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Attitude du fisc par rapport aux paiements sur un compte étranger
Thread poster: Laure Trads

Laure Trads  Identity Verified
France
Local time: 13:10
Member (2004)
English to French
May 20, 2005

Bonjour,

J'ai lu sur ces forums que beaucoup d'entre vous transfèrent de l'argent depuis l'étranger et je voulais connaître votre expérience.

J'ai longtemps habité et travaillé au Royaume-Uni. Je viens juste de revenir en France.

95% de mes clients étant au Royaume-Uni, et me payant en livres Sterling, j'ai conservé mon compte britannique, pour pouvoir accepter les virements et les chèques en livres Sterling. En effet, je ne tiens pas à ce que mes clients paient un supplément afin de me payer en euros. D'autre part, j'ai encore pas mal de choses à payer là-bas, entre autres un emprunt immobilier, et je trouve curieux de transférer l'argent vers la France pour le renvoyer vers mon compte britannique.

J'assiste actuellement à un cours de 5 semaines pour savoir comment tenir mes comptes en France. J'ai expliqué la situation ci-dessus à l'un des comptables, qui m'a dit que me faire payer sur un compte étranger me rendait suspecte aux yeux du fisc : il pourrait penser que j'essaie de frauder, même si j'ai tous mes relevés de banque britannique, que je peux prouver tous les montants qui y figurent, et que je déclare tout en France. Il m'a conseillé d'ouvrir un compte en livres Sterling auprès d'une banque britannique en France, comme Barclays, pour que le fisc puisse y avoir accès (ce compte serait déclaré à la Banque de France).

Apparemment, quand on commence à être suspect aux yeux du fisc français, il s'intéresse à votre cas et on risque davantage d'être contrôlé.

Ceci m'amène aux questions suivantes :
Ce comptable est-il trop prudent ?
Avez-vous eu des avertissements similaires ou bien êtes-vous payés sur un compte étranger sans jamais en avoir été inquiétés ?
Avez-vous ouvert en France un compte dans une monnaie différente : les frais sont-ils raisonnables ?

Je vous serais très reconnaissante de me faire part de votre expérience.
Merci,
Laure


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xxxsarahl
Local time: 04:10
English to French
+ ...
Aller à la source May 20, 2005

Bonjour Laure

A ta place, je prendrais rendez-vous avec mon contrôleur des impôts pour en avoir le coeur net.

Les comptables ont quelquefois leurs interprétations personnelles, alors autant contacter le fisc directement, ce qui permet aussi de montrer qu'on est de bonne foi.

Bonne chance

Sarah


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jean-philippe hashold
Local time: 13:10
German to French
+ ...
tout est dans la caisse May 20, 2005

Je connais une situation semblable. Mon entreprise est enregistrée en Pologne et je travaille essentiellement avec l'Allemagne. Pour éviter les frais de tranfert d'environ 15 euros par virement international, je fais virer une partie de l'argent sur un compte allemand. Dans ma comptabilité, je déclare néanmoins que j'encaisse l'argent en espèce et donc dans la caisse et non sur le compte. La limite par facture est de 15000 euros en Europe ce qui dans le cas de la traduction laisse une grande marge.

C'est une solution.

La seconde, si vos clients sont des entreprises solides, j'entends par la à gros chiffre d'affaire, est quand même de demander un virement sur votre compte francais, éventuellement à frais partagés. Vous perdez un peu au change, mais les frais de virement sont des coûts dans le bilan de vos clients et le vôtre. Ce n'est pas si terrible.

En ce qui me concerne, j'adopte l'une ou l'autre solution en fonction des clients.

En tous les cas, il faut éviter de dire officiellement que l'argent est viré sur un compte dans un pays différent que celui de l'enregistrement de la société.

Bonne chance

Jphi


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Laure Trads  Identity Verified
France
Local time: 13:10
Member (2004)
English to French
TOPIC STARTER
Merci de vos réponses à tous les deux May 25, 2005

J'avoue être étonnée par le faible nombre de réponses reçues, il doit pourtant y avoir beaucoup de traducteurs travaillant avec d'autres pays que le leur depuis la France. Peut-être que beaucoup, comme moi, sont dans le flou. Ou alors ne tiennent pas à parler d'un sujet potentiellement sensible.

Jean-Philippe, je vous suis reconnaissante de m'avoir fait part de votre précieuse expérience.

Laure


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Adrien Esparron
France
Local time: 13:10
Member (2007)
German to French
+ ...
Non, ce n'est pas sensible comme sujet ... May 25, 2005

English2French wrote:

Peut-être que beaucoup, comme moi, sont dans le flou. Ou alors ne tiennent pas à parler d'un sujet potentiellement sensible.

Laure


Il suffit de faire les choses en respectant les textes et les usages. Se renseigner comme l'indique Sarah est certainement la seule, ou du moins la meilleure, chose à faire. Et si cela s'avère contraire à certains intérêts, faut faire autre chose.

Si telle ou telle chose doit coûter, elle coûte, si telle ou telle chose doit être déclarée, elle doit être déclarée. Etc.

Ne payent de taxes, de frais et de cotisations que ceux qui ont des raisons de les payer. Les autres n'ont pas cette chance-là.

Pourquoi vouloir toujours "gratter" ? Je pense que c'est là que c'est sensible et pas ailleurs. I'm wondering toujours et encore après 36 ans de carrière internationale.

Je lis notamment le bulltin mensuel de "ma banque" et y relève les frais pratiqués. Mes transactions sont de facto sans surprise. Je discute avec mon inspecteur des impôts, qui parfois y comprend encore moins que moi lorsqu'il s'agit, par exemple, de TVA sur les droits d'auteur.

Transparence, transparence en tout est mon idée. Et tout notre système repose sur de la mutualisation et non de l'appropriation.

Adrien


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