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questions : concernant paiement / TVA et factures
Thread poster: Sofia DE SOUSA
Sofia DE SOUSA
France
Local time: 00:37
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Jun 29, 2005

Bonsoir à tous,
Je me présente, je m'appelle Sofia et je viens de commencer à recevoir mes premiers travaux payants.

J'aurai des questions pour vous (si vous voulez bien me répondre) :

1-je ne suis pas encore inscrite à l'URSSAF mais j'avais appellé les impôts l'année dernière en demandant comment ça se passait en cas de travaux ponctuels en trad et comment faire pour les déclarations ainsi que pour la TVA. On m'a répondu alors que je pouvais faire jusqu'à 27 000 euros annuels sans être déclarée (il fallait juste déclarer dans mon impôt sur le revenu) et que pour les factures, il fallait mentionner la mention "facture éxonérée de TVA".

Je me demande si tout ça c'est bien vrai, êtes vous au courant de ça ????

2- j'aurai besoin de modèles de factures, est-ce que je peux trouver ça sur le net ????

Merci bien à tous

Sofia


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xxxsarahl
Local time: 15:37
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Deux organismes distincts Jun 29, 2005

Bonjour Sofia

Je crois que ta question concerne 2 choses différentes : la TVA et l'URSSAF.

La TVA est effectivement facultative si ton CA annuel ne dépasse pas les 27,000 €. Maintenant si tu as beaucoup de dépenses pro, en début d'activité par exemple, tu as tout intérêt à opter pour la TVA pour pouvoir récupérer celle que tu paies.

L'URSSAF par contre est obligatoire, sauf si tu es en portage ou en UERL.

Bonne chance pour la suite !

Sarah


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Florence B  Identity Verified
France
Member (2002)
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Oui mais... Jun 29, 2005

Jusqu'à 27000 euros tu es effectivement exonérée du versement de la TVA (mais pas de la payer sur tes achats)dans la mesure où tu choisis le statut de micro-entreprise.
Mais cela ne te dispense en aucune façon de t'inscrire à l'URSSAF, de payer des cotisations (SS, URSAFF, CSG, retraite etc..)et tu risques de te retrouver face à de gros soucis si tu ne régularise pas tout ça très très rapidement.

[Edited at 2005-06-30 08:39]


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Elena Pavan  Identity Verified
Local time: 00:37
Member (2005)
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... Jun 30, 2005

Bonjour Sofia,
quand j'ai commencé (il y a 10 ans maintenant!!!), à l'URSSAF on m'a dit que pour la première anné on payait simplement une cotisation forfetaire (à l'époque c'était dans l'ordre de 1500 Euros par an) et que les années suivante elle aurait été calculée en fonction du chiffre d'affaires. Par contre, je n'avais pas créé de société et je travaille toujours en profession libérale.
Bon courage!


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Sofia DE SOUSA
France
Local time: 00:37
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merci Jun 30, 2005

Elena Pavan wrote:

Bonjour Sofia,
quand j'ai commencé (il y a 10 ans maintenant!!!), à l'URSSAF on m'a dit que pour la première anné on payait simplement une cotisation forfetaire (à l'époque c'était dans l'ordre de 1500 Euros par an) et que les années suivante elle aurait été calculée en fonction du chiffre d'affaires. Par contre, je n'avais pas créé de société et je travaille toujours en profession libérale.
Bon courage!



Et est-ce le plus avantageux ? en libérale ? Parce que ce qui m'embête c'est que travaille (enfin, je suis en stage et bientôt salariée) mais pas dans la trad et pour des petites sommes (là j'ai une petite trad pour 20 euros) ça m'embête de payer des sommes astronomiques...même si plus tard je veux être traductrice à plein temps (je travaille pour : cours, trads bénévoles, etc) .

Pour le portage quelqu'un qui pourrait me renseigner là dessus.

merci beaucoup

sofia99


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Céline Odo  Identity Verified
France
Local time: 00:37
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+ ...
Sofia Jun 30, 2005

Si tu as de petits volumes pas réguliers, le portage serait sûrement moins cher.
Si tu t'inscris à l'URSSAF, tu risques de payer un forfait de cotisations bien supérieur à ce que tu vas gagner.
En revanche, un autre problème risque de se poser, les petits volumes, certaines sociétés de portage n'aiment pas ça (la mienne par exemple) et refusent de facturer. A moins que ce ne soit toujours le même client...

