la marque provoyance avait assigné la société TI System en contrefaçon de marque au motif que cette dernière exploitait un site internet sous le nom de domaine provoyance.com pour les mêmes services.

Le Tribunal a débouté la requérante de ses demandes et annulé la marque provoyance après avoir constaté que le nom de domaine avait été enregistré préalablement à la marque, et après avoir tenu compte du risque de confusion, que pouvait entraîner la coexistence de ces signes dans l'esprit du public, et de l'exploitation effective du nom de domaine revendiqué.

http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/371-attention-une-marque-peut-cacher-un-nom-de-domaine-antérieur-.html


Depuis l’affaire "Zebank", les juges ne tiennent donc plus compte du dépôt de la marque en classe 38, mais de l'identité ou de la similarité des produits et services désignés, d'un côté dans l'acte d'enregistrement de la marque, de l'autre, dans le contenu du site. Si les produits et services sont identiques ou similaires, la personne ayant enregistrée le nom de domaine postèrieurement à l'enregistrement de la marque, encourt une condamnation sur le fondement de la contrefaçon.

http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=668&abonne_id=22

http://www.laportedudroit.com/htm/juriflash/pi_ntic/protection_dns.htm


Selon cet article, pour qu’un nom commercial ou une enseigne puisse être protégé, il faudrait que ce nom commercial ou cette enseigne soit connu sur l’ensemble du territoire national et qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. En ce qui concerne le nom de domaine, il est, ainsi, nécessaire de prouver que celui-ci est effectivement connu sur l'ensemble du territoire national, du fait par exemple de recevoir des commandes ou d’en avoir fait la publicité à ce niveau-là. Sur le risque de confusion, il faudra prouver qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public entre le nom de domaine et la marque, déposée ultérieurement.
La Cour d’Appel de Paris par un arrêt du 18 octobre 2000 a énoncé que : " si le nom de domaine, compte tenu de sa valeur commerciale pour l’entreprise qui en est propriétaire, peut justifier une protection contre les atteintes dont il fait l’objet, encore faut-il que les parties à l’instance établissent leurs droits sur la dénomination revendiquée, l’antériorité de son usage par rapport au signe contesté et le risque de confusion que la diffusion de celui-ci peut entraîner dans l’esprit du public ".
Le titre du site web et/ou le logo peuvent être protéges tant par le droit de marques, ce qui suppose leur dépôt préalable auprès de l’INPI, que par le droit d’auteur, s’il a un caractère original. Le critère de l’originalité, apprécié par le juge, s’entend de l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
La condition d’originalité vaut également pour la présentation du site. Ainsi, une page-écran, un graphisme, une animation ou l'arborescence d'un site peuvent être protégés en tant qu’œuvres de l'esprit, lorsqu’ils présentent un caractère original. Il en va de même pour ce qui concerne l’assemblage de textes, d’images, de sons et de liens hypertextes.

[Edited at 2005-04-30 06:52]


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 04:10
English to French
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Un grand merci! Apr 30, 2005

Merci pour toutes ces infos très pertinentes et constructives.
Je vais laisser mûrir tout cela et reprendre contact avec cette agence de traduction.
Je crois bien que la solution la plus simple va consister en un changement de pseudo, parce qu'ils ont utilisé ce "nom" avant que je ne commence à travailler en free-lance et avant même que je ne connaisse ProZ.com.
Ainsi, pour ce qui est de l'antériorité, il n'y a pas photo.
De plus, pour ma part, s'il y a d'autres solutions que le conflit, de quelque forme qu'il soit, je préfère choisir les autres options.
Et puis, j'admets que je n'ai pas du tout eu le réflexe de verifier si une quelconque autre société portait le même nom que mon pseudo sur le site mondial des traducteurs...Et j'aurais dû.

Donc, soit comme beaucoup de traducteurs ici je choisis de faire figurer mon nom, soit je réfléchis à un pseudo tellement bizarre que personne n'en aura eu l'idée plus tôt

Mais, maintenant c'est le week-end du 1er mai alors stop aux questions concernant le travail


Bon week-end à tous.

