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Quelles démarches administratives pour un free-lance?
Thread poster: Agathe Dupuy
Agathe Dupuy
Local time: 00:44
English to French
Aug 29, 2005

Bonjour à tous
Je me suis lancée depuis quelques mois déjà dans la traduction pour plusieurs supports, principalement un magazine qui me paie en tant que pigiste (avec feuille de paye), et pour une entreprise américaine de sous-titrage, dont les rémunérations sont en dollars, nettes, ce qui fait que je suis censée m'organiser moi-même en France pour régulariser cette situation, sachant donc que je n'établis pas de facture.
A quel statut ai-je droit, et surtout, auprès de quelle administration faut-il que je m'enregistre? Je viens de lire le topic concernant l'ACCRE, mais étant donné que je travaille pour une entreprise étrangère, puis-je en béénficier?
Merci d'avance de m'éclairer, j'avoue que je suis un peu perdue!

Agathe


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xxxNicolette Ri
Local time: 00:44
French to Dutch
+ ...
Pour commencer Aug 29, 2005

voir http://www.motamot.com/zoompages/formalites.html
Cela donne déjà une petite idée.


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 00:44
Member (2003)
German to French
Avant de commencer Aug 30, 2005

Bonjour,

Je veux pas faire mon rabat-joie, mais c'est le genre de questions que l'on devrait se poser avant de commencer.

Vous percevez des revenus d'une activité non salariée mais n'établissez pas de factures et n'êtes pas inscrite à l'Urssaf ?
C'est ce que l'on appelle du travail au noir.

Inscrivez-vous fissa à l'Urssaf et faites des factures pour chacun de vos travaux, ce sera déjà un début.

Pour la suite, faites une recherche sur les forums et vous trouverez largement de quoi répondre à vos questions.

Cordialement,
Sylvain

[Edited at 2005-08-30 07:49]


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Agathe Dupuy
Local time: 00:44
English to French
TOPIC STARTER
Marchera? Marchera pas? Aug 30, 2005

Sylvain Leray wrote:

Bonjour,

Je veux pas faire mon rabat-joie, mais c'est le genre de questions que l'on devrait se poser avant de commencer.

Vous percevez des revenus d'une activité non salariée mais n'établissez pas de factures et n'êtes pas inscrite à l'Urssaf ?
C'est ce que l'on appelle du travail au noir.

Inscrivez-vous fissa à l'Urssaf et faites des factures pour chacun de vos travaux, ce sera déjà un début.

Pour la suite, faites une recherche sur les forums et vous trouverez largement de quoi répondre à vos questions.

Cordialement,
Sylvain

[Edited at 2005-08-30 07:49]




Je suis d'accord, √† ce d√©tail pr√®s que par d√©finition, c'est une activit√© qui n'est pas forc√©ment s√Ľre et r√©guli√®re: j'ai eu une opportunit√© de d√©buter dans ce domaine, il s'est av√©r√© que √ßa marche √† peu pr√®s sans que mes revenus soient suffisants pour pouvoir dire que j'en vis "bien". Comment savoir d√®s le d√©but si c'est une activit√© viable? Les d√©marches administratives semblent √™tre longues, et pas forc√©ment tr√®s souples; je reconnais donc j'ai √©t√© frileuse, et n'ai pas voulu me lancer avant de savoir ce que √ßa pourrait donner.
J'ai bien des feuilles de salaire pour mon activit√© de pigiste, et ai d√©j√† √©tabli une facture pour un travail effectu√© pour une soci√©t√© fran√ßaise, mais concernant le travail que je fournis pour la soci√©t√© am√©ricaine, ce qui pose probl√®me, c'est justement que je n'ai pas √† √©tablir de facture: les tarifs sont fix√©s par la soci√©t√©, qui ne paie aucune charge en France. A moi de payer ensuite des imp√īts dessus, je voulais donc simplement savoir de quelle fa√ßon je devais le faire.
Etant donn√© que l'URSSAF, les imp√īts, et les autres personnes aupr√®s desquelles je me suis renseign√©e m'ont fourni des informations parfois contradictoires, je suis venue chercher de l'aide sur ce forum que je viens malheureusement juste de d√©couvrir!
Je vous remercie de votre aide.
Cordialement,
Agathe


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Adrien Esparron
France
Local time: 00:44
Member (2007)
German to French
+ ...
Deux statuts non contradictoires Aug 30, 2005

Agathe Dupuy wrote:

un magazine qui me paie en tant que pigiste (avec feuille de paye)



Dans ce cas précis, vous êtes donc salariée si je comprends bien, même si c'est un temps partiel ? Vous avez un contrat de travail également ? Donc pas de souci et rien de spécial.



et pour une entreprise américaine de sous-titrage, dont les rémunérations sont en dollars, nettes, ce qui fait que je suis censée m'organiser moi-même en France pour régulariser cette situation, sachant donc que je n'établis pas de facture.