Il faut te renseigner sur le minimum de facturation des sociétés. Eh les autres portés de Proz ! Qu'en pensez-vous et comment fonctionne votre société ?


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Florence B  Identity Verified
France
Member (2002)
English to French
+ ...
double statut Jun 30, 2005

Si tu es salariée c'est un cas particulier, tu n'auras pas à payer les charges en double. mais il faut quand même que tu t'inscrives à l'URSSAF.

Tu seras exonérée de charges URSSAF si tu fais moins de 4336 euros par an, si tu factures plus c'est de toute façon un pourcentage donc pas d'arnaque - normalement si tu fais une déclaration sur l'honneur disant que tu ne vas pas dépasser ce chiffre pour l'année, tu seras dispensée des cotisations d'avance, les années suivantes seront calculées sur ton revenu réel de l'année précédente donc rien à craindre.

Pour la Sécu tu peux opter pour ton régime salarié tant qu'il est plus important (je pense qu'il y a une cotisation au pourcentage, sans minimum de cotisations, dans certains cas je sais qu'il y a une exonération complète des cotisations mais de toute façon l'URSSAF te renseignera).


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Céline Odo  Identity Verified
France
Local time: 00:37
English to French
+ ...
Ah bon ???? Jun 30, 2005

Oddie wrote:

Si tu es salariée c'est un cas particulier, tu n'auras pas à payer les charges en double. mais il faut quand même que tu t'inscrives à l'URSSAF.

Tu seras exonérée de charges URSSAF si tu fais moins de 4336 euros par an, si tu factures plus c'est de toute façon un pourcentage donc pas d'arnaque - normalement si tu fais une déclaration sur l'honneur disant que tu ne vas pas dépasser ce chiffre pour l'année, tu seras dispensée des cotisations d'avance, les années suivantes seront calculées sur ton revenu réel de l'année précédente donc rien à craindre.

Pour la Sécu tu peux opter pour ton régime salarié tant qu'il est plus important (je pense qu'il y a une cotisation au pourcentage, sans minimum de cotisations, dans certains cas je sais qu'il y a une exonération complète des cotisations mais de toute façon l'URSSAF te renseignera).



Mais il faut quel type de contrat (CDD CDI, temps partiel/complet) pour avoir droit à ce statut ???
Tu es dans ce cas ?


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Adrien Esparron
France
Local time: 00:37
Member (2007)
German to French
+ ...
Un peu de grain à moudre ... Jun 30, 2005

http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3?document=137

A partir de là, on commence éventuellement à me mieux comprendre ce à quoi il faut penser ? Juste des pistes à creuser.

Amitiés,

Adrien


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Florence B  Identity Verified
France
Member (2002)
English to French
+ ...
Pas moi Jun 30, 2005

Mais j'ai commencé à prendre des renseignements pour voir si je pouvais avoir un double statut avec la maison des Artistes (au lieu de tout passer par le même régime), et je connais plusieurs personnes qui ont ce type de statut (Salarié + indépendant ou pension d'invalidité + indépendant) pour des petites activités complémentaires.
Je pense que le fait d'être "salarié" suffit quel que soit le contrat, mais il faut voir avec l'URSSAF et la sécu de toute façon. Pas les impôts, ils ne sont absolument pas au courant de ça.

