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Client en redressement judiciaire
Thread poster: Isabelle DEFEVERE
Isabelle DEFEVERE  Identity Verified
Spain
Local time: 09:22
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Sep 7, 2005

Bonjour,

Un client français qui me doit plus de 600 euros vient de m'annoncer que sa société était en redressement judiciaire, il ne peut donc pas me payer, mais un "mandataire" va se charger de le faire...

Vos expériences à ce sujet ?
Est-ce que je vais être payée ?


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Claudia Iglesias  Identity Verified
Chile
Local time: 05:22
Member (2002)
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Tu devrais être payée Sep 7, 2005

Il faut absolument que tu te fasses connaître du mandataire et que tu fournisses les copies des factures dues. Le mandataire classe les créanciers (je ne sais pas dans quel ordre, j'imagine que du plus gros au plus petit), on procède à la liquidation des biens de la personne en établissant des valeurs minimum pour couvrir le remboursement des dettes à condition que les biens le vaillent. Par exemple, si le gars doit 200 000 euros et ses biens valent 300 000 ils seront mis en vente aux enchères pour un minimum de 200 000. Par contre si ses biens ne valent que 100 000 on ne pourra en tirer que moins et on remboursera les créanciers au prorata de ce qui a été récupéré.

C'est mon expérience avec les liquidations judiciaires que je n'ai pas vécu en tant que créancière, juste parce que nous avons acheté une maison "liquidée".

Claudia

[Edited at 2005-09-07 12:59]


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Beatrice Hercend  Identity Verified
Local time: 03:22
Member (2010)
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Priorités Sep 7, 2005

Je n'en suis pas certaine car je n'y ai pas été confrontée, mais je pense que certains créanciers sont prioritaires par rapport à d'autres (je pense aux administrations par exemple).
Bon courage.


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Céline Odo  Identity Verified
France
Local time: 09:22
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+ ...
Je crois Sep 7, 2005

que sont prioritaires ceux qui ralent le plus.
Personne ne cherchera à payer les créanciers qui ne le demandent pas.


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Isabelle DEFEVERE  Identity Verified
Spain
Local time: 09:22
English to French
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Oupsss ! Sep 7, 2005

Dans ce cas, il va falloir que je demande à cette société les coordonnées du mandataire et que je harcèle ce dernier au téléphone ?

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Philippe Etienne  Identity Verified
Spain
Local time: 09:22
Member
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Hmm Sep 7, 2005

Bonjour Isabelle,
Je compatis.
On m'a fait le coup fin 2001. Une agence française de 10-20 personnes a été mise en "liquidation judiciaire" après "déclaration de cessation des paiements". N'étant pas juriste, j'ignore la différence avec ton cas, mais ce sont également des mandataires qui se chargent de ça.
Brèfle, les créanciers prioritaires sont les salariés, puis peut-être les banques et l'état, et j'imagine que les traducteurs passent loin derrière. Il faut bien entendu se débrouiller pour obtenir le nom de la société qui s'occupe de la liquidation et déposer les copies des factures etc, etc. pour être pris en compte en tant que créancier et espérer.
Mais à ta place je ne me ferais pas d'illusions, une fois les actifs vendus et redistribués au "passif superprivilégié" et "privilégié", il ne restera sans doute rien. Mon affaire n'est pas bouclée après presque 4 ans et le liquidateur m'a dit dès le départ que j'avais très peu de chance de récupérer des billes (3700 euros en l'occurrence pour moi, noyés dans 385000 euros de créances de 58 autres créanciers chez le liquidateur).
Facteur aggravant dans mon cas : en plus de faire faillite, le client pesait 50% de mon chiffre depuis plus d'un an et il a fallu que je comble ce trou en cherchant d'autres clients. Le business est revenu après 2 mois, mais maintenant, je sais que ça n'arrive pas qu'aux autres... Et on ne peut rien y faire sauf aller de l'avant.
Pense à autre chose, si ton ex-client était un régulier c'est l'occasion de prospecter !
Si tu veux d'autres infos, tu as mon adresse.
Bon courage,
Philippe


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Emérentienne
France
Local time: 09:22
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Les fournisseurs sont les derniers servis Sep 7, 2005

Philippe Etienne wrote:

Brèfle, les créanciers prioritaires sont les salariés, puis peut-être les banques et l'état, et j'imagine que les traducteurs passent loin derrière.



Exactement, les créanciers prioritaires sur tous les autres sont les salariés de l'entreprise mise en liquidation. Les autres créanciers et fournisseurs se partagent les miettes. Au mieux, on peut espérer récupérer un pourcentage de ses billes, pourcentage qui sera déterminé par le liquidateur judiciaire en fonction de ce qu'il reste une fois que les créanciers prioritaires auront été servis


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Isabelle DEFEVERE  Identity Verified
Spain
Local time: 09:22
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aux oubliettes donc... Sep 7, 2005

Je crois que je peux oublier le paiement de cette facture...

