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CIPAV, le cauchemar sans fin
Thread poster: French Locale

French Locale
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Dec 26, 2005

Bonjour à toutes et à tous,
et tout d'abord Joyeux Noël. J'ai une question à vous soumettre concernant la CIPAV. Quelqu'un a-t-il en tête ou dans un doc les taux et plafonds appliqués par la CIPAV pour les cotisations ? Le site est inacessible depuis trois jours, et évidemment impossible de les joindre au téléphone.
Sans rentrer dans les détails d'une sombre affaire qui ne dure que depuis trop longtemps, en gros la CIPAV me réclame plus de 15 000 euros pour 2004 (revenus 2003), alors qu'en 2005 (revenus 2004) j'ai payé moins de 4000 euros, et que j'ai eu des revenus sensiblement identiques les deux années. Après une mise en demeure reçue en octobre, une réponse en recommandé de ma part, j'ai reçu avant-hier une lettre me disant que non, ils ne s'étaient pas trompés dans leurs calculs, et me priant de payer sans attendre. J'aimerais donc refaire tous les calculs en me servant des pourcentages donnés sur leur site.. si quelqu'un pouvait m'aider, ce serait très sympa. Merci d'avance


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Sylvain Leray  Identity Verified
Local time: 20:02
Member (2003)
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Quelques idées Dec 26, 2005

Bonjour,

Difficile de te répondre, mais 2-3 idées...

Tu dois recevoir chaque année l'échéancier prévisionnel des paiements pour l'année à venir, avec un bordereau pour éventuellement informer la CIPAV d'une baisse des revenus. Que t'annonçait ce courrier comme montant de cotisations ? Si tu avais dû les contester, il aurait fallu le faire à ce moment-là.

Ensuite, que te disent les détails des calculs de la CIPAV qui apparaissent sur tes appels de cotisations ? Tu as normalement le décompte de ce qui fait partie des provisions pour l'année suivante et des rattrapages de l'année précédente, avec les pourcentages correspondants. Là aussi, je pense qu'il vaut mieux les contacter immédiatement en cas de doute. Je ne sais pas depuis quand tu es inscrite, mais peut-être les paiments de l'année 2004 correspondaient-ils à un rattrapage d'une importante hausse de revenus entre 2002 et 2003, d'où également une augmentation des provisions ?

De toute façon, je pense que le mieux est de payer ce que l'on te demande et de les contacter pour avoir le détail précis des calculs de tes cotisations. Et de voir ça avec un comptable si tu en as un.

Bon Noël quand même,
Sylvain


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Florence B  Identity Verified
France
Member (2002)
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Modification au premier janvier 2004 Dec 26, 2005

La loi 2003-775 du 21 aout 2003 a modifié le mode de calcul des retraites au premier janvier 2004, cela peut donc expliquer une variation entre 2003 et 2004.
Les calculs indiqués sur le site de la CIPAV (site actuellement indisponible) sont certainement les taux actuels, donc il faudrait se baser sur autre chose pour les cotisations 2003.
De plus il y a eu des regroupements de caisses de retraite à la même époque, donc il faudrait savoir à quelle caisse tu cotisais en 2003.
J'ai conservé la brochure annonçant les taux mais comme à l'époque, avant le regroupement, j'étais à la Crea/Ircec, ça peut être différent pour toi.

Si vraiment tes calculs sont différents, en dernier recours il reste toujours le médiateur de la république
http://www.mediateur-republique.fr/page.php?cible=citoyen
En tout état de cause il faudrait commencer par voir un comptable.


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TTV  Identity Verified
France
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Etonnant Dec 26, 2005

Les chiffres que tu annonces semblent plus qu'étonnants pour une personne seule et une seule année de référence.

Cotisant à la CIPAV depuis plus de 20 ans et bien que n'ayant jamais eu de problèmes de ce genre, j'ai toujours eu un mal fou à dialoguer avec cet organisme, quasiment impossible à joindre au téléphone.

N'hésite pas à me contacter par mail via ma page ProZ, je ferai ce que je pourrai pour apporter des réponses à ton cas précis.

A ce propos, si quelqu'un peut me dire ce que signifie dans les réglages mail de PROZ
"Do not vet mail sent to me via my profile "

(Oddie merci d'avance +:)


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French Locale
Local time: 20:02
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Miracle.. Dec 26, 2005

Alors miracle, j'ai finalement réussi à joindre la CIPAV en début d'après-midi - apparemment, pendant les congés, c'est plus facile de les joindre qu'en règle générale. Pour info, jusqu'à présent, je n'avais JAMAIS réussi à les joindre par téléphone.
Et il s'avère qu'il s'agit d'une erreur, dans mon cas - ils n'ont pas pris en compte mes revenus 2002,utilisés pour le calcul des cotisations 2004. J'ai pourtant envoyé mon avis d'imposition par deux fois, mais il semblerait qu'ils ne l'avaient pas reçu, ou pas pris en compte. La personne que j'aie eue au téléphone était très sympa, elle m'a expliqué que "ça arrivait souvent", et qu'il ne fallait donc pas que j'inquiète, que bien sûr il était impossible qu'ils me demandent une telle somme. Je dois donc leur renvoyer une nouvelle fois mon avis d'imposition, avec une explication, pour qu'ils refassent le calcul.
Je suis un peu horrifiée que ce genre de problèmes soit apparemment fréquent (elle n'avait pas du tout l'air étonnée), et surtout qu'ils ne répondent pas à mes courriers, mais envoient tout de même diverses mises en demeure.. enfin, je m'en sors bien, je suis très soulagée, mais je trouve la CIPAV vraiment désorganisée.. Merci de vos réponses en tout cas.


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TTV  Identity Verified
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Super Dec 27, 2005

Content que ton cas soit résolu.

