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se déclarer en Grande-Bretagne en résidant en France?
Thread poster: ADSTRAD

ADSTRAD  Identity Verified
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Oct 22, 2005

voil√†, je ne sais pas trop que penser de cette option. j'√©tais formellement contre jusqu'ici, mais l√†, me voici en cong√© maternit√© depuis deux mois bient√īt, et je n'ai toujours pas touch√© un centime d'indemnit√© par ma caisse de s√©cu...alors que de l'autre c√īt√©, on me demande de payer mes cotisations annuelles, la retraite, l'ursaff, la taxe professionnelle, bref, √ßa n'arr√™te pas, et l'argent lui ne rentre pas vraiment avec l'arriv√©e de b√©b√©... et je me demande
- est-il avantageux de se déclarer en Grande-Bretagne?
- est-ce légal?
- quels sont les inconvénients?
- est-ce bien "moral"? mais bon, j'avoue que j'ai bien envie de laisser ce plan de c√īt√©, car les institutions fran√ßaises n'en ont pas grand chose √† f... de mon petit cas individuel, et elles me laissent dans la panade...
merci d'avance pour vos réponses!


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xxxsarahl
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Conseil professionnel Oct 22, 2005

Bonjour adstrad

Je crois que seul un expert-comptable peut répondre à cette question et t'expliquer les modalités, les formalités, etc.

Tu ne dis pas o√Ļ tu habites ? Si tu n'es pas loin d'une fronti√®re, tu peux peut-√™tre d√©m√©nager, cela simplifierait le probl√®me...

Quant aux indemnités de maternité, je crois que tu n'y as pas droit, tout simplement, sauf si tu as une mutuelle.


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French Foodie  Identity Verified
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allocations de repos/maternite en France Oct 23, 2005

Bonjour Adstrad,

Je ne peux pas t'aider avec le choix de pays, mais j'ai vecu 2 grossesses en tant que prof liberale en France, donc je peux t'assurer que tu devrais recevoir environs 1230 euros d'allocations de repos le 7e mois de grossesse (ta caisse est la RAM j'imagine?) et ensuite l'indemnite d'interruption d'activite apres l'accouchement (encore environs 1230 euros). Tu peux egalement recevoir encore la meme somme pour un etat "pathologique" pendant la grossesse ou suite a l'accouchement. Dans mes deux cas, le medecin a l'hopital a signe ce papier sans probleme, car cela me permettait d'arreter encore qqs semaines de plus et donc bien etablir l'allaitement.
En tout cas, tout ca pour dire, on n'est pas couvert comme des salaries, mais tu as quand meme droit a qqchose!
Si tu veux en parler, tu peux me contacter hors forum.
Bon courage!
Mara


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nordiste  Identity Verified
France
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UK vs France : indemnités de maternité Oct 23, 2005

As-tu contacté ton organisme d'assurance maladie /sécurité sociale ?
Voici ce qui figure sur le site http://www.canam.fr
=============================================================
Pour les femmes chef d'entreprise
L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité

Pour prévenir le risque de prématurité, vous inciter à interrompre votre activité, vous reposer et pour mieux répondre à vos besoins, vous avez droit à une indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité si vous interrompez toute activité professionnelle pendant au moins 30 jours consécutifs compris dans les 30 jours précédant la date présumée d'accouchement et les 30 jours qui suivent l'accouchement.

Cet arrêt de travail peut être prolongé par une ou deux périodes de 15 jours consécutifs. La durée des arrêts de travail ne peut pas être fractionnée autrement.
Montant au 1er janvier 2005 :
1 258 ‚ā¨......... pour 30 jours
1 887 ‚ā¨......... pour 45 jours
2 516 ‚ā¨......... pour 60 jours
[...]
Vous avez également droit à une allocation forfaitaire de repos maternel destinée à compenser la diminution d'activité et versée pour moitié à la fin du 7ème mois, pour moitié après l'accouchement.
Montant au 1er janvier 2005 : 2 516 ‚ā¨

Honnêtement, je ne crois pas qu'il y ait mieux en Grande-Bretagne. La plupart des prestations passent par des assurances privées assez chères et surtout qui excluent de nombreux risques.
A vérifier sur http://www.is4profit.com , site d'infos pour les petites entreprises et indépendants en GB.
Mais ce n'est évidemment pas le seul critère de choix pour s'installer.


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ADSTRAD  Identity Verified
Local time: 06:10
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TOPIC STARTER
oui, mais que de retards!! Oct 23, 2005

1230 euros d'allocations de repos le 7e mois de grossesse (ta caisse est la RAM j'imagine?) et ensuite l'indemnite d'interruption d'activite apres l'accouchement (encore environs 1230 euros). Tu peux egalement recevoir encore la meme somme pour un etat "pathologique" pendant la grossesse ou suite a l'accouchement.

Bonjour Maria
merci pour ta réponse. oui, je sais bien que j'ai le droit à tout ça...j'ai déjà touché les indemnités du 7ème mois, mais pour tout le reste, les lenteurs administratives ont raison de moi : malgré mes coups de fil incessants à la sécu, les indemnités n'arrivent pas... "ah oui, l'intitulé du formulaire a changé, tout le système a été bloqué pendant 10 jours. c'est vrai que ça embête beaucoup de mamans"....
bref, tout ce que je vois, c'est que √ßa ne marche pas tr√®s bien tout √ßa, et que si nous sommes tenus de payer en temps et en heure, il faut faire des pieds et des mains pour toucher son d√Ľ...
je voudrais recentrer ma question, qui porte sur le "déménagement" d'une raison sociale en Grande-Bretagne..
Caroline

[Edited at 2005-10-23 09:12]


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Paul VALET  Identity Verified
France
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Le lieu de résidence implique le respect de règles Oct 23, 2005

ADSTRAD wrote:

- est-il avantageux de se déclarer en Grande-Bretagne?
- est-ce légal?
- quels sont les inconvénients?
- est-ce bien "moral"?
merci d'avance pour vos réponses!