Cas spécial évoqué sur un autre fil : la traduction de sous-titres peut relever de l'AGESSA (www.agessa.org) comme étant du droit d'auteur. En France le diffuseur effectue un précompte des cotisations sociales qu'il verse directement à l'AGESSA. Avec un diffuseur étranger, la précompte n'a pas lieu. Vous percevez un "net" qui est un "brut". Vous déclarez cela avec vos autres revenus pour le fisc. Une fois votre déclaration fiscale effectuée, vous demandez votre affiliation à l'AGESSA qui vous accepte ou non (c'est le régime de Sécu qui est en cause). Mais quoiqu'il advienne, vous allez payer vos cotisations à l'AGESSA sur vos droits d'auteur. En faisant tout comme il faut, vous êtes dans la légalité.

La case URSSAF est évidemment obligatoire 1) si vous nêtes pas salariée en tant que pigiste et/ou 2) si l'AGESSA estime que vous ne relevez pas de son régime.

Très cordialement,

Adrien

[Edited at 2005-08-30 15:38]


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 00:44
Member (2003)
German to French
! Aug 30, 2005

Agathe Dupuy wrote:

Je suis d'accord, √† ce d√©tail pr√®s que par d√©finition, c'est une activit√© qui n'est pas forc√©ment s√Ľre et r√©guli√®re: j'ai eu une opportunit√© de d√©buter dans ce domaine, il s'est av√©r√© que √ßa marche √† peu pr√®s sans que mes revenus soient suffisants pour pouvoir dire que j'en vis "bien". Comment savoir d√®s le d√©but si c'est une activit√© viable?


Mais nous avons tous démarré ainsi, sans savoir si ça allait marcher ou non ! C'est justement le propre de toute activité indépendante. Si nous devions attendre d'avoir une "affaire qui roule" avant de nous inscrire et de nous déclarer, la vie serait trop simple et nous serions des millions à faire des traductions comme ça...


La site indiqu√© par Nicolette donne toutes les pistes √† conna√ģtre pour les formalit√©s.

Sylvain


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Florence B  Identity Verified
France
Member (2002)
English to French
+ ...
Totalement illégal Aug 30, 2005

Malheureusement en France non seulement le fait d'avoir une "petite" activité ne vous dispense pas de toutes les cotisations, mais de plus nous sommes soumis à un minimum de cotisations même pour de faibles revenus en ce qui concerne la sécurité sociale.

L'urssaf et les caisses de retraite par contre ne per√ßoivent rien en-dessous d'un minimum de revenus (environ 4000 Euros dans l'ann√©e si je me souviens bien). J'ai une amie qui est dans ce cas-l√†, elle ne paie rien √† l'URSSAF et pour la retraite - sauf que la premi√®re ann√©e elle avait d√Ľ payer les cotisations d'avance quand m√™me (mais maintenant apparemment c'est diff√©rent, je crois qu'il est possible de ne pas payer d'avance, √† voir).
Et quoi qu'il en soit cela ne dispense aucunement de l'immatriculation **avant le premier centime gagné** (expression dde l'URSSAF).
Et de toute façon vous ne serez pas dispensée de cotisations sécu, compter environ 500 euros forfaitairement la première année si vos revenus sont très faibles, il me semble.
Il existe une dispense pour les correspondants de presse uniquement, jusqu'à 15% du plafond de la sécu. Voir http://sipm-cnt.org/IMG/pdf/correspondant_2.pdf
mais cela ne s'appliquerait pas au travail de sous-titrage, à la rigueur vous auriez pu en bénéficier si c'était votre travail de pigiste qui était dans ce cas.

Le seul conseil qu'on peut vous donner est de régulariser très très rapidement, en cas de redressement cela pourrait vous attirer de gros ennuis.


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Beatrice Einsiedler  Identity Verified
Local time: 00:44
English to French
+ ...
Voilà! Aug 30, 2005

voilà pourquoi je vous pose toujours douze mille questions avant de faire quoi que ce soit de bête ou d'illégal (sans vouloir nécessairement être bête et illégale d'ailleurs).

Et ça aide bien de vous avoir.

Alors, un grand MERCI!!!


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