Il semble bien effectivement que la CIPAV soit mal organisée. Et pourtant, si tu voyais leurs locaux somptueux à 2 pas des Champs-Elysées, tu constaterai que dans ce domaine ils ne se privent pas. On peut donc se poser la question de la "bonne gestion" de la CIPAV. Certaines professions se la sont posée, allant même jusqu'à geler leurs cotisations. La CIPAV et ses employés vivent sur nos cotisations, ils nous doivent donc au moins ce respect là. Et si l'on mettait sur un compte d'épargne les sommes données chaque année à la CIPAV, on aurait au bout du compte une retraite bien plus confortable. Cherchez l'erreur...

Il ne faut pas oublier que, contrairement aux cas des organismes d'assurance maladie, nous n'avons pas de choix en matière de retraite, ce qui explique aussi en partie l'attitude désinvolte de la CIPAV, qui exerce un monopole de fait.

La seule manière de faire évoluer les choses serait de faire élire un traducteur "actif" à un poste d'administrateur.


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Adrien Esparron
France
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Jetons de présence Dec 27, 2005

René Vinchon wrote:

La seule manière de faire évoluer les choses serait de faire élire un traducteur "actif" à un poste d'administrateur.



Bien dit ... je me porte candidat en toute objectivité et neutralité, ne cotisant plus à la CIPAV depuis une dizaine d'années.

Un de ces quatre, il faudra que je demande un récapitulatif de mes points acquis ... je crains le pire ! Si d'aventure mon dossier n'a pas carrément disparu ...

Adrien


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Nathalie Schon  Identity Verified
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Et hop, je réactualise Mar 3, 2014

Pour tout problème avec la CIPAV s'adresser à cette association très efficace:

CIPAV INFO
cipav.info@gmail.com


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
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Quelques infos... Mar 3, 2014

...sur cette asso ?

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TTV  Identity Verified
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Lien pour l'association Mar 5, 2014

Sophie Dzhygir wrote:

...sur cette asso ?


Voici le lien de cette association

http://www.cipav.info/

Relisant mes commentaires de 2005 dans le présent topic, ils sont malheureusement plus que jamais d'actualité. La CIPAV a toujours été mal gérée, le récent rapport de la Cour des Comptes est accablant. Le fait que la CIPAV ait été obligée de "prendre en son sein" les autoentrepreneurs a considérablement dégradé une situation déjà fragile. Un seul chiffre : la CIPAV compte maintenant 580.000 adhérents dont 250.000 auto-entrepreneurs. Elle a donc vu son nombre d'adhérents plus que doubler en l'espace de quelques années. Imaginez les problèmes que cela pose pour n'importe quelle entreprise "saine", alors pour un organisme déjà déficient...

C'est donc la principale inquiétude pour "nos retraites", qui vient s'ajouter à la problématique générale des retraites. De plus en plus concerné par ce problème (j'ai 57 ans), je réagirai dans l'autre fil sur ce sujet, malheureusement pas de temps cette semaine et sans doute la suivante.

Concernant l'association en question, j'ai consulté avec intérêt leur site, en dehors de cela je n'ai aucune information "directe".


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Nathalie Schon  Identity Verified
France
Local time: 20:02
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2 associations Sep 4, 2014

2ème site, né du 1er: http://www.arc-cipav.fr (email: MARTINEAU Patrick ptsae@aol.com )
Les 2 sont actifs et organisent des médiations, procédures légales, manifs.
Ecrivez aux 2 adresses et demandez à être ajoutés à leur newsletter.
J'ai changé de caisse et je ne suis plus ni à l'URSSAF, ni à la CIPAV
mais CIPAV INFO m'avait mise en relation avec un médiateur très efficace.

Donc contactez l'une ou l'autre association.


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Sophie Dzhygir  Identity Verified
France
Local time: 20:02
Member (2007)
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Agessa ? Sep 22, 2014

Nathalie Schon wrote:

J'ai changé de caisse et je ne suis plus ni à l'URSSAF, ni à la CIPAV
Quitter la CIPAV, oui, par contre l'URSSAF, je n'ai pas connaissance qu'on ait le choix... Peux-tu expliciter ? Ou bien est-ce juste parce que tu es affiliée à l'AGESSA et non à l'URSSAF ?


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Nathalie Schon  Identity Verified
France
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Audiovisuel Sep 27, 2014

Oui, si tu travailles dans le sous-titrage, tu dépends de l'AGESSA, pas de l'URSSAF.

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Adrien Esparron
France
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Jouer sur les mots Sep 27, 2014

Nathalie Schon a écrit :



Oui, si tu travailles dans le sous-titrage, tu dépends de l'AGESSA, pas de l'URSSAF.



Une belle manière de masquer la réalité : l'AGESSA, comme son nom l'indique est l'association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs. Elle n'est qu'un gestionnaire et ne se substitue aucunement à l'URSSAF, qui reste le seul maître à bord.

Admettons qu'il est plus agréable et commode de discuter avec l'AGESSA qu'avec l'URSSAF, mais si d'aventure tu n'es pas en règle avec tes comptes, et notamment l'assurance vieillesse du régime général pour laquelle il n'existe pas de précompte, c'est qui qui va te tomber dessus ?

Avec l'IRCEC, assurance vieillesse complémentaire, tu me diras si c'est plus simple qu'avec la CIPAV ?

Pour résumer :

C'est l'Urssaf qui reste l'interlocuteur unique de l'artiste auteur, compétent pour toutes les démarches administratives qui concernent la déclaration, la modification ou la cessation de son activité.

Ce n'est pas moi qui le dit, c'est ici :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22388.xhtml

Ne faisons pas croire qu'il existe des privilèges et des moyens de moyenner.


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