Quelques liens pouvant donner des infos supplémentaires :

"Dispense de cotisation pour les titulaires de faibles revenus
Les personnes dont l'ensemble des revenus professionnels non salariés est inférieur à la base annuelle de calcul des cotisations d'allocations familiales au 1er octobre de l'année précédente, peuvent demander à être dispensées de la cotisation d'allocations familiales ( code de la sécurité sociale, article L 242-11)
Cette dispense entraîne dispense de la CSG et de la CRDS.
La base annuelle de calcul des cotisations d'allocations familiales se chiffre à 4 336 euros pour 2005."
http://www.creastart.com/doc_commerce_artisans/commerce_urssaf_calcul.html

http://www.motamot.com/zoompages/formalites.html

Possibilité d'exonération totale dans certaines conditions :
http://www.cmr-rhone.canam.fr/article.php3?id_article=50

Pour la sécu je viens enfin de trouver le texte, après avoir fini par trouver le terme adéquat à rechercher, "prorata temporis" :
http://www.cmr-rhone.canam.fr/imprimer.php3?id_article=16


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Buzzy
Local time: 00:37
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Exonération TVA : possible aussi en frais réels Jun 30, 2005

Oddie a écrit "Jusqu'à 27000 euros tu es effectivement exonérée du versement de la TVA (mais pas de la payer sur tes achats)dans la mesure où tu choisis le statut de micro-entreprise."

Mais on peut aussi opter pour le non-asujettissement à la TVA (toujours en dessous su même seuil) tout en étant en frais réels, ou au moins on le pouvait encore en 2003. Il faut notifier les autorités, et faire figurer la mention de l'exonération sur les factures. Bien sûr, c'est à chacun de voir si c'est une bonne idée dans son cas personnel, et ce n'est peut-être pas pertinent dans le cas d'un double statut, mais il faut savoir que c'est une possibilité (mal connue).


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Sofia DE SOUSA
France
Local time: 00:37
French to Portuguese
+ ...
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merci à tous Jun 30, 2005

je vais bien me renseigner avec tous les liens que vous m'avez proposez.

merci encore et à bientôt

sofia


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 00:37
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+ ...
Normes en matière de facture Jul 4, 2005

Pour ce qui concerne ce que doivent comporter les factures, voici les textes que vous pouvez retrouver sur www.legifrance.gouv.fr

"1) Code de commerce, L441-3, En vigueur, Version 02, 2001

2) Code de commerce, L441-6, En vigueur, Version 03, 2002

3) CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI., 269, En vigueur, Version 12, 2004

4) CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI., 283, En vigueur, Version 08, 2005

5) CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI., 289, En vigueur, Version 07, 2003

6) CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2., 242 nonies, En vigueur, Version 02, 2003

7) CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2., 242 nonies A, En vigueur, Version 01, 2003

8) Code du travail., D129-11, En vigueur, Version 03, 2004 "

Un logiciel de facturation à jour permet éventuellement de se dispenser de la lecture de ces articles de codes.

Une facture de 20 Euros ; est-ce que ça vaut la peine de faire une trad pour ce prix-là?

La confection d'une facture, son expédition, sa comptabilisation et son classement vous prendra 20 minutes à une demi-heure, et en plus vous devrez la conserver pendant 5 ans! Vous perdrez donc vos vingt euros en temps et frais de facturation.

Vous perdrez même davantage si vous devez relancer le client pour qu'il vous paie.

Paul


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Sofia DE SOUSA
France
Local time: 00:37
French to Portuguese
+ ...
TOPIC STARTER
oui mais......... Jul 8, 2005



Une facture de 20 Euros ; est-ce que ça vaut la peine de faire une trad pour ce prix-là?

Paul



Je sais bien mais il faut bien commencer par quelque chose ....non ???

merci beaucoup pour le lien

sofia


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Paul VALET  Identity Verified
France
Local time: 00:37
English to French
+ ...
Avoir une attitude commerciale? Jul 8, 2005

[/quote]

Je sais bien mais il faut bien commencer par quelque chose ....non ???

merci beaucoup pour le lien

sofia [/quote]

Oui. Mais il faut assez rapidement voir le côté rentable des choses.

Personnellement, j'en suis venu à penser que facturer moins de 150,00 euros c'est perdre de l'argent, ou prendre un risque de perdre de l'argent, ne serait-ce que par le temps passé en facturation et comptabilisation de l'opération.

Mais il est possible de proposer à un client de ne le facturer que lorsqu'il aura bénéficié d'un volume de traduction minimum. Voire de lui faire cadeau de quelques mots. Cela peut être une démarche commerciale qui sera bien perçue.

Paul


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