J'ai tout de même de la chance dans mon malheur, c'est que ce n'était pas un client régulier, la facture ne représente pas des mois de travail, et... ce n'est que la deuxième fois que l'une de mes factures n'est pas payée.

Ce sont les risques du métier, mais bon, je rage quand même un peu.


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xxxNicolette Ri
Local time: 09:22
French to Dutch
+ ...
D'abord Sep 7, 2005

présenter tes créances auprès du liquidateur judiciaire, par lettre recommandée et en incluant une photocopie de la facture. Ensuite tu pourras oublier, car il y a peu de chance que tu récupères quelque chose (le fisc et l'Urssaf se servent d'abord, ensuite on essaie de payer les salariés, et seulement ensuite, s'il reste des sous, les fournisseurs). En tout cas la procédure prend des années, et tu ne seras probablement pas informée du résultat.
La seule fois où j'ai eu à suivre cette procédure c'était il y a une vingtaine d'années, pour 10 000 F. Je n'ai jamais rien reçu mais la société en question, une agence de pub, m'avait envoyé, juste avant de fermer, son meilleur client direct (une grande société française)... Comme quoi on peut avoir aussi de la chance !


[Edited at 2005-09-08 07:11]


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Emérentienne
France
Local time: 09:22
English to French
ouverture de redressement vs liquidation Sep 8, 2005

Isabelle DEFEVERE wrote:

Je crois que je peux oublier le paiement de cette facture...



J'avais mal lu ton titre, ton agence fait l'objet d'une procédure de redressement, donc la liquidation n'a pas été prononcée et ne le sera peut-être pas si, pendant la période d'observation, elle redresse la barre et peut reprendre ses paiements qui avaient cessé. Si le redressement aboutit à un plan de continuation, le passif sera progressivement apuré et les créanciers chirographaires dont tu fais partie peuvent quand même espérer un petit quelque chose, même si bcp + tard. Reste en contact avec le représentant des créanciers pour qu'il te renseigne, au cas où.

Voir : http://www.lentreprise.com/article/6.1673.1.298.html


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Isabelle DEFEVERE  Identity Verified
Spain
Local time: 09:22
English to French
+ ...
TOPIC STARTER
toute petite chance Sep 8, 2005

Merci à tous et toutes pour vos précisions, je prends note de vos remarques et conseils, je rappellerai lundi pour en savoir un peu plus.

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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 09:22
German to French
Redressement Sep 8, 2005

Isabelle,

J'ai eu à faire avec une entreprise en redressement (j'ai tilté avec le dernier message de Cécile). La procédure "classique" par voie d'huissier a très bien fonctionné et j'ai récupéré l'intégralité des sommes dues.
Donc : courrier au tribunal de commerce de sa ville pour demander une injonction de payer , que tu lui fais ensuite signifier par huissier. S'il ne paie toujours pas, nouveau courrier au tribunal pour demander une injonction de payer avec formule exécutoire. Là, l'huissier récupère les sommes même si le client ne veut pas les payer.
Plus d'infos ici : www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/injonction.pdf

Sylvain


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Florence LOUIS  Identity Verified
France
Local time: 09:22
English to French
+ ...
De la patience Sep 8, 2005

Isabelle,

Moi aussi j'ai connu ces situations (c'est d'ailleur réconfortant de voir qu'on n'est pas les seules, n'est-ce pas?) et comme l'explique bien Cécile, il y a une différence entre liquidation et redressement. Personnellement, j'ai fait face aux 2. En cas de liquidation, rien à faire, malheureusement. Par contre, pour mon client qui a été placé en redressement judiciaire, et qui me devait, comme toi, environ 600 euros, j'ai reçu une première lettre de ce client me donnant les coordonnées du mandataire, à qui j'ai téléphoné. On m'a expliqué que le client serait placé sous "contrôle" pendant près d'un an pour voir s'il pouvait "redresser la barre", puis un jugement serait prononcé. Si le client est autorisé à poursuivre son affaire, les sous vont rentrer et les créanciers peuvent espérer être payés. Mais tout ceci est très long. Mon affaire remonte à octobre 2002 et je n'ai toujours rien reçu, mais j'ai espoir. J'envoie régulièrement des courriers au mandataire pour lui demander de me tenir informée (et pour qu'il ne m'oublie pas)! Comme l'ont souligné les collègues, il est important de te faire enregistrer sur la liste des créanciers en envoyant une copie de ta facture.

Bon courage...et patience!!

Florence


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