Béatrice


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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 04:10
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+ ...
Toi au moins tu peux changer de pseudo May 1, 2005

Salut Béatrice,
Au moins, dans ton cas il s'agit simplement d'un pseudonyme et non d'un nom de société ou même d'un nom patronymique, là les choses seraient bien plus compliquées - une pauvre couturière originaire des pays de l'Est à qui son fils avait offert un site "milka.fr" s'est faite rembarrer par la justice française parce que le chocolatier du même nom s'est soudain aperçu qu'il avait oublié de l'acheter avant !
Je connais aussi une famille bien embêtée depuis qu'un grand groupe pharmaceutique a déposé comme marque de médicament son patronyme, rien de moins - et ils n'ont rien voulu entendre parce que les porteurs de ce nom sont assez rares dans le monde pour que ça leur semble parfaitement insignifiant, alors qu'eux avaient acheté à prix d'or ce nom soit-disant inventé par une société spécialisée... Je m'étonne presque qu'ils n'aient pas carrément suggéré à la famille de changer de patronyme !
J'espère en tout cas que les choses se termineront bien pour toi et sans trop de soucis après un agréable 1er mai sous le soleil !

Marie-Céline


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 04:10
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+ ...
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Ben oui! May 2, 2005

Bonjour à tous,

j'ai, comme vous pouvez le constater, changé de pseudo.
J'ai voulu mettre mes nom et prénom en entier, mais la machine, elle a pas voulu... trop long qu'elle a dit!

Alors, voilà, ce sera Béatrice E. à partir de maintenant...

De toutes façons, je reste facilement reconnaissable à mon drapeau.

Béatrice.


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Agnès Levillayer
Italy
Local time: 04:10
Italian to French
+ ...
Re-bienvenue... May 2, 2005

... Béatrice.

Ton histoire m'a laissée très perplexe: je trouve assez normal qu'une société puisse faire valoir des droits sur un nom de domaine. Il ne s'agit même pas de l'histoire de David contre Goliath mais de pur bon sens (sur ce point je suis d'accord avec les commentaires sur l'affaire Milka lus dans ce blog: http://www.groupereflect.net/blog/archives/2005/03/milka_on_nous_p.html). Par contre, je suis fort étonnée que le choix d'un pseudo dans un site soit soumis au même genre de contrainte. Quand tu as choisi le pseudo "wordsonline" pour t'inscrire sur Proz, je suppose que tu étais la première à le faire car le moteur du site t'aurait nié cette possibilité, non?
John précise: "Techniquement, le nom appartient à celui qui s'en est servi en premier. En pratique, c'est celui qui est prêt à dépenser le plus d'argent pour l'utiliser qui l'emporte même si la justice reconnaît les droits de celui qui peut démontrer l'antériorité." Mais cette appartenance est-elle valable à l'intérieur d'un site comme Proz?
Ma question est donc: est-ce que le site de Proz a un statut particulier qui oblige ses membres à contrôler que personne d'autre travaille dans le domaine de la traduction sous ce même nom (et où peut-on vérifier d'ailleurs...)?. Si j'ai bien compris, la société en question existait avant que tu choisisses ce pseudo, d'accord, mais était-elle membre de Proz ou bien a-t-elle découvert ton existence en voulant s'inscrire à son tour, après toi...?
D'autre part, il serait donc interdit d'utiliser un pseudo rappelant une marque, un personnage soumis à copyright, etc.? Il m'arrive en surfant de tomber sur des forums où les membres ont les pseudos les plus divers, associés à des dessins clairement identifiables (par ex. Snoopy comme pseudo et le célèbre petit chien de Schultz comme avatar). Est-ce légalement "condamnable" (au-delà de l'aspect purement commercial, imaginons que la personne qui utilise ce pseudo par exemple ait des propos outrageants ou autre...)! Le problème est-il limité à la similitude du secteur d'activité...
J'avoue que par curiosité personnelle, j'aimerais bien avoir des réponses claires là dessus ou bien quelques textes de référence en matière de droit des affaires.


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 04:10
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Merci Agnès May 6, 2005

de ton attention.
Je n'ai aucune réponse à apporter à tes questions, qui recoupent beaucoup les miennes, évidemment.

Pour ma part, j'ai préféré régler le problème sans provoquer de polémique, mais je ne suis pas convaincue de ne pas avoir été dans mon bon droit parce qu'effectivement, sur ProZ.com, l'agence en question n'était pas répertoriée sous Wordsonline.
D'ailleurs, elle n'est pas répertoriée en tant que telle mais via le nom d'un traducteur qui fait partie de cette agence.

Bref, je ne vais pas passer mon temps à changer de pseudo, sachant qu'à chaque fois, l'identité doit être revérifiée...

Voilà.

Béatrice


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