Injonction de faire payer sans BDC
Thread poster: Sara Freitas

Sara Freitas
France
Local time: 21:08
French to English
May 30, 2005

Bonjour,

Une nouvelle plutôt encourageante...

Je viens d'obtenir une injonction de faire payer du tribunal de commerce de Grenoble basée sur des mails entre moi et le client qui démontraient qu'ils m'avaient bien demandé du travail que j'ai bien livré en temps et en heure...Je n'avais pas de bon de commande pour le travail en question.

Le client a fini par règler au bout de six mois et j'ai reçu son chèque qq jours avant de recevoir la nouvelle du tribunal. Pour les interêts et les frais de justice (qq dizaines d'euros), je laisse tomber, mais c'est une nouvelle encourageante car sans BDC je ne pensais vraiment pas avoir l'injonction.

Bon courage à tous ceux qui attendent des règlements de leurs clients...

Sara



[Edited at 2005-05-30 10:22]


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French Foodie  Identity Verified
Local time: 21:08
French to English
+ ...
Bravo! May 30, 2005

Bravo Sara, c'est effectivement tres encourageant!

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Marie-Céline GEORG  Identity Verified
France
Local time: 21:08
English to French
+ ...
Intéressant May 30, 2005

Bonjour Sara,
Effectivement, c'est intéressant comme nouvelle ! Pour information, comment faut-il procéder si un client rechigne à payer (je croise les doigts, je n'ai pas ce problème actuellement, mais c'est bon à savoir à l'avance) ? Faut-il contacter directement le tribunal de commerce ? Une autre instance ? Merci de m'éclairer un peu

Marie-Céline


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 21:08
Member (2003)
German to French
Procédure May 30, 2005

Marie-Céline GEORG wrote:

Bonjour Sara,
Effectivement, c'est intéressant comme nouvelle ! Pour information, comment faut-il procéder si un client rechigne à payer (je croise les doigts, je n'ai pas ce problème actuellement, mais c'est bon à savoir à l'avance) ? Faut-il contacter directement le tribunal de commerce ? Une autre instance ? Merci de m'éclairer un peu

Marie-Céline


Salut Marie-Céline,
J'ai expliqué plusieurs fois la procédure à suivre dans ces forums, l'ayant expérimentée une fois... voir par exemple :

- http://www.proz.com/post/103732#103732
- http://www.proz.com/post/124383#124383
- ou encore http://www.proz.com/post/195266#195266

Et après on va dire que je radote !

Sylvain


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