Bonsoir,

F√©licitations pour les principes moraux que vous √©voquez; on ne peut pas se plaindre d'un c√īt√© des charges sociales trop √©lev√©es en France (qui font fuir √† l'√©tranger..) et de l'autre tirer plus que de raison sur les avantages sociaux. Il faut bien que quelqu'un paie finalement. A force, ce n'est pas toujours "l'autre", ou alors √ßa peut √™tre un "autre" tr√®s proche.

Dans un genre diff√©rent, 50% des agents d'un d√©p√īt de la RTM en gr√®ve sont en arr√™t maladie ... Qui paie? Les anglais?

En ce qui concerne la d√©claration dans un pays et la r√©sidence dans un autre, ce n'est normalement pas possible, sinon tout le monde aurait son si√®ge dans un pays √† faible fiscalit√© et son lieu de r√©sidence souvent dans un autre pays. Les administrations peuvent faire des contr√īles √† ce sujet. Comment avoir des frais en France, presqu'aucun en Grande-Bretagne, et faire croire qu'on est r√©sident en Grande-Bretagne? Un contr√īle fiscal √©tablirait facilement le hiatus.

Pour être résident en Grande-Bretagne il faut donc y résider effectivement au moins un certain nombre de jours par an (plus de la moitié de l'année) et le prouver (loyers, charges mensuelles, etc.).

Par contre, il y a des soci√©t√©s qui installent leur si√®ge en GB, puis ouvrent une succursale libre en France, o√Ļ elles d√©tachent des expatri√©s "britanniques" (donc embauch√©s aux conditions sociales britanniques) en CDD pour des dur√©es n'exc√©dant pas 6 mois, je crois. Mais √ßa n√©cessite un suivi et des frais juridiques et comptables divers qui peuvent souvent d√©passer les moyens d'un simple ind√©pendant. Alors est-ce que √ßa vaut le coup?

Il semble que, pour un indépendant, le choix est simplement entre l'expatriation ou le maintien en France, avec tous les avantages et inconvénients respectifs à chaque solution.

Paul

[Edited at 2005-10-24 11:36]


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sylver  Identity Verified
Local time: 13:10
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Avantages et inconvénients Oct 24, 2005

Paul VALET wrote:

ADSTRAD wrote:

- est-il avantageux de se déclarer en Grande-Bretagne?
- est-ce légal?
- quels sont les inconvénients?
- est-ce bien "moral"?
merci d'avance pour vos réponses!


Bonsoir,

F√©licitations pour les principes moraux que vous √©voquez; on ne peut pas se plaindre d'un c√īt√© des charges sociales trop √©lev√©es en France (qui font fuir √† l'√©tranger..) et de l'autre tirer plus que de raison sur les avantages sociaux. Il faut bien que quelqu'un paie finalement. A force, ce n'est pas toujours "l'autre", ou alors √ßa peut √™tre un "autre" tr√®s proche.

Dans un genre diff√©rent, 50% des agents d'un d√©p√īt de la RTM en gr√®ve sont en arr√™t maladie ... Qui paie? Les anglais?

En ce qui concerne la d√©claration dans un pays et la r√©sidence dans un autre, ce n'est normalement pas possible, sinon tout le monde aurait son si√®ge dans un pays √† faible fiscalit√© et son lieu de r√©sidence souvent dans un autre pays. Les administrations peuvent faire des contr√īles √† ce sujet. Comment avoir des frais en France, presqu'aucun en Grande-Bretagne, et faire croire qu'on est r√©sident en Grande-Bretagne? Un contr√īle fiscal √©tablirait facilement le hiatus.

Pour être résident en Grande-Bretagne il faut donc y résider effectivement au moins un certain nombre de jours par an (plus de la moitié de l'année) et le prouver (loyers, charges mensuelles, etc.).

Par contre, il y a des soci√©t√©s qui installent leur si√®ge en GB, puis ouvrent une succursale libre en France, o√Ļ elles emploient des expatri√©s "britanniques" en CDD pour des dur√©es n'exc√©dant pas 6 mois, je crois. Mais √ßa n√©cessite un suivi et des frais juridiques et comptables divers qui peuvent souvent d√©passer les moyens d'un simple ind√©pendant. Alors est-ce que √ßa vaut le coup?

Il semble que, pour un indépendant, le choix est simplement entre l'expatriation ou le maintien en France, avec tous les avantages et inconvénients respectifs à chaque solution.

Paul


Je suis d'accord avec Paul pour ce qui est de dire que le lieu de résidence est facile à vérifier.

Se d√©clarer en Angleterre tout en r√©sidant en France, c'est un risque. Le premier contr√īle et tu plonges.

Au niveau moral, si tu payes des imp√īts mais qu'on te refuse les allocs auxquelles tu as normallement droit, je pense qu'il y a une rupture de l'engagement moral, l'√©tat ne tenant pas sa partie. (Tu payes des charges sociales √©hont√©es pour √™tre prise en charge quand tu es dans la panade. Si arrive la panade, tu n'es pas prise en charge, y'a comme une bl√®me)

D'un point de vue pratique toutefois, il n'y a pas grand chose à faire dans l'immédiat. Je suppose qu'en tant que nouvelle maman, s'expatrier n'est pas la première de des priorités, et si tu t'amuses à te déclarer à l'étranger sans y être, tu risques de regretter de ne pas y être pour de